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20 novembre 2009 5 20 /11 /novembre /2009 23:50
Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre. Pour en découvrir (ou en redécouvrir) les principaux aspects, voici quelques uns des articles publiés.

Pour ceux qui veulent le texte brut, vous trouverez les principaux extraits du nouveau Traité concernant les dispositions sur les politiques étrangère (PESC), de sécurité et de défense commune (PeSDC) et le Haut représentant (HR).


Le Traité de Lisbonne - généralités

- Principaux changements institutionnels

-
- La nouvelle Commission 2010: les noms, les portfolios, les bios

- La Communauté est morte, vive l'Union ! (personnalité juridique)

- Le règlement du Conseil européen

-
Le COSI, pour la sécurité intérieure

La Future PeSDC

- Le Traité de Lisbonne - principaux changements pour L’Europe de la défense

-
Traité de Lisbonne : La PeSDC devient un peu plus commune...

- La Coopération structurée permanente : ouuh la la la ! C'est urgent d'attendre...

- La Coopération structurée permanente (CSP), expliquée

- Accord des 27 sur un protocole "irlandais" sur la Défense

- Le protocole "irlandais" sur la Défense, analyse


Le Haut représentant et le service diplomatique

- Qui présidera quel comité ? (en matière de politique étrangère / défense)

-
Les fonctions et pouvoirs du Haut représentant, d’après le Traité de Lisbonne

- Les grandes lignes du service diplomatique de l'UE approuvées par les 27

- Où logera le futur Haut représentant ? Comment sera créé le Service d'action extérieure ? 1ères vues

- La prise de fonction échelonnée du Haut représentant pour la politique étrangère

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19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 23:26
Finalement, tout est allé très vite. Beaucoup plus vite que tous ce que les commentateurs avaient écrit au préalable. Le dîner des chefs d'Etat et de gouvernement n’était pas encore commencé que déjà les premières informations tombaient. Les 27 avaient adoubé le Premier Ministre belge, Herman van Rompuy, comme le premier président permanent des Sommets européens, pour deux ans et demi. Et, fait plus inattendu, ils nommaient la Britannique, la Baroness Catherine Ashton - une inconnue sur la scène internationale -, comme le premier Ministre des Affaires étrangères de l’UE. Un homme, une femme : la parité était respectée.

En fait, tout avait été bouclé quelques heures avant le dîner. Les principaux leaders européens s’étaient rencontrés en fin d’après-midi dans leurs partis respectifs : socialistes pour les uns, - chrétiens-démocrates pour les autres. Puis différentes « bilatérales » avaient été organisées, de façon informelle, entre les chefs d’État et de gouvernement pour solder un accord. Du coup, les 27 ont eu deux heures pour déguster, sans se fâcher, une « composition forestière parfumée à la truffe blanche » et un bar de ligne aux écailles grillés aux épices douces.
Deux heures consacrées à fixer les futures règles du « club » des chefs d’État et de gouvernement avec le futur président.

Le Belge Van Rompuy, qui assurera la présidence du conseil européen, durant deux ans et demi, en revanche, n’a pas attendu longtemps pour affirmer sa personnalité. Sa détermination comme son humour ont séduit, diplomates comme journalistes. A la question d'un journaliste: "A qui Obama doit-il téléphoner maintenant ? désignant les 4 personnalités autour de la table, il a répondu "j'attends son appel". En même temps, prudent et honnête, il a dévié la réponse sur l'adhésion de la Turquie par exemple expliquant que "mon avis ne compte pas. Je suis là pour favoriser le compromis".

