Le Canada devrait contribuer à la mission "Etat de droit" (Eulex) de l'Union européenne au Kosovo. Les 27 ambassadeurs du Comité de politique et de sécurité de l'UE approuvent, ce vendredi, un accord de coopération. Le Canada doit fournir, d'après les premières indications, cinq policiers qui doivent arriver, d'ici mars, à Pristina. C'est la deuxième contribution extérieure à l'Europe après les Etats-Unis. Mais ce n'est pas la première fois que les Canadiens participent à une opération civile de l'UE. Ils sont ainsi présents en Afghanistan, dans le cadre de l’opération de formation de la police (Eupol), à l’équipe de reconstruction provinciale de Kandahar. Ainsi que dans les territoires palestiniens (EUPOL Copps), avec deux hommes. Le renforcement des liens entre l'Union européennet et le Canada avait été évoqué lors du dernier sommet bilatéral en octobre.

Roxxy, un Belge malinois de trois ans, a déjà une petite expérience, comme chien de patrouille en Lettonie, avec la police des frontières. Ses deux "collègues", Aira Arfa et Dali, ont tous deux été formés à la détection de drogues, alors que Roxxy est un chien de patrouille également entraôné à la recherche de médicaments. Les chiens d'Eulex sont également formés à l'arrestation, à la protection, la recherche dans les batiments ou les bois, etc. D'autres chiens devraient venir rejoindre la mission, spécialisé dans la détection des explosifs.

C'est la première fois qu'une équipe canine est déployée sur le terrain d'une opération de l'Union européenne. Les soldats au Tchad avaient aussi mis en place des chevaux, pour patrouiller dans différents endroits durant la saison des pluies.

NB : Pourquoi K9 ? Prononcez K et 9 à l'anglaise et vous aurez compris...

BanKiMoon, le secrétaire général de l'Onu a soumis au Conseil de sécurité un rapport complet précisant à la fois les modalités de réorganisation de la Minuk et les conditions de transfert de certaines activités à Eulex (la mission européenne "Etat de droit") comme l'état des avancées politiques, économiques et juridiques du Kosovo. Le rapport rappelle « la neutralité de l’Organisation des Nations Unies à l’égard du statut du Kosovo ». Une phrase qui satisfait les Serbes, surtout de l'intérieur qui s'opposent au nouvel Etat et pour qui « la Minuk est le seul interlocuteur civil légitime au niveau international », mais irrite les Kosovars qui s'opposent au plan de réorganisation de la Minuk et veulent son départ complet. Sans le mentionner, le Conseil de sécurité a donné, le 26 novembre, ce qui ressemble à un "feu vert" à la mission Eulex, en saluant "l'intention de coopérer (de Belgrade et Pristina) avec la communauté internationale".

Le principe est le suivant : « EULEX exercera ses fonctions dans le domaine de l’état de droit selon certains principes : 1) elle respectera strictement les dispositions de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, et opérera sous l’autorité générale de l’ONU et dans le contexte de la neutralité de l’Organisation à l’égard du statut du Kosovo. 2) Elle rendra régulièrement compte à l’ONU. 3) Son déploiement dans tout le Kosovo, qui sera coordonné avec la MINUK, s’effectuera en étroite consultation avec les parties prenantes concernées, compte tenu de la situation et des préoccupations. » (Nb : les chiffres ont été rajoutés pour faciliter la lecture).

Nb : au 31 octobre, 52 pays avaient reconnu le Kosovo en tant qu’État indépendant, et le Kosovo avait ouvert des représentations dans 10 pays, les Serbes.

Plan en six points de réorganisation de la Minuk

« Du fait des orientations radicalement différentes adoptées par Belgrade et par les responsables politiques issus de la communauté albanaise du Kosovo après la déclaration d’indépendance, les conditions dans lesquelles la MINUK peut s’acquitter de son mandat ont évolué. » De ce constat, Ban Ki Moon tire une série de conséquences.

En juin, il avait présenté un rapport présentant en six points, la réorganisation dela MINUK. Il en détaille maintenant les modalités dans les six secteurs concernés - permettant surtout au nord du Kosovo de fonctionner de manière un peu autonome par rapport à Pristina, en restant sous l'autorité de la Minuk.

