defense ue (droit doctrine politique) - bruxelles2 Europe de la Défense

4 février 2010 4 04 /02 /février /2010 01:30

Le "Security Jam" commence jeudi. A vos claviers...

L'évènement est organisé par Security Defence Agenda avec le soutien de plusieurs Think Tank européen (1). Un "Security Jam", c'est une discussion en ligne autour de thèmes de la sécurité. Cela commence ce jeudi (4 février) et dure jusqu'à mardi (9) février. Cinq jours de discussions non-stop, avec des interventions d'experts et de contributeurs informés... Quelques personnalités de marque ont également été invitées (2). Le "Jam" sera divisé en plusieurs débats thématiques, un par demi-journée. Des changements climatiques aux relations avec la Russie ou la Chine, droits de l'homme, piraterie, Afghanistan, développement et gestion de crises... il y en a pour tous les goûts ! Alors à vos claviers: Autres informations et pour s'enregistrer

(1) Security and Defence Agenda, Chatham House, Atlantic Council of the United States, the Global Humanitarian Forum, the Open Society Foundation, SIPRI, Carnegie Europe, CIDOB, Fondation pour la Recherche Stratégique, Bertelsmann Stiftung, Geneva Centre for Security Policy, Friends of Europe.

(2) dont Kai Eide, le représentant spécial en Afghanistan ; Carl Bildt, le ministre suédois des Affaires étrangères ; l'Amiral James Stavridis (SACEUR Otan) ; Marie Slaughter, directrice du Policy Planning au Département d'Etat US ; le général Håkan Syrén, président du comité militaire de l'UE, l'amiral Giampaolo Di Paola, son alter-ego à l'OTAN ; Jaap de Hoop Scheffer, l'ancien secrétaire général de l'OTAN, l'ambassadeur Marc Perrin de Brichambaut, Sg de l'OSCE, l'amiral Mark Fitzgerald, Commandant du "Joint Force Command Naples" & des forces navales US en Europe ; Kenneth Roth, directeur d'Human Rights Watch ; Miroslav Lajcák, ministre slovaque des Affaires étrangères ; le général Henry Anyidoho, représentant spécial de l'ONU au Darfour, etc...

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2 février 2010 2 02 /02 /février /2010 09:15

La sécurité européenne selon Hillary : l'OTAN et la Russie

Quelques jours avant la conférence de Münich, la ministre des Affaires étrangères américaine, Hillary Clinton, était à Paris, à l'Ecole militaire, pour donner quelques "Remarques sur le futur de la sécurité européenne" suivies, comme c'est l'usage, de questions dans le public. Un discours très construit, destiné, en premier lieu, à rassurer le public (est)européen, qui pouvait être surpris de l'absence d'attention de l'administration Obama pour l'Europe durant cette première année de mandat. « La sécurité européenne est (toujours) ancrée dans la politique étrangère US. » a-t-elle ainsi souligné.

Mais, ce discours était surtout destiné à la Russie. D'un coté, H. Clinton a rappelé le nécessaire « respect de l'intégrité territoriale » (cf. la Géorgie) et le « droit pour chaque pays de choisir les alliances » comme il entend. De l'autre, elle a aussi mis en valeur la disponibilité américaine pour envisager « ensemble » la sécurité du continent européen, notamment le bouclier anti-missiles.

Quant à la défense européenne, la Secrétaire d'Etat semble rester sur un schéma très classique, années 1980. Quant elle évoque des questions de défense ou militaires, elle pense avant tout, et surtout, à l'OTAN, pas à l'Union européenne qui a d'autres tâches selon elle.. Quant à la politique européenne de défense et de sécurité commune (PeSDC), elle est... inconnue au bataillon!

Europe : vous serez toujours au coeur de nos préoccupations...

Hillary Clinton l'a martelé : « Une Europe forte est cruciale pour la sécurité et la prospérité des Etats-Unis et du monde (...) Et si l'Europe n'est pas sûre, l'Europe ne peut pas entraîner (lead).» Ce qu'Hillary Clinton voit surtout dans le modèle européen, c'est son atout de réconciliation. « L'Europe est plus forte que jamais. Les divisions amères de la Guerre froide ont été remplacées par l'unité, le partenariat et la paix. (...) Les défis auxquels nous faisons face appellent une réponse collective et l'Union européenne est une force inestimable et de plus en plus efficace pour le progrès mondial. L'Europe est davantage qu'une collection de pays liés par l'histoire et la géographie. L'Europe est un modèle pour la capacité de réconciliation, de coopération et de communauté. »

L'élargissement, un garant de la stabilité. Pour les Américains, cela parait plus clair qu'aux yeux des Européens, l'élargissement de l'UE (et de l'OTAN) a été un garant de la sécurité européenne et devrait continuer à l'être demain en étendant sa sphère d'influence. « Les anciens pays communistes d'Europe centrale ont bénéficié de l'assistance technique, social, juridique dans les institutions démocratiques et l'Etat de droit, la richesse d'un marché unique et l'expérience unificatrice d'une identité commune européenne. Il y a des forces puissantes pour le progrès et la stabilité. (...) Nous continuons l'entreprise commencée après la fin de la Guerre froide pour étendre la zone de démocratie et de stabilité à travers toute l'Europe ». Elle pense aux Balkans, mais aussi à l'Ukraine. Et les Etats-Unis veulent rester engagés « pour résoudre les conflits persistants dans le Caucase et à Chypre. »
Les troupes US toujours stationnées en Europe. Hillary a réitéré vouloir préserver l'efficacité de l'article 5 du traité de l'OTAN : « une attaque contre l'un est une attaque contre tous ». Un message destiné essentiellement aux pays est-européens face... à la menace russe. Comme « preuve de cet engagement, nous continuerons à stationner des troupes américaines en Europe, à la fois pour dissuader des attaques et pouvoir y répondre rapidement si cela se produit ». « Nous travaillons avec les alliés pour s'assurer que l'OTAN a des plans si nécessaire pour répondre aux nouvelles et futures urgences ».

