Entre avril 2009 et octobre 2009, les différentes têtes de l'Europe vont être renouvelées, à commencer par le président du Parlement européen (en juillet, à l'issue des élections du Parlement de juin) et le président de la Commission européenne dans la foulée (juillet); ainsi que le secrétaire général de l'Otan (le mandat prend fin en juillet mais le renouvellement pourrait aussi être décidé au Sommet de Kehl-Strasbourg en avril). La campagne commence... Suivront, dès août ou septembre, les membres de la Commission (sensés prendre leurs fonctions en novembre, et qui doivent être auditionnées par le Parlement européen entre septembre et octobre - sauf décision de repousser de quelques semaines cette prise de fonctions) ainsi que le Haut représentant des Affaires étrangères de l'UE. D'autres postes sont aussi à pouvoir qui, pour être plus discrets, n'en sont pas moins importants (comme le secrétaire général (adjoint) du Conseil de l'UE). Bien sûr, les esprits les plus rigoureux m'indiqueront que ces différentes nominations n'ont rien à voir l'une avec l'autre. Je leur laisse la liberté de penser cela... Je crois qu'au contraire, toutes ces nominations pourront être liées, et qu'il y aura une sorte de package (au moins au niveau des Européens et sur les postes de tête des exécutifs).

Dans ce grand ballet, il y a les candidatures annoncées, celles suggérées et celles non dites. Les tactiques de chacun étant différentes. Certains claironnent leur candidature longtemps à l'avance pour occuper le terrain. D'autres sont très en retrait attendant le moment propice pour s'avancer ou que leur nom sorte de négociations en coulisses. L'incertitude est totale car la liste des nominés dépend en grande partie de la nouvelle donne américaine (pour l'Otan) et des élections au Parlement européen (pour les postes de l'UE. Et celles-ci sont très incertaines. Aux difficultés économiques européennes (crise économique, financière sociale) qui vont certainement peser sur les résultats des élections s'ajoutent des éléments politiques (il y a plusieurs élections nationales ou locales dans plusieurs pays) et un élément juridique. Suivant que le Traité de Lisbonne sera ratifié, ou non (après le référendum irlandais à l'automne ?), le nombre de postes et les fonctions diffère (NB : selon le traité de Lisbonne, un président du Conseil européen doit être nommé, le Haut représentant de l'UE est membre également de la Commission mais n'est plus secrétaire général du Conseil, le nombre de commissaires diffère).

Voici un premier aperçu.

Secrétaire général de l'Otan (la nomination dépend d'un choix discrétionnaire des chefs de gouvernements des 26 Etats membres, le poids des USA étant toujours déterminant, inutile de le nier).

* Trois noms reviennent souvent (notamment par mon collègue du International Herald Tribune) :
- Anders Fogh Rassmussen (danois, actuel Premier ministre, Venstre/Libéral). Son nom est souvent cité. Mais celui-ci a démenti toute velléité internationale. Tactique ou réelle volonté... En tout cas, il apprend le français (condition sine qua non pour être nommé à l'Otan... ou ailleurs)
- Radek Sikorski (polonais, actuel ministre des Affaires étrangères, ancien vice-ministre de la Défense, PO/PPE). Les Polonais croient beaucoup en sa candidature (et font appel aux soutiens américains traditionnels de la Pologne, comme Zbigniew Brzezinski revenu à la politique avec Obama). Et ce serait vu comme un geste d'ouverture pour la "nouvelle Europe". L'intéressé a démenti être candidat. Peut-être n'a-t-il pas tort. Si on veut fâcher les Russes, il n'y a pas mieux... Tout dépendra donc surtout de la tactique américaine vis-à-vis de la Russie. Pour ma part, malgré les indéniables qualités de cette candidature (une des meilleures certainement), je n'y crois pas...
- Le nom du ministre de la Défense canadien, Peter Gordon MacKay (conservateur) a aussi fait son apparition. Intéressant car le Canada se situe à mi-chemin des Etats-Unis et de l'Europe, bien que le candidat soit plutôt issu du monde anglophone que francophone. Cette candidature vient cependant rompre une coutume qui veut que le secrétaire général est issu du monde européen et que le Saceur (commandant en chef) est américain, son adjoint étant un européen.

Trois autres noms cités comme outsiders :
- Anne-Grete Strom-Erichsen (norvégienne, actuel ministre de la Défense, Labour)
- Michèle Alliot-Marie (française, actuel ministre de l'Intérieur, ancien ministre de la Défense, UMP): une candidature plus crédible qu'elle en l'air à tous points de vue (externe, interne) et qui commence à progresser au sein des rangs de l'Otan. Mais peut-être est-il un peu tôt pour un Français pour prendre la place.
* - Solomon Passy (bulgare, ancien ministre des Affaires étrangères, MSNE/Libéral).