L'homme conquiert la salle de presse. Nicolas Sarkozy avait prévenu : « Je le connais bien. Vous serez surpris. C’est une des plus fortes personnalités à la table du Conseil. » Au vu de la première prestation du personnage, ce n’est pas faux. L’Europe a un nouveau visage. Celui-ci n’est pas une star de cinéma. Mais il représente bien ce que l’Europe peut apporter : sens politique, respect des valeurs et humour. On pouvait avoir un doute de savoir qui du président du Conseil européen ou du Haut représentant serait le visage principal de l'Europe à l'extérieur, au vu de cette première soirée, c'est indéniablement Van Rompuy, le président du Conseil européen qui l'a emporté...
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19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 14:47
Plusieurs femmes européennes (députées, commissaires) revendiquent que l'Europe de demain ne soit pas uniquement masculine et qu'une (ou deux) femmes puissent figurer dans le tiercé de tête. Une revendication juste. Mais je dirai un peu juste.

Le problème n'est pas, en effet, d'avoir une ou deux femmes parmi les leaders de l'Europe ou avec des portefeuilles à la Commission européenne, bien en vue.
Remarquons au passage que cette Europe qui veut afficher le principe de non-discrimination haut et fort compte aucun homme ou femme issu de l'immigration (même en prenant très largement et en descendant au niveau des directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints, je ne sais pas si on peut en trouver plus d'un).
C'est une question de processus et de procédure qui me semble peu démocratique, mais surtout d'un autre âge.

Une question de légitimité. Dans un article que j'ai publié aujourd'hui dans Ouest-France Sylvie Goulard, députée européenne (Modem), et présidente du mouvement européen, l'explique fort bien :
« On passe de la diplomatie à la démocratie, d’un système où les jeux d'ombre régnaient en maîtres, où il n’y avait pas de candidatures, et où il s'agissait surtout de ne pas faire perdre la face à celui qui n'était pas retenu -. Et on essaie d’y mettre de la démocratie. Ce n'est pas facile, les gouvernants ne lâchent pas le morceau. L'évolution est nécessaire. C'est une question de légitimité. »  Au-delà des femmes et des représentants des minorités, c'est donc l'ensemble du processus de désignation qu'il faut revoir. Et pour cela, il n'y a aucunement de modifier le traité, mais de modifier la pratique. Sylvie Goulard propose : « un débat, télévisé pourquoi pas, et que chaque candidat envoit une lettre pour exposer ses visions ». Pour ma part, je dirai : ca ne suffit pas. Il faut aller plus loin.

Garder la procédure, changer le processus. Les Etats membres ne devraient pas proposer un seul candidat pour le poste de commissaire. Mais au moins deux, un homme, une femme. Et au terme d'un débat devant la représentation démocratique, le Parlement européen, le choix serait fait, par les gouvernants, comme c'est mentionné dans le Traité, avec l'assentiment du président de la Commission européenne. Le mode de désignation resterait ainsi aux mains des gouvernants, formellement. Mais ils ne seraient plus aussi libres qu'aujourd'hui. Après les auditions, il y aurait une pression publique et des opinions politiques qui pourraient s'exprimer. C'est à ce prix que la démocratie européenne pourra progresser.

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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 22:21
Je ne voulais pas rater la venue de Vaclav Havel au Parlement européen, ce mercredi. A la fois car, 20 ans après, c'était un souvenir personnel et parce que, pour moi, c'est un grand homme politique européen. 20 ans, après, je n'ai pas été déçu. Mieux ! J'ai été soufflé de voir cet homme fatigué, usé par la maladie, avoir autant de ferveur, de verdeur intellectuelle, de réflexion philosophique, tout en restant concret et visionnaire. Qui ne reste pas accroché sur le passé mais tente plusieurs pas vers l'avenir. Bref un grand homme politique comme il devrait y avoir plus souvent au niveau européen.

On peut d'ailleurs se demander si ce n'est pas de cela dont l'Europe aurait besoin : un sage. Un sage de l'Europe qui viendrait, de temps à autre, rappeler aux Européens, loin des mesquineries quotidiennes, l'intérêt et la beauté du "vivre ensemble". Un sage qui aurait la capacité de dire aux autres chefs d'Etat et de gouvernement : tttt... allez un peu de bon sens, mettez-vous d'accord. C'est sans doute davantage de cela que l'on a besoin plutôt que d'un nième mécanicien, un peu diplomate, un peu habile, qui vienne présider une séance du Conseil européen.

