La déclaration commune que viennent de signer les responsables Français et Polonais, à Paris le 5 novembre, mérite qu'on s'y arrête cinq minutes. Sans avoir l'emphase ni l'instant de la déclaration de Saint-Malo, signée il y a dix ans entre Français et Britanniques, elle marque assurément une étape. Le prochain couple de la défense européenne pourrait-il être franco-polonais, aussi sûrement que le moteur franco-allemand en matière économique ?

Au niveau européen, six points semblent à retenir :

- Le maritime : « Utilisation des moyens militaires pour projeter une puissance maritime européenne de lutte contre les trafics, le terrorisme, la prolifération, l’immigration illégale et la piraterie ».

- la révision du financement des opérations de l'UE. « Renforcement de la solidarité financière entre les États membres de l’UE pour permettre de déployer des contingents plus importants ».

- la coopération industrielle : « recherche ensemble de nouveaux programmes dans le cadre de l’Agence européenne de défense et mise en œuvre des programmes déjà développés (déminage maritime, drones de surveillance, protection des forces et radio logiciel) ». Les Français et Polonais semblent particulièrement intéressés à mettre en place trois programmes : « la lotte européenne de transport aérien, le programme d’observation par satellites MUSIS, la disponibilité des hélicoptères pour les opérations menées par l’UE et l’OTAN ».

- la mise en commun : « En ce qui concerne les acquisitions d’équipements, développement de solutions innovantes reposant sur le partage et la mise en commun des ressources ».

- les acquisitions : « acquisitions conjointes et spécialisation, en particulier en termes de soutien opérationnel ».

- le QG européen : « le renforcement de la capacité de l’UE à planifier et conduire des opérations civiles et militaires ».

Au niveau bilatéral, outre l'échange d'officiers, la coopération s'articule essentiellement autour de trois projets :

- l'un opérationnel : « renforcer la coopération entre les forces spéciales, en encourageant l’accès mutuel à nos programmes de formation » ;

- les deux autres industriels : un partenariat industriel réunissant les principaux acteurs de la défense aérienne (le français MBDA, les polonais RADWAR, PIT et BUMAR) et un partenariat industriel stratégique entre le Français DCNS et les chantiers navals polonais SMW « afin de moderniser les capacités navales ». En outre, la Pologne prend note du projet français de développer un système européen d’alerte avancée pour la détection des tirs de missiles.

Au niveau de l'OTAN, les objectifs s'articulent entre la modernisation de l'Alliance atlantique — « Transformer l’OTAN pour la rendre plus efficace, moins coûteuse et mieux adaptée à la défense collective et aux nouveaux défis à relever en matière de sécurité » — ; garder son efficacité « Préserver la posture de dissuasion de l’Alliance, y compris dans sa dimension nucléaire  » ; et « la politique de la porte ouverte de l’OTAN » notamment vis-à-vis de la Russie par « une coopération pragmatique là où nos intérêts de sécurité convergent ».

(1) La déclaration utilise le terme de Politique commune de sécurité et de défense en se référant au Traité de Lisbonne. Mais si mes souvenirs sont bons (j'ai vérifié au passage), le terme exact est "Politique de sécurité et de défense commune" (NB : il est vrai que le Traité de Lisbonne - lui-même s'emmêle les pinceaux ayant interverti à deux reprises l'adjectif !). Ce n'est pas qu'une question de mots, c'est une question assez politique. L'UE a une politique commune de la pêche, des transports, agricole, de l'asile et de l'immigration, elle n'a pas encore de politique commune de défense. En revanche, elle a une politique de défense commune (pour assurer la défense en commun - c'est un peu différent.

La Coopération structurée permanente (CSP) en matière de défense, prévue par le Traité de Lisbonne (1), ne sera pas mise en oeuvre tout de suite. Prévue pour donner une certaine consistance aux Etats disposés à aller de l’avant dans la défense européenne, dans la foulée de la déclaration franco-britannique de St Malo - sorte de noyau dur de l'Europe de la défense - cette disposition semble aujourd’hui un peu laissée de cotée. Et surtout compliquée à mettre en œuvre. Que doit-elle faire ? Qui en sera membre ?

Complexe, difficile, dépassée ? Le général Bentegeat, qui présidait son dernier comité militaire, mercredi, l'a reconnu devant la presse quand je lui ai posé la question. « C’est un sujet complexe et difficile. Il n’y aucune urgence à le mettre en place tout de suite. Il faut laisser la présidence espagnole lancer son propre programme maintenant. Je ne suis pas sûr que ce projet puisse être appliqué dans sa forme prévue initialement. Depuis 2001, beaucoup de choses ont changé. Notamment l’Agence européenne de defense a été mise en place. »

Toute la question est de savoir quelles tâches cette coopération pourrait remplir et surtout - comme l'explique le général « quels critères adopter pour déterminer les pays qui en seront membres ». « Ce ne doit être en aucun cas un processus qui conduise à l’exclusion de certains Etats européens » ajoute-t-il.

