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12 novembre 2009 4 12 /11 /novembre /2009 18:23
Les 27 ministres de la défense de l'UE se réunissent les 16 et 17 novembre à Bruxelles, en même temps que leurs homologues des Affaires étrangères et du Développement. Au menu de leurs discussions, deux sujets principaux : la Somalie et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Sten Tolgfors, le ministre suédois de la Défense, qui présidera la réunion a envoyé une petite lettre à ses homologues pour leur indiquer le programme.

Capacités de réaction. La réunion commence lundi, à 18h, par une séance "jumbo" (affaires étrangères et Défense) avec le secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen. Mais l'essentiel du travail aura lieu le mardi (17 novembre). Les ministres de la Défense débuteront par une réunion en format "Agence européenne de défense" (le conseil d'administration de l'Agence est formé des 26 ministres de la Défense - moins le Danemark en mode dérogatoire - et présidé par le Haut représentant, Javier Solana). Objectif : définir le programme 2010 de l'agence et son budget (1). Puis ce sera l'examen (classique) des opérations et des capacités militaires. Plusieurs rapports vont ainsi être examinés sur le développement des capacités tant militaires que civiles de la PESD, ainsi que le traditionnel rapport semestriel sur la PESD qui fait le bilan et dresse les points sur l'avenir. Une note permettant de renforcer la flexibilité des Battlegroups sera également approuvée (lire des Battlegroups plus souples)

Opération(s) Somalie, au pluriel ? Coté opérations, le point le plus sûr est la reconduction de l'opération européenne anti-piraterie Atalanta avec analyse du bilan d'un an de déploiement, ainsi qu'une discussion sur la possible extension du mandat, sur plusieurs plans. 1) Au niveau géographique, la question des attaques hors zone d'Atalanta, au sud vers le canal du Mozambique et, surtout, à l'est des Seychelles pourrait  conduire à une modification de l'OpPlan. 2) Au niveau opérationnel, comme le demandent les Espagnols, l'inclusion des navires de pêche dans l'objectif d'Atalanta, et surtout l'emploi plus important de VPD ou EPE (équipes de protection embarquées à bord des navires) permettant de protéger tous les navires fragiles. 3) Au niveau stratégique, une discussion plus complexe pourrait tourner sur la stratégie à suivre : plusieurs Etats, comme l'Espagne et la Belgique, plaident pour une opération plus robuste, allant jusqu'à bloquer les ports d'où partent les pirates. sur initiative espagnole (lire aussi : les problèmes espagnols, à suivre : la position Belge).

Une décision pourrait être prise concernant un cadre plus large d'opération envers la Somalie. Cela pourrait commencer par une opération de formation des forces de sécurité somaliennes. Un dernier papier d'option est en discussion dans les groupes de travail. Mais certains Etats restent toujours réticents et préféreraient que cela s'inscrive dans un cadre plus global. Bref, tout n'est pas encore parfaitement prêt. Faute d'accord unanime, les 26/27 pourraient se contenter de réaffirmer leur intention de lancer l'opération en approuvant le concept de gestion de crise. (Lire: Eusec Somalia aura pour objectif de former 2000 soldats  et  La nouvelle mission de la PESD, "Eusec Somalia", se dessine)

Bosnie-Herzégovine. Concernant l'avenir de l'opération en Bosnie-Herzégovine (Althea), et sa transformation en une opération militaire non exécutive, de format réduit (200 personnes), tout est suspendu à la décision du Pic (qui se réunit le lendemain, le 18 novembre). Et la discussion aura davantage lieu l'après-midi avec les ministres des Affaires étrangères. Ces derniers devraient se pencher sur l'évolution de la situation en Serbie et sa coopération avec le tribunal pénal international (le procureur Serge Brametz a rendu un avis favorable et les Pays-Bas - seul pays à avoir mis un veto à la signature d'un accord de stabilisation avec Belgrade - semble évoluer. Si ces deux obstacles sont levés, la voie pour la candidature de la Serbie à l'Union européenne est ouverte. Ce qui devrait avoir un effet sur la république voisine de Bosnie-
Herzégovine.