Honnêtement, n'eusse été son âge et son état de santé, un Conseil européen présidé par Vaclav Havel aurait eu vraiment plus de "gueule" qu'avec n'importe quel autre.


pour écoutez son intervention (en quicktime)
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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 06:09
Avec la désignation par Prague de son commissaire, ce sera Stefan Füle, l'actuel ministre des Affaires européennes, et ancien ambassadeur à l'Otan, ce sont désormais 21 pays sur 27 qui ont, plus ou moins, déjà désigné leur représentant à la Commission européenne. Pour deux d'entre eux, le nom le plus souvent cité doit encore être confirmé (Danemark, Irlande, Suède). Trois Etats (Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni) maintiennent une incertitude... certaine. Mis à part la Roumanie pour des questions de politique interne, on observe ainsi que dans certains pays le choix dépendra du portefeuille attribué à la Commission. Parmi ceux-là, on savait que le poste de Haut représentant pouvait échouer à un Britannique, on voit que les Néerlandais, voire les Irlandais ou Suédois n'ont pas perdu tout espoir de voir tomber ce poste dans leur escarcelle. Pour voir la future composition de la Commission européenne (page réactualisée en fonction de l'actualité). 

Le suspense sur le nom du futur haut représentant devrait prendre fin dans quelques heures voire quelques jours. La présidence suédoise de l'UE a en effet convoqué un sommet extraordinaire le jeudi 19 novembre.
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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 06:52
Le dernier instrument de ratification du Traité de Lisbonne (le Tchèque) sera déposé personnellement par le Premier ministre tchèque, Jan Fischer, lors de son voyage à Rome, le 13 novembre, profitant ainsi d'une visite au Vatican. Est-ce que le Premier ministre - qui a contresigné mardi 3 novembre, la ratification du président Klaus -, a peur que la lettre se perde en route dans l'administation tchèque ? Ou, plus classiquement, entend-il ainsi marquer, personnellement et médiatiquement, le travail mené par le gouvernement tchèque dans cette ratification. Commencera alors une véritable course contre la montre au niveau européen ; pour adopter et adapter toute une série d'instruments législatifs et réglementaires des nouvelles institutions (voir la CE est morte, vive l'UE). Toutes les décisions ne sont pas encore prises, notamment concernant le règlement du Conseil européen (une nouvelle institution qui doit encore prendre ses marques).
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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 07:45
Tout s'accélère au niveau européen. Alors que la Constitution puis le Traité de Lisbonne ont traîné dans leur ratification plusieurs années, avec maints rebondissements (les "Non" successifs français, néerlandais, irlandais), les 27 sont aujourd'hui décidés à "mettre la gomme" pour permettre aux nouvelles institutions européennes de se mettre en place aussi vite que possible. La Commission européenne ne peut pas, en effet, rester en "gestion d'affaires courantes" durant plusieurs mois.

Un travail effectué en coulisses... La Commission européenne a modifié son règlement intérieur la semaine dernière. Le Parlement européen s'apprête à le faire (le comité des affaires constitutionnelles a adopté le projet de modifications). Et le Conseil a modifié divers instruments d'organisation (cf. la présidence des comités). Il doit encore adopter le règlement du Conseil européen. Le 11 novembre, la commissaire Margot Wallström présentera les modalités d'application du référendum d'initiative citoyenne. Mais il manquait encore la formalité suprême : la dernière ratification. Après l'accord obtenu au sommet européen, la ratification tchèque devait être une formalité. Mais chacun était méfiant par rapport à une surprise de dernière minute. Il n'en a rien été. Au contraire, tout a été rapidement.

Une ratification tchèque expresse. L'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque, qui rejette le recours des plaignants, a été connu aux premières heures de la matinée. Et à 15h, le président tchèque Vaclav Klaus annonçait à la télévision avoir apposé sa signature sur le Traité de Lisbonne. Il suffit que cette ratification - avec la contre-signature du Premier ministre - soit reçue à Rome dans les temps (avant le 30 novembre) pour que le Traité soit pleinement applicable dès le 1er décembre. Mais d'ores-et-déjà, les leaders européens poussent un "Ouf" de soulagement ! Et tout le travail accompli ces dernières semaines va pouvoir être finalisé et officialisé.