Présidence du Parlement européen (décidée après l'élection au Parlement européen de juin, lors de la première session plénière de juillet, selon les alliances tissées entre les groupes parlementaires qui se sont formés)

Sont candidats déclarés :
- Jerzy Buzek (polonais, chrétien-démocrate PO/PPE, député européen, ancien Premier ministre, ancien de Solidarnosc)
- Graham Watson (britannique, libéral LidDem/ALDE, et président du groupe libéral et démocrate au PE).

Pourraient être candidats :
- Guy Verhofstadt (belge, libéral VLD/ALDE, ancien Premier ministre, tête de liste aux prochaines européennes)
- Michel Barnier (français, tête de liste UMP/PPE aux prochaines européennes)

Présidence de la Commission (nomination décidée par les 27 Chefs de gouvernement, mais qui doit recevoir l'aval de la majorité du Parlement européen)

• - José-Manuel Barroso (portugais, actuel président, candidat à un deuxième mandat. C'est le seul candidat déclaré. Il bénéficie surtout actuellement du défaut d'autres candidatures, crédibles (entendons : acceptables par la plupart des Etats membres). Si des "poids lourds" montent à la Commission, il lui sera difficile de résister. Personnellement, j'ai du mal à le voir faire un second mandat. Le premier n'ayant pas été excellent. Un avis très partagé à Bruxelles, y compris au sein du Parlement européen (libéraux, verts et la gauche le refuse, çà fait beaucoup !) et même dans son collège de commissaires (passés les soutiens officiels obligés, quant on pose la question d'un mandat Barroso II, le silence ou le sourire entendu est souvent éloquent). Alors qui d'autre ?
  
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• - L'actuel Premier ministre néerlandais, Jan-Peter Balkenende (CDA/PPE), brillant, jeune. Il ne cache pas ses ambitions pour prendre la tête de la Commission. Et le nouveau gouvernement pourrait le soutenir pour ce poste. L'intéressé a cependant démenti être candidat, dans une lettre remise à la Deuxième chambre du pays, fin janvier.
  
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• - Un Allemand ou à défaut un germanophile serait justifié. Cela fait aussi presque 40 ans que l'Allemagne n'a pas eu la direction de la Commission. Et son poids économique comme politique retrouvé justifierait que le prochain président soit un ami proche de Berlin. A cette hypothèse, Paris ne serait pas hostile - au contraire semble-t-il.
  

A la Commission européenne (nomination décidée par chaque Etat membre, mais la répartition des postes se fait avec l'accord du nouveau Président désigné de la Commission, et le tout requiert l'aval de la majorité du Parlement. Les auditions des commissaires sont déterminantes et le passé a montré que cet examen n'était pas une formalité). Attention : renouvellement veut dire être présent au sein de la Commission, ce n'est pas sûr que ce soit au même portefeuille (c'est plutôt d'ailleurs l'exception que le principe !). Les étiquettes mentionnées correspondent à celles en usage actuellement au Parlement européen : PPE = parti populaire européen (chrétien-démocrate) PSE = parti socialiste européen UEN = Union de l'Europe des nations (souverainistes). A noter que l'idée de réduire la taille de la Commission semble abandonnée, le principe d'un commissaire par Etat membre - applicable depuis le Traité de Nice - serait ainsi conservé.

