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1 septembre 2008 1 01 /09 /septembre /2008 07:55
La crise en Géorgie pourrait contribuer à décrisper la situation sur le Traité de Lisbonne. On savait le président polonais Lech Kaczynski réticent à parapher le texte déjà approuvé par le Parlement. Et en république tchèque, Vaclav Klaus, le président, et son parti au pouvoir, l'ODS, jouaient toutes les manoeuvres de retardement. La situation semble se débloquer. Et dans les couloirs du sommet européen, le 1er septembre, quelques petits conciliabules bilatéraux devraient se tenir sur le sujet.

La guerre en Géorgie propulsent d'autres priorités
Sur le fond, la situation a évolué et propulsé au premier plan certains sujets. Les dispositions sur la sécurité énergétique comme le renforcement de la politique étrangère et de défense et la clause de solidarité sont des arguments qui font ainsi désormais "mouche" dans les deux pays et apparaissent comme une "super-priorité". Partout dans les pays, la nouvelle donné causée par la guerre en Géorgie avec la Russie oblige à passer sur les petits points d'irritation nationale pour aller à l'essentiel : il faut une Europe plus unie, plus visible, plus réactive sur certains points : l'énergie, la défense, la politique extérieure. Ce que justement permet le Traité de Lisbonne.

Et des évolutions politiques surviennent dans les pays "bloquant"
Sur la forme, aussi, on assiste à des évolutions de stratégie. Pour des raisons diférentes. En Pologne, Lech Kaczynski a décidé d'être moins "rugueux", moins "extrême", de mieux faire valoir son image sur la scène politique intérieure. Il est d  "soigné aux petits oignons" par la présidence française de l'UE. Nicolas Sarkozy lui a par exemple envoyé une invitation à venir au sommet européen, alors que son Premier ministre, Donald Tusk, entendait y aller seul... Ce qui a foutu un beau bazar au gouvernement. Mais a ravi le président tout heureux de pouvoir aller à Bruxelles. En République tchèque, Vaclav Klaus peut être rassuré : il devrait pouvoir présider l'Union européenne au 1er semestre 2009 - selon le bon vieux système de présidence tournante du Traité de Nice. La Cour constitutionnelle a d'ailleurs annoncé s'être mis au travail et pouvoir donner une réponse dans le courant du mois. Y voir une accélération des travaux n'est qu'un hasard de circonstance

Vers un accord de Prague ?
Reste l'inconnue irlandaise. Il s'agit là de rompre avec les premiers propos vindicatifs du "seul contre 26" "vous devez revoter", etc... Les experts travaillent, concrètement, de façon discrète, sur un système de déclarations ou d'accord partiel qui permettrait de donner une sorte d'opt-out à l'Irlande sur certaines questions-clés, notamment en matière de défense, ou de droit de la famille, et justifierait un nouveau recours au référendum avec un appel à voter Oui. Mais pas avant 2009, dans l'hypothèse optimiste... En attendant, les 26 pourraient anticiper, ou mettre en oeuvre certaines dispositions du Traité.

(article publié à l'origine sur le blog "europesociale")
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28 août 2008 4 28 /08 /août /2008 15:00
Alors que la présidence française de l'Union européenne a convoqué pour le 1er septembre un Conseil européen extraordinaire portant sur la crise géorgiennet et les relations de l'UE avec la Russie, la Commission européenne semble à la traîne, au moins au niveau politique. Peu ou pas de réponse d'ordre politique sur la crise géorgienne : faut-il ou ne faut-i pas de sanctions contre la Russie ; quelles sont les sanctions possibles ? ; quid des conséquences économiques pour l'Europe ou des implications budgétaires à l'envoi d'une mission militaro-civile, etc. Tous sujets pour lequel la Commission est compétente. Cette atonie s'explique par l'envie de ne pas s'impliquer dans un débat où le son qui parvient des capitales européennes apparaissent parfois dissonnantes

D'ailleurs, le président de la Commission européenne n'est toujours pas rentré à son bureau. Le porte-parole de la Commisison européenne était un peu gêné quand plusieurs journalistes - dont j'étais - lui ont demandé des nouvelles de José-Manuel Barroso. Il a bien tenté de justifier cette absence. L'essentiel du travail "se fait au Conseil", dans les Etats membres ; le président "se tient au courant en permanence", "Il est en contact régulier" "il n'y a pas besoin d'être sur place" pour cela, etc... Avant de reconnaître, qu'effectivement, le président Barroso n'était pas dans le bâtiment, à son bureau... (Dur travail que celui de porte-parole!)