Les GI's resteront en Europe

La dissuasion nucléaire US active et offerte aux alliés. L'objectif affiché par le président Obama à Prague en 2009 reste intact : « à long terme, vivre dans un monde sans armes nucléaires. Mais tant que ces armes existent, les Etats-Unis maintiendront un arsenal efficace, sûr et sécurisé, pour dissuader des adversaires et nous garantirons cette défense à nos alliés ». (voir aussi plus loin, le Traité Start).

Un bouclier anti-missiles couvrant Toute l'Otan voire la Russie. Clinton a aussi réitéré son engagement dans la défense anti-missiles. « Nous sommes engagés dans des discussions avec les alliés européens pour construire une architecture de défense anti-missiles qui défendra tout le territoire de l'OTAN contre des attaques de missiles balistiques ». On peut noter les deux mots-clés dans cette phrase : « avec les alliés », « tout le territoire », deux des principaux reproches faits par les Européens au bouclier anti-missiles de l'administration Bush. Clinton a expliqué vouloir étendre ce bouclier à la Russie. «Nous sommes sérieux (quand nous disons vouloir) explorer toutes les voies de coopération avec la Russie pour développer cette défense anti-missiles qui renforcera la sécurité de tous, y compris la Russie.» Encore faut-il que « la Russie (soit) décidée à coopérer avec nous. C'est une opportunité entre nos pays pour notre sécurité mutuelle » a-t-elle expliqué.

L'index pointé vers la Russie en guise d'avertissement, et la main tendue

De façon générale, tout le discours de Hillary Clinton a été tourné autour de la Russie en pratiquant la politique du doigt tendu en guise d'avertissement, et de la main tendue, en guise d'ouverture. Hillary Clinton a été assez dure rappelant que « La pierre angulaire de la sécurité est la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les Etats » et refusant le projet russe de sécurité européenne. Pour autant, elle n'entend pas retomber dans les errements passés : L'administration Obama a hérité d'une relation détériorée avec la Russie. » « Nous ne sommes pas toujours d'accord - a-t-elle expliqué. Nos intérêts ne se chevauchent pas toujours. Mais si nous sommes en désaccord, nous chercherons des voies constructives pour discuter et gérer nos différences. (...) La Russie n'est pas longtemps notre adversaire, et plus souvent un partenaire sur les questions clés mondiales. »

Intégrité territoriale de la Géorgie et droit d'adhérer à l'OTAN. « Nous devons rester vigilant dans nos efforts pour s'opposer à toute tentative de miner (les droits fondamentaux des nations libres"). (...) Nous refusons de reconnaître les déclarations de la Russie sur l'indépendance pour l'Abkhazie et l'Ossétie du sud. Et de façon plus générale, nous refusons toutes zones d'influence en Europe dans laquelle un pays cherche à contrôler le futur d'un autre. Notre sécurité dépend de nations qui peuvent choisir leur propre destinée. » Cela inclut « Le droit de tous pays d'entrer dans les alliances de leur propre choix (un droit) reconnu par la Russie et les autres membres de l'OSCE au sommet d'Istanbul de 1999. L'OTAN doit et restera ouverte à tout pays qui aspire à en devenir membre et remplit les conditions d'adhésion » a-t-elle ainsi affirmé de façon très nette, faisant ainsi allusion à la Géorgie et l'Ukraine, dont l'adhésion est, de fait, suspendue.

Sécurité européenne indivisible. « La sécurité de l'Europe est indivisible. Il n'y a pas plusieurs Europe, il n'y en a qu'une. C'est une Europe qui inclut les Etats-Unis comme partenaire. Et c'est une Europe qui inclut la Russie (...) « Nous croyons que les objectifs communs seront mieux poursuivis dans le cadre des institutions existantes comme l'OSCE et le Conseil OTAN-Russie, plutôt qu'en négociant de nouveaux traités, comme la Russie le suggère ».

Le bouclier anti-missiles sera européen et ouvert à la Russie

Faire face à une série de menaces communes. « Nous voulons construire une relation plus substantielle et constructive basée sur nos intérêts mutuels (...) Nous avons une série de soucis de sécurité mutuels incluant la stabilisation de l'Afghanistan, le programme nucléaire iranien, la défiance nord-coréenne à l'égard de ses obligations internationales, un nouveau traité de réduction des armes stratégiques (Start) et faire face à des menaces non traditionnelles comme les pandémies, les changements climatiques, la cyber-criminalité et le trafic des enfants ».