I. Police. Une chaîne de commandement autonome est mise en place pour la police serbe du Kosovo et un contrôle de l’ensemble du pays reste effectif. 1° Un policier serbe du Kosovo « doué de l’expérience requise » sera nommé comme chef par le Représentant spécial de l’ONU. Et il fera rapport au chef de la police internationale au Kosovo. 2° Des contrôleurs de la police internationale seront déployés dans tous les postes et sous-postes, dans toutes les régions et tous les départements. Ces contrôleurs dépendront d’une chaîne de commandement indépendante. Ils seront chargés d’assurer la primauté du droit et de veiller à ce que les policiers issus de minorités reçoivent un traitement équitable et à ce que leurs conditions de travail soient protégées conformément à la réglementation applicable.

II. Douanes. Si le Kosovo fonctionnera comme « un territoire douanier unique », des agents internationaux des douanes, désignés conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, seront réaffectés aux Gate 1 et 31 (bordure de la frontière avec la Serbie). « Dans la mesure du possible, ils seront déployés suivant la conception européenne de la gestion intégrée des frontières, ce qui pourrait supposer la juxtaposition des postes frontière ». « Ils appliqueront le code des douanes du Kosovo ». La question de « la répartition des recettes provenant des droits de douane prélevés aux points d’entrée 1 et 31 » doit encore être discutée mais ils « devraient également servir au développement des populations locales ».

III. Justice. « Le fonctionnement du tribunal dans le nord de Mitrovicë (Mitrovica) a été en partie rétabli, sous le contrôle de la MINUK » note le rapport. « Pour une période de 60 jours au maximum ». « Ultérieurement, des juges et des procureurs locaux seront nommés conformément à la résolution 1244. « Dans la composition du tribunal, il sera tenu compte de la diversité ethnique du Kosovo et des compétences territoriales. (sous entendu, zone serbe = juges serbes du Kosovo)

IV. Transports et infrastructures. Un comité de coordination technique sera créé par le Représentant spécial de l'ONU en vue de régler les grandes questions relatives à l’infrastructure (routière et ferroviaire, et approvisionnement en eau et en électricité), aux flux du trafic et aux échanges commerciaux ainsi que sur des questions pratiques comme l’homologation des qualifications.

V. Frontières. la KFOR, en sa qualité de force militaire internationale, continue, dans le cadre de son mandat, d’assurer la sécurité dans tout le Kosovo, y compris en ce qui concerne les frontières, avec le concours d’autres organisations internationales.

VI. Patrimoine serbe. La protection internationale de l’Église orthodoxe serbe doit être et sera maintenue. Et le rapport de tracer une feuille de route : veiller à l’application des dispositions relatives à la protection des principaux sites de l’Église orthodoxe serbe, mener des activités visant à assurer le bien-être des moines et des religieuses, telles que l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits d’accise et des droits de douane pour l’Église orthodoxe serbe, définir les modalités de la reconstruction des sites de l’Église et régler la question du rapatriement des objets archéologiques.

Transfert à Eulex en pratique

Le transfert de la Minuk à Eulex a déjà commencé de façon très concrète. Trois exemples.

Véhicules. le 18 août, les deux missions ont signé un accord portant sur la vente de l’excédent de matériel et de véhicules de la MINUK. La « mise en oeuvre de cet accord se poursuit ».

Locaux. Les bureaux dont la MINUK n’a plus l’usage sont actuellement mis à la disposition d’EULEX. La MINUK a relogé son personnel dans les locaux de son siège administratif mieux adaptés à la taille et aux besoins actuels de la Mission et libéré le complexe du centre de Prishtinë (Pri_tina). Elle a également quitté les locaux des bases logistiques régionales dont elle n’a plus besoin. Elle a donc pu fournir des bureaux à EULEX sans compromettre ses opérations.