L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne sera bien sûr au coeur de toutes les discussions, tant entre les ministres de la Défense qu'avec les Ministres des Affaires étrangères. C'est à ce niveau que le Traité aura d'ailleurs le plus d'implication. Plusieurs questions ont déjà été réglées comme la future présidence des groupes de travail. Mais "plusieurs autres sujets restent à être discutés et mis en oeuvre" indique Sten Tolgfors, comme la coopération renforcée permanente notamment (2). Le point essentiel - le nom du futur Haut représentant qui présidera dans le futur le Conseil des Ministres des Affaires étrangères (après la présidence espagnole) - ne sera pas (officiellement) abordé. Mais il est certain que quelques discussions de couloir auront lieu. Qui sait ? Peut-être un de ceux qui siégeront autour de la table les 16 et 17 sera désigné le 19 suivant (jour du sommet) par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement comme Haut représentant !

Autres sujets évoqués : l'Afghanistan - et le renforcement de la mission Eupol ainsi que la nomination du gouvernement - sera également au centre de la réunion qu'auront les ministres des Affaires étrangères et du développement. La Russie sera discutée par les Ministres des Affaires étrangères, au dîner le lundi, en vue du sommet Ue-Russie qui aura lieu mercredi (18 novembre)

(1) Les Ministres devraient ainsi lancer le programme d'entraînement des hélicoptères, signer la lettre d'intention pour la flotte européenne aérienne de transport, ainsi qu'un cadre commun de coopération pour la recherche en matière de sécurité et de défense. Deux déclarations politiques sur "European Military Airworthiness Requirements" et le "Level Playing Field for the European Defence Equipment Market" devraient également être approuvées.

(2) lire : La Coopération structurée permanente : ouuh la la la ! C'est urgent d'attendre...
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12 novembre 2009 4 12 /11 /novembre /2009 17:39
Les ministres de la Défense devraient s'entendre, mardi 17 novembre, sur une utilisation un peu plus flexible et plus efficace des Battle groups - la force légère de réaction rapide l'UE (2 groupes d'au moins 1500 hommes déployables jusqu'à 6000 km de Bruxelles sont d'astreinte en permanence). Le résultat obtenu est très proche de la proposition suédoise de départ basée sur le volontarisme (lire : L'idée suédoise de modulation des battlegroups), en combinant souplesse et employabilité (je préfère le mot d'efficacité). ll évite, en revanche, toute la discussion financière, reportée à plus tard. Une analyse "approfondie" doit être menée sur les modalités de financement comme les possibilités de répartition de la charge financière.

Souplesse. Le concept général n'est pas revu (1). Ce qui est simplement changé c'est qu'il est désormais rappelé noir sur blanc que les battle groups pourront être utilisés dans la "phase initiale" du déploiement d'opérations militaires de l'UE. Cette mise à disposition devra être envisagée dans des circonstances "exceptionnelles", sur une base "volontaire" et décidée au "cas par cas". Les groupements tactiques "ne doivent pas devenir l'instrument permettant de combler (a priori) les lacunes de la génération de force", rappelle un militaire. Deux conditions entourent donc cette mise à disposition, hors cadre : 1) l'accord des contributeurs du groupement tactique, 2) l'approbation du Conseil. En pratique, les Etats disposés à faire ce type de contribution plus "souple" l'annonceront au préalable (ce à fin de faciliter la planification des battle groups).

Employabilité/Efficacité. L'autre disposition concerne "l'employabilité" des battlegroups, pour faciliter la coopération entre les Etats membres : la coordination de l'utilisation de certaines capacités stratégiques clés (avions...), la mise en commun de moyens ou le partage des contrats commerciaux. Il s'agit d'amortir ainsi le coût pour des pays où l'armée a une dimension limitée ou fait appel au volontariat (comme l'armée suédoise). Mais en aucun cas, souligne un expert du dossier de "compromettre la capacité de réaction" : l'UE gardera la possibilité de déclencher deux opérations de réaction rapide, en même temps, ou de laiesser deux opérations "presque" simultanément (tout est dans le "presque"...). Dernier élément: faciliter l'échange d'informations et le retour d'expériences entre les différents battlegroups, ainsi que la planification précoce. Il s'agit que chacun puisse connaître les "zones" dans lesquelles des opérations de la PESD pourront se dérouler et de s'y adapter. Il est évident que mener une opération dans les montagnes bosniaques ou géorgiennes requiert des moyens et entraînement (légèrement) différents qu'une intervention dans le désert africain ou la région des Grands lacs...

(1) Rappelons que les Battle groups ont pour objectif non seulement d'avoir une capacité d'intervention rapide - et sont donc un instrument de crédibilité et de dissuasion pour la politique étrangère européenne - mais aussi un facteur d'interopérabilité pour les armées européennes car il favorise les entraînements en commun.