Echange et visites de sites militaires. « Nous sommes engagés à pratiquer la transparence dans nos transactions en Europe et nous appelons les autres nations à faire de même » Clinton propose un « échange plus ouvert des données militaires, incluant des visites sur les sites militaires et l'observation des activités militaires et exercices. Quand nos nations sont incertaines sur les capacités militaires de leurs voisins, cette incertitude peut favoriser des suspicions et même un conflit. » Elle a aussi réitéré son soutien au traité sur les Forces conventionnelles « suspendu par la Russie il y a deux ans. Nous avons besoin de raviver les discussions sur ce sujet. (...) Nos objectifs demeurent ceux du traité original : limitation des déploiements militaires, renforcement des principes de transparence, intégrité territoriale, non-usage de la force, droits des pays hôtes à consentir au stationnement de troupes étrangères sur leur territoire. »

Un traité Start renouvelé. Clinton a ainsi confirmé vouloir tenir un sommet sur la sécurité nucléaire en avril pour attirer l'attention posé par le terrorisme nucléaire et « galvaniser le soutien à des mesures solides pour sécuriser les matériaux nucléaires dans le monde ». La conférence de révision sur le traité de non-prolifération nucléaire se tiendra en mai. Les Etats-Unis chercheront à ratifier le traité pour interdire les tests globaux (CTBT) et négocier un traité sur l'arrêt des matériaux fissiles (FMCT). Et « nous conduisons une révision globale des positions nucléaires pour trouver un nouvelle direction qui renforce la dissuasion et la réassurance pour les Etats-Unis et leurs alliés dans la réduction du rôle et du nombre des armes nucléaires ».

A l'OTAN la sécurité, à l'Union européenne le reste

Les questions posées par quelques intervenants triés sur le volet ont permis d'éclaircir certains points. Hillary Clinton apparaît ainsi soit très mal informée sur les réalités de la défense européenne aujourd'hui, soit très sceptique sur une Europe de la défense autonome de l'OTAN (soit les deux !).

Une répartition des rôles. Répondant à un intervenant (le général Perruche), elle a estimé ainsi qu'une « coopération étroite et plus complémentaire entre l'UE et l'OTAN est dans tous nos intérêts pour essayer de forger des politiques communes : le politique, économique, développement et juridique du coté de l'UE, et principalement la sécurité du coté de l'OTAN ».

L'armée européenne : non! Répondant à un autre sur un éventuel projet d'armée européenne (entre la France et l'Allemagne), elle s'est montrée là franchement sceptique. « D'un point de vue américain, je pense que nous ne voulons pas voir quoi que ce soit supplantant l'OTAN » - a-t-elle expliqué. « Si c'est à disposition de l'OTAN, ce pourrait être différent. Mais étant données les contraintes qui existent déjà sur le budget de l'OTAN et les dépenses militaires dans nos pays, nous pensions que c'est plus intelligent de calculer comment utiliser nos ressource que nous avons effectivement et d'utiliser l'Alliance dont nous sommes membres dans une voie plus stratégique. »

Lire son discours

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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 23:42

Margot Wallström passe à l'ONU comme Représentant Spécial

Ban Ki Moon l'a annoncé dimanche au sommet de l'Union africaine et doit le confirmer, demain (mardi) au Conseil de sécurité de l'ONU.
Il a proposé à Margot Wallstrom, l'actuelle commissaire européenne à la Communication, de devenir son représentant spécial sur les questions de « violence sexuelle touchant les femmes et les filles dans les conflits armés ».

Une question cruciale. Le Conseil de sécurité avait recommandé fin septembre, dans une résolution (n°1888), cette nomination. Margot Wallström sera chargée de donner une impulsion "stratégique" à cette question, de "renforcer les mécanismes de coordination des Nations-Unies" et d'engager une "action de sensibilisation pour lutter contre ce fléau". Les viols sont, en effet, courants dans certains conflits en cours, particulièrement au Darfour et au Congo. Sur son blog, récemment, Margot Wallstrom s'était émue de la situation dans ce pays : "According to UN statistics, more than 200,000 women and children have been raped over more than a decade of conflict in the Democratic Republic of the Congo. Every day, around 40 women are raped in the South Kivu region of the country." (lire)

Margot Wallstrom est une personnalité attachante. C'est un bon choix J'ai eu l'occasion de la rencontrer à plusieurs reprises. Et je dois dire que c'est une des rares politiques où on sent que la part de l'humain est aussi importante. C'est peut-être aussi pour cela qu'elle n'était pas devant la scène. Elle était très proche de Anna Lindh, la ministre suédoise des Affaires étrangères assassinée en 2003 et n'avait pu caché son émotion aux journalistes (dont j'étais) qui se trouvaient à ce moment-là. C'est pour moi assez mystérieux d'ailleurs. Quand nous parlions en tete à tete, son langage était clair, direct et sans ambages. Mais inséré dans la machinerie de la Commission, cela devenait une langue de bois incompréhensible. Dans un de nos entretiens elle s'était ainsi prononcée très clairement contre le nucléaire "une énergie du passé", un propos qui détonnait plutôt dans l'opinion majeure de la Commission européenne. Au passage, elle avait d'ailleurs exprimé clairemen (On record) son désaccord avec sa collègue aux Transports, Loyola de Palacio : elle "a tort". Dans une autre interview, elle s'était aussi prononcée pour "la mise en place d'un corps de protection civile" au niveau européen (1). "Nous avons une petite unité de protection civile à la Commission. Mais nous devons évoluer" (Nb : c'était en 2001 ! Cela pourrait être aujourd'hui).

Suédoise, sociale-démocrate, Margot Wallstrom a été plusieurs fois ministre dans son pays (affaires civiles, culture, affaires sociales) avant de passer à Bruxelles en 1999 comme commissaire européen, d'abord chargé de l'Environnement (sous Romano Prodi), puis en 2004 (sous José-Manuel Barroso) comme vice-présidente chargée des Relations institutionnelles et de la stratégie de communication. Sans lui faire injure, la première partie de son mandat a été plus intéressante et fructueuse que la seconde.