De fait, dans les couloirs du Conseil, alors que de multiples decisions se préparent, aucune ne concerne la Coopération structurée. Personne ne semble très pressé de s'engager dans un nouveau "machin". On attend les présidences suivantes : Espagnole, Belge, voire Polonaise (qui a décidé de faire de l'Europe de la Défense une de ses priorités).

Il est urgent d'attendre. Il est vrai que la PESD aujourd'hui, 10 ans après sa création, offre déjà de nombreuses possibilités de coopérations renforcées. De façon assez souple, chacun participe aux opérations (s'il en a envie et avec les moyens qu'il souhaite) ou aux projets industriels - via l'Agence européenne de défense ou des dispositifs ad hoc... Et ces coopérations "à la carte" ne regroupent pas systématiquement les mêmes Etats membres. Voire même jamais.

Certes la France ou la Belgique se retrouvent dans quasiment toutes les actions de la PESD. Mais ce n'est pas une règle, et cela ne suffit pas à constituer un noyau consistant pour la Coopération renforcée permanente. Et cela conduit à l'exclusion de certains. Alors... il est urgent d'attendre.

NB : Ce qui, au passage, n'est pas tout à fait en règle avec le Traité de Lisbonne qui prévoit une entrée en vigueur de la CSP "dès l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne".

(1) Ce nouveau dispositif est établi à l'article 42 du nouveau Traité de façon assez laconique : «Les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union » Les modalités de déclenchement de la coopération renforcée sont détaillés à l'article 46 et dans un protocole (le protocole n°10)

Le travail mené par l’UE sur les concepts militaires continue (lire aussi histoire de concepts). Le Comité militaire de l’UE a ainsi adopté en septembre un programme complet jusqu’à 2011. (Un document que je n’avais pas eu le temps de détailler jusqu’ici ; le long trajet en avion vers l’Océan indien m’en a donné l’occasion). Rappelons que c’est l’État-Major de l’UE qui prépare la planification militaire à deux niveaux : politique et stratégique et dans certaines circonstances au niveau militaire stratégique.

Le concept d’opérations extérieures de l’UE. Un concept cadre sur le déploiement d’opérations militaires conduites par l’UE (Expeditionary Operations lead UE) — ainsi que des concepts dérivés concernant les composantes « terre », « mer », air » — doivent être préparés. Seul un concept général, estiment en effet les militaires, peut couvrir le spectre complet pour le déploiement, l’exécution des missions. Actuellement, un concept cadre existe pour la réponse rapide mas pas dans le cas d’une réponse militaire standard. Ces concepts devront être complétés par plusieurs études menées par l’Agence européenne de défense : sur la puissance aérienne déployable (Deployable Air Power), sur l’établissement maritime (Sea Basing), sur la récupération de personnel (Personnel Recovery).

D’autres concepts et travaux doivent être menés : un concept cadre pour la protection de la force, des études de l’AED sur les dispositifs anti-missiles terre-air (MANPADS ou système antiaérien portable), la coordination des mesures anti-IED (engins explosifs improvisés) avec la défense missile aérienne de théâtre (TAMD) et, éventuellement, les mesures anti-mines dans les zones littorales maritimes. Le concept de la puissance aérienne déployable et la composante de réaction rapide Air doivent fournir le cadre de la mise en vigueur de la base opérationnelle de déploiement (DOB) de l’Eufor. Un document de l’État-Major doit sortir en novembre 2009.

L’étude sur l’interopérabilité menée par la la task force « headline goal » de l’État major, ne pourra pas se conclure avant l’automne 2009. Mais déjà émerge la nécessité de travailler différents concepts complémentaires, par exemple sur les opérations de sécurité maritime.

Au niveau du planning, si le concept sur les opérations spéciales est terminé, celui sur le TAMD a été reporté au plus tôt au 2e trimestre 2010 quand les concepts « de protection de force » et « d’opérations extérieures » seront prêts.

D’ici la fin de l’année, quatre concepts clés – rédigés par l’État-major - doivent être terminés : les implications opérationnelles sur une approche globale (Operating Implications of a Comprehensive Approach - OICA), les opérations expéditionnaires, la protection de la force, opérations de réseau informatique (CNO). Une série de concepts militaires seront rédigés : mise en vigueur de la base opérationnelle de déploiement aérienne (fin 2009), usage de la force (début 2010), réaction rapide maritime et aérienne (mi-2010), récupération du personnel (début 2e trimestre 2010), Sea basing, C Manpad et Deployable Air power (1er trimestre 2010)

Coté instructions permanentes, doivent être finalisés celle sur le Quartier général de l’UE et le quartier général d’opérations (OHQ) (mi-2010), puis le FHQ (fin 2010), et enfin le manuel de gestion de crise de l’État-Major (début 2e trimestre 2010).

Enfin, une série de réflexions est entamée pour adapter l’État-major à la nouvelle donne institutionnelle: nouvelles structures et responsabilités du secrétariat du Conseil, ainsi que débat sur la connexion civilo-militaire...