• - Allemagne. Rien n'est sûr. Seul acquis : l'actuel commissaire Günther Verheugen (SPD/social-démocrate) s'en irait. Les élections générales ont lieu en septembre. Et nul ne sait quelle coalition sortira des urnes. Un candidat idéal aurait été Wolfgang Schaüble (ancien leader de la CDU/PPE, actuel ministre de l'Intérieur) mais l'âge de l'intéressé pourrait l'empêcher de porter candidature. Coté SPD (Social-démocrate), ce pourrait être Martin Schulz, leader SPD au Parlement européen. Coté CDU (PPE), un des candidats préférés de la chancelière Angela Merkel est Peter Hintze (secretaire d'Etat à l'Economie). Le président du Land de Hesse, Roland Koch, était aussi cité comme potentiel candidat.
• * - Autriche. La commissaire aux Relations extérieures Benita Ferrero-Waldner (OVP/PPE) voudrait rester. Mais la coalition au pouvoir socialiste/chrétienne démocrate (SPO/OVP) ne l'entend pas de cette oreille. Wilhelm Molterer, porte-parole constitutionnel de l'OVP au parlement national est le candidat le plus récemment cité. Cela pourrait changer. Il y a un vaste mouvement de postes selon lesquels les partenaires de la coalition doivent s'entendre selon Die Presse. 
• - Belgique. Selon le principe de rotation linguistique propre au pays, l'actuel commissaire au développement, le francophone Louis Michel (MR/Libéral), doit céder la place à un Flamand, un libéral flamand (selon la répartition des postes au gouvernement). L'actuel ministre des Affaires étrangères Karel de Gucht (VLD/Libéral) est le candidat cité. A moins qu'il ne se fasse doubler par un autre VLD Guy Verhofstadt (qui se présente au Parlement). 
• - Bulgarie. L'actuelle commissaire à la Consommation, Meglena Kuneva (MSNE Mouvement Siméon II/Libéral), pourrait être renouvelée.
• - Chypre. L'actuelle commissaire à la Santé, Androulla Vassiliou (Libéral), serait renouvelée. Elle vient d'arriver en remplacement de Markos Kyprianou reparti au gouvernement comme ministre des affaires étrangères
• - Danemark. La commissaire actuelle à l'agriculture, Mariann Fischer-Boel (Venstre/Libéral), a fait un bon travail, assure-t-on à Copenhague, et pourrait être renouvelée. Sauf si le Premier ministre qui dénie être candidat à un poste international se ravise (voir le § Otan).
• - Espagne. Le commissaire actuel à l'Economie, Joaquim Almunia (PSE), est candidat au renouvellement et son gouvernement pourrait l'appuyer. Il a fait un bon parcours. Reste à savoir ce qu'il adviendra de Javier Solana - actuel haut représentant -, socialiste espagnol également. A noter que l'équipe gouvernementale actuelle compte aussi deux "anciens de Bruxelles" : Miguel Angel Moratinos (affaires étrangères) et Pedro Solbes (économie).
• - Estonie. Le commissaire actuel à l'Administration, Siim Kallas (passé du PC au Parti de la Réforme/Libéral), est candidat au renouvellement et son gouvernement est prêt à l'appuyer.
• * Finlande. L'actuel commissaire à l'élargissement, Olli Rehn (Parti du centre/Libéral), est candidat au renouvellement et vise un poste "Affaires étrangères" (éventuellement Haut représentant). Certains responsables politiques finlandais estiment qu'il serait plus justifié d'obtenir un poste économique ou d'importance nationale (politique régionale?). D'autres estiment que ce n'est pas réaliste - si Barroso est président de la Commission - que le portefeuille "Haut représentant" soit donné à un "petit" pays également. Le nom d'Alexandre Stubb, le ministre des Affaires étrangères a été avancée (Conservateur). Mais quittera-t-il la scène nationale à un moment donné où son aura en fait une des stars du moment. 
• - France. L'actuel commissaire Jacques Barrot s'en va. Le candidat "naturel" pourrait être Michel Barnier (UMP/PPE, actuel ministre de l'agriculture et ancien ministre des Affaires étrangères et ancien commissaire à la politique régionale - tête de liste aux élections européennes). Mais d'autres candidats comme Jean-Pierre Jouyet (ancien ministre délégué aux Affaires européennes, et aujourd'hui à la tête de l'Autorité des marchés, qui a la confiance de Nicolas Sarkozy et a été au cabinet Delors) pourrait être candidat en deuxième ressort. La France serait candidat à un poste "économique" important (dixit Sarkozy)...
• - Grèce. Le commissaire actuel à l'environnement, Stavros Dimas (Nouvelle Démocratie/PPE) est candidat au renouvellement. C'est une vraie réussite (une des seules !) de cette Commission.
• - Hongrie. Le commissaire actuel à la fiscalité, Laszlo Kovacs (ex PC devenu social-démocrate au MZSP/PSE), ne serait pas renouvelable.
•  * Irlande. A la place du commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy (Fianna Fail/UEN), qui devrait quitter son poste (et dont on ne regrettera pas le départ), le nom de John Brutton (actuel chef de la délégation de la CE aux Etats-Unis) et ancien Premier ministre (Fine Gael/PPE) a été cité ; seul hic, il n'appartient pas à un parti au pouvoir. Deux noms ont été cités également, appartenant au gouvernement actuel : celui de Mary Harney, la ministre de la Santé également, ou de Noël Dempsey, le ministre du Transport. Le leader du Fine Gael (opposition) avait demandé en décembre au Premier ministre de rapidement nommer un nouveau commissaire irlandais - de façon anticipée - afin de garder l'influence irlandaise au sein de la Commission. McCreevy étant de plus en plus critiqué. Le Premier ministre, Cowen, n'a pas donné suite à cette demande. Signalons également que le poste de secrétaire générale de la Commission, poste discret mais très important, est occupée par une Irlandaise, Catherine Day. McCreevy, ancien ministre des Finances, a exclu, début janvier, tout retour sur la scène politique nationale, estimant qu'après le poste à la Commission il était temps de passer à autre chose.
• - Italie. Le commissaire actuel au Transport, Antonio Tajani (Forza Italia/PPE), nommé récemment par Berlusconi, à la place de Franco Frattini (passé ministre des Affaires étrangères) serait reconduit. Pas une réussite!
• - Lettonie. Le commissaire actuel à l'Energie, Andris Piebalgs (Latvijas Cels "la voie lettone"/PPE), propulsé par défaut (la candidate Ingrida Udre avait alors été recalée par le Parlement) n'a pas fait un si mauvais parcours malgré des débuts balbutiants. C'est un des rares à ne pas vouloir vraiment rempiler mais dont le gouvernement refuse le départ.
• * Lituanie. la commissaire actuelle au budget, Dalia Grybauskaité, pourrait partir avant le renouvellement de son mandat. Nombre de Lituaniens estiment qu'elle ferait une excellente présidente (les sondages la donnent largement devant, d'éventuels prétendants comme le président du Parlement, Arünas Valinskas). Les élections présidentielles se déroulent le 17 mai 2009. L'intéressée est silenciencieuse... 
• * Luxembourg. La commissaire chargée de la société de l'information, Viviane Reding (CSV/PPE), fera-t-elle un troisième mandat. En tout cas, elle le laisse entendre. Seul hic. Elle est aussi candidate aux élections européennes, tête de liste pour son parti. Ce qui suscite quelque polémique au Grand Duché. Les partis principaux s'étant entendus pour que les députés qui se présentent siègent réellement. L'autre candidat naturel, Jean-Claude Juncker, qui a longtemps été le "meilleur candidat entre tous" à la tête de la Commission européenne, n'est plus du tout cité dans cette perspective. Il exerce actuellement la présidence de l'eurogroupe - au niveau ministériel.
  