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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 20:05
La dernière ! C'était la dernière réunion, mercredi dernier, du général Henri Bentegeat, à la tête du Comité militaire de l'UE. « Ce que nous faisons ici n'est pas grandiose. C'est réel et concret » a-t-il expliqué devant la presse. Avec une dernière satisfaction : « avoir vu le Traité de Lisbonne signé, à défaut de le voir entrer en vigueur. Je n'y croyais plus » a-t-il ajouté en aparté. Et un regret sans doute : ne pas avoir vu démarrer la 24e mission/opération de la PESD - sur l'entraînement des forces de sécurité somaliennes.
Le général Bentegeat lors de la conférence de presse après son dernier comité miltaire (© NGV)

L'homme aurait sans doute beaucoup à raconter : entre ses débuts dans les blindés de marine, les opérations en Afrique, son séjour à l'Elysée - comme chef d'Etat-Major de François Mitterand puis de Jacques Chirac -, et enfin à l'Union européenne... à des moments marquants. Pour ne reprendre que la période européenne, celle-ci a particulièrement été féconde : avec deux opérations militaires d'envergure (Eufor Tchad et Eunavfor Atalanta), une avortée (au Kivu Congo) et un soutien avéré à une mission civile (Eumm Géorgie), importante diplomatiquement... Mais de là à passer à ses mémoires. Ce n'est pas sûr... Plusieurs fois, nous avons eu l'occasion de nous rencontrer, et j'ai pu mesurer tout l'intérêt qu'il portait aux "choses" européennes, son désir de convaincre, sans emphase. Mais aussi sa discrétion, toute militaire. Tout autant il pouvait être prolixe (dans les limites de l'exercice tout de même) sur son domaine, le militaire, tout autant est-il resté très discret sur tous les autres sujets, le politique notamment. Peut-être aura-t-il tout simplement envie de tourner la page, d'aller "cultiver son jardin", comme il me l'avait confié, dans sa maison sur la presqu'ile de Guérande et regarder grandir ses petits-enfants.
« Mes vrais adieux - m'a-t-il expliqué -, c'était il y a trois ans, quand j'ai quitté mon poste de chef d'Etat-Major »...

Cérémonie d'adieux, en octobre 2006, comme chef d'Etat-Major français (Elysée)

Personnellement, je n'ai pas le goût des cérémonies ou du cérémonial. Mais on ne peut que regretter que le départ d'un chef d'Etat-Major de l'UE se fasse ainsi un peu en catimini. Certes il y a eu une cerémonie d'adieu par Javier Solana mais bien, bien discrète. Le Haut représentant a ainsi salué « le Président du Comité militaire, le militaire d'exception, surtout l'homme et l'ami. » « Henri et moi - a-t-il ajouté - appartenons à cette génération qui sait qu'on ne change pas le monde avec des slogans, ni même peut-être avec seulement des idées. Mais plus simplement, plus sûrement, avec des hommes et des femmes de bonne volonté. Tout entiers dédiés à servir et à aider. »

Adieu général...

NB: C'est le général suédois qui va le remplacer, Håkan Erik Gunnar Syrén (ainsi que nous l'annoncions ... il y a un an).

Lire également
:
- Gén. Bentégeat : Un QG permanent nécessaire ? Oui mais un QG civilo-militaire (octobre 2009)
- La PESD ne peut pas tout faire mais est utile, dixit le Général Bentegeat (septembre 2009)
- Gén. Bentegeat: "Eufor Tchad, la marque d'une certaine maturité" (mai 2008)
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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 07:18
L’Union européenne va signer un accord avec la Russie permettant d’échanger des informations classifiées (NB : le sommet avec la Russie a lieu le 18 novembre). Engagé il y a six ans — en novembre 2003, le Conseil autorisait le Haut représentant à engager des négociations , le processus de négociation a mis plusieurs années avant d’aboutir. Un texte avait finalement été mis au point juste... avant l’été 2008. Mais la guerre russo-géorgienne en a repoussé la signature.

