En marge du Conseil des Ministres de la Défense, rencontre au petit matin avec Bogdan Klich, qui connaît bien la maison européenne pour l’avoir fréquentée depuis plusieurs années (il était député européen jusqu'à prendre son poste de Ministre). Le ministre polonais de la Défense affiche pour son pays un ferme engagement européen, que ce soit au niveau des opérations, de la doctrine de sécurité, des structures communes – comme l’Etat major – ou des futures institutions mises en place par le Traité de Lisbonne.

Originaire de Cracovie, son diplôme de médecine et… d’histoire de l’art tout comme ses études de philosophie et d’histoire, témoigne de l’éclectisme de Bogdan Klich. Proche de Jan Kulakowski, il est un de ses conseillers quand celui-ci négocie l’adhésion de la Pologne à l'UE (1989-1999), il devient dans le gouvernement de Jerzy Buzek, vice-ministre à la Défense nationale (1999-2000) quand la Pologne adhère à l’Otan. Elu député à la Diète polonaise, il est vice-président de la commission des affaires étrangères et siège à la commission défense (2000-2004). Il est élu ensuite au Parlement européen, toujours aux commissions affaires étrangères et défense, avant d’être nommé dans le gouvernement de Donald Tusk au portefeuille de la Défense.

• Au Tchad, à l’Eurocorps, on voit de plus en plus de Polonais dans les missions et corps européens, un signe de changement de politique ?
Le nouveau gouvernement a effectivement décidé de faire évoluer sa politique de sécurité, et d’avoir davantage d’équilibre entre son pilier atlantique et son pilier européen, pour renforcer l’un comme l’autre. Nous sommes bien conscients que le pilier européen présente toujours un visage sommaire. Mais nous pensons qu’il doit être de plus en plus fort, dans le futur. Notre volonté politique est donc de s’investir pleinement dans ce renforcement et de participer aux opérations militaires. Car ils sont parties intégrantes de notre sécurité nationale.

• Les Polonais quittent l’Irak. Vous estimez que la mission est terminée ou c’est aussi un changement de politique ?
Effectivement, à la mi-octobre, nos soldats, présents en Irak, seront à la maison. C’est une promesse de notre Premier ministre. Ne resteront sur place qu’un effectif réduit d’environ 30 personnes, des formateurs. Nous estimons que les objectifs fixés en 2003 de l’ancien gouvernement ont été atteints. Et nous avons d’autres missions à remplir, pour soutenir les missions internationales des organisations dont nous sommes membres (UE et Otan), en Afghanistan et au Tchad. Ces nouveaux engagements ne sont pas connectés à des intérêts stratégiques directs de notre pays mais contiennent un message politique : nous sommes intéressés pour supporter des mécanismes davantage intégrés au niveau européen en matière militaire que ce soit à l’Otan ou à l’UE.

• Des mécanismes davantage intégrés, cela signifie quoi ?
Il ne s’agit pas seulement de renforcer ces effectifs d’un point de vue militaire mais aussi d’effets politiques. Nous voulons pousser à avoir des mécanismes plus communs, plus intégrés, dans ces deux organisations. Entre la simple coordination des politiques et des mécanismes communs, La Pologne a choisi. Nous sommes fermement en faveur de cette deuxième option, que ce soit au sein de l’Otan ou de l’UE

• Quels renforts la Pologne est prête à envoyer en Afghanistan ?
Nous allons fournir 400 hommes de plus (en plus des 1200 déjà présents), d’ici la fin octobre, ainsi que 8 hélicoptères qui ne serviront pas que pour nos troupes mais aussi pour les Canadiens. Et nous avons décidé de davantage concentrer nos troupes, sur une seule zone dans la province de Gahzni (dans le sud-est du pays).

• Comment voyez-vous le partage des tâches avec l’Otan ? Quelles sont les priorités de développement de la PESD ?
L’Otan reste un pilier principal de notre défense. Mais la Pesd n’a pas encore atteint tous ses objectifs tels que définis en 1999 au Conseil de Cologne.  Il faut d’abord compléter nos capacités et avoir les capacités opérationnelles pour permettre de répondre à tous les types de crises prévues par les missions de Petersberg (missions humanitaires, de maintien de la paix, interposition…). Cela ne nécessite pas seulement d’atteindre les objectifs cadres (headlines goals). Mais aussi de faire évoluer le cadre institutionnel comme le permet le Traité de Lisbonne, avec le mécanisme de réciprocité et la clause de solidarité, par exemple.