• - Malte. Le commissaire actuel chargé de la Pêche, Joe Borg (Parti national/PPE) se verrait bien reconduit (pas d'autre rival sérieux à Malte pour l'instant)
• - Pays-Bas. L'actuelle commissaire à la concurrence, Neelie Kroes (VVD/Libéral), ne serait pas reconduite, malgré son bon parcours (à mon avis). Elle n'est pas du même bord que la coalition au pouvoir. Le problème est de trouver un commissaire qui fasse le consensus entre les deux partis de la coalition. Coté CDA (Chrétien-démocrate), sont candidats Piet-Hein Donner (ministre des Affaires sociales) ou Cees Veerman (ancien ministre de l'agriculture, déjà candidat en 2004). Coté PVDA (social-démocrate), sont en lice Frans Timmermans (Affaires européennes) ou son prédécesseur Dick Benschop. Le Premier ministre J.P. Balkenende pourrait aussi être candidat mais à la tête de la Commission.
• - Pologne. L'actuelle commissaire, Danuta Hübner (Politique régionale, sans étiquette mais nommée par l'ancien gouvernement "communiste"), ne sera pas reconduite. A la place, le gouvernement pense à Jacek Lewandowski (PO-PPE, député européen), candidat à un poste "économique" important (dixit le Premier ministre Tusk)
• - Portugal. C'est simple. José-Manuel Barroso (PPE), président de la Commission, est candidat au renouvellement. Et le gouvernement (social-démocrate) le soutient. Au nom de l'intérêt national mais aussi car il est toujours préférable de laisser un potentiel concurrent loin de Lisbonne. S'il s'avère qu'il ne tiendra pas ce poste, là tout est remis en jeu.
• - Roumanie : l'actuel commissaire au Multilinguisme, Leonard Orban (PNL/Libéral) serait remplacé. Le candidat le plus sérieux serait le ministre des Affaires étrangères - et ancien représentant auprès de l'UE - Lazar Comanescu. La Roumanie vise aussi un autre poste que celui du multilinguisme qui ressemble plus à un strapontin. Le président et le Premier ministre roumain l'ont rappelé au président de la Commission, J.M. Barroso, en venant le 12 janvier à Bruxelles. 
• - Royaume-Uni: l'actuelle commissaire (Commerce), Catherine Ashton (Labour/PSE), nommée il y a peu en remplacement de Mandelson reparti à Londres, voudrait bien être renouvelée. Mais son parti a dû mal à suivre.
• - Slovaquie. Le commissaire à l'Education, Jan Figel (KDH/PPE) s'en va. Celui qui était Ministre des affaires étrangères jusqu'à fin janvier, Jan Kubis (SMER/PSE), serait candidat.
• * Slovénie. Le commissaire actuel à la Recherche, Janez Potocnik (LDS/Libéral) qui était donné un moment partant de la Commission se verrait bien reconduit. Il fait campagne actuellement à Ljubljana dans ce sens - il a vu le Premier ministre récemment. Un argument politique joue en sa faveur : cela l'éloignerait de la scène nationale. La seule alternative sérieuse coté slovène pourrait être l'ancien Premier ministre, Anton Rop (aujourd'hui social-démocrate/PSE).
• * Suède. La vice-présidente chargée de la Communication, Margot Wallström (PSE), ne serait pas renouvelée et ne chercherait pas à l'être. Son parti est dans l'opposition. Un candidat possible pourrait être l'ancienne députée européenne, passée ministre, Cécilia Malmström, à moins que ce soit Carl Bildt (cette fois pour viser le poste de Haut Représentant). Le Premier ministre voit Barroso ce lundi.
• - Rép. Tchèque. L'actuel commissaire européen à l'Emploi, Vladimir Spidla (PSE) n'est pas candidat à un deuxième mandat. De plus, son parti est désormais dans l'opposition. Le nouveau commissaire tchèque devrait, sauf changement, être membre de la coalition gouvernementale (ODS / KDU / Verts). L'actuel ministre aux Affaires européennes, Alexander Vondra (ODS/PPE), est candidat. Tout dépendra de la façon dont il mène la présidence tchèque de l'UE. D'autres candidats pourraient surgir comme le nouveau ministre aux Affaires régionales Cyril Svoboda (membre du petit parti chrétien-démocrate (KDU/PPE), récemment nommé ministre de la Politique régionale et ancien ministre des Affaires étrangères du gouvernement social-démocrate, il a également été chef de la délégation tchèque lors des négociations d'adhésion de son pays à l'UE.