Enquêtes judiciaires. Selon un « accord opérationnel sur l’accessibilité et la divulgation des enquêtes judiciaires et actions en justice connexes », le Département de la justice de la MINUK doit faciliter l’accès des procureurs d’EULEX aux dossiers traités par leurs homologues des tribunaux internationaux et spéciaux. L’accès à certains documents judiciaires concernant des enquêtes pénales est fourni à la composante policière d’EULEX conformément à un accord analogue, conclu en septembre. Un autre accord opérationnel est sur le point d’être conclu de façon à permettre à EULEX de consulter les dossiers de la Division de l’appui judiciaire international.

Réactions des Kosovars et des Serbes

Position des Kosovars : rejet du plan de réorganisation mais coopération avec Eulex

Pristina a, en effet, dans une courte déclaration indiquer qu’il « rejette le document en six points dans son intégralité. » Les Kosovars précisent cependant être « favorables à un déploiement rapide d’EULEX au Kosovo (mais) conformément au mandat prévu dans la Déclaration d’indépendance, à la proposition détaillée sur le règlement de la question du statut du Kosovo, à la Constitution de la République du Kosovo, à la législation du Kosovo, à l’action commune de l’Union européenne du 4 février 2008 et à l’invitation que les institutions du Kosovo ont adressée à EULEX ». Et ils coopéreront avec la mission européenne « en vue de son déploiement sur tout le territoire du Kosovo, sur la base du mandat énoncé dans (ces) documents »

Position des Serbes : acceptation du plan mais opposition au nouvel Etat (surtout pour les Serbes du nord du Kosovo).

Les Serbes - surtout ceux au nord du Kosovo - « rejettent fermement toute autorité ou symbole des institutions du Kosovo » note le rapport. Dans le nord du Kosovo, l’opposition est encore plus radicale. « Quatre structures municipales parallèles serbes fonctionnent selon les dispositions législatives régissant l’autonomie des collectivités locales de la Serbie ». Et les « responsables politiques serbes du Kosovo dans le nord continuent de s’opposer à l’implantation du Bureau civil international, prévue dans la proposition Ahtisaari (non approuvée par le Conseil de sécurité). « Ils continuent également de s’opposer au déploiement de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX). Ils affirment que leur position ne variera pas, quelle que soit la voie choisie par Belgrade. » 308 policiers serbes refusent toujours de travailler. Le tribunal de Mitrovice/Mitrovica a rouvert le 3 octobre. Malgré tout, depuis l’indépendance, « il y a eu plusieurs incidents interethniques mineurs ».

Examen des avancées du pays sur la voie démocratique et la protection des minorités

Le rapport de Ban Ki Moon se livre ensuite à un examen, sujet par sujet, des avancements : vie démocratique au Kosovo (encore trop peu ouvert aux serbes), protection des minorités, composition de la police (10% de Serbes du Kosovo), du personnel pénitentiaire (avec obligation de recrutement pour pallier au départ de Serbes), liberté de circulation (assez respectée), retour de minorités (trop limité), droits de propriété (il reste près de 4300 biens abandonnés), protection de l’église orthodoxe (incidents en diminution)…

Le rapport indique également certains problèmes anachroniques, comme celui des douanes au nord du Kosovo. Ainsi, depuis fin février, le service de douane de la MINUK est resté absent aux gate 1 et 31 (serbie), « ce qui a entraîné un manque à gagner pour les États serbe et kosovar estimé à 2 millions d’euros de droits de douane et de taxes sur la valeur ajoutée par semaine. La contrebande sévit, notamment pour ce qui est du carburant, entraînant d’importants profits illicites pour le crime organisé ».

 

Télécharger le rapport de BanKiMoon

L'avenir de l'opération militaire en Bosnie est une question de plus en plus délicate pour les Européens. Il y a quelques semaines encore, cela paraissait évident. Le constat militaire était clair: les objectifs étaient atteints. Et il était temps de commencer à penser au retrait des troupes européennes. A ce constat "technique", s'ajoutaient des contraintes propres à nombre d'Etats membres : l'entretien d'une force en Bosnie commençait à peser lourd alors que d'autres terrains extérieurs (Afghanistan, Tchad, Liban, ...) requerraient une présence accrue des armées européennes. On en était là lors de la réunion informelle de Deauville, des ministres de la défense, les 1er et 2 octobre : le retrait semblait un fait acquis. Et la décision serait prise en novembre. Aujourd'hui, lors du conseil (formel) des Ministres de la défense, les esprits ont évolué et la prudence est à l'ordre du jour. La décision ne pourrait ainsi pas être prise avant le printemps.