• La Pologne est-elle toujours réticente sur la coopération structurée permanente, prévue par le futur traité ? Etes-vous prêt candidat pour y participer ?
Nous étions effectivement un peu hésitant, dans la première mouture de cette Coopération renforcée permanente, présentée lors du débat constitutionnel. Car nous étions face à un concept fermé, avec seulement quelques Etats sélectionnés y participant. De façon générale, la Pologne n’est pas en faveur d’un club restreint d’Etats à l’intérieur de l’UE. Un groupe pionnier, oui. Un noyau dur, non ! Le concept finalement retenu, et qui figure dans le Traité de Lisbonne, a été assoupli, élargi. Et nous en sommes donc un ardent supporter. La Pologne est prête et candidate à y participer, dès le début de sa mise en place.

• Cela signifie qu’il faut renforcer l’Etat-major, aller au-delà ce qui a déjà été décidé en novembre dernier ?
Nous allons déjà voir comment l’extension des capacités de prévision et de planification, décidée, est appliquée. On attend le rapport d’ici la fin de l’année. Mais si cela s’avère nécessaire, oui, il faudra aller au-delà. Pour nous, c’est clair, nous appuyons dans cette direction du renforcement de cet Etat-Major.

• L’implantation du bouclier anti-missiles en Pologne ne peut-elle pas être source de divergences ?
La question a été posée. Et le sommet de Bucarest, en avril dernier, a répondu : Oui, nous, Européens, sommes intéressés d’avoir un tel système. Politiquement, l’évaluation est donc positive. Mais cela ne signifie pas qu’on ait approuvé l’implantation en Pologne. Il reste à aboutir en pratique et donc négocier un accord avec les Américains, qui soit équilibré. Pour la Pologne, la contribution à la modernisation de l’armée est fondamentale. Ce n’est pas une approche commerciale, de marchand de tapis. Mais un nécessaire équilibre entre les avantages et les coûts du système. L’installation du système anti-missiles apporte une garantie de plus de sécurité  à l’Europe centrale. Mais d’un autre coté, nous aussi exposés davantage. Et ce n’est pas notre budget national qui devrait prendre en charge ce risque supplémentaire. C’est cela notre condition finale du Oui ou Non : quelle contribution pourrons-nous obtenir à notre sécurité nationale.

Le Sommet de l’Otan qui s’ouvre le 2 jusqu’au 4 avril à Bucarest (Roumanie) n’aura peut-être pas toute l’ampleur promise par ses organisateurs.

Certes le nombre de chefs d’Etat ou de gouvernement invités est conséquent. Aux 26 États de l’Alliance présents, s’ajoutent en effet les 23 pays membres du Partenariat pour la Paix  — dont les pays de l’UE non membres de l’Otan et la Russie — ainsi que d’autres Etats ou organisations internationales qui participent à la coalition internationale en Afghanistan ou y contribuent : le Japon, l’Onu, et l’Union européenne – représentée par son Haut représentant, Javier Solana. Mais des trois sujets principaux à l’ordre du jour — l’élargissement de l’organisation, l’opération en Afghanistan et le renforcement des capacités de l’Otan face aux nouvelles menaces (terrorisme, cybercriminalité, sécurité énergétique, catastrophes naturelles et technologiques…) – pourraient connaître un succès variable. Ce sommet devrait aussi être l’occasion de faire le tour des autres opérations de l’Otan — au Kosovo et en Irak —, de continuer la réforme la doctrine de l’organisation en matière de sécurité et de déterminer comment pérenniser la Force de réaction rapide de l’Otan (NRF) dont on ne peut pas dire qu’elle soit parfaitement opérationnelle.

Un mini élargissement
Si l’adhésion de la Croatie ne pose pas de problème, (et de l’Albanie), celui de la Macédoine se heurte à la question du nom du pays. La Grèce bloquant toujours, malgré la médiation de l’émissaire américain de l’Onu, une reconnaissance sous ce nom qui lui appartient historiquement, souligne-t-elle. Quant à l’arrivée de l’Ukraine et de la Géorgie, il pourrait être remis à quelques années supplémentaires, du fait de l’hostilité russe.

