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2 mai 2010 7 02 /05 /mai /2010 23:40

Si la coopération structurée permanente (CSP) n'a pas encore pris son essor dans le cadre du Traité de Lisbonne, les discussions vont bon train. Et les avis sont partagés. Ainsi la Belgique a fait connaître à ses partenaires européens sa position. Une position plutôt ambitieuse mais qui ne rencontre pas l'unanimité.

Voici les idées forces de ce papier que j'ai pu parcourir (en néerlandais svp !). Il est intéressant car il illustre à la fois les différentes lignes de fracture qui existent actuellement mais aussi les possibilités d'un accord.

La Belgique défend ainsi l'esprit d'origine de la CSP : capacités et opérations, militaire, unique. Mais elle définit des critères d'entrée assez souple ; l'élément principal étant l'inclusivité de la CSP et sa progressivité.

Une définition "orthodoxe" de la Coopération structurée permanente

• La coopération structurée permanente ne doit pas être limitée à un noyau de quelques pays (une avant-garde élitiste) ; une Europe de la Défense à deux vitesses doit être évitée. Elle doit être ouverte à un maximum d'Etats membres. Mais son niveau d'ambition doit être élevé.

• La CSP doit avoir une double approche : développement des capacités militaires Et capacités opérationnelles.

• La CSP doit rester concentrée sur une appoche militaire ; la Belgique estime ainsi qu'il est encore trop tôt pour "une pleine intégration des aspects civils et militaires". 

• La CSP doit aussi être unique et permanente. Autrement dit, pour le papier belge, "il n'y a qu'une CSP". Cela n'empêche pas les Etats membres de continuer à mettre en place d'autres coopérations en dehors du cadre institutionnel de l'UE dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence de l'UE. Il n'est pas nécessaire d'intégrer toutes ces formes de coopération dans la CSP. Cela n'empêche pas également de concevoir plusieurs "piliers" au sein de cette CSP unique.

• La CSP est un processus. Elle doit conduire à une amélioration des capacités de défense (y compris les armes et la Recherche & Développement) avec des objectifs précis dans un délai convenu et non pas refléter uniquement l'état des lieux actuels. Condition qui se reflète dans le choix des critères (1).

Des critères "dynamiques"

• Les critères doivent être axés sur les résultats en cours ou futurs. Il faut davantage se baser sur les compétences acquises que sur l'existant.

• Il doit y avoir une progressivité des critères, dans le temps. Avec les perspectivies économiques actuelles et l'effort fragmenté de la défense, on ne peut pas attendre des pays de répondre à des critères trop "stricts". La Belgique plaide ainsi pour des critères d'adhésion à évoluer au fil du temps. 

• L'accent doit être mis sur l'élaboration de normes (normalisation) - vu l'écart important dans le domaine des capacités et performance opérationnelle. C'est une condition nécessaire pour une collaboration efficae. Les crtières doivent également prendre en compte les financements pour les missions, capacités offertes à l'UE et la participation aux projets multinationaux de l'agence.

• Les critères ne doivent pas aller à l'encontre des engagements de l'OTAN.

• Au sein de chacun des "piliers" de la CSP unique, devront être définis des objectifs qui seront le résultat de négociations entre les Etats volontaires. Seuls les Etats qui rempliront un nombre de critères donnés pour chaque domaine pourront y participer. Pour les capacités, c'est le Plan de développement des capacités (de l'Agence) qui doit être la référence. C'est "l'instrument par excellence pour le développement des capacités européennes". La mise à jour prévue en 2010 devrait permettre une cohérence avec la CSP.

• La CSP doit confirmer le rôle de l'Agence européenne de défense qui a, selon l'article 3 du protocole, un rôle (limité) dans la CSP, notamment l'examen annuel des Etats participants en termes de capacités. Cette fonction de rapports n'a pas de force contraignante. mais ce rôle doit être encore défini. Le conseil d'administration de l'Agence dans son format ministres de la Défense doit être considéré comme le comité exécutif de la CSP.


(1) On peut rapprocher cette position de l'étude réalisée par l'Institut d'Egmont: 4 critères pour la future coopération structurée permanente 

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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 17:31

wetstraat16.jpgLa Belgique sans gouvernement continue de se préparer à sa future présidence européenne qui commence le 1er juillet. Les priorités "Défense" ont été définies et sont désormais, à peu près connues, ainsi que Pieter de Crem (l'actuel ministre de la défense) l'avait annoncé il y a quelque temps à la Chambre des députés puis en plus petit comité.

Une philosophie de rupture et plus orthodoxe

L'objectif de cette présidence belge ne s'inscrit pas "dans la continuité" explique De Crem qui plaide pour une « philosophie de rupture. Un saut qualitatif, sans tergiversations, permettant au président permanent du Conseil européen et au Haut représentant d'assumer résolument et sans attendre la représentation externe de l'UE ».   Il n’entre pas dans nos intentions de livrer des combats d’arrière-garde pour s’offrir une place sous les projecteurs ». ajoute-t-il.