* NB : dans les noms actuels, une très nette prédominance de la droite - PPE (12 à 14 contre 9 aujourd'hui) et Libéral (6 contre 10 aujourd'hui) tandis que le PSE plafonne (4 à 6 contre 6 aujourd'hui)- ce qui reflète la composition actuelle des gouvernements européens. Mais constitue un sérieux déséquilibre politique pour une institution sensée représenter l'intérêt général. Attention cependant aux amalgames rapides : un social-démocrate tchèque est plus proche d'un libéral néerlandais et un libéral francophone belge ou un UMP français est plus proche d'un social-démocrate suédois. Et très peu de femmes pour l'instant (seulement 3-4 dans les "nominées" contre 10 dans la Commission actuelle). Du coup, les pays qui avanceraient une "bonne" candidate auront plus de chance qu'un "bon" candidat. Certains noms pourraient donc changer. Au fur et à mesure des adhésions il faudra prévoir un commissaire croate, monténégrin, islandais, voire serbe !


Haut représentant aux Affaires étrangères (selon la ratification - ou non - du Traité de Lisbonne, ce poste est jumelé - ou non - avec celui de commissaire aux Relations extérieures de la Commission, nomination par les Etats membres avec l'assentiment du président désigné de la Commission - ou sans son assentiment). Il est actuellement détenu par le socialiste Javier Solana, depuis la création du poste il y a 10 ans. Et la moindre de ses réussites n'est pas d'avoir obtenu que ce poste soit aujourd'hui un des postes les plus courus. Sauf demande des Etats, il ne se représente pas.

Deux noms souvent cités :
- Carl Bildt (Suédois, actuel ministre des Affaires étrangères, Moderaterna/PPE). A mon sens une des meilleures candidatures. Spécialiste des Balkans (envoyé spécial à deux reprises, en Bosnie et dans les Balkans, pour l'UE comme pour l'ONU), il vient aussi d'un pays qui présente quelques garanties pour ce poste : ni petit ni grand, pionnier en matière de défense, notamment de maintien de la paix, pas membre de l'Otan mais pas très loin non plus, à mi chemin entre l'Est et l'Est. Seul problème (pour les Français), il ne parle pas français. D'autres considérations peuvent nuire à cette candidature : l'équilibre géographique. Difficile d'accepter un Suédois si un Danois ou un Norvégien est nommé à l'Otan. D'autant que c'est aussi un Suédois qui va présider le comité militaire de l'Union européenne.
- Jaap de Hoop de Scheffer (Néerlandais, actuel secrétaire général de l'Otan, ancien ministre des Affaires étrangères). Ce serait une tradition que d'aller chercher le Haut représentant à l'Otan. Javier Solana était lui-même ancien secrétaire général de l'Otan. Cela pouvait se justifier il y a 10 ans lors de la création du poste. Cela se justifie moins aujourd'hui. Une tradition est faite pour s'arrêter...

* Autres noms :
- Joschka Fischer (Allemand, ancien ministre des affaires étrangères, Verts).
- Olli Rehn (Finlandais, actuel commissaire européen "Elargissement").
- Bernard Kouchner (Français, actuel ministre des Affaires étrangères, PS/apparenté PPE ! via Sarkozy). Ancien représentant de l'ONU au Kosovo, personne n'y pense, mais cette candidature pourrait être "intéressante". Ce ne serait que justice par rapport au rôle joué durant la présidence française de l'UE. Maintenant cette candidature peut être perçue comme "trop frenchie".

En pleine présidence de l’UE, le Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek devrait annoncer un mini- remaniement de son gouvernement. Parmi les 4 ministres nouveaux arrivants, remarquons que c'est un chanteur, connu, rockeur-électro, multirécidiviste, une sorte de "Polnareff" Tchèque, qui doit entrer au gouvernement Topolanek comme ministre des Droits de l'homme (au titre des Verts en remplacement de la ministre Džamila Stehlíková). Un homme politique engagé, très européen également. Ce qui n'est pas de trop alors que la république Tchèque préside aux destinées de l'UE.