Sauver l'opération en Afghanistan
La situation en Afghanistan n’est pas fameuse. Malgré l’engagement international de près de 50 000 hommes – dont la moitié environ provient de l’UE - les violences ont atteint un pic en 2007 avec 160 attentats suicide et plus de 8.000 morts, selon l'Onu. Plus de 218 soldats étrangers, dont 117 américains, sont morts cette année-là, la plupart au combat. Et l’Allemagne, notamment, rechigne à envoyer ses troupes au sud du pays, plus dangereux que le Nord où la Bundeswehr est stationnée. L’objectif de plusieurs pays, emmenés par les Etats-Unis, est cependant de conforter la présence internationale dans la région pour une durée assez longue (au moins 5 ans).
Après avoir menacé de retirer ses troupes, le Canada devrait confirmer à Bucarest le maintien de ses 2500 hommes dans la province « à risque » de Kandahar  — la chambre des communes canadienne a accepté, début mars, la prolongation de la mission jusqu’en 2011 — ayant obtenu des Alliés la promesse de renforts. L’arrivée de forces supplémentaires, notamment de pays de l’UE, à défaut d’aller directement dans le sud du pays, permettra en effet aux Américains de dégager des moyens pour cette région.
La France devrait ainsi annoncer l’envoi de 1000 hommes supplémentaires, tout comme la Pologne (400 hommes et 8 hélicoptères), la République tchèque (100 hommes de l’unité d’élite de Prostejov et 3 hélicoptères M17-1) et la Roumanie (environ 120 hommes).
Quant à la Russie, comme gage de bonne volonté, elle pourrait confirmer la signature d’un accord global avec l’Otan, pour permettre l'acheminement, via son territoire, de la logistique nécessaire aux troupes de l'OTAN qui concernait tous les équipements, y compris militaires ; des accords analogues seraient signés avec le Kazakhstan et le Turkménistan.

Renforcer l'Otan
Le sommet sera aussi l’occasion d’examiner pour l’Otan d’examiner son propre futur. La France de Nicolas Sarkozy pourrait ainsi confirmer à ses alliés sa volonté de retrouver sa place dans les structures militaires intégrées de l’OTAN – qu’elle avait quittée sous l’impulsion du Général De Gaulle en 1966 et en partie réintégrée sous l’impulsion de Jacques Chirac à la fin des années 1990. Si la réintégration ne sera officialisée qu’au prochain sommet de l’Otan, à Strasbourg-Kehl en 2009, après la présidence française de l’UE, au deuxième semestre 2008, cette annonce à Bucarest devrait surtout donner le coup d’envoi de négociations sur les modalités de cette réintégration. Cela signifiera en effet le retour des officiers français — environ 1000 selon les estimations — dans tous les commandements de l’OTAN et notamment au Shape, le quartier général de l’organisation situé à Mons (Belgique). Mais Paris ne devrait pourtant pas revenir au Groupe pour des plans nucléaires - la structure qui prend des décisions visant la politique nucléaire de l’Alliance. De son coté, la Finlande — pays non membre de l’Otan — pourrait confirmer sa participation à la Force de réaction de l’Otan – approuvée par son Parlement le 27 mars. Mais son voisin nordique, la Suède a décidé de reporter une décision analogue à l’automne.

Discussions avec la Russie et l'UE
Les réunions prévues avec les principaux partenaires de l’Alliance, particulièrement avec la Russie auront un intérêt tout aussi important que le sommet en lui-même. La réunion Otan-Russie aura, en effet, plusieurs sujets « brûlants » sur la table concernant la sécurité européenne : le bouclier antimissiles, le traité sur les armes conventionnelles dénoncé par la Russie en décembre, le Kosovo, l’élargissement de l’Otan...
La réunion Otan-UE, pour être moins « agitée », n’en sera pas moins utile. Outre les points à l’ordre du jour du sommet, seront aussi évoquées les modalités de collaboration entre les deux organisations (ca ne marche pas!), notamment sur les opérations en Afghanistan avec la mission « Eupol » de police de l'UE, au Kosovo avec la montée en puissance de la mission « Eulex » de renforcement de l’Etat de droit ainsi qu’en Bosnie. L’opération « Althéa » de l’UE y est en effet menée avec les moyens de planification et de commandement de l’Otan, dans le cadre des accords « Berlin + ».
La détente voulue par le nouveau gouvernement chypriote à l’égard de la Turquie pourrait être aussi l’occasion de commencer à régler la question turco-chypriote qui empoisonne toutes les relations Ue-Otan particulièrement en matière d’échanges d’informations stratégiques. L’Otan ne traite en effet qu’avec des pays européens qui ont des accords de sécurité. Or, Chypre (comme Malte) n’a pas ce type d’accord, la Turquie y étant opposée. Et de son coté, l’UE refuse que tous les 27 ne soient pas impliqués.

Nb : La couverture médiatique est à la hauteur de l’événement : pas moins de 3500 journalistes et techniciens des médias ont été accrédités. La sécurité des participants au sommet - au centre de conférences du Palais du Parlement - sera assurée par 5 000 militaires, 1 500 salariés du Service de Protection des Personnalités et 400 agents de police

En marge du conseil informel des Ministres de la Défense, à Brdo en Slovénie, le ministre slovène de la Défense , Karl Erjavec qui présidait la réunion s’est prononcé pour la mise en place d’un financement commun plus important en matière de PESD. Il conseille aux Européens de ne pas perdre leur sang-froid face à la situation au Kosovo et en Serbie. Et il voit davantage les derniers incidents comme un catharsis. Enfin, il estime que l’Afrique est le terrain d’action privilégié de l’Europe de la défense (*).