La Belgique ambitionne ainsi « de veiller à ‘l’orthodoxie’ institutionnelle, et donc d’assister le plus possible le Président permanent du Conseil européen et la Haute Représentante dans l’accomplissement efficace et absolu de leurs nouvelles tâches ». Ca tombe bien ! D'une certaine façon, la crise gouvernementale en Belgique ne pourra qu'aider à la réalisation de ces objectifs.

En top priorité de cette présidence qui aura un rôle limité : mettre en place le service diplomatique, renforcer l'agence européenne de défense, mettre en place une académie diplomatique européenne, approfondir la répartition des tâches OTAN-UE (pour économiser des efforts) et si on peut mettre en place un quartier général civilo-militaire

La présidence tournante : un rôle limité institutionnellement

En matière extérieure, en effet, le rôle de la présidence tournante est institutionnellement limité. Il s'efface au profit des instances permanentes voulues par le Traité de Lisbonne: Président du Conseil européen et Haute représentante. Après la présidence de transition espagnole, la Belgique est le premier pays à travailler complètement dans le nouveau format de Lisbonne. La Belgique n’occupera plus ainsi le siège de la Présidence pour la politique extérieure, la Sécurité et la Défense, que ce soit au niveau politique (Conseil européen, Conseil des Affaires étrangères et de la Défense), technico-politique (COPS), militaire ou technique (groupes de travail). Elle ne pourra pas non plus fixer ou proposer les ordres du jour et ne sera plus l’artisan des débats dans les groupes de travail et au Conseil. 

Un rôle d'honest broker

La nouvelle Présidence est bien consciente de ce rôle limité. Elle « devra agir en appui du Président permanente et de la Haute Représentante et agir par l’entremise de leur influence, leurs réseaux, leurs alliés, de non-papers et de séminaires. » est-il mentionné. « En tant qu’un des pays fondateurs de l’Union, en tant que pays hôte des principales institutions européennes et carrefour de diverses tendances, cultures et communautés linguistiques, la Belgique a tout intérêt à jouer en toute impartialité le rôle de médiateur (‘honest broker’) »... sans commentaire 

Première priorité : la mise en place de Lisbonne

La première priorité est "la mise en place effective du service europén pour l'action extérieure et autres nouveautés du traité" et "faciliter la bonne application des nouvelles règles de fonctionnement de l'Union et du partage des tâches entre le président permanent du Conseil européen, la présidence tournante, la Haute représentante et la Commission".

Une nécessité pour le ministre. "L’Occident n’est plus incontournable. Nous ne pouvons donc plus avancer en ordre dispersé et nous n’en avons d’ailleurs plus les moyens. Il me paraît dorénavant indispensable de travailler ensemble".

Autres avancées de Lisbonne : qui va sano ...

Concernant les nouvelles clauses, d'assistance mutuelle et de solidarité, la présidence belge compte avancer « avec circonspection, ‘festina lente’ et d’ici à ce que l’Union puisse les aborder, il passera bien de l’eau sous les ponts, me semble-t-il », explique De Crem. Pour la Coopération structurée permanente (CSP), même prudence. « La Belgique suivra de près l’évolution des discussions à ce sujet ainsi que du raisonnement sous-jacent ». On a connu plus d'enthousiasme ! Il est vrai que le texte du Traité « est très flou sur le sujet » comme l'explique le Ministre de la défense belge et que la discussion est plutôt difficile (1). Le point central étant de trouver le juste équilibre entre inclusivité et ambition (2).

Une agence qui doit devenir le creuset de la défense européenne

La base juridique de l’Agence devra être adaptée au nouveau Traité de Lisbonne. L’Agence poursuivra évidemment ses activités actuelles, mais elle va recevoir de nouvelles tâches avec la coopération structurée permanente. Il faudra donc la renforce « Devenue en quelque sorte le creuset de la défense européenne, c’est dans le cadre de cette Agence, bottom-up, que nos militaires consolideront la collaboration militaire européenne. » estime la présidence belge.

Une académie diplomatique européenne

La Belgique plaide pour un rôle nouveau du collège européen de défense qui devrait se transformer en Académie diplomatique européenne. « Il nous paraît impensable que l’European Citizen Action Service ne dispose pas d’une Academia Diplomatica Europaea. Le Collège européen de Sécurité et de Défense” (European Security and Defence College) est à nos yeux l’institution qui se prête le mieux à l’enseignement de toute la gamme des formations en matière de politique de sécurité et de défense. Le CESD pourrait aussi jouer un rôle clé dans l’élaboration et la proposition de formations standardisées pour le personnel envoyé en mission à l‘étranger. »

Un quartier général civilo-militaire... mais chut !