Les nominations.
Un sommet extraordinaire va pouvoir être convoqué, très rapidement, dans les jours qui viennent, pour finaliser toutes les nominations. La plupart des pays ont déjà désigné leur représentant à la Commission européenne (lire la page actualisée). Il ne manque plus que quelques pays à ne pas l'avoir fait (Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède République Tchèque, Hongrie, Roumanie) soit par calcul tactique (en piste pour le Haut représentant), soit par difficulté politique interne. Mais il reste surtout deux inconnues principales : Qui sera le président du Conseil européen ? Qui sera le Haut Représentant ? La présidence suédoise consulte donc à tout bras, "confesse", dans le langage européen", demandant à chaque Etat membre de désigner leur candidat et un second nom (solution de repli) et espère arriver à une proposition consensuelle : "ce n'est qu'à ce moment que le Sommet sera convoqué" explique un expert européen. "Mais pour l'instant on n'est pas arrivé au point de consensus".

Les tickets dirigeants en course. Pour l'instant, le ticket Van Rompuy / Miliband a la cote à Bruxelles, le premier comme président du Conseil européen, le second comme Haut représentant.
Ce "couple" a un avantage : être équilibré au plan linguistique comme politique et géographique et semble recueillir une majorité de suffrages. Mais cela se heurte à une impasse : sont-ils d'accord et qui peut les remplacer au plan national ? Assurément le problème le plus complexe est en Belgique. Herman Van Rompuy était arrivé à la tête du gouvernement belge après une période de latence et de remous (la démission du gouvernement Leterme, les accusations d'ingérence dans le dossier Fortis de plusieurs responsables ministériels et les problèmes communautaires francophones / flamands aiguisés). Quelques mois après, tout s'est apaisé. Et le remplacement de celui qui s'estimait "tout sauf indispensable" avant sa nomination, ne paraît pas évident. Déjà, plusieurs partis évoquent, s'il part, la possibilité d'élections anticipées. Du coté de l'intéressé, on reste très laconique, "pas de commentaire", précisent ses proches, indiquant ainsi dans le langage "vanrompuyien" que l'intéressé penche très sérieusement vers la porte de sortie européenne. (*) Au Royaume-Uni, la problématique est différente mais identique. Partir à Bruxelles n'a jamais été considéré par les Britanniques comme une promotion. David Miliband promis à un destin brillant de chef du parti travailliste, voire de Premier ministre pour quelques semaines avant les élections, acceptera-t-il cette "entrée au couvent européen". En même temps, partir dans l'opposition pour au moins 5 voire 10 ans n'est pas automatiquement enthousiasmant. (dans ce cas, Mandelson reprendrait la tête du parti travailliste). Pour remplacer ce ticket, les autres formules sont moins séduisantes. La paire Balkenende / D'Alema présente certaines limites ainsi. Le Premier ministre Néerlandais Jan-Peter Balkenende a réduit ses chances pour conquérir le poste de Président du Conseil européen car il ne parle français, ce qui est un sérieux handicap. Avec d'Alema, comme Haut représentant, la Commission aurait un excellent connaisseur des affaires internationales (ce candidat aurait la préférence de Nicolas Sarkozy) mais elle se retrouverait alors dirigée par deux personnalités du monde latin, ce qui n'est pas très équilibré. L'hypothèse de l'ex-Premier ministre autrichien Schüssel est plus délicate, car il paraît difficile de faire devenir le Premier président du Conseil européen un chef de gouvernement qui a conclu une alliance avec l'extrême-droite. Quant à l'hypothèse De Hoop Scheffer, comme Haut Représentant, elle n'est pour l'instant plus évoquée. Ce qui (en langage européen) n'est pas automatiquement un gage d'échec. Au contraire ! Le prochain sommet européen pourrait donc comme un "milk-shake" faire surgir... d'autres noms.