Après l’indépendance du Kosovo, plusieurs incidents ont eu lieu, en Serbie également. Vous connaissez bien vos voisins, Serbes et Kosovars, comment jaugez-vous la situation ?
La situation est très délicate. Je comprends les Serbes qui ont plein d’émotion, parce que c’est une question d’histoire de la Serbie. Mais je suis sûr que ce qui est aussi très important pour eux, c’est la qualité de vie. Il est très important de donner un sens à la perspective européenne que nous leur offrons. Il est aussi important – après les derniers évènements (à l’ambassade américaine à Belgrade notamment) qui sont un « mauvais signal pour l’Europe » que les autorités Serbes envoient un bon signal à l’Europe. Je pense qu’ils deviendront raisonnables. Nous avons eu longtemps une situation de statu quo, durant neuf ans, qui ne pouvait plus durer. Et tout le monde s’attendait à ce qui se passe. Mais c’est le pas pour sortir de la situation dans laquelle sont les Balkans depuis de nombreuses années.

A vous écouter, on a le sentiment d’être plutôt en fin de crise. Que cette explosion de violence qu’on a vu à Belgrade avec l’incendie  de l’ambassade américain est plutôt une catharsis ?
Oui, tout à fait. Pour moi, nous nous situons davantage vers la fin d’une période troublée. On tourne la page de 15 ans de guerre. Ce ne sera pas facile. Mais le temps est un élément très important dans la région.

Et si vous aviez un conseil à vos collègues européens, lequel ?
L’Europe ne doit pas perdre son sang-froid. Ne pas « cogner » trop fort sur les Serbes. Nous devons, au contraire, aider la Serbie, lui ouvrir la porte vers l’Europe. Et cette porte ne doit pas être qu’une parole politique, il faut aussi avoir des programmes économiques. Tous les problèmes, j’en suis sûr, reposent sur le fait qu’il n’y a pas une bonne économie, de futur pour la population. L’Europe n’a pas besoin d’être présente dans la région seulement avec des militaires. Mais elle doit donner une perspective, une meilleure vie. La sécurité pour moi passe avant tout par le développement économique et l’ouverture des frontières. La situation pourra se stabiliser. Quand les Balkans seront stables, on n’aura plus une tâche grise sur l’Europe.

L’UE a un problème récurrent de capacités militaires, notamment en matière de transport stratégique, à quoi vous l’attribuez ?
Tout d’abord à un changement de stratégie. Durant toute la guerre froide, nous avions un concept de sécurité basé sur une défense statique. Aujourd’hui, les Etats ne défendent plus leur pays dans leur territoire national. Nous défendons la paix et la stabilité hors de notre pays. Le concept change, les moyens aussi. Il nous faut davantage de capacités pour envoyer les militaires. Cela ne se fait pas en un jour.

Ne faut-il pas faire évoluer les règles alors, avoir un financement sinon communautaire au moins davantage commun ?
En tant que petits pays, nous sommes pour. On a de petites armées et pour acheter un avion de transport stratégique, cela pose problème. Si sur quelques projets, on peut les faire en commun et les financer en commun, ce serait bien. Cela vaut aussi pour les missions. Si un pays prend une décision de participer à une mission, il devra tout financer. Tandis celui qui n’y va pas ne finance pas cette participation. Ce n’est pas juste. On ne peut pas continuer comme çà. Il y a des coûts importants. Les grands pays ne veulent pas d’un financement commun. Mais il faudra bien trouver un financement européen à long terme. Car le futur va demander de plus en plus de missions à l’UE. Et la stabilité n’augmente pas dans le monde.

Pour vous l’Afrique est donc le terrain d’action de la politique  européenne  de sécurité ?
Clairement c’est la priorité n°1. Regardez le Kenya, c’est un pays stable. Passe la nuit. Et aujourd’hui il n’est plus stable. De nouvelles crises peuvent s’installer qui menacent très directement notre stabilité. L’Afrique est très proche de plusieurs de nos pays. Il y a des courants de migration. Regardez la situation en Espagne, au sud de l’Italie. Si on ne s’en occupe pas des problèmes là où ils sont, ils viendront à nous. Ce n’est pas de la théorie, c’est la réalité. La substance de la stratégie européenne de sécurité est là. Il n’y a que l’Europe qui soit à même de faire des missions en Afrique. L’Amérique est plus tranquille, il y a un océan qui les sépare. Mais nous il n’y a qu’une mer. C’est pour çà que je trouve aussi très important qu’il y ait une coopération méditerranéenne.

Comment voyez-vous justement la coopération Otan – UE ?
L’Otan est une organisation spécialisée militaire. Elle a une capacité d’intervention dans une situation de forte violence, de vive intensité. L'UE peut intervenir davantage dans des situations compliquées, entre paix et guerre, où il faut du développement, de la sécurité. Pour moi, l'UE a plusieurs tiroirs dont celui de la politique de sécurité. L’Otan n’en a qu’un.