L'intérêt d'une telle structure est évident, on le sait. « La mixité civile et militaire dans les opérations, une ‘approche globale’ telle est la spécificité de l’approche européenne de la gestion de crises. Toutefois l’Union ne s’est pas encore dotée d’une structure cohérente et efficace de planification et de conduite des missions et opérations. Ce point est souvent mis à l’ordre du jour, ou si tel n’est pas le cas, il se profile en toile de fond. Nous restons disposés à répondre aux éventuelles demandes de nos partenaires. » est-il écrit.Un peu léger peut-être pour un sujet d'importance ?

J'ai posé la question aux personnes intéressées. La réponse est unanime, du coté belge. la Belgique n'entend pas avancer de façon trop impulsive, trop voyante. « Ce n'est pas l'intérêt de la Belgique de prendre le lead sur ce dossier. Car viendront immédiatement des oppositions. Nous avons tous en mémoire, ce sommet des pralines qui n'a débouché sur rien et a figé le débat pour des années » m'a expliqué un haut responsable de la défense belge à qui je posais la question. « En revanche, si un pays présentait une initiative, nous la soutiendrons ». Tous les regards à Bruxelles se tournent ainsi vers la Pologne, en particulier, qui a fait de la défense une priorité.  C'est le sens de la communication officielle.

Tenter d'avancer sur la coopération UE-OTAN

Ainsi si la Belgique n'ambitionne pas de résoudre le problème de Chypre et des relations UE-OTAN, elle entend être à disposition pour « agir là où c'est utile et répondre à toute demande ». De façon plus générale, De Crem considère que le rapprochement et la collaboration entre l'OTAN et l'UE doit être poursuivi, pas à pas tout doucement. « Nous savons tous que chacun des pays concernés n'a qu'une seule armée. Et toute duplication est inutile. La crise financière et budgétaire peut nous offrir une chance de renforcer la collaboration capacitaire ».

 

(1) Personne ne veut prendre le lead pour la coopération structurée ...

(2) lire la Coopération structurée permanente vue par la Belgique

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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 11:39

La diplomate en chef de l'UE, Cathy Ashton, a été autorisée à négocier des accords cadres pour la participation aux opérations de l'Europe de la défense avec vingt nouveaux pays. Une idée qui était en l'air depuis quelque temps et qui a été approuvée, officiellement, par les 27 ministres des Affaires étrangères, hier (lundi 26 avril).

L'avantage de tels accords est indéniable. Il facilite grandement l'implication des Etats tiers dans les missions européennes et, surtout, les accélère. Aujourd'hui, l'association d'un Etat tiers implique, coté européen : un mandat du Conseil des Ministres pour négocier, la négociation proprement dite, et un nouveau mandat du Conseil pour accepter l'accord. Et, coté des tiers, la procédure est parfois aussi compliquée, voire plus, avec décision du gouvernement, approbation par les assemblées parlementaires, etc... Une fois l'accord signé, la participation des tiers sera bien plus simple : l'accord (ou la demande) du chef de mission ; une déclaration ou décision de l'Etat tiers, appliquant de tel ou tel article de l'accord-cadre ; un accord des 27 ambassadeurs du COPS et (en point A) du Conseil des Ministres (pour la mise en place du comité des contributeurs). Bref, une procédure qui passe "sous l'horizon politique" et peut se traiter au niveau des diplomates et des "opérationnels".

20 Etats figurent sur la play list : Albanie, Angola, Argentine, Australie, Bosnie-Herzegovine, Brésil, Chili, Chine, Croatie, République Dominicaine, Egypte, Fyrom (Macédoine), Inde, Japon, Montenegro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Serbie, Afrique du Sud, Etats-Unis. 20 pays avec lesquels l'UE entend approfondir ses relations en matière de missions (civiles ou militaires) de défense et qui, bien souvent, ont déjà participé à des missions civiles ou militaires de la PeSDC ou y participent encore.

L'UE a déja signé des accords-cadres avec cinq pays : Canada, Islande, Norvège, Turquie, Ukraine.

NB : on peut remarquer deux présents de taille, symbole de l'émergence de nouveaux pays sur la scène mondiale de la sécurité et qui étaient, pour l'instant, discrets dans la PeSDC — la Chine et l'Inde — et un absent de marque : la Russie qui a, cependant, été impliquée au Tchad. Il est vrai que la négociation d'un accord de participation avait été alors assez compliquée.

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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 15:40

CMEDefenseMorinAshton-UE100426.jpg(A LUXEMBOURG) C'est un petit pas. Mais un pas quand même vers l'autonomisation des ministres de la Défense de l'UE. Après la réunion de Palma en février où le principe avait été discuté (1), la réunion des ministres de la Défense, lundi à Luxembourg, a été marquée par plusieurs signes marquant chez les ministres la volonté de traiter, de façon autonome, les sujets défense.