C'est le FSB, le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie qui est chargé de "coordonner les actions menées en vue de la mise en oeuvre" de l'accord, coté russe ; la direction de la sécurité de la Commission européenne (responsable : le commissaire Kallas) et le bureau de sécurité du Conseil, coté européen. Fait notable : la langue russe est utilisée comme « langue faisant foi » avec la langue anglaise. Télécharger l'accord
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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 23:55
La déclaration commune que viennent de signer les responsables Français et Polonais, à Paris le 5 novembre, mérite qu'on s'y arrête cinq minutes. Sans avoir l'emphase ni l'instant de la déclaration de Saint-Malo, signée il y a dix ans entre Français et Britanniques, elle marque assurément une étape. Le prochain couple de la défense européenne pourrait-il être franco-polonais, aussi sûrement que le moteur franco-allemand en matière économique ?

Des engagements politiques

Une profession de foi. La déclaration est d'abord une profession de foi dans l'Europe de la Défense :
« La France et la Pologne ont pris l’engagement d’aider l’Europe à accroître ses capacités de défense. (...) Une défense européenne plus forte intégrée à la PCSD (1) est également essentielle pour renforcer l’OTAN et le rôle des Européens au sein de l’Alliance. (...) Nous considérons que la PCSD et l’OTAN sont complémentaires et se renforcent mutuellement. »

Un embryon de la coopération structurée permanente ? Elle ressemble d'ailleurs d'assez près aux engagements requis des participants à une Coopération structurée permanente (même si le nom n'est jamais mentionné). « Nous sommes confrontés à des défis similaires et nous les relèverons ensemble. Nous nous engageons à développer nos capacités militaires et civiles et à prendre part aux opérations menées par l’UE et l’OTAN. »

La clause de solidarité réitérée. « Toute menace contre les intérêts fondamentaux de sécurité de l’un de nos deux pays portera atteinte aux intérêts de l’autre pays. La France et la Pologne sont déterminées à unir leurs efforts pour renforcer la solidarité et les obligations mutuelles en matière de défense conformément au Traité de Washington. Nous mettrons également en oeuvre les engagements de sécurité que nous avons pris dans le cadre du Traité de Lisbonne. »

Une présidence polonaise en 2011 un peu française ... aussi ! La déclaration institue une continuité entre les deux présidences. efforts poursuivis en 2008 lors de la présidence française de l'UE. « La Présidence française de l’UE a engagé le renforcement de la PESD. La Présidence polonaise de l’UE en 2011 poursuivra ce processus qui sera encore consolidé par les dispositions du Traité de Lisbonne. La France soutiendra les efforts déployés par la Pologne pour permettre à l’UE et à ses États membres d’assumer pleinement leur rôle dans la sécurité européenne, transatlantique et mondiale. »


Une série d'initiatives européennes, bilatérales et euro-atlantiques

Les deux partenaires listent une série d'initiatives qu'ils envisagent de renforcer, tant au nivau européen que de l'Alliance atlantique ou de façon bilatérale.

Au niveau européen, six points semblent à retenir :

- Le maritime : « Utilisation des moyens militaires pour projeter une puissance maritime européenne de lutte contre les trafics, le terrorisme, la prolifération, l’immigration illégale et la piraterie ».

- la révision du financement des opérations de l'UE. « Renforcement de la solidarité financière entre les États membres de l’UE pour permettre de déployer des contingents plus importants ».

- la coopération industrielle : « recherche ensemble de nouveaux programmes dans le cadre de l’Agence européenne de défense et mise en œuvre des programmes déjà développés (déminage maritime, drones de surveillance, protection des forces et radio logiciel) ». Les Français et Polonais semblent particulièrement intéressés à mettre en place trois programmes : « la lotte européenne de transport aérien, le programme d’observation par satellites MUSIS, la disponibilité des hélicoptères pour les opérations menées par l’UE et l’OTAN ».

- la mise en commun : « En ce qui concerne les acquisitions d’équipements, développement de solutions innovantes reposant sur le partage et la mise en commun des ressources ».

- les acquisitions : « acquisitions conjointes et spécialisation, en particulier en termes de soutien opérationnel ».

- le QG européen : « le renforcement de la capacité de l’UE à planifier et conduire des opérations civiles et militaires ».


Au niveau bilatéral, outre l'échange d'officiers, la coopération s'articule essentiellement autour de trois projets :

- l'un opérationnel : « renforcer la coopération entre les forces spéciales, en encourageant l’accès mutuel à nos programmes de formation » ;

- les deux autres industriels : un partenariat industriel réunissant les principaux acteurs de la défense aérienne (le français MBDA, les polonais RADWAR, PIT et BUMAR) et un partenariat industriel stratégique entre le Français DCNS et les chantiers navals polonais SMW « afin de moderniser les capacités navales ». En outre, la Pologne prend note du projet français de développer un système européen d’alerte avancée pour la détection des tirs de missiles.