Michael Kocab n'est pas un nouveau venu en chanson, en rock et en ... politique. Fondateur du groupe rock "Prazky vyber" (Sélection pragoise) dans les années 1980, il se verra interdit de scène et de radio durant plusieurs années. A l'été 1989 (le pouvoir est encore communiste), lors d'un festival, il proclame que "chaque peuple a le gouvernement qu'il mérite". Il fonde l'initiative "Most" (Le Pont) avec un parolier, Michal Pavlicek chargé - comme son nom l'indique - de faciliter la discussion entre l'opposition (les dissidents) et le pouvoir. Naturellement, en novembre 1989, lors de la révolution de velours, il fait partie des négociateurs du Forum civique avec Vaclav Havel, en 1989. Elu député fédéral, il a également présidé la commission parlementaire chargée d'organiser le départ complet et définitif des troupes soviétiques de la jeune Tchécoslovaquie démocratique et a été un des conseillers "externes" de Vaclav Havel lorsqu'il était président de la république. Opposé à la scission de la Tchécoslovaquie, du moins dans les conditions où elle a été réalisée - par le Tchèque Klaus et le Slovaque Meciar - il revient à la musique, plus electro et moderne (voir son site MySpace)

Il remet à sa place V. Klaus, drapeau européen en main. En 2005, il s'était distingué en venant provoquer le président Vaclav Klaus, drapeau européen à la main, devant le chateau (la résidence du président de la République) lui demandant d'arborer le drapeau européen. Son propos cité par Radio Prague est toujours actuel. « Il n'aurait pas tant besoin d'être mis en place si Vaclav Klaus n'exprimait pas aussi souvent ses positions eurosceptiques et ne mettait pas notre pays dans une situation de fauteur de troubles. » Et de poursuivre : « Pour l'heure, il semblerait que le rôle que s'est attribué le président, de mettre en péril de manière permanente les bases de l'UE, lui réussisse, il semblerait que les gens aient cessé d'y faire attention et qu'ils partent du principe que, comme il s'agit du chef de l'Etat, cela ne pose pas de problème. Moi je dirais au contraire qu'il est le représentant de l'Etat, et que si en tant qu'ancien président et père spirituel de l'ODS, il a le droit d'avoir une opinion totalement opposée, en tant que président de la République, il a le devoir de respecter les résultats d'un référendum qui dit clairement que nous sommes des membres à part entière et égaux en droits de l'UE. Nous n'allons quand même pas cacher le drapeau de l'UE, en donnant ce type de justification incroyable que j'ai pu entendre - et je ne dis pas que Vaclav Klaus lui-même l'ait dit - qu'installer ce drapeau, ce serait comme si les drapeaux tchèque et soviétique étaient côte à côte ! »

Rien de changé. C'est le leitmotiv du porte-parole de la présidence tchèque à qui j'ai demandé si - avec le conflit entre Israël et Gaza - ce sujet serait mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres des Affaires européennes (GAC), jeudi. Les 27 se réunisent, en effet de façon informelle à Prague, avec trois sujets à leur ordre du jour : la sécurité énergétique, les relations transatlantiques, les questions institutionnelles.

La réponse vaut d'être citée in extenso : "la situation à Gaza ne sera pas ajoutée comme un point nouveau du Conseil informel à Prague. Les Ministres pourront en parler pendant le déjeuner dans le cadre d'un débat sur les relations transatlantiques (comment coopérer avec la nouvelle administration américaine dans le processus de paix au Moyen-Orient). Mais les thèmes de la réunion sont déjà fixées (il faut remarquer que c'est un Conseil "Affaires générales", avec une majorité de ministres présents chargés des affaires européennes et non des Affaires étrangères)." (1)

En fait "business as usual" pourrait-on ajouter. L'Union européenne serait-elle revenue dans un de ses travers ordinaires ? C'est-à-dire : ne pas changer un agenda même quand l'actualité l'exige. Ou est-ce le fort tropisme atlantiste de la République Tchèque qui parle ? En tout cas, cela illustre que "l'erreur" du porte-parole de la présidence tchèque n'est pas tout à fait "personnelle" mais très politique... Et cela ne peut que justifier "l'impétuosité" d'un Nicolas Sarkozy, pas toujours maitrisable -:)

(1) Texte anglais : "The situation in Gaza will not be added as a new topic at the informal GAC in Prague. Ministers may talk about it over lunch as part of a debate on transatlantic relations (i.e. how to cooperate with the new U.S. administration in the ME peace process) but the topics of the GAC are already fixed (it´s a General Affairs Council, with the majority of the ministers present being European Affairs Ministers)

La Commission européenne pourrait être prolongée, le bruit court dans les cursives de Bruxelles depuis quelques temps. Il a été accrédité au Sommet européen de décembre par les différentes conclusions. Le temps que la nouvelle Commission se mette en place.