Des petits pas vers l'âge autonome

Tout d'abord, les ministres de la Défense se sont d'abord rencontrés autour de la représentante en chef de l'UE pour les affaires étrangères, Cathy Ashton, pour un dîner la veille au soir. Un dîner convivial, de la "réconciliation" pourrait-on dire puisqu'il avait surtout pour objectif de "recoller" les morceaux entre la Haute représentante et "ses troupes", après les dégâts de son absence de l'informelle de Palma de Majorque.

Ensuite, les 27 se sont à nouveau rencontrés, le matin, et ont adopté — c'est une première — certains documents "Défense" du Conseil. A savoir les conclusions sur la stratégie de sécurité maritime - selon le ministre français de la Défense Hervé Morin - ainsi que les conclusions sur la PESD - selon son homologue espagnole, Carme Chacon (2). D'ordinaire, ces documents étaient éventuellement rediscutés et adoptés lors de la session conjointe avec les Ministres des Affaires étrangères. « Nous avons discuté le document sur la sécurité maritime. Et Catherine Ashton a dit : c'est adopté » a expliqué à la presse Hervé Morin. « Pour moi, c'est une évolution notable et nécessaire. (...) Imaginez, nous avions aujourd'hui, sur notre agenda, 45 minutes sur l'Afghanistan. Avec 54 ministres autour de la table et le secrétaire général de l'OTAN, FA Rassmussen, en invité, cela ne permet pas vraiment... d'approfondir ! » « Il faut donc un nouveau format pour les réunions des ministres de la Défense » justifie Hervé Morin. Propos approuvé par plusieurs ministres autour de la table (espagnol et allemand notamment).

Deux évolutions futures sous présidence belge

Du coté de la Haute représentante, on n'est pas aussi enthousiaste que les Français et Espagnols, on reste plus prudent. « Cela pose encore quelques problèmes pour certains Etats » explique un proche de Cathy Ashton, notamment les pays où existe une coalition et où les ministres de la Défense et des Affaires étrangères sont de couleur politique différentes (Rép. Tchèque ou Pays-Bas par exemple). Difficulté que reconnaît Hervé Morin. Mais « il existe cependant des solutions pour éviter que des ministres d'un même pays n'expriment des vues différentes selon la réunion où ils se trouvent ».

Les 27 pourraient ainsi se mettre d'accord sur un agenda plus précis sous la présidence belge. Et les expérimentations se poursuivre et s'ancrer dans la réalité.

 

Cette évolution pourrait se produire dans deux directions selon un diplomate européen. D'une part, des réunions "autonomes" des ministres de la Défense pourraient se tenir en dehors des réunions des ministres des Affaires étrangères et, donc, sans leur présence. Ce qui faciliterait à la fois l'agenda des réunions et permettrait à la Haute représentante. D'autre part, les réunions des ministres de la Défense pourraient être décisionnelles ; les ministres de la Défense se prononçant sur les sujets de leur propre compétence - notamment en matière de capacités.

NB : Précisons qu'il ne s'agit pas d'un nouvelle formation du Conseil. Formellement la formation reste le Conseil des Affaires étrangères (formation actée dans le Traité). Mais celui-ci se réunira en format "Ministres de la Défense". Il existe déjà des réunions différentes des ministres du Développement ou du Commerce, dans ce cadre.

(1) Lire : Les Ministres de Défense de l'UE auront leur Conseil "décisionnel

(2) Télécharger les conclusions des ministres de l'UE sur la sécurité maritime  et sur la PeSDC.

(crédit photo : Conseil de l'UE - Catherine Ashton & Hervé Morin)

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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 12:57

(A Luxembourg) Les ministres de la Défense de l'Union européenne (*), réunis lundi à Luxembourg, ont décidé de lancer un nouveau projet, concret, sur la lutte anti-IED (explosifs improvisés) en Afghanistan. Un projet mené par l'Agence européenne de défense (AED). C'est la première fois que des capacités industrielles européennes sont ainsi déployées sur le terrain, qu'on peut qualifier d'hostile, dans le cadre d'une opération de l'OTAN.

Un laboratoire d'analyse déployé sur le terrain

Ce « projet financé sur le budget européen sera très utile, face aux menaces que posent les bombes pour les forces européennes au quotidien » a expliqué Alexander Weis, chef de l'Agence européenne de défense à la sortie de la réunion. Concrètement, il consistera à déployer, en Afghanistan, une équipe de spécialistes capables de faire "in situ"« des analyses de haut niveau sur l'origine des ingrédients employés dans les engins explosifs improvisés, de savoir comment çà marche, de suivre l'évolution de la composition et des ingrédients. » commente un expert du sujet. « Assurément, cela vient combler un vide sur le terrain. ». D'ordinaire, effectivement, le recueil des éléments est assuré sur place (c'est le niveau 1) tandis que l'analyse plus poussée est faite dans les Etats (le niveau 3). Il manque le niveau intermédiaire : l'investigation et l'analyse sur place (le niveau 2). « Ce dispositif permettra de mieux suivre les évolutions des poseurs des bombes, de donner sur place certaines préconisations pour y remédier voire de pouvoir intervenir sur la logistique des composants utilisés ». NB : les explosifs improvisés causent environ 60% des pertes humaines aux forces de la coalition (selon le site iCasualties).