Au niveau de l'OTAN, les objectifs s'articulent entre la modernisation de l'Alliance atlantique — « Transformer l’OTAN pour la rendre plus efficace, moins coûteuse et mieux adaptée à la défense collective et aux nouveaux défis à relever en matière de sécurité » — ; garder son efficacité « Préserver la posture de dissuasion de l’Alliance, y compris dans sa dimension nucléaire  » ; et « la politique de la porte ouverte de l’OTAN » notamment vis-à-vis de la Russie par « une coopération pragmatique là où nos intérêts de sécurité convergent ».

 

(1) La déclaration utilise le terme de Politique commune de sécurité et de défense en se référant au Traité de Lisbonne. Mais si mes souvenirs sont bons (j'ai vérifié au passage), le terme exact est "Politique de sécurité et de défense commune" (NB : il est vrai que le Traité de Lisbonne - lui-même s'emmêle les pinceaux ayant interverti à deux reprises l'adjectif !). Ce n'est pas qu'une question de mots, c'est une question assez politique. L'UE a une politique commune de la pêche, des transports, agricole, de l'asile et de l'immigration, elle n'a pas encore de politique commune de défense. En revanche, elle a une politique de défense commune (pour assurer la défense en commun - c'est un peu différent.


Télécharger la déclaration commune.
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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 08:11
C'est ce qu'on pourrait dire un huissier solennellement le 1er décembre, le jour de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Celui-ci fait, en effet, disparaître la "Communauté européenne" et ne laisse à la place que l'Union européenne qui, du coup, acquiert une pleine "personnalité juridique" (1). Après la disparition du "Marché commun", de la "Communauté européenne du Charbon et de l'Acier", c'est un nouveau symbole de "l'Europe de Papa" - l'Europe des années 1950 - qui disparaît.

Un changement délicat juridiquement
. Ce changement a une première conséquence : il va falloir très rapidement le signifier à tous les partenaires avec qui la Communauté européenne a signé un accord international. Ce qui est, de fait, une succession entre deux organisations internationales. Plusieurs centaines d'accords sont concernés. Simple en apparence, cette disposition recèle une vraie difficulté, d'ordre pratique et juridique : il faut éviter toute interruption dans l'application des accords internationaux, dans les droits et obligations auxquels la CE se trouvait engagée. Mais une telle information ne peut se faire que quand le processus de ratification du Traité de Lisbonne est clos.

Trouvaille pratique. La solution trouvée par les juristes habiles du Conseil : toutes « les notifications devront être faites après le dépôt du dernier instrument de ratification mais avant l'entrée en vigueur du Traité », selon la note qui a été diffusée aux délégations des Etats membres. Donc entre le 13 novembre (Jan Fisher, le Premier ministre tchèque, a affirmé qu'il accomplirait cette formalité directement à Rome, vendredi prochain) et le 30 novembre (le Traité entrant en vigueur, selon les dispositions inscrites le "1er du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification", donc le 1er décembre. Une lettre type d'information des Etats ou organisations avec lequel la CE est partie a été adoptée.

Conséquence indirecte pour la PESD. A noter que ce changement ne concerne pas directement la plupart des accords passés avec les Etats tiers pour les opérations de la PESD (association d'Etats tiers aux opérations ou missions de l'UE, accord de protection de force SOFA ou de mission SOMA, accord de transfert de suspect - pour l'opération Atalanta), ceux-ci ayant déjà été signés au nom de l'Union européenne. En revanche, il concerne tous les accords ou dispositifs de soutien négociés par la Commission européenne (développement, aide humanitaire, partenariat économique...) et des accords "fondateurs" comme ceux signés avec les pays ACP (pays en développement Afrique Caraïbes Pacifique) ou avec l'OMC (Organisation mondiale du commerce). A terme, il va faciliter la négociation de certains accords, puisqu'il n'y aura plus qu'une seule personnalité juridique pour la structure européenne.