Pour vous c’est là l’apport de l’Europe ?
Oui c’est la plus value européenne. A coté de l’Otan qui est typiquement militaire, nous avons une vision plus large. Partout où je suis allé, je l’ai vu s’il n’y a pas de bonnes conditions, d’espoir de meilleure vie, nous avons là le terreau pour les nationalistes, les tensions, les extrémismes et donc des problèmes de sécurité.

NB : Né en 1960, en Belgique, Karl Viktor Erjavec retourne en Slovénie pour terminer ses études, à Kranj (tout près du centre de conférences de la présidence slovène, de Brdo). Diplômé de la faculté de droit de Ljubljana, il est ensuite Employé dans le secteur public, jusqu’à 1990. Il devient ensuite membre du Conseil municipal de Kranj. De 1995 à 2000, il est responsable au service du Médiateur slovène des questions des droits de l’homme fondamentaux. Il a écrit de nombreux articles sur ce sujet. Puis il devient Secrétaire d’Etat  à l’administration judiciaire au Ministère de la Justice. 

(*) un entretien publié dans Europolitique le 27 février)

A l’image de la politique extérieure, dont elle constitue un des attributs, la politique de défense - quasi-inexistante dans les précédents traités - a désormais une place notable. Au passage, elle gagne l’attribut « commun » : la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) devient la « Politique de sécurité et de défense commune » (PSDC). Comme le prévoyait CIG 2004, les missions militaro-civiles de « Petersberg » sont élargies ; certains moyens financiers sont mis en place (Fonds autonome), les liens entre Etats sont précisés (clause de défense commune et clause de solidarité) ; les mécanismes d’intervention sont affinés (groupes de nations, coopération renforcée permanente, agence européenne de défense). Certaines de ces dispositions (Agence européenne de défense ou l’élargissement des tâches de Petersberg) ayant été mises en œuvre de manière anticipée, la nouveauté la plus notable est la coopération renforcée permanente, sorte d’avant-garde ou de noyau dur de pays désirant aller plus loin dans l’Europe de la défense.

Une politique pas encore commune

Les rédacteurs du nouveau Traité ont cependant pris soin d’encadrer la politique de défense afin qu’elle ne déborde pas sur les compétences nationales. Il a ainsi été précisé que « les dispositions régissant la politique commune en matière de sécurité et de défense ne préjugent pas de la nature spécifique de la politique de sécurité et de défense des États membres. L’UE et ses États membres demeureront liés par les dispositions de la Charte des Nations unies et, en particulier, par la responsabilité première incombant au Conseil de sécurité et à ses États membres d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (Déclaration N° 13).

De plus, le processus décisionnel en matière de politique de défense reste entièrement soumis à la règle du vote à l’unanimité. Et l’adoption d’actes législatifs est exclue (article 24 §2 du Traité sur l’UE - TUE). Aucune possibilité d’évolution vers la majorité qualifiée n’est prévue (article 280H du Traité sur le fonctionnement de l’UE - TFUE). Dans le même esprit, la Cour de justice de l’Union européenne n’est pas compétente (article 275 TFUE).
Les différences substantielles de visions des États membres et de leurs capacités militaires explique cette série de dispositions. Le Traité mentionne ainsi à plusieurs reprises des réserves ainsi que la nécessité de préserver autonomie de l’OTAN, demande britannique notamment.

Mais l’ambition réitérée est d’avoir « une définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune » (article 24 TUE). Le passage à la défense commune est décidé par le Conseil européen, à l’unanimité ; il recommande alors aux États membres d’adopter une décision, selon leurs propres règles constitutionnelles nationales (article 42 §1 TUE).

Des missions élargies

Définition. La mission dévolue à l’Union est d’assurer « une capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens civils et militaires ». L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L’exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres. Ces Etats s’engagent d’ailleurs à « mettre à disposition » ces capacités et à les « améliorer progressivement ».

Missions de Petersberg. Outre les missions humanitaires et d’évacuation et les missions de combat pour la gestion de crises, déjà contenues dans l’ancien Traité, le nouveau Traité entérine l’élargissement du champ d’application de ces missions - nées en pleine guerre de l’ex-Yougoslavie, en juin 1992, lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) à Petersberg (près de Bonn). Il comprend désormais : les actions conjointes en matière de désarmement, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Et toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme (article 43 TUE).

Clause de défense commune. Inspirée du traité de l’UEO, le nouveau Traité établit une obligation de défense mutuelle. Si un État membre est objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui « doivent » alors aide et assistance « par tous les moyens en leur pouvoir ». Cette obligation n’affecte pas la « spécificité » de certains Etats membres (neutres ou liés par des accords spéciaux) ainsi que les accords de l’OTAN (article 42 §7 TUE).