Projet opérationnel en juin 2011, poussé par la France

Tous les ministres de la défense, membres de l'Agence ont montré leur intérêt à ce projet, selon certains sources. La France sera la nation-cadre du projet a officiellement confirmé Hervé Morin, le ministre français de la Défense. Mais d'autres pays comme l'Italie ou la Pologne sont aussi très intéressés pour y participer. Comme l'explique un diplomate, la France « ne dispose pas aujourd'hui de capacités de lutte anti-IED. Et ce projet l'intéresse au plus haut point ». Cela permet de faire financer par l'Europe un projet national. Ce qui n'est pas, en soi, anormal. C'est d'ailleurs en soi l'objectif des projets menés par l'Agence européenne de défense : pouvoir mutualiser des recherches, des projets, que ne pourrait pas mener tout seul un Etat membre, pour éviter de doublonner les dépenses.

Ce dispositif devrait être opérationnel d'ici juin 2011.  L'Agence européenne de la défense va lancer un appel d'offres. Et son directeur espère signer le contrat en octobre prochain. Le budget devrait tourner autour d'un million d'euros. Les firmes britanniques spécialisées sur la question seraient en bonne position pour emporter ce marché, selon d'autres sources.

Un projet UE dans une opération de l'OTAN, exemple à suivre ?

Ce premier déploiement de spécialistes payés par l'Agence européenne de défense sur une opération de l'OTAN se veut un exemple de la possible coopération qui existe entre cette structure de l'UE et l'OTAN. Alexander Weis, le directeur de l'Agence, et ce qu'on peut considérer comme son homologue coté OTAN, le général Abrial, chef du Commandant Allied Transformation (ACT), se « rencontrent régulièrement, discrètement, pour confronter leurs vues et voir les projets qui peuvent être menées de façon complémentaire par l'UE et l'OTAN » m'a expliqué un diplomate. Un dispositif pragmatique qui permet de pallier l'absence d'accord formel entre les deux organisations (pour cause de différend chyprio-turc). « Les grandes déclarations - comme a pu en faire le secrétaire général de l'OTAN, Rassmussen, à Palma de Majorque, réclamant que la Turquie doit avoir une place dans l'Agence européenne de défense - sont très contre-productives », estime-t-il. Et d'ajouter : « Ce type de dispositif, informel, sous la "ligne de la flottaison" permettent de développer une bonne coopération... à condition que le "politique" n'interfère pas ». Version moderne du "pour vivre bien, vivons cachés". 

(*) à l'exception du Danemark qui bénéficie d'un opt-out sur la défense.

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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 08:12

La première réunion - tenue sur la coopération structurée permanente - à Madrid en mars 2010 a montré de la part des Etats membres peu d'enthousiasme vis-à-vis de cette nouveauté du Traité de Lisbonne. C'est le moins qu'on puisse dire !

Tout le monde était présent. Mais rares ont été les Etats à s'exprimer de façon détaillée. Ou plutôt ceux qui l'ont fait ont exprimé surtout leur méfiance par rapport à toute initiative trop marquée de certains Etats membres (suivez mon regard). L'Irlande notamment est montée au créneau. Assez paradoxal, car ce pays participe quasiment à toutes les opérations militaires. Une position sans doute très politique : on se souvient que ce thème a figuré en bonne place lors de la campagne du référendum sur le Traité de Lisbonne. Et les hommes politiques se doivent d'exprimer le refus de toute militarisation de la PeSDC. La Slovaquie, aussi, a exprimé une méfiance, se faisant le "défenseur" des petits pays en craignant un directoire des "grands". On s'est ainsi bien gardé durant ce premier round, qui était surtout d'observation, d'avancer quelques idées concrètes, voire pire,... audacieuses ! L'Espagne qui présidait la réunion et en a fait rapport lors d'une nouvelle réunion des directeurs de la politique de défense qui s'est tenue à Bruxelles les 13 et 14 avril reste donc très prudente dans ses conclusions (un document de trois pages à peine). 