(1) Lire (archives) : Margot Wallstrom : créer une force de protection civile

(crédit photo : blog de Margot Wallstrom)

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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 11:50

Sécuriser la façade maritime, un sujet à l'informel défense

Carme Chacon, la ministre espagnole de la Défense, devrait présenter à la réunion informelle des ministres de la Défense, les 24 et 25 février (à Palma de Majorque), un document de travail centré sur la "sécurité maritime commune". Les Espagnols en font une priorité de leur présidence. Ils veulent, en effet, définir un concept commun d'action, favoriser l'échange d'informations entre tous les acteurs travaillant en mer, et organiser de façon plus efficace les opérations de sécurité maritime et militaire. « La mer est un domaine où les frontières s'estompent, avec une multitude d'acteurs. Certains, comme nous le constatons dans les eaux au large des côtes de la Somalie, mettent en danger notre sécurité. » a expliqué Constantino Méndez, secrétaire d'Etat à la Défense, lors d'un séminaire qui a rassemblé à Madrid, le 29 janvier, les spécialistes maritimes et de la sécurité. « Nous avons à faire face à des défis les plus importants : le trafic de drogue et d'armes, l'immigration illégale, la contrebande, les dommages environnementaux, le terrorisme et, bien sûr, la piraterie. Pour les combattre, nous devons renforcer la coopération entre les politiques nationales et européennes les secteurs civil et militaire, public et privé » a-t-il ajouté.

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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 23:25

Michel Barnier : « je m’intéresserai à la défense » bien sur

C’est un sujet qu’on ne peut laisser de côté. Michel Barnier, qui a en son temps présidé le groupe de travail de la Convention européenne, est bien décidé à garder un œil sur l’évolution de l’Europe de la Défense. Il l'a confirmé lors de son audition au Parlement européen et ensuite de façon plus informelle.

Autonomie de la politique de défense. En tant que commissaire au marché intérieur, il aura la charge de faire appliquer la directive sur les marchés publics de défense. Et il entend bien faire usage de ce droit : « Nous ne sommes pas condamnés à être un sous traitant de la Chine ou des Etats-Unis, à être sous influence » a-t-il expliqué. « Avoir une politique étrangère et de défense est nécessaire.»

Les offets. Interrogé par un député, il a aussi condamné sans détour les procédés de compensations dits offsets. « Les offsets sont contraires au Traité et préservent la discrimination. Pourquoi se priver de la mise en concurrence pour les marchés publics. » « Tout en respectant la sensibilité qu'ont certains pays pour ce sujet, il faut mettre fin à ces pratiques » a-t-il conclu.

La défense un sujet à suivre. En devisant à la sortie de l'audition, le commissaire a confirmé qu'il entendait s'intéresser, de façon générale, à la politique de défense, et pas uniquement sous l'angle du marché intérieur. Je suis un commissaire membre du collège et peut donc m'intéresser à tous les sujets qui viennent sur la table. Et naturellement je suivrai la politique de défense avec une attention particulière.

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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 02:06

La vision très british de Catherine Ashton sur la défense européenne

Si Catherine Ashton, la haute représentante aux Affaires étrangères, a globalement bien passé la rampe de son grand oral auprès des députés européens ; en revanche, sur l'Europe de la Défense, cela ressemble plutôt à un désastre. Le "net progrès", constaté en général, ne l'est pas sur ce sujet. Un signe ?

A moins d'être un tory britannique, je n'ai trouvé aucun élu, spécialiste de ce dossier, qui n'ait pas été "étonné", "déçu", "alarmé", "catastrophé" par les réponses d'Ashton sur la question, son manque de connaissance et surtout d'appétence du sujet. En fait, à bien écouter Catherine Ashton, l'Europe de la Défense, ce sont avant tout les Etats-membres et, surtout, l'Otan et les Etats-Unis ! Une vision très british (1), en fait, de l'Europe de la Défense, qui ne me semble plus très adaptée aujourd'hui aux nouveaux enjeux mondiaux.

Une pensée guidée par le tropisme transatlantique. A plusieurs reprises, Catherine Ashton a ainsi mis en avant l'OTAN quand on lui parlait politique étrangère ou politique de sécurité et de défense commune. « L'Afghanistan, le Pakistan, l'Iran, le Moyen-Orient, la Somalie, le Yemen sont clairement mes top priorités » a-t-elle précisé. Un catalogue très américain peut-on juger. Ni le Congo, ni le Tchad ou le Soudan, ni la Géorgie ou la Transnistrie, pourtant enjeux tout aussi importants pour l'Europe, ne sont cités, etc. Et d'ajouter comme preuve de son activité : « J’ai participé à la réunion de l’Otan qui m’a permis de rencontrer Rasmussen. Je dois me rendre à Washington pour rencontrer Hillary Clinton » (une référence qu'elle reprend plusieurs fois). Quant à Richard Holbrooke (2), il semble être devenu son mentor : elle s'est entretenue « à plusieurs reprises » avec lui au téléphone. Ce tropisme otanien et américain peut se comprendre. Il fallait donner quelques gages aux opposants tories et Ukip qui l'accusaient d'être à la solde de Moscou pour avoir milité - il y a 28 ans ! - à la CND, une organisation contre le désarmement. Et, après tout, Ashton est britannique jusqu'au bout des ongles (3). Elle reste toujours convaincue de l'efficacité de l'intervention en Irak (et l'a affirmé). Mais cela ne justifie pas pour autant une espèce de prudence voire de méfiance vis-à-vis de l'Europe de la défense.