La prudence est de mise. Maintenant, avec la multiplication de déclarations nationalistes, "il faut réfléchir et n’exclure aucune possibilité de dégradation de situation, dans une situation politique très mauvaise" explique un diplomate. Lors d'une visite en septembre, nombre d'ambassadeurs de l'UE avaient d'ailleurs été frappés par "les ressentiments exprimés, le sentiment de vengeance, le coté tourné vers le passé" qui animaient l'esprit de leurs interlocuteurs. "Une attitude très négative" qui a incontestablement préoccupé les Européens présents. Tout mouvement sur l’opération militaire Althea doit "tenir compte des circonstances politiques dans la région" explique-t-on dans les rangs diplomatiques. Il faut agir "avec grande prudence" car tout acte pourrait être interprété de façon négative.

Un avertissement à la Bosnie. Le signal envoyé à la Bosnie lors du Conseil des Ministres des Affaires étrangères du 10 est donc : "il faut se ressaisir". En attendant, Eufor Althea restera donc - au moins jusqu'au printemps. Le temps que des pressions s'exercent sur la Bosnie-Herzégovine afin qu'elle joue davantage le jeu européen (et aussi que la Serbie rentre dans un jeu européen plus actif, avec une reconnaissance à mi-mot d'Eulex et le statut de pays candidat). Le temps également que se termine la discussion sur l'avenir du bureau du Haut représentant de la communauté internationale en Bosnie (OHR) assurée par le représentant spécial de l'Union européenne, Miroslav Lajcak. Les Russes souhaitent la fermeture de ce bureau. Les Etats-Unis - jusqu'ici - étaient plutôt pour le conserver. Mais toutes les conditions fixées pour la fermeture ne semblent pas remplies selon les Européens - comme le corridor de Brcko (*)

Rendez-vous au printemps. Ensuite, cela va être très difficile de conserver 2500 hommes en Bosnie-Herzégovine, confie un diplomate. La pression sur d'autres théâtres d'opération risque d'entraîner certains Etats à retirer leurs troupes. Un délitement en rase campagne de Althea serait pire qu'un retrait en bon ordre. L'option 3 - maintien d'une force limitée militaire, destinée à l'entraînement et au conseil de l'armée bosniaque reste donc à l'étude - associée à la mise en alerte renforcée d'un battlegroup (un peu plus dédié à la situation dans les Balkans). Lire aussi les contours de la reconfiguration de l'opération en Bosnie.

(*) Le comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de l'accord de paix de Dayon (PIC SB) - mis en place par l'annexe X de l'accord de Dayton - a défini - lors de sa réunion à Bruxelles les 26 et 27 Février 2008 - une série d'objectifs et de conditions qui doivent être accomplis par les autorités de Bosnie-Herzégovine avant toute décision de fermeture du Bureau du Haut représentant et sa transition vers le représentant spécial de l'UE. Objectifs: 1) règlement acceptable et durable de la question de la répartition des biens entre l'État et d'autres niveaux de gouvernement ; 2) réglement acceptable et durable de la situation du corridor de Brcko ; 3) viabilité financière (conseil budgétaire national) ; 4) enracinement de la primauté du droit (adoption d'une stratégie nationale de lutte contre les crimes de guerre national, de la loi sur les étrangers et l'asile, stratégie de réforme de la justice). Deux conditions ont été ajoutées : signature d'un accord de stabilité et d'association avec l'UE, et évaluation positive de la situation en Bosnie-Herzégovine par le Conseil PIC fondée sur le plein respect de l'accord de paix de Dayton.