Quelques principes de base à respecter, pas vraiment enthousiasmants

Plusieurs principes ont ainsi été mis en lumière permettant de cadrer le travail futur  :

- l'adaptatibilité : la PeSDC - telle qu'inscrite dans le Traité de Lisbonne doit être adaptée aux circonstances présentes (autrement dit : elle n'est peut-être plus tout à fait adaptée dans sa conception de départ) ;

- la valeur ajoutée : elle doit apporter une valeur ajoutée (autrement pas question de refaire ce qui a déjà été fait au niveau national ou par d'autres organisations) ;

- un double objectif : la PeSDC a deux objectifs, l'amélioration de la disponibilité et de la durabilité des forces projetées en opération et d'avoir un développement des capacités industrielles (double objectif opérationnel et industriel est rappelé) ;

- jouer collectif : la PeSDC est un cadre unifié pour la coopération dont les objectifs doivent être définis collectivement. C'est le conseil des ministres des Affaires étrangères, dans son format "défense", qui est l'instrument adéquat pour conduire la PeSDC (autrement dit pas question de reconstruire d'autres structures) ;

- inclure tout le monde : il existe quelques appréhensions des "petits" Etats membres d'être exclus de la PeSDC. Le concept à deux vitesses n'est pas désirable. Une approche "inclusive" est appropriée pour son développement.

- la PeSDC devrait être suffisamment flexible pour s'adapter aux besoins de la PESC.

Ces principes - on le voit - s'assimilent plutôt à des lignes de défense. On est plutôt dans une position assez conservatrice — "on ne doit pas, on ne peut pas, il ne faut pas" que dans une dynamique constructive. Peu d'Etats ont exprimé des propositions précises, voire des propositions tout simplement. « C'est explicable pour un premier round ; les Etats volontaires attendent un peu avant d'avancer leurs vues », considère un expert de ce dossier. L'Espagne devrait s'empresser de "refiler le bébé" à la présidence belge suivante (à partir du 1er juillet).

 

Pas de lead politique ni du coté des Etats membres, ni du coté de la Haute représentante

Les Espagnols le remarquent, fort diplomatiquement « Il n'a pas été clairement exprimé quels pays auraient la volonté de prendre et pousser le processus. Le moment ne peut pas être considéré comme suffisamment mûr pour prendre des décisions immédiates. » reconnaissent-ils « Il est nécessaire de continuer à travailler et de tenir d'autres réunions, si possible sous l'autorité de la Haute représentante. Il est nécessaire d'inclure ce sujet à l'agenda du conseil des Affaires étrangères de Luxembourg (le 26 avril). »

Seule une impulsion politique décisive sauvera,  en effet, la Coopération structurée des miasmes dont elle est entourée. Comme concluent le document espagnol, non sans ironie « Cela donnerait à la Haute représentante l'opportunité de présenter ses positions et ses idées ». Pour l'instant, celle-ci reste très discrète.

Seule initiative louable, plusieurs pays (France, Belgique, Hongrie) se sont concertés pour préparer un document commun. Une initiative salutaire car les points de vues des uns et des autres sont fort éloignées. Explications à suivre...

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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 15:40

Sur la lancée de la dénonciation de l'UEO, le Royaume-Uni envisagerait de se retirer, temporairement ou partiellement, de l'OTAN. Les Britanniques resteraient cependant engagées dans l'opération ISAF en Afghanistan, au moins pour les deux années à venir. Mais ils ne participeraient plus à certains comités (un peu comme la France auparavant). Cette option est très sérieusement étudiée à Londres, m'a confié un diplomate de sa Majesté, ce 1er avril. Enfin, elle est surtout étudiée de très près dans un comité créé en toute discrétion au Trésor. Les quelque 2 millions d'euros quepoisson.jpg coutait au budget britannique l'assemblée de l'UEO, sont en effet une bagatelle à coté du trou constaté dans la structure de l'OTAN (plus de 600 millions pour la seule année 2010 sur un budget de 2 milliards).

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 17:52

Les 10 Etats signataires ont publié un communiqué commun annonçant leur intention de mettre fin au Traité sur l'UEO (Union europe occidentale). Une dénonciation qui répond à différents impératifs ainsi que je le mentionnais préédemment (1). Le Royaume-Uni a, hier, publié un communiqué officialisant sa position ; ce qui n'est donc pas une surprise. Selon mes informations, tous les Etats devraient se ranger à cette position, y compris la Belgique qui était un des pays les plus réticents à la disparition de l'UEO.

La discussion commence. Concrètement, la dénonciation sera faite effectivement auprès du gouvernement belge dépositaire du Traité en avril. Mais ceci ne clot pas la discussion. Au contraire ! S'ouvre maintenant une période d'un an (de préavis). Durant cette période, les Etats signataires de l'UEO vont devoir définir quelques "petites" choses : notamment l'avenir du personnel. Mais surtout des questions plus politiques : le rôle du Parlement européen notamment ou, de façon plus générale, sur la place de l'OTAN et de l'UE dans la défense européenne. Chacun ne semble pas avoir le même avis, sur ce point. C'est un euphémisme. En tout cas, les Anglais ont tiré les premiers. Et leur argumentaire est clair.