L'OTAN a réponse à tout, Ashton n'a réponse à rien ... Sur toutes sortes de questions, au lieu de mettre en avant les possibles développements de l'Europe de la défense, Catherine Ashton a paru promouvoir davantage la nécessité d'un « partenariat pragmatique (stratégique) avec l’OTAN » et la nécessité de renforcer le lien transatlantique. Ainsi à la question sur l'avenir de l'Agence européenne de défense et son rôle pour renforcer l'industrie européenne de défense, Catherine Ashton a répondu qu'il ne s'agissait pas de « retirer des tâches aux Etats membres ». Il y a également des compétences d’éducation et de recherche à la Commission européenne » a-t-elle ajouté. Et d'ajouter illico « qu'elle souhaitait développer des relations avec l’Otan et avec son secrétaire général pour voir comment aller de l’avant ». Ce n'était pas la question ! Sur l'existence d'un QG militaire européen ? cela a été encore plus clair: « elle n'en est pas convaincue ». Pourquoi ? La défense « c'est aussi le travail des Etats membres ». Et de préciser ensuite, citant l'exemple de l'opération anti-piraterie Atalanta dans l'Océan indien, « le QG à Northwood fonctionne bien ». Sur l'opération de formation des soldats somalis, elle n'a pas voulu se prononcer, préférant expliquer qu'il fallait « développer le pays »...

Une inculture de défense. En matière de politique de défense, l'audition d'Ashton a aussi été un festival d'inculture. Sur le Livre blanc sur la défense, elle a affirmé qu'elle n'était pas au courant et se renseignerait !. Idem pour la présence au Conseil de sécurité de l'ONU, « vous m'avez pris par surprise, je ne sais pas » argue-t-elle. « pour être sincère, depuis 5 semaines que je suis nommée, je n'y ai même pas pensée » Décoiffant ! Son questionneur, Mauro, un PPE Italien lui répond d'ailleurs, dans sa barbe : « la prochaine fois je vous demanderai le nom de votre coiffeur ! ». Sur la clause de solidarité et d'assistance mutuelle, pas de réponse. Sur le rôle de l'UE en Transnistrie, l'extension du mandat de l'opération antipiraterie Atalanta à la pêche illégale, idem, elle ne répond pas. Etc...

Au final, on ne peut que partager ce sentiment de quelques députés : de « graves lacunes », voire une sérieuse « inquiétude » sur sa volonté réelle d'avancer sur la PeSDC.

(1) Ce n'est pas un hasard si son chef de cabinet, James Morrison, est issu directement du Foreign office. Il a officé notamment à la Représentation permanente du Royaume-Uni à Bruxelles durant la dernière présidence britannique (2005) comme responsable du team présidence en charge des questions également de l'Asie, de l'ONU et du G8.

(2) Holbrooke, ambassadeur à l'ONU de 1999 à 2001, fut un des négociateurs du plan de paix de Dayton sur la Bosnie (1995). Il a été nommé par l'administration Obama, en janvier 2009, envoyé spécial pour l'Afghanistan et le Pakistan.

(3) Ce rôle est confié, noir sur blanc, au Haut représentant dans le Traité. Lire: le rôle du Haut représentant, d'après le Traité de Lisbonne

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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 23:42

Faut-il supprimer l'UEO ?

Supprimer l'UEO, dans le landerneau européen de la Défense, cette question suscite immédiatement (un peu) de gêne, teintée de réserve voire de regret "Oui mais" ou "plus tard" est souvent la réponse quand on pose la question... (quand on se pose la question !). Mais en dehors de ce milieu de "spécialistes", l'UEO suscite généralement l'incompréhension avec une interrogation du genre "elle existe encore" voire "c'est quoi ce truc". Preuve qu'il y a tout de même un hic !

Question rarement posée, réponse jamais obtenue

Si l'Union pour l'Europe occidentale créée pour compenser l'absence de politique de défense de la CEE se justifiait il y a encore 10 ou 15 ans, depuis la création de l'Union européenne, de la PESD, de l'institution d'un haut représentant, du rattachement des agences de l'UEO (le centre satellitaire de Torrejon et l'Institut d'études de la sécurité de Paris), on pouvait vraiment se poser la question : à quoi sert-elle ? Personne n'osait aborder cette question de front. Car, démanteler une organisation internationale est plutôt rare, qui plus est quand celle-ci a pour rôle d'assurer la représentation d'élus... Et, quand celle-ci a son siège, en France, encore plus. La question posée de ci de là, fort discrètement, était donc toujours restée sans réponse. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne appelle cependant à une remise à jour de cette question.

Le premier à tirer... Arnaud Danjean

Dans ce nouveau contexte, le premier à avoir mis les pieds dans le plat est Arnaud Danjean, le président de la sous-commission Défense du Parlement européen. Devant les représentants de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 décembre, Arnaud Danjean n'y a pas été par quatre chemins : « Si je m’en tiens stricto sensu aux traités, ma réponse spontanée concernant l’UEO sera lapidaire : suppression ! C’est l’étape finale à laquelle il convient d’aboutir selon le traité de Lisbonne. » Et de justifier sa position : « Il me semble plus logique, pour rationaliser et rendre plus cohérents les efforts en matière de défense européenne, que nous soyons les seuls représentants en matière de sécurité et de défense au niveau parlementaire. Si l’on s’en tient à l’esprit et à la lettre du traité, l’UEO, qui produit en effet des analyses de qualité, est vouée à être supprimée. Mais cela devra se faire de manière progressive et intelligente.» Mais apparemment les rapports entre les deux assemblées sont tendus : « Néanmoins, l’activisme du président de l’Assemblée de l’UEO, M. Robert Walter, n’arrange pas les choses. Il s’auto-attribue beaucoup de compétence dans le domaine de la défense européenne, ce qui irrite beaucoup de mes collègues parlementaires européens et risque d’accélérer la suppression de cet organisme. »

Peut-on partager cet avis ?