Lors de la réunion entre les ambassadeurs européens du COPS et leurs homologues euro-atlantiques de l'Otan (NAC), lundi 27 octobre, figure un sujet à l'ordre du jour : l'avenir de l'opération en Bosnie-Herzégovine (Eufor Althea). Mis en place au lendemain des accords de Dayton - sous les couleurs de l'Otan (Sfor), celle-ci est passée - en décembre 2004 - sous commandement européen, en utilisant les structures de commandement de l'Otan (selon les accords Berlin Plus).

Situation politique interne agitée mais sans risque sécuritaire. Aujourd'hui, pour nombre de pays européens, soumis à des demandes d'intervention croissantes - en Afghanistan ou au Tchad - il est temps de clore leur engagement, qui n'a plus "lieu d'être dans un pays qui va être adhérent à l'Union européenne". Et parce que d'un point de vue strictement militaire, cette opération n'a plus de justification, car "les objectifs ont été atteints". Seuls les pays riverains - comme l'Italie ou la Grèce - ont quelques doutes, eu égard à la stabilité du pays. Et effectivement, on peut craindre certaines dérives. Les partis politiques extrémistes se livrant actuellement à une surenchère nationaliste. Mais "ce n'est pas parce qu'il y a des problèmes politiques dans un pays qu'on doit y conserver une force militaire" estime un diplomate européen. Quant à la réalité de la menace, ajoute un autre, "Il est difficile aujourd'hui de savoir si la rhétorique politique - assez malsaine qui règne en Bosnie où des hommes attisent les conflits ethniques - dégénère en risque sécuritaire".

La nouvelle force : 200 personnes sur le soutien à l'armée. La ligne directrice de la future mission tourne autour de trois considérations : "a) manifester politiquement que l'UE reste engagée dans la région, b) y compris avec des moyens militaires, c) en gardant un objectif utile". Sur cette base, le scenario envisagé consisterait à garder une mission militaire de taille très réduite - environ 100 à 200 personnes (contre 2200 aujourd'hui) - davantage destinée à consolider, entraîner et former l'armée bosnienne (1). Une tâche qui relève ordinairement des missions "civiles" de la réforme du secteur de sécurité" (déjà en place en Guinée-Bissau ou au Congo). Dans le cas de la Bosnie, le format de la mission restera militaire.

Avantage : dissuasion et possible remontée en puissance. Cette option présente deux avantages (sur la transformation en mission civile). 1° L'UE conserverait ainsi une base militaire dans la région, propre à éviter toute impression de désengagement, et de nature dissuasive. 2° Le maintien d'une force militaire permet - le cas échéant - si la situation s'aggrave - de remonter rapidement en puissance. A tous points de vue (opérationnel, diplomatique, juridique et économique), il est toujours plus facile d'étendre une opération que d'envisager une nouvelle opération. Le Concept et Plan d'opération (Conops et OpPlan) devraient d'ailleurs prévoir cette facilité de remontée en puissance.

Les Battlegroups en renfort. En cas d'urgence, les "Battlegroups seront appelés" à la rescousse. Composés de minimum 1500 hommes, chacun, cette option permet un retour rapide au format de l'opération actuelle. Voire plus. Puisque l'UE dispose de deux battlegroup de 1500 hommes de permanence. Ils peuvent intervenir pour une durée de quatre mois maximum, ce qui est suffisant pour pallier à l'urgence. Et laisse du temps pour étudier d'autres dispositifs. Ce qui constitue un retour aux sources, en quelque sorte, puisque cet instrument (jamais utilisé jusqu'ici) a été conçu, en ayant en mémoire l'antécédent des Balkans.

La nécessaire coordination avec l'Otan. La nouvelle opération de l'UE devrait agir en coordination avec l'Otan - qui à travers le MAP - le plan d'action pour l'adhésion - est présente aussi dans le pays. La fonction "de conseil" serait dévolue aux experts de l'Otan. Et "l'Ue se concentrerait ainsi davantage sur l'entraînement". A noter que l'UE dispose également dans le pays d'une mission destinée à aider la police bosnienne (MPUE), dans certaines fonctions (lutte contre la corruption et crime organisé, ...), dirigée maintenant par Stefan Feller.