L'argumentaire britannique. Ce qui est intéressant ce sont les arguments britanniques développés par Chrys Bryant, le ministre des affaires européennes (3) : 1) Il y a l'OTAN ; 2) il y a eu l'UE (et encore l'OTAN et les Etats-Unis ; 3) cela coûte cher, pour justifier ce retrait. « Le rôle dans la défense mutuelle était essentiellement symbolique depuis que l'OTAN a été créé - et les gouvenements britanniques successifs l'ont clairement dit - comme le traité de Lisbonne - que l'Otan est le forum et la base d'une défense collective des alliés ». Et « le rôle opérationnel de l'UEO a été repris par l'Union européenne. Avec ce (dernier) développement - que l'OTAN et les Etats-Unis  ont salué - il est clair que l'UEO n'est plus pertinente à l'architecture de la sécurité européenne d'aujourd'hui. Bien que le Royaume-Uni reconnaisse le rôle de l'Assemblée de l'UEO pour faire partager les vues des parlementaires nationaux à travers toute l'Europe sur la défense européenne, nous ne pouvons croire que cela justifie un coût de 2 millions par an pour le Royaume-Uni ».

Le rôle du Parlement européen au coeur des discussions futures. Durant la période de préavis, les Etats membres de l'UEO vont devoir examiner l'avenir de l'UEO - et de son assemblée. Pour les Britanniques, c'est aussi très clair. Chris Bryant l'a rappelé : la fin de l'UEO ne signifie pas l'extension des compétences du Parlement européen « Étant donné le caractère intergouvernemental de la PSDC, nous croyons, cependant, que cela demeure fondamentalement une affaire des parlements nationaux. Il n'ya aucune raison et aucun dossier pour que le Parlement européen étende sa compétence dans ce domaine. » C'est clair ! Mais ce n'est pas du tout le même son de cloche au "caprice des Dieux", le siège du Parlement européen. Où généralement les eurodéputés estiment que doit s'appliquer le protocole n°1 du Traité de Lisbonne permettant d'associer de manière structurée les parlements nationaux aux débats du Parlement.

(1) La fin de l'UEO (et de son assemblée) programmée ? 

(2) La fin de l'UEO (et de son assemblée) programmée ? (suite)

(3) Pour lire la déclaration britannique de retrait

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24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 22:29
Le calendrier se confirme pour la dénonciation du Traité de l'UEO (Union pour l'Europe Occidentale) et de son Assemblée qui ont été aux prémices de l'Europe de la défense (même si l'efficacité n'a pas toujours été au rendez-vous). Ainsi si coté belge, aucune décision n'est encore prise, le Kern (conseil des ministres resteints regroupant les ténors de la coalition) se réunit, vendredi, avec cette question à son ordre du jour. Et, coté britannique, la décision pourrait être prise aussi vendredi ou, au plus tard, la semaine prochaine, m'a-t-on confirmé. L'argument financier a semble-t-il joué aussi coté britannique. « Comment continuer à dépenser 2,3 millions d'euros par an pour une institution qui doublonne avec une autre » m'a expliqué un diplomate.

Il restera, ensuite, de nombreuses questions à régler.

D'une part, des questions de gestion : Comment transférer ou liquider l'acquis de l'UEO, les locaux de l'assemblée notamment (qui sont à Paris) ? Quid du budget (les Etats voudraient bien voir supprimer sans discussion) ? Que faire du personnel ensuite (reclassement à l'UE, dans les Etats, préretraite...). Une partie du personnel n'est, en effet, plus tout jeune.

D'autre part, se posent des questions plus politiques, en particulier : comment associer concrètement les parlementaires nationaux aux travaux du Parlement. C'est l'application du protocole du Traité de Lisbonne. Mais, comme toujours, le diable se niche dans le détail : où se réunira-t-on ? Qui présidera la réunion ? A quel rythme ? Autant de questions qui restent à trancher. Mais l'apport des députés nationaux - en matière de défense - est très précieux, non seulement car cela reste une compétence nationale. Mais parce que, bien souvent, ce sont de vrais spécialistes des questions de défense. Et au Parlement européen, cette spécialité est totalement négligée.

Il y a donc du pain sur la planche. Et il n'y aura pas assez d'un an pour se consacrer à régler toutes ces questions matérielles comme politiques.