Oui, dans la mesure où il paraît aujourd'hui incongru d'avoir une assemblée qui se réunit, qui produit des rapports (ma foi très intéressants, voire plus que ceux du Parlement européen) mais qui n'a aucun autre pouvoir ni de légitimité. Le Traité de l'UEO a, en effet, été totalement vidé de sa substance, en dernier lieu par le Traité de Lisbonne. Celui-ci en proclamant une clause de solidarité de l'UE a, en effet, enlevé la dernière originalité qui subsistait.

Maintenant l'UEO a un avantage, assez avant-gardiste sur le Traité de Lisbonne : associer étroitement les parlementaires nationaux à des discussions européennes. Avantage indéniable quand on sait que la politique de défense reste, et restera encore pour de longues années, une prérogative où le poids des Etats et des décisions nationales sera primordial. Qui plus est, certains de ces députés sont devenus, au fil du temps, de vrais spécialistes des questions de défense. Ce qui, malgré la qualité de quelques eurodéputés, n'est pas encore le fait du Parlement européen (quand ceux-ci ne désertent pas les séances de la sous-commission défense, lire plus bas). Certaines mesures de transition et de compensation seront donc utiles.

Deux mesures de "compensation" : associer les députés nationaux...

Si on supprime l'UEO, il faudrait alors trouver un moyen d'associer ces députés nationaux au travail du Parlement européen. On pourrait, fort bien instituer un statut d'observateur pour au moins deux députés nationaux par Etat membre, soit de façon systématique, soit de façon plus solennelle, pour une ou deux séances par semestre : lorsque le représentant de la présidence par exemple vient présenter ce programme (en tenant des séances ouvertes - comme avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN).

... et transformer la sous-commission Défense du PE en commission de plein exercice

C'est aussi nécessaire. Pour plusieurs raisons. Sur le fond, l'existence d'une commission paraît obligatoire vu le nombre de sujets industriels, capacitaires, opérationnels, politiques qui sont en jeu. La mise en place du Haut représentant nouvelle formule, d'une future coopération structurée permanente, voire de coopérations renforcées, la montée en puissance des questions industrielles à terme (avec les 2 directives publiées en 2008) et la lente montée en puissance de l'agence européenne de défense, impose cette transformation. Cette disposition permettrait aux députés de se consacrer à temps plein à cette commission (1) et donner à leurs rapports tous leur poids. La commission pourrait ainsi être associée aux travaux législatifs des autres commissions (budgétaire pour le budget, marché intérieur pour les questions industrielles, etc...).

Bien sûr, certains députés argueront du règlement de l'assemblée qui limite le nombre de commissions, d'autres évoqueront de pseudo arguments rationnels. Il faut bien voir que derrière ces grincements de dents se cachent quelques sentiments plus corporatistes. Pour parler franc, certains membres de la commission des Affaires étrangères ne tiennent pas à perdre ce "bébé", qui leur permet de se plonger sur des sujets "lourds" et souvent médiatiquement en vue : comme l'intervention en Afghanistan...

Cette disposition aurait l'avantage de mettre fin à l'absentéisme chronique d'une nette majorité de députés de la sous-commission défense (2). Absentéisme humiliant, observé à plusieurs reprises, quand trois-quatre députés sont présents en séance alors que 5-6 experts de haut rang, voire ministériels, sont à la tribune. Il y a là - à mon sens - un net problème non pas de représentation démocratique mais de prestation démocratique (3).

Il poserait également les groupes politiques du Parlement européen face à leurs responsabilités. Comme le faisait remarquer, justement Arnaud Danjean aux députés français, une des « difficulté(s) que la sous-commission « Sécurité et défense » doit affronter tient à sa composition elle-même. Certains groupes politiques très minoritaires l’utilisent beaucoup plus comme une tribune que comme un outil constructif. A l’exemple de M. Karl von Wogau, l’un de mes objectifs est de faire des principaux groupes politiques sa colonne vertébrale lui permettant de donner à ses travaux une vraie crédibilité et d’être prise au sérieux lorsqu’elle interpelle la Commission ou le Conseil. Aujourd’hui, nos vues sont trop souvent perçues comme étant tribuniciennes, sachant que dans nos discussions les conservateurs britanniques ne supportent pas que le terme « Europe » soit accolé à celui de « défense », tandis que l’extrême gauche allemande ne veut pas entendre les termes « défense » ou « militaire ». Néanmoins, une collaboration entre les groupes du Parti populaire européen, de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, des Verts/Alliance libre européenne et de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe devrait, en faisant progresser les idées de défense européenne, donner plus de crédibilité à notre sous-commission. »

(1) Un député ne peut être titulaire qu'à une commission et suppléant à une autre. Les sous-commissions ne sont pas décomptées dans cette limite.
(2) Selon mes calculs, on peut estimer à une dizaine de députés qui régulièrement assistent aux séances sur 36 titulaires et 36 suppléants, ca fait peu !
(3) Sans parler de l'obligation contractuelle : le contrat qu'a passé le député avec le peuple de le représenter.