Plusieurs raisons militent pour la prolongation.

• Des raisons politiciennes : dans l'hypothèse du Traité de Nice, il n'y a que deux postes à répartir : le président de la Commission et le Haut représentant (pas de président du Conseil européen). Ce qui contrarie les plans du président actuel Barroso.

• Des raisons politiques. Avec le Traité de Nice, il faut réduire tout de suite la Commission d'au moins un commissaire. Ce qui pose des problèmes à plusieurs Etats membres.

• Des raisons pratiques. Si on se fie strictement aux règles du traité, un traité de Lisbonne entre en vigueur au 1er jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification. Et la nouvelle Commission doit être en place au 1er novembre. Autrement dit avec un référendum irlandais, en octobre, c'est mission impossible. Il faudrait mettre en place une Commission - versus Nice - donc réduite. Puis renommer ensuite une Commission à 27 Etats membres en janvier par exemple. Ce qui est un peu acabradabrantesque...

Peut-on prolonger la Commission ?

A lire le traité, c'est clair : la Commission est nommée pour un mandat de 5 ans. Et aucune disposition n'est prévue pour la prolonger même au cas où les chefs d'Etat et de gouvernement n'arrivent pas à se mettre d'accord. C'est d'ailleurs bien l'objectif : ne rien prévoir incite sacrément tout le monde (Chefs d'Etat et Parlement) à trouver un accord. Prévoir une solution temporaire serait inciter au "provisoire qui dure".

Et l'article 215 le permet-il. C'est un argument souvent repris. Encore faut-il lire complètement cet article et le replacer dans son contexte. Ainsi l'article 215 prévoit bien que "les membres de la Commission restent en fonctions jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou jusqu’à ce que le Conseil décide qu’il n’y a pas lieu à remplacement." Mais cette disposition vient en 4e § d'un article destiné à régir les cas d'interruption de fonction en cours de mandat. "Hormis les cas de renouvellements réguliers et les décès", c'est-à-dire essentiellement la démission volontaire. Ce qui est logique. Y voir une possibilité de prolonger la Commission est, à mon avis, une erreur d'interprétation. Toute autre interprétation serait absurde, puisqu'en raisonnant en parallèle (le renouvellement régulier de la Commission étant placé à égalité avec le décès), elle obligerait le commissaire décédé à "rester en fonction jusqu'à que le Conseil en décide autrement..." !

Le danger de la prolongation hors des 5 ans du mandat. Une Commission prolongée sans mandat du Conseil européen et en illégalité du Traité risquerait de voir ces décisions annulées par la Cour de justice. Bien sûr aucun Etat membre ne pousserait le pion jusqu'à aller à la Cour de justice. Mais on peut être sûr qu'à la première décision individuelle (anti dumping, amende concurrence, non instruction d'une aide d'Etat, concours, nomination...), un avocat aurait beau jeu d'invoquer devant la Cour le défaut de composition de la Commission. Et personne n'est vraiment sûr du résultat devant les juges. L'épée de Damoclès qui peserait ainsi sur cette Commission est bien trop dangereux pour courir le risque.

Donc s'il y a prolongation, elle ne peut être que très limitée dans le temps (quelques semaines) et la Commission en est réduite à expédier les affaires courantes.

Les précédents historiques.

Remontons le temps et regardons ce qui s'est passé. Mais aucun antécédent historique ne peut justifier cette solution d'une prolongation limitée dans le temps et pour les affaires courantes. Au contraire il l'accrédite.

• En 1991, la Commission Delors n'a pas été prolongée. C'est une nouvelle Commission qui a été nommée. Mais de façon intérimaire : pour une durée limitée de 2 ans. Une prolongation nécessaire... pour se caler avec les élections européennes et le nouveau mandat de 5 ans (et non plus 4 ans). Dans cette commission annoncée le 22 décembre 1992, 7 commissaires étaient nouveaux les 17 présents à l'époque (2 commissaires par "grand" Etat, 1 pour les "petits".

• En 1993, la Commission a effectivement été prolongée, mais de 15 jours ! Du 6 janvier au 22 janvier exactement. Le temps que la nouvelle Commission soit en place, très exactement. Ce pour des raisons tout à fait objectives. 1) A cause du retard pris pour nommer la Commission : au Sommet de Corfou, les Britanniques refusent JL Dehaene (le Premier ministre Belge), en juillet sort le nom de Santer. Le Parlement européen montre sa mauvaise humeur, et fait trainer les choses. Il n'est pas content de la répartition des portefeuilles. Et envoie notamment bouler quelques commissaires. Le portefeuille de l'égalité sera ainsi retiré au commissaire Padraig Flynn qui avait fait des déclarations un peu à l'emporte pièce sur le rôle des femmes (l'histoire s'est un peu répété avec Buttiglione). Les trois nouveaux Etats membres n'ont pas encore ratifé le traité. Et le Parlement exige que les nouveaux députés participent au vote (le vote prévu en décembre est reporté en janvier). Bref, la Commission est la pour expedier les affaires courantes. Et rien de plus. La présentation de directives sont renvoyés à plus tard (Delors l'a expliqué personnellement à un certain ministre de la Communication nommé Nicolas Sarkozy ! au sujet de la directive "télévision sans frontières).