(1) On a beaucoup glosé sur cette personnalité juridique, "novation" du Traité de Lisbonne. A mon sens, la novation est beaucoup moins importante qu'il y paraît et ressort davantage de la rationalisation et renforcement que du bouleversement. L'UE a déjà signé des accords internationaux en tant que telle (notamment pour la PESD).
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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 08:04

La Coopération structurée permanente (CSP) en matière de défense, prévue par le Traité de Lisbonne (1), ne sera pas mise en oeuvre tout de suite. Prévue pour donner une certaine consistance aux Etats disposés à aller de l’avant dans la défense européenne, dans la foulée de la déclaration franco-britannique de St Malo - sorte de noyau dur de l'Europe de la défense - cette disposition semble aujourd’hui un peu laissée de cotée. Et surtout compliquée à mettre en œuvre. Que doit-elle faire ? Qui en sera membre ?

Complexe, difficile, dépassée ? Le général Bentegeat, qui présidait son dernier comité militaire, mercredi, l'a reconnu devant la presse quand je lui ai posé la question. « C’est un sujet complexe et difficile. Il n’y aucune urgence à le mettre en place tout de suite. Il faut laisser la présidence espagnole lancer son propre programme maintenant. Je ne suis pas sûr que ce projet puisse être appliqué dans sa forme prévue initialement. Depuis 2001, beaucoup de choses ont changé. Notamment l’Agence européenne de defense a été mise en place. »

Toute la question est de savoir quelles tâches cette coopération pourrait remplir et surtout - comme l'explique le général « quels critères adopter pour déterminer les pays qui en seront membres ». « Ce ne doit être en aucun cas un processus qui conduise à l’exclusion de certains Etats européens » ajoute-t-il.

De fait, dans les couloirs du Conseil, alors que de multiples decisions se préparent, aucune ne concerne la Coopération structurée. Personne ne semble très pressé de s'engager dans un nouveau "machin". On attend les présidences suivantes : Espagnole, Belge, voire Polonaise (qui a décidé de faire de l'Europe de la Défense une de ses priorités).

Il est urgent d'attendre. Il est vrai que la PESD aujourd'hui, 10 ans après sa création, offre déjà de nombreuses possibilités de coopérations renforcées. De façon assez souple, chacun participe aux opérations (s'il en a envie et avec les moyens qu'il souhaite) ou aux projets industriels - via l'Agence européenne de défense ou des dispositifs ad hoc... Et ces coopérations "à la carte" ne regroupent pas systématiquement les mêmes Etats membres. Voire même jamais.

Certes la France ou la Belgique se retrouvent dans quasiment toutes les actions de la PESD. Mais ce n'est pas une règle, et cela ne suffit pas à constituer un noyau consistant pour la Coopération renforcée permanente. Et cela conduit à l'exclusion de certains. Alors... il est urgent d'attendre.

NB : Ce qui, au passage, n'est pas tout à fait en règle avec le Traité de Lisbonne qui prévoit une entrée en vigueur de la CSP "dès l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne".

(1) Ce nouveau dispositif est établi à l'article 42 du nouveau Traité de façon assez laconique : «Les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union » Les modalités de déclenchement de la coopération renforcée sont détaillés à l'article 46 et dans un protocole (le protocole n°10)

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5 novembre 2009 4 05 /11 /novembre /2009 20:16
C'est en quelque sorte la première nomination du futur Service diplomatique extérieur. Après moultes tergiversations, c'est finalement la Française Claude-France Arnould qui a été choisie pour prendre la tête de la toute nouvelle "direction de planification civilo-militaire" (CMPD) au sein du Secrétariat du Conseil. Cette nomination doit encore être officialisée rapidement. Mais elle ne fait désormais plus de doute. Javier Solana, l'actuel Haut représentant, l'a adoubé (avec l'accord des Etats membres). C'est un point important à plusieurs titres.

Une triple innovation. La nouvelle direction va être intégrée, dès le début normalement, au nouveau Service diplomatique extérieur créé par le Traité de Lisbonne. Elle sera un élément-clé de la future gestion de crises européenne. C'est
une innovation majeure : mixer militaires et civils dans une même direction ne sera pas automatiquement facile (ne serait-ce que pour les modalités de choix des nouveaux membres et l'organigramme de la direction) et peu d'Etats se sont hasardés à pareil "mixité".

Cette nomination a pris un peu de temps car il y avait discusions entre les Etats membres sur le choix du meilleur candidat. A dire vrai, c'était surtout une dissension franco-allemande (l'ambassadeur allemand au COPS était également candidat) et un peu britannique, qui pesait sur cette nomination dans les couloirs depuis plusieurs mois déjà (Son adjoint, un Italien, est connu depuis mai...).