Clause de solidarité. « Si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine (…), l’Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres ». L’UE peut ainsi utiliser des moyens de prévention (face à la menace terroriste) ou pour protéger les institutions démocratiques et la population civile. Elle peut aussi porter assistance à un État membre, « à la demande de ses autorités politiques » (article 222 TFUE). Cette Clause de solidarité est mise en œuvre par une décision adoptée par le Conseil, sur proposition conjointe de la Commission et du haut représentant. S’il y a des implications militaires dans le domaine de la défense, le Conseil statue à l’unanimité. Le Parlement européen est informé. Par ailleurs, Conseil européen procède à une évaluation régulière des menaces auxquelles l’Union est confrontée. Cette clause a été mise en œuvre, de manière anticipée, après les attentats de mars 2004 à Madrid. Elle est complétée par la disposition sur la protection civile.

Des moyens opérationnels

Coopération structurée permanente. C’est la principale nouveauté de ce Traité. Les Etats volontaires doivent s’engager à fournir des unités de combat « projetables » sur un terrain extérieur, c’est-à-dire avec les éléments de soutien (transport, logistique…) dans un délai court (5 à 30 jours) pour une durée de 4 mois. Cette coopération est mise en œuvre normalement dès l’entrée en vigueur du Traité. Chaque Etat voulant participer à cette coopération le notifie au haut représentant. La décision de mise en place de la coopération est ensuite prise dans les trois mois. Un Etat membre peut décider ultérieurement de la rejoindre. La décision de création, comme celle d’admettre ou de suspendre des membres, sont prises à la majorité qualifiée. En revanche, à l’intérieur de cette coopération, les décisions doivent être prises à l’unanimité (article 42§6 et 46 TUE + Protocole N° 10).

Groupe de nations. Le Conseil peut « confier la réalisation d’une mission, dans le cadre de l’Union, à un groupe d’États membres afin de préserver les valeurs de l’Union et de servir ses intérêts ». Les États qui participent à la réalisation de la mission informent régulièrement le Conseil de l’état de la mission de leur propre initiative ou à la demande d’un autre État membre (article 44 TUE).

Coopération renforcée (simple). Les restrictions figurant dans le traité de Nice sont supprimées, cette possibilité pourrait donc s’appliquer à la PSDC.

Agence européenne de défense. Déjà créée par anticipation à la Constitution en 2004, sur décision du Conseil européen de Thessalonique, l’Agence trouve, ici, une consécration juridique et une garantie d’autonomie. Le mandat qui lui est fixé est aussi plus global : non limité à la gestion de crise ou aux armements, l’agence reçoit aussi comme mission de promouvoir une harmonisation des besoins opérationnels Elle conserve évidemment ses autres missions : aider à l’évaluation des objectifs de capacités militaires, recherche et développement, base industrielle et technologique d’un marché de la défense. Le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l’Agence sont décidés à la majorité qualifiée (article 45 TUE)

Des moyens financiers
Le Traité maintient l’interdiction de mettre à la charge du budget général de l’Union les dépenses opérationnelles militaires ou de défense. Ces dépenses restent à la charge des États membres selon la clé du produit national brut, « à moins que le Conseil, à l’unanimité, n’en décide autrement ».
Deux exceptions sont prévues.
1° Le Conseil peut adopter une décision garantissant un accès rapide aux crédits du budget destinés au financement d’urgence pour des initiatives concernant les activités préparatoires des missions de Petersberg. Le Parlement européen est consulté.
2° Le Conseil peut mettre en place un « fonds de lancement », constitué de contributions des États membres, pour le financement des actions préparatoires aux missions de Petersberg et de la PSDC qui ne sont pas prises en charge par le budget général de l’Union. Le Conseil des ministres statue à la majorité qualifiée sur proposition du Haut représentant (article 41§3).

Un chef
C’est le Haut représentant qui conduit la politique de sécurité et de défense commune de l’Union. Il fait des propositions et l’exécute en tant que mandataire du Conseil (article 18 TUE).

Le Parlement européen est régulièrement consulté par le haut représentant sur les principaux aspects, les choix fondamentaux et l’évolution de la PSDC. Ses vues sont « dûment prises en considération » par le haut représentant. Les représentants spéciaux peuvent être associés à l’information du PE. Par ailleurs, la thématique de défense n’est pas interdite au débat des parlements nationaux. La conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union (Cosac) peut ainsi convoquer une conférence interparlementaire sur ce sujet.