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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 12:03

La lutte anti-terrorisme passe par l'aide aux Etats faillis

Dans un document de réflexion, présenté aux ministres de la Justice et de l'Intérieur, les 30 novembre et 1er décembre, le coordinateur de la lutte anti-terroriste de l'UE, Gilles de Kerchove, ne laisse aucune ambiguïté incitant les Européens à une attitude plus "proactive" vis-à-vis des Etats "faillis" : « Nous devons réagir au problème des États déliquescents ou en voie de le devenir, qui sont des refuges potentiels non seulement pour les terroristes, mais pour toutes les formes de criminalité. » De Kerchove prône ainsi d'utiliser les fonds de l'aide au développement pour la sécurité et de développer les synergies avec les missions civiles de la PeSDC.

Utiliser les fonds du développement pour la sécurité.

« Sans sécurité, pas de développement possible: par exemple, nous ne pouvons réaliser les objectifs en matière d'éducation des femmes, si les terroristes brûlent tous les établissements scolaires qui acceptent les femmes. » explique ainsi Gilles de Kerchove. « Cet état de fait est de plus en plus reconnu par la communauté du développement, mais il subsiste encore une certaine réticence à utiliser les fonds destinés à l'aide au développement pour faire face aux défis en matière de sécurité. Nous devons faire en sorte que le volet sécurité soit davantage pris en compte dans l'élaboration des programmes d'aide. »

Renforcer la visibilité et les synergies avec la PeSDC.

« Nous devons également continuer à améliorer la coordination entre les instruments de sécurité intérieure et les instruments relevant de la PESC/PESD, par la mise en commun non seulement d'informations, mais également de compétences techniques, afin de veiller à ce que les efforts considérables que l'UE déploie pour établir la sécurité et développer l'État de droit dans le monde entier aient des retombées visibles sur le plan de la sécurité intérieure. »

(crédit photo : Conseil de l'UE)

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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 19:00

Le prochain président du COPS sera espagnol

A partir du 1er janvier, la présidence du COPS - le Comité Politique et de Sécurité de l'Union européenne - devait normalement être assurée par un délégué du Haut représentant, de façon permanente, selon le nouveau Traité de Lisbonne. Apparemment, Catherine Ashton a décidé de s'en tenir au bon vieux dispositif suivi jusqu'ici. Son délégué... sera ainsi, tout simplement, l'ambassadeur espagnol au COPS, Carlos Fernandez-Arias Minuesa. On ne change pas les bonnes vieilles habitudes! Il est vrai que le sommet de décembre 2008 avait prévu que des mesures d'adaptation du Traité pourraient être prises par la présidence suivant l'entrée en vigueur du texte (1). L'interprétation de l'actuelle Haute représentante ne me semble pas, tout à fait conforme à la lettre du Traité... Mais, après tout, Minuesa n'est pas un mauvais choix. Au contraire. Un délégué fixe du COPS pourrait ainsi être ultérieurement, soit quand le règlement du service extérieur sera proposé, ou plus logiquement au 1er juillet, quand la plupart des comités PESC du Conseil seront, également, présidés par un délégué du Haut représentant (Lire aussi: Le Traité de Lisbonne s'adapte : qui présidera quel comité ?).

Né à Madrid en 1959, Carlos Fernandez-Arias Minuesa a rejoint le service diplomatique en 1986. Il a occupé différents postes à l’étranger : en Malaisie (1987-1990), en Allemagne (1991-1994 comme conseiller aux affaires politiques), France (1999-2001 comme consul général à Paris). Il a été conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la Défense, d’abord du socialiste Pertierra puis, après la victoire de Aznar, du centriste Serra Rexach (1995-1998). Il a officié également au ministère des affaires étrangères à Madrid comme directeur général adjoint pour l'Afrique du Nord (2001) puis directeur général adjoint chargé de la PESC (2005) et directeur de l'Office des droits de l'homme avant d'être nommé (en août 2008) ambassadeur COPS à Bruxelles. Outre l’espagnol, il parle français, anglais et allemand.

(1) « Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur à une date à laquelle la présidence semestrielle du Conseil aurait déjà été entamée, le Conseil européen convient que, à titre transitoire, afin de tenir compte des travaux préparatoires et d'assurer la bonne continuité des travaux: (...) - la présidence semestrielle suivante du Conseil sera chargée de prendre les mesures concrètes nécessaires relatives aux aspects organisationnels et matériels de l'exercice de la présidence du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères au cours de son semestre, conformément aux dispositions du traité. Sur ces questions, une consultation étroite sera établie entre ladite présidence, le président (élu) du Conseil européen et le haut représentant(désigné) de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. »

(crédit photo : UEO)

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14 décembre 2009 1 14 /12 /décembre /2009 20:15

Les priorités du trio de présidences pour la PESD, éléments officiels

Les présidences espagnole, belge et hongroise présenteront, vendredi, à la presse leur programme de présidence. En voici les premiers éléments pour la politique de sécurité et de défense ainsi que pour la gestion de crises civiles (protection civile) et la protection consulaire (qui en sont très proches par les causes et les moyens d'agir).

Le service d'action extérieur en priorité n°1. La grande affaire sera bien entendu la mise en place du service européen d'action extérieur. « Il sera d'une importance cruciale d'atteindre un accord le plus tôt possible en 2010 sur la décision mettant en place l'organisation et le fonctionnement du service » (EEAS en anglais).