Diplomate de carrière, Claude-France Arnould est actuellement directrice pour les questions de défense au Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne depuis 2001. Elle a été directrice des Affaires internationales et stratégiques au Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), en France, de 1998 à 2001 puis Premier conseiller à l’Ambassade en Allemagne de 1994 à 1998. Auparavant, elle avait démarré comme conseillère technique auprès du ministre délégué chargé des Affaires européennes en 1986 (Bernard Bosson dans le gouvernement Chirac), et fut
ensuite Secrétaire général de l’École nationale d’administration (ENA) de 1987 à 1989.
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1 novembre 2009 7 01 /11 /novembre /2009 00:00

Le travail mené par l’UE sur les concepts militaires continue (lire aussi histoire de concepts). Le Comité militaire de l’UE a ainsi adopté en septembre un programme complet jusqu’à 2011. (Un document que je n’avais pas eu le temps de détailler jusqu’ici ; le long trajet en avion vers l’Océan indien m’en a donné l’occasion). Rappelons que c’est l’État-Major de l’UE qui prépare la planification militaire à deux niveaux : politique et stratégique et dans certaines circonstances au niveau militaire stratégique.

Le concept d’opérations extérieures de l’UE. Un concept cadre sur le déploiement d’opérations militaires conduites par l’UE (Expeditionary Operations lead UE) — ainsi que des concepts dérivés concernant les composantes « terre », « mer », air » — doivent être préparés. Seul un concept général, estiment en effet les militaires, peut couvrir le spectre complet pour le déploiement, l’exécution des missions. Actuellement, un concept cadre existe pour la réponse rapide mas pas dans le cas d’une réponse militaire standard. Ces concepts devront être complétés par plusieurs études menées par l’Agence européenne de défense : sur la puissance aérienne déployable (Deployable Air Power), sur l’établissement maritime (Sea Basing), sur la récupération de personnel (Personnel Recovery).

D’autres concepts et travaux doivent être menés : un concept cadre pour la protection de la force, des études de l’AED sur les dispositifs anti-missiles terre-air (MANPADS ou système antiaérien portable), la coordination des mesures anti-IED (engins explosifs improvisés) avec la défense missile aérienne de théâtre (TAMD) et, éventuellement, les mesures anti-mines dans les zones littorales maritimes. Le concept de la puissance aérienne déployable et la composante de réaction rapide Air doivent fournir le cadre de la mise en vigueur de la base opérationnelle de déploiement (DOB) de l’Eufor. Un document de l’État-Major doit sortir en novembre 2009.

L’étude sur l’interopérabilité menée par la la task force « headline goal » de l’État major, ne pourra pas se conclure avant l’automne 2009. Mais déjà émerge la nécessité de travailler différents concepts complémentaires, par exemple sur les opérations de sécurité maritime.

Au niveau du planning, si le concept sur les opérations spéciales est terminé, celui sur le TAMD a été reporté au plus tôt au 2e trimestre 2010 quand les concepts « de protection de force » et « d’opérations extérieures » seront prêts.

D’ici la fin de l’année, quatre concepts clés – rédigés par l’État-major - doivent être terminés : les implications opérationnelles sur une approche globale (Operating Implications of a Comprehensive Approach - OICA), les opérations expéditionnaires, la protection de la force, opérations de réseau informatique (CNO). Une série de concepts militaires seront rédigés : mise en vigueur de la base opérationnelle de déploiement aérienne (fin 2009), usage de la force (début 2010), réaction rapide maritime et aérienne (mi-2010), récupération du personnel (début 2e trimestre 2010), Sea basing, C Manpad et Deployable Air power (1er trimestre 2010)

Coté instructions permanentes, doivent être finalisés celle sur le Quartier général de l’UE et le quartier général d’opérations (OHQ) (mi-2010), puis le FHQ (fin 2010), et enfin le manuel de gestion de crise de l’État-Major (début 2e trimestre 2010).

Enfin, une série de réflexions est entamée pour adapter l’État-major à la nouvelle donne institutionnelle: nouvelles structures et responsabilités du secrétariat du Conseil, ainsi que débat sur la connexion civilo-militaire...