(*) Le précédent sommet européen (en juin) s'était réservé la possibilité d'une entrée en vigueur progressive des institutions européennes nouvelles. Dans cette hypothèse, l'Espagne pourrait présider - comme maintenant - l'Union européenne. Et Van Rompuy présiderait alors l'Union européenne au 2e semestre 2010, en tant que Premier ministre belge. La fonction propre du Conseil européen ne commencerait alors qu'au 1er janvier 2011... soit à quelques mois de la date prévue des élections belges (juin 2011).
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31 octobre 2009 6 31 /10 /octobre /2009 20:42
Le nouveau Traité européen (version Lisbonne) oblige à différents aménagements des structures institutionnelles : règlement intérieur du Conseil (qui comprendra un volet sur le Conseil européen...), règlement financier... Accompli à marches forcées par la présidence suédoise, lors de plusieurs séances des ambassadeurs, ce travail est en passe de se terminer. Un temps relativement court par rapport à l'ampleur du travail qui s'explique par deux raisons. Le travail avait déjà été commencé il y a plusieurs années déjà quand la Constitution européenne devait entrer en vigueur. Puis il avait été "mis au frigo" avec les "Non" néerlandais et français. Puis le "Non irlandais" au Traité de Lisbonne avait à nouveau gelé les travaux. Discrètement depuis plusieurs mois, les techniciens avaient repris leur ouvrage, remettant à jour leurs anciens travaux et vérifiant les questions à résoudre. Quand donc la question de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne est devenue plus actuelle, ils n'ont plus eu qu'à soumettre aux diplomates les différents points à résoudre et les solutions envisagées. Un des premiers travaux que nous pouvons présenter est cette "Note de la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (formation des affaires étrangères)"
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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 08:15
Jeudi soir, les 27 sont tombés d'accord sur la nature de la concession tchèque. La discussion a été "acharnée". Mais rapide, à 22h00 à peine, ce qui est très tôt pour un Conseil européen, la présidence suédoise pouvait annoncer son premier "succès". La route de Lisbonne est dégagée.

Les termes du compromis. L'acceptation s'est faite en trois étapes.
1) Le président Vaclav Klaus, resté à Prague mais représenté au sein de la délégation tchèque à Bruxelles par son
chancelier Jiří Weigl, avait déjà accepté par avance de ratifier le traité de Lisbonne - sous réserve des formalités constitutionnelles tchèques à respecter (l'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque est attendu pour le 3 novembre) et que la proposition suédoise de compromis soit acceptée par tous.
2) La proposition suédoise consistait à élargir à la République Tchèque le protocole "britannique" et "tchèque" qui exprime non pas un "opt-out" à la Charte des Droits fondamentaux mais certaines réserves juridiques. C'était la solution politique la moins couteuse et la plus simple, puisqu'il s'agit de rajouter le mot "république Tchèque" avant les deux pays déjà désignés (selon l'ordre alphabétique). Comme il n'était pas question de recommencer un processus de ratification tout de suite, on adoptait la solution irlandaise : un engagement des 27, inscrit dans les conclusions du sommet européen, à insérer dans le prochain Traité à venir (le Traité d'adhésion de la Croatie (et) de l'Islande ?), la modification du protocole.
3)
Mais en réclamant une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux, au nom des décrets Bénès, qui ont organisé l’expropriation des Allemands et Hongrois de Tchécoslovaquie au lendemain de la seconde guerre mondiale, Vaclav Klaus a réveillé des démons qu’on croyait oubliés. Les pays voisins, concernés à un titre ou un autre (Autriche, Slovaquie, Hongrie), voulaient des ajustements. La solution est donc venue du juris consulte du Conseil (le directeur du service juridique), Jean-Claude Piris (la mémoire des Traités!), qui rappella que la Charte des droits fondamentaux ne s'appliquait qu''aux relations entre les citoyens et les institutions européennes et dans le cadre du Traité de Lisbonne (autrement dit pas aux relations entre un citoyen et un Etat membre...). La présidence suédoise proposa d'inscrire noir sur blanc ce rappel de principe, ce qui emporta l'adhésion des plus réticents. Aussitôt l'accord empoché, sans attendre, la présidence déclencha alors la conférence de presse. Histoire d'éviter tout retour en arrière.