Le Parlement européen doit prendre les questions de défense plus au sérieux

L'apport des députés nationaux : essentiel. Mises à part quelques interventions triées sur le volet et les bonnes volontés, les prises de parole au Parlement européen tiennent, en effet, plus du café du commerce ou de la revue de presse que de la connaissance des dossiers. J'ai pu le constater à plusieurs reprises. Et ce constat ne semble pas isolé. Un jeune parlementaire, spécialiste des questions de défense, me l'a confirmé : « Les interventions de mes collègues ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux » m'a-t-il confié. Quant au rôle du Parlement européen en matière de sécurité et de défense, il reste aujourd'hui très limité par rapport à la pratique de nombreux pays (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, notamment) et par rapport à l'évolution qu'a prise la PeSDC. IL tient bien entendu aux traités lui-même qui limitent le rôle des députés. Mais pas seulement. Il y a une certaine frilosité, ou une certaine atonie par rapport à certaines questions. Ce déficit démocratique est particulièrement criant en matière d'industrie de défense  — les exemples récents de l'A400M, du marché des ravitailleurs US, des problèmes financiers ou techniques d'équipements en témoignent — et, encore plus, en matière d'opération.
L'importance de l'engagement européen en Afghanistan (EUPOL, IFAS) ou en Somalie (EUNAVFOR Atalanta, EUTM) mériterait un suivi parlementaire plus étroit. L'exemple du transfert des suspects de piraterie est patent.

L'exemple des accords de transfert de pirates. Alors que le Parlement européen s'est positionné en défenseur des libertés publiques à plusieurs reprises (transfert de données "passagers" aux USA, contrats Swift, ...), les accords de transfert des pirates suspects dans l'Océan indien ont été conclus sans contrôle parlementaire. C'est mieux pour l'efficacité. C'est dommage pour la démocratie. Peut-être y aurait-il intérêt à chercher une formule permettant de combiner les deux (rapidité et transparence) ? Pourquoi ne pas rechercher un mode similaire à ce qu'a fait la Cour de justice européenne, instaurant pour les questions de libertés publiques cruciales une procédure "rapide" permettant d'obtenir un jugement en quelques semaines. On pourrait ainsi concevoir que le Parlement européen donne un avis, dans un délai identique, sur un document assez simple a priori qu'est un accord de transfert de pirates. Certes le Parlement n'a normalement pas l'opportunité de se prononcer sur les accords internationaux passés en matière de sécurité et de défense. Mais, sauf erreur de ma part, le transfert de personnes accusées d'un délit répréhensible au plan judiciaire, ne ressort pas des questions de sécurité et de défense mais des questions de liberté publique...
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 10:14
La volonté affichée par le Parlement européen de mettre fin au Traité de Bruxelles et à l'activité de l'assemblée de l'UEO (1) — et l'initiative de son raporteur et président de la sous-commission défense, Arnaud Danjean, qui n'a jamais caché ses sentiments (2), semblent être pleinement partagées au plan diplomatique. « Tous les signataires du Traité (3) sont d'accord sur ce point » explique un diplomate. « Avec la mise en place du Traité de Lisbonne, il y a désormais tous les instruments (la clause de solidarité, la possibilité d'associer les parlements nationaux...) au sein de l'UEO et il devient inutile de maintenir une structure qui ne réunit pas tous les Etats membres de l'UE ».

La hâte... britannique.
« Nous n'en avons pas parlé lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères » a expliqué, comme à regret, Bernard Kouchner. La France souhaitait, en effet, une retraite en bon ordre, réfléchie, concertée. Seulement ce beau plan est bousculé par un problème de calendrier : le gouvernement britannique (travailliste) entre en affaires courantes rapidement (avant les élections législatives). Et il ne pourra donc plus prendre d'iniatives majeures. Si dénonciation, il y a, coté britannique, elle doit être faite très rapidement, dans les jours qui viennent.

La règle. Selon le Traité de Bruxelles, la dénonciation peut être effectuée 50 ans après la signature du Traité (celui de Bruxelles a été signé en 1948, modifié par les accords de Paris en 1954). Elle doit être portée à la connaissance du gouvernement belge, dépositaire du Traité. Et il s'écoule encore un an avant qu'elle ne devienne effective. Il faudra encore régler une série de questions comme le sort du personnel ou la dévolution des biens appartenant à l'organisation.


Fin d'un processus ? Ce serait ainsi la fin d'un processus entamé avec le Traité de Maastricht qui avait l'UE se doter d'un embryon de politique étrangère et de sécurité, puis du Traité d'Amsterdam qui avait vu l'Union européenne se doter plus spécifiquement d'une politique européenne de sécurité de défense et concrétisée avec le Traité de Nice. Une partie des structures et concepts de l'UEO, basculent alors vers l'UE : les missions de Petersberg (reprises dans le Traité d'Amsterdam), l'Etat-Major, le Comité militaire (en 2000), le centre satellitaire de Torrejon ou l'Institut des études de sécurité (en 2003). Mais ce n'est pas non plus la première fois que l'on parle de clore l'UEO.
Ironie du sort, c'est l'Etat sans doute le moins disposé à clore le chapitre de l'UEO qui en est aujourd'hui le premier fossoyeur.

(1) Le Parlement européen veut la fin de l'UEO
(2) Faut-il supprimer l'UEO
(3)
Sont membres du Traité : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.