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31 octobre 2009 6 31 /10 /octobre /2009 21:07
Qui présidera les futurs comités techniques et politiques s'occupant d'affaires étrangères au sein de l'UE : la blonde ou la brune ? Lina ou Maria ?  Celle qui fera (peut-être) partie du service d'action extérieure sous la charge du Haut représentant ou celle qui restera diplomate de la présidence suédoise ?
Maria Weimer et Lina Nordbord, deux des diplomates suédoises actuellement sur le pont qui participent aux groupes de la PESC, le groupe Nicolaidis notamment, qui prépare les décisions du COPS, lors d'une réunion "informelle" à Stockholm (crédit photo : Présidence suédoise)

Ce n'est pas qu'une question de couleur de cheveux. La question est très sérieuse. C'est même une des (nombreuses) questions, assez délicates, non résolues explicitement par le Traité de Lisbonne. Celui-ci a bien prévu que le Haut représentant présiderait le conseil des Ministres des Affaires étrangères mais n'est pas entré vraiment dans le détail. Une déclaration annexée au Traité (déclaration 9) précise, et encore de façon implicite, que tous les comités préparatoires et groupes de travail du ressort des affaires étrangères ne sont pas présidés par la présidence tournante (ce qui signifie qu'ils le sont par un délégué du Haut représentant) "à moins qu'il n'en soit décidé autrement". Cette règle apparaissait cependant aux yeux de la plupart des délégations devoir subir quelques dérogations. Une note
vient ainsi d'être diffusée aux Etats membres qui répartit les présidences selon la tâche dévolue aux comités ("Note de la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (formation des affaires étrangères"). Elle a recueilli apparemment l'assentiment de tous les Etats membres. Mais aucune décision formelle n'interviendra tant que le Traité de Lisbonne ne sera pas en vigueur.

Répartition des présidences

Elle effectue un partage assez simple entre le Haut représentant (ou son délégué) et la présidence tournante de l'UE (1). De manière générale, tout ce qui concerne l'Europe de la défense passera dans le domaine du Haut représentant pour la politique étrangère. Rappelons que le COPS sera aussi présidé par un délégué du Haut représentant.

Un délégué du Haut représentant présidera les groupes de travail de la PESD — Groupe politico militaire (PMG), de gestion des crises civiles (CIVCOM), la politique des armes (COARM) — ainsi que certains comités horizontaux de la politique étrangère (PESC) : le Nicolaidais Group (qui vient en soutien de la PESC, COHOM (droits de l'homme), le COSCE (Osce et Conseil de l'Europe), le CONUN (Nations-Unies, le protocole et affaires administratives de la PESC (COADM), le CODUN (contrôle des armes et désarmement), le CONOP (non-prolifération), le COARM (
export des armes conventionnelles).

Il présidera également tous les comités géographiques Mashreq/Maghreb (COMAG/Mama), Asie centrale et Europe de l'est (COEST), Balkans (COWEB), Moyen-Orient (COMEM'MOG), Asie Océanie (COASI), Amérique latine (COLAT), Relations transatlantiques (COTRA), Afrique (COATR).


Il faut noter que le comité militaire de l'UE restera sous sa forme actuelle présidée de façon permanente par un général élu par ses pairs pour une durée de 3 ans (à suivre les adieux de Bentegeat).


C'est le Haut représentant qui désignera lui-même celui qui le représentera dans le groupe de travail concerné. 


La présidence tournante présidera d'autres groupes de travail de la PESC : le groupe RELEX (relations extérieures), le COTER (terrorisme), le COCON (affaires consulaires), le COJUR (droit international public) et le COMAR (droit de la mer)
. Elle présidera également les comités "Commerce" et "Développement", notamment celui sur l'Aide humanitaire, ou sur les biens à double usage.

Entrée en vigueur progressive. Ces mesures ne vont pas entrer en vigueur tout de suite. Afin de préserver la montée en puissance du dispositif
et de ménager les Etats qui ont déjà fait tout le travail de préparation et s'apprêtent à prendre la présidence, une période de transition est prévue de six ou douze mois. Ainsi durant six mois, les groupes de travail PESC et PESD continueront d'être présidés par la présidence tournante (en gros la présidence espagnole), et durant douze mois pour les comités géographiques (en gros les présidences espagnole et belge).

(1) Contrairement à certaines affirmations, la présidence fixe du Conseil européen ne supprime pas en effet la présidence tournante de l'UE qui continue d'être effectuée à tour de rôle par les Etats membres (tous les six mois, plus ou moins, selon l'ordre alphabétique dans la langue originale)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.