Le calendrier accéléré. "La voie est dégagée désormais pour la ratification du Traité de Lisbonne" comme l'a expliqué Fredrik Reinfeldt, le Premier ministre suédois qui présidait la réunion. Première étape : le 3 novembre avec l'arrêt de la Cour constitutionnelle Tchèque. Mais personne du coté tchèque comme suédois ne s'attend à un coup de théâtre de ce coté. La Cour ayant dans le passé déjà rejeté tous les recours déposés sur la conformité du Traité de Lisbonne à la constitution tchèque. Ensuite, signature du traité de Lisbonne par le président tchèque et envoi de l'instrument de ratificaiton à Rome. Tout pourrait se passer avant la fin novembre. Ce qui signifie une entrée en vigueur au 1er décembre (1). Le Conseil européen des 10 et 11 décembre pourra alors ratifier le choix du vice-président de la Commission, Haut représentant, ainsi que des autres commissaires et du Président du Conseil européen. Les auditions des commissaires européens au Parlement europén pourraient être organisées en janvier. Et la nouvelle Commission entrer en fonction dans la foulée, courant février.

(1) L
e traité entre en vigueur le 1er du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification
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26 octobre 2009 1 26 /10 /octobre /2009 12:06
Depuis mon dernier pointage (juillet), il y a eu de nombreux changements. J'ai donc mis sur une "page" permanente, actualisée régulièrement, une liste des noms pressentis pour prendre place dans la future Commission européenne en 2010.

2010... Le ministère italien des affaires étrangères, qui est le dépositaire officiel du Traité de Rome comme de Lisbonne, a en effet confirmé officiellement que le Traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Ce n'est qu'à ce moment que les 27 Chefs d'Etat et/ou de gouvernement pourront désigner leurs représentants officiellement. Et le Parlement européen pourra alors commencer son travail d'audition des commissaires pressentis. La nouvelle Commission prendrait alors ses fonctions en février (si tout va bien, et qu'aucun commissaire n'est "recalé"). Jusqu'à là l'actuelle Commission sera en "affaires courantes".


Même si la nomination officielle devrait être plus tard, une majorité de pays a déjà désigné, plus ou moins officiellement son représentant au sein de la future Commission. Et on peut déjà faire plusieurs constats.
Une nette prédominance de la droite - PPE (11 à 14 contre 9 aujourd'hui) et ADLE (7 contre 10 aujourd'hui) tandis que le PSE plafonne (4 à 7, en comptant le Slovaque, le Tchèque et le Néerlandais, contre 6 aujourd'hui), et 2 à 3 "techniciens". Ce qui est assez logique et reflète la composition actuelle des gouvernements européens. Mais cela ne reflète pas l'équilibre Gauche-Droite en Europe qui oscille souvent entre 40-60%. Cela constitue donc un risque pour une institution sensée représenter l'intérêt général. D’autant qu’en 5 ans, la tendance peut s’inverser dans les Etats membres. Attention cependant aux amalgames rapides : un social-démocrate tchèque ou britannique est plus proche d'un libéral néerlandais tandis qu'un libéral belge ou un UMP français est plus proche d'un social-démocrate suédois.

Très peu de femmes
pour l'instant : seulement 4 dans les "nominés" ! (contre jusqu'à 10 dans la Commission 2004). Du coup, les pays qui avancent une "bonne" candidate ont toujours plus de chance qu'un "bon" candidat.


Un certain nombre de commissaires reste en poste : au moins 9 si on ne décompte pas ceux arrivés récemment, 12 dans l'autre hypothèse


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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.