• En 2004, rebelote, la Commission Prodi - prévue pour terminer le 31 octobre, continue jusqu'au 22 novembre - est obligée de jouer les prolongations, mais là encore, pour des raisons très objectives. Et encore là a cause du satané Parlement qui a refusé de confier le portefeuille "justice intérieur" au conservateur italien Buttiglione après des déclarations sur les homosexuels. L'actuel président de la Commission José-Manuel Barroso en a gardé un souvenir cuisant, lui qui s'était entêté à vouloir garder l'Italien Buttiglione, et n'avait pas compris que le Parlement européen de 2004 n'était plus tout à fait celui son enfance.

La présidence française de l'UE a mis sur la table du Conseil un compromis propre à amener les Irlandais à engager un nouveau référendum, avant la fin de l'année.

Celui-ci repose sur plusieurs points :

• L'Irlande s'engage à ratifier le traité de Lisbonne avant la fin du mandat de l'actuelle Commission européenne (fin octobre 2009). Et le traité de Lisbonne est prévu pour entrer en vigueur au plus tard fin de l'année 2009.

• Exceptions irlandaises. Les 27 prennent en compte les demandes du peuple irlandais, notamment le maintien de la "politique traditionnelle de neutralité", la préservation des règles constitutionnelles irlandaises sur "le droit à la vie, l'éducation et la famille", la non-extension des compétences de l'Union en matière fiscale... Une série de déclarations sera prise pour entériner ce genre de dispositions. Il n'est pas exclu non plus que - par une déclaration unilatérale - l'Irlande décide de ne pas participer à certains aspects de la politique européenne de défense (comme la coopération renforcée).

• Présidence des conseils. Si le Traité de Lisbonne entre en vigueur au cours d'un semestre, le pays qui assure la présidence du Conseil européen et du Conseil des Ministres des Affaires étrangères continuera à assurer cette fonction. Ce sera à la présidence suivante "de prendre les mesures particulières nécessaires relatives aux aspects organisationnels et matériels" en lien avec le président élu du Conseil européen et le nouveau Haut représentant de faire les ajustements nécessaires. Dans l'agenda retenu, la présidence suédoise sera donc effective jusqu'au 31 décembre 2009. Et il reviendra à la présidence espagnole de faire les ajustements nécessaires. De fait, la présidence tournante pourrait continuer sur certains sujets jusqu'à juin 2010.

• Conséquence pour le nouveau Haut représentant. Le super diplomate en chef de l'Union (selon le traité, le Haut Représentant est également Commissaire européen et préside le Conseil des ministres des affaires étrangères) ne présidera le Conseil des Affaires étrangères qu'au 1er janvier 2010 - à condition d'avoir un accord avec la présidence en cours (belge). Sinon il n'exercera cette fonction pleinement qu'au 1er juillet 2010. n'entrera en vigueur qu'à la fin de la présidence concernée.

• Commission européenne. Tous les pays conserveront leur commissaire dans la prochaine Commission (et dans les suivantes jusqu'au jour où on décide de revoir ce système - une simple décision du Conseil européen suffira). Cela permet à l'Irlande de conserver son commissaire. Une revendication générale de la campagne du référendum. NB : Le traité de Lisbonne prévoit normalement une réduction du nombre de Commissaires à 2/3 des Etats mais également la possibilité pour le Conseil europén à l'unanimité de revoir ce chiffre, sous entendu de revenir à un siège par commissaire. Si le traité de Nice s'applique en revanche, la réduction est automatique, le nombre de commissaires devant être inférieur d'au moins 1 au nombre d'Etats. Cela devrait être un puissant incitant à la future campagne référendaire en Irlande. Et il y a fort à parier que la campagne tourne autour de ce sujet.

• Parlement européen. le nombre de députés européens passera à 754 à terme ; ce changement interviendra à l'application du traité de Lisbonne jusqu'à la fin de la législature. En juin 2009, les élections du Parlement européen auront lieu selon les modalités de Nice (soit 736 députés). Ce qui signifie 72 députés pour la France (soit 6 de moins qu'aujourd'hui). Un ajout de députés sera fait ensuite pour atteindre le chiffre de 754 députés jusqu'à la fin de la législature, 2014 (soit 2 de plus pour la France par exemple). Ce qui n'est pas exactement le chiffre prévu par le Traité de Lisbonne (751), soit 3 de plus que le Traité de Lisbonne (attribués à l'Allemagne). Le chiffre reviendra à 751 pour la législature suivante (après 2014).