Protection des citoyens de l'UE à l'étranger. Les trois présidences veulent avancer pour obtenir un accord sur les « niveaux minimum d'assistance consulaire » qui peuvent être offerts aux citoyens des Etats membres qui se déplacent hors de l'UE. La « coordination en situation de crises hors du territoire de l'UE doit être renforcée » soulignent-elles. Une attention « spéciale doit être portée à l'évaluation du dispositif cadre d'Etat leader ou de nation cadre (qui fonctionne de manière irrégulière (1)) et le renforcement de la mutualisation des ressources consulaires ». NB : on sait que c'est une question assez discutée pour le futur Service d'action extérieur de savoir jusqu'à quel point celui-ci pourra se charger de tâches consulaires au profit des Etats qui n'ont pas de représentation dans l'Etat concerné. La position du trio de présidences, sans être maximaliste, se veut résolument engagée dans cette voie.

Coté protection civile, rien de vraiment spectaculaire. Les présidences veulent poursuivre dans la lignée des communications, déjà présentées, de la Commission européenne sur le renforcement de la réponse de crises de l'UE face aux catastrophes et l'approche européenne sur la prévention des catastrophes naturelles ou humaines. Elles vont notamment suivre la mise en place et le développement des modules de protection civile ainsi que le renforcement du MIC - le centre d'information et de surveillance (qui fera maintenant partie de la DG Action humanitaire ECHO et non plus de la DG Environnement).

Stratégie de sécurité : énergie et climat. L'UE veut aussi continuer à oeuvrer pour la stratégie de sécurité européenne, en insistant sur le changement climatique et la sécurité de l'énergie.

Renforcer la PeSDC

Le civilo-militaire en ligne de mire. Les trois présidences affichent leur intention de « continuer à renforcer la PeSDC » dans toutes ses composantes, dans l'objectif d'améliorer le rôle de l'Union comme « acteur autonome et global » dans les secteurs de prévention des conflits, de réponse et de gestion de crises, de stabilisation post-conflit en mettant « un focus plus spécial sur la synergie civilo-militaire ». Elles veulent notamment améliorer la planification et la conduite opérationnelle dans les opérations civiles comme militaires.

Le "pooling" des ressources. Dans cet objectif, « de nouvelles voies de coopération doivent être encouragées, incluant des solutions multinationales, comme la mise en commun de ressources - un point important -, l'entraînement et la logistique ». Elles insistent également sur la mise en place des "Headline Goals" civiles et militaires et l'amélioration des capacités de réponse rapide. L'Agence européenne de défense sera mise à contribution (NB : espérons surtout qu'on lui donnera un peu plus de moyens).

La coopération avec l'OTAN. Les trois présidences veulent poursuivre « l'amélioration des relations avec l'OTAN » au niveau politique stratégique (autrement le COPS Ue et le NAC Otan), y compris le développement des capacités.

(1) Cela a bien fonctionné lors de l'attaque des rebelles au Tchad en février 2008, beaucoup moins bien lors de la guerre en Géorgie à l'été 2008 -Ossétie-Géorgie: l'évacuation des ressortissants Européens - ou des attentats de Mumbai - L'attentat de Bombay montre la pertinence d'un schéma d'évacuation UE

External Action Service. It will be of crucial importance to reach agreement early in 2010 on the Decision concerning the organization and functioning of the EEAS.
European Consular Cooperation. Work on the minimum levels of consular assistance to be offered to citizens of the Member States outside EU territory will be advanced. Coordination in crisis situations outside the territory of the Union needs to be further developed. Special attention will be paid to an evaluation of the “lead state” framework and enhanced consular cooperation through ‘mutualisation’ of consular resources. Priority will be given in this respect to training of consular staff in order to improve cooperation in crisis situations and knowledge of EU law.

Civil Protection. The three Presidencies will follow up on the two Commission Communications on Reinforcing the Union’s Disaster Response Capacity and on an EU approach on the prevention of natural and man-made disasters. All initiatives regarding training will be pursued thoroughly and particular attention will be paid to the implementation and development of the Civil Protection Modules and to the reinforcement of the Monitoring and Information Centre (MIC) within the Civil Protection Mechanism framework. In addition, the Presidency will pay specific attention to the evaluation of the Civil Protection Mechanism and Financial Instrument, which will start during the term of the next three Presidencies.

Security Strategy : energy and climat. The Union will continue to work in the framework of the European Security Strategy, with particular emphasis on new threats such as those associated with climate change and energy security.
Civil-military synergy. The EU will continue to reinforce CSDP in all its components in order to enhance the role of the Union as a global and autonomous actor in the field of conflict prevention, crisis response, crisis management and post-conflict stabilization with a special focus on civil-military synergy. Priority will be given to improving the planning and operational conduct of both military and civilian operations. With due regard to the financial situation, priority will be given to making sufficient financial means available for the EU’s expanding crisis management role.
Pooling of resources. With a view to improving the effectiveness of crisis management, new ways of cooperation will be encouraged, including multinational solutions, such as pooling of resources, training and logistics, as well as new possibilities provided under the Lisbon Treaty.
EU’s rapid response capabilities. Special attention will be paid to implementing the civilian and military Headline Goals and enhancing the EU’s rapid response capabilities will be a priority. New possibilities for the development of civilian capabilities will be further explored and the activities of the European Defence Agency for developing capabilities further developed.

Cooperation with Nato. Special attention will be given to further improving relations with NATO at the political strategic level, including with respect to the development of capabilities.

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Le "Security Jam" commence jeudi. A vos claviers...

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