(Article paru dans le numéro spécial d'Europolitique - consacré au Traité de Lisbonne - références mises à jour avec la nouvelle numéroration du traité)

Mario Telo est président de l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et un des meilleurs spécialistes de la question institutionnelle. Dans un entretien accordé à Europolitique, il analyse les derniers avatars de la Constitution – un échec prévisible mais qui peut être surmonté rapidement à condition d’enlever le nom constitution et de procéder à certaines modifications -, de l’Europe – qui vit davantage une crise de digestion des avancements précédents et doit davantage croire en son potentiel –  et des relations internationales – où l’Europe peut prôner, fort de sa propre expérience, un nouveau multilatéralisme. Un point de vue rafraîchissant dans un contexte plutôt morose. (Cet entretien a été réalisé en février 2007 et paru dans Europolitique)

L’échec de la Constitution était-il prévisible ?
Oui et largement prévu par une partie communauté scientifique internationale. Pour deux raisons. Premièrement, on a connu ces 20 années une accélération, inconnue jusqu’à là, de l’intégration européenne tant dans l’approfondissement que l’élargissement. Depuis le projet Spinelli en 1984, nous avons eu l’Acte unique en 1986, aussitôt après la conférence intergouvernementale sur l’Euro en 1988, la question de l’Union politique, en 1989, le Traité de Maastricht en 1992-93, le lancement de la CIG qui finit par le traité d’Amsterdam en 1997, le traité de Nice en 2000 et les cinq ans de débat constitutionnel. Il faut donc prendre un peu de distance par rapport à la conjoncture. Passer de 10 à 27 Etats membres, l’extension des compétences avec quatre Traités ne pouvait pas ne pas avoir d’impact sur la légitimité, la perceptivité par les citoyens du processus européen. Un malaise vis-à-vis d’un processus décidé, somme toute, au niveau d’une élite, même s’il était large. On s’attendait donc à une telle cassure. On était passé tout près de l’incident après Maastricht ou Nice. Tôt ou tard, cela devait éclater. Deuxièmement, il y a la mondialisation et ses effets sociaux. Dans un monde de plus en plus globalisé, si le poids politique de l’Europe augmente, son poids diminue de façon démographique, économie et commerciale – même si elle reste le premier partenaire commercial. Cela ne peut avoir une conséquence car les citoyens attendent de l’Europe une protection accrue.

Cette crise européenne tant décrite ne serait donc pas si dangereuse ?
Je ne pense pas que cela nous ramènera à un Etat nation. Tout d’abord, il n’y a pas vraiment d’alternative crédible. La réponse offerte par les souverainistes n’a aucun fondement politique, historique, culturel. On ne peut pas nier qu’il y ait des tendances nationales. Mais je ne crois pas au scénario de la crise catastrophique et que le clivage européen - antieuropéen devienne un clivage majeur. Il n’y a pas une tendance généralisée, de faire de l’hostilité à l’Europe une politique. En fait, nous sommes en crise de croissance d’un système politique maturé, substantiellement déjà acquis. Ce qui nous attend une période plus ou moins longue de consolidation, qui peut durer 10 ans. Il faut digérer l’élargissement, finir l’approfondissement. Mis à part les Balkans, il ne peut y avoir d’élargissement majeur d’ici 10-15 ans, et on ne peut attendre, de même, un nouveau traité fondateur comme ceux de Rome ou de Maastricht, un traité qui attribue de nouvelles compétences.

Tous les points de discussion au niveau du Traité semblent tourner autour de points maint fois débattus ? Comment peut-on renouveler ce débat ?
C’est vrai. Le grand débat, il a eu lieu à la Convention. Il est difficile de faire mieux qu’un débat de 16 mois auxquels ont participé les Parlements nationaux, les Etats membres. Ce n’est donc pas un hasard qu’on revienne sans cesse aux mêmes questions. Le travail préparatoire a d’ailleurs été plus important que sa conclusion. On peut reprendre des solutions sur le triangle institutionnel, le partage des compétences, la vie démocratique dans l’Union. On peut réfléchir à un article unique sur les Droits de l'homme qui renvoie  à la Charte (NDLR : ce qui permet d’avoir une intégration juridique de la Charte en douceur). Mais on ne peut pas repartir de zéro. 18 voire 20 pays ont dit oui, cela fait une certaine force également. A mon avis, il y a deux points sur lesquels on peut revenir. Premièrement : le mot « constitutionnel », qui a provoqué des confusions, doit être supprimé. Il faut dire la vérité. Ce texte n’est pas, pour moi, une Constitution, car il n’y a pas d’Etat européen et c’est toujours un traité international, conclu entre Etats et qui nécessite la ratification par tous les Etats membres (on n’est pas dans le système américain où 4 Etats n’ont jamais ratifié la Constitution originelle). Deuxième point : un protocole social qui donne un signal important. On peut réfléchir aussi un renforcement de l’article sur l’énergie. Mais on ne peut pas revenir sur le troisième chapitre. Certes ce chapitre peut avoir des acquis intéressants. Mais le faire - comme le dit Andrew Duff -, c’est ouvrir la boite de pandore, cela veut dire repartir pour trois ans de négociation alors qu’il y a une urgence de faire réformes institutionnelles.

Vous avez une page blanche à écrire devant les 27 chefs d'Etat - libre de toute contingence, qu'écrivez vous ?
Tout d’abord un préambule digne de ce nom. Alors que les préambules des Traité de Rome ou de la Ceca sont forts, il est paradoxal que celui du Traité constitutionnel soit si pauvre, alors que l’Europe d’aujourd’hui n’est plus la petite Europe fonctionnaliste, de six pays de la guerre froide, qui ne pouvaient avoir que des objectifs communs qu’économiques, et a une responsabilité objective, au niveau mondial. Dans cette page blanche, je mettrai, avec un peu plus d’ambition, ce qu’il y a derrière notre présence internationale ; ce que fait l’Europe sans le dire, ou n’a pas le courage de le dire. Car la 2e puissance mondiale est une puissance civile, c’est là la force de l’Europe. Elle ne sera en effet jamais une puissance militaire – qui déclare la guerre par exemple, elle n’en est pas capable philosophiquement, politiquement. Cette incapacité institutionnelle est un atout pas une faiblesse. Cela change les rapports. L’Europe échappe ainsi au modèle classique, de la Realpolitik. Elle ne provoque pas l’incertitude auprès du voisin qui doit se réarmer pour répondre à cette incertitude. Un cercle vicieux qu’on peut nommer le dilemme de la sécurité. Ce concept est très nouveau et devrait être mis au centre de la construction européenne, car il pourrait aussi permettre de construire un nouveau système international. Songez que la seule politique de voisinage représente 500 millions de personnes et qu’il faut y ajouter une politique asiatique, africaine, américaine.

Comment voyez-vous l’évolution au niveau international ?
Sera-t-il unipolaire (écrasé, l’UE devient alors une province des Etats-Unis), multipolaire avec 5-6 Etats nucléarisés (un scénario bon pour la Russie, la Chine et l’Inde, mais pas pour l’Europe), anarchique ou éclaté, ou basé sur des multilatéralismes (un scénario vertueux qui convient à l’UE) ? L’Europe est le facteur le plus dynamique pour une construction mondiale alternative à la construction classique. Ce scénario d’un nouveau multilatéralisme est déjà inscrit dans son expérience interne multilatérale. En mettant en question le concept classique de souveraineté, dans les relations France-Allemagne au départ — deux pays qui ont provoqué deux guerres mondiales —, elle a la crédibilité pour un dépassement graduel. Je ne suis pas utopique. Je ne crois pas que l’Europe puisse être un ilôt de paix. Elle doit changer l’environnement extérieur, sinon ce sont les autres qui changeront l’Europe. Dans ce monde en transition, l’Europe a une carte à jouer.

Vous voyez des éléments encourageants ?
Oui certainement. La démarche multilatérale est plus forte aujourd'hui qu’en 2001, même aux yeux de l’opinion américaine. L’échec irakien permet de tirer des leçons. Il y a déjà un changement entre la présidence Bush I et Bush II. Mais il faut tenir compte de deux. Nous avons besoin, d’abord, de récupérer les Etats-Unis dans cette initiative et chercher une complémentarité. Sans eux, l’Europe n’a pas de capacité de force suffisante, par exemple pour résoudre la question du Moyen-Orient.  Ensuite, il faut incorporer la Chine, dont la croissance est formidable, dans le système multilatéral. C’est le grand défi des prochains 20 ans. La Chine pourrait émerger dans un cadre global (OMC, ONU), régionale (ASEAN, Corée), multilatérale (APEC et ASEM), un cadre multilatéral tellement contraignant et entraînant que le nationalisme chinois soit apprivoisé.

Comment vous le définissez ce système néomultilatéral ?
Premièrement, il doit être plus attentif aux Droits de l'homme et à la légitimité démocratique. Certaines  organisations, comme l’OMC, sont contestées et doivent se réformer. Il faut une possibilité de contrôle démocratique par les Parlements. Deuxièmement, il y a le rôle accru des organisations de coopération régionale — Union africaine, Mercosur, … pour des raisons à la fois d’efficacité et de prévention des conflits. Troisièmement, il faut diffuser la pratique européenne de souveraineté partagée et autolimitée, une méthode qu’on doit exporter, tant au niveau régional que globale. Nous ne sommes pas le modèle mais une référence importante. Une sorte de projet pilote, un labo innovation au niveau de la gouvernance mondiale. Ces élements devraient se retrouver dans un préambule.