Quelques jours avant la tenue d'un sommet européen d'importance, astratégique pour l'Europe, avant la rentrée du Parlement européen en session plénière (prévu aussi pour le 1er septembre), que la Commission européenne - au moins sa tête politique - soit ainsi aux abonnés absents est étonnant. Les fonctionnaires concernés - notamment sécurité civile ou aide humanitaire - sont au travail ou présents sur le terrain. Pas la tête politique. Curieux pour un homme politique qui revendique une "Commission plus politique" et entend voir son mandat renouveler l'année prochaine. A moins que l'explication tienne là : plutôt que de prendre des coups de telle ou telle capitale, jouons l'absence, c'est moins risqué. Certes... mais peu courageux!.
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24 juillet 2008 4 24 /07 /juillet /2008 10:57
La Commission réduite en 2009, selon le Traité de Nice (rappel)
Le nombre de commissaires dans la prochaine Commission européenne est - jusqu'à nouvel ordre (jusqu'à que les 27 Etats membres ratifient) - fixé par le Traité de Nice. Or, celui-ci prévoit que la nouvelle Commission devra être réduite dès l’automne 2009 (et non pas en 2014 comme prévu par le Traité de Lisbonne), le Conseil des Etats membres en fixant les modalités. C’est l’application de l’article 4 du protocole n°10 de l’élargissement («  à partir du moment où l’Union compte 27 membres ») qui modifie l'article 213 § 1 du Traité CE.

Un dispositif très encadré
 Pour être plus exact, le nombre de commissaires devra être « inférieur au nombre d’Etats membres ».
Et le Conseil, à l’unanimité, doit déterminer :
1° le nombre de membres de la Commission ;
2° les modalités de la rotation égalitaire contenant l'ensemble des critères et des règles nécessaires à la fixation automatique de la composition des collèges successifs, sur la base de deux principes (fixés par le Traité):
a) "les États membres sont traités sur un strict pied d'égalité en ce qui concerne la détermination de l'ordre de passage et du temps de présence de leurs nationaux au sein de la Commission; l'écart entre le nombre total des mandats détenus par des nationaux de deux États membres donnés ne peut jamais être supérieur à un" ;
b) sous réserve (du premier principe), "chacun des collèges successifs est constitué de manière à refléter d'une manière satisfaisante l'éventail démographique et géographique de l'ensemble des États membres de l'Union".
Autrement dit ce n'est pas évident du tout. Et les débats risquent d'être longs au Conseil pour arriver à un accord sur l'exclusion de certains nationaux de la Commission. Sauf à repousser à plus tard toute décision.

Deux solutions semblent exclues :

Prendre une décision précisant que le nombre de commissaires est 27. La formulation du Traité est on ne peut plus claire : réduction du nombre de commissaires, fixation à l'unanimité du nombre (donc réduit) par le Conseil, cette formule me paraît donc exclue (à moins d'avoir une lecture purement formelle du Traité).

2°Exclure le commissaire irlandais. C'est idiot. Outre que cette décision serait injuste et impensable politliquement, elle paraît impossible juridiquement : il faut l'unanimité pour une telle décision, et on voit mal l'unanimité se faire sur cette question (un gouvernement irlandais qui approuverait cette mesure serait suicidaire) ; de plus, les critères combinés - représentation égalitaire, démographique, géographique me paraissent délicat à justifier.

Deux solutions semblent plus réalistes, même si elles peuvent conduire à des impasses:

Ne rien décider et garder une Commission à 27 Etats membres. Dans ce cas, il y a carence, de fait, du Conseil. Toute institution européenne (le Parlement par exemple ou un Etat membre) peut alors saisir la Cour de justice pour le constater. Si le recours aboutit et que la Cour condamne, la situation n'est pas plus claire, il y aura une crise politique. Il peut donc y avoir une tentation d'un "pacte de silence" = toutes les institutions sont d'accord pour ne pas traîner le Conseil devant la Cour (Un particulier ne peut en effet attaquer une institution pour carence).

Ne pas être d'accord sur les modalités (ce qui revient à ne rien décider). Selon un responsable de la Commission, proche de José-Manuel Barroso, "nous aurions une continuité institutionnelle". Autrement dit la Commission continuerait de fonctionner à 27 membres. Cette hypothèse paraît valable. Un recours en carence devant la Cour peut toujours être tenté mais là-aussi, il peut y avoir un "pacte de silence" (voir ci-dessus). Et le recours plus difficile à démontrer (il n'y a pas effectivement carence mais impossibilité de décider : de nombreux textes communautaires mettent plusieurs années à être approuvé).

Deux solutions pragmatiques peuvent aussi être évoquées :

Saisir volontairement la Cour de justice, en lui "filant le bébé". La Cour a ce pouvoir - rarement utilisé - de trancher entre les différents des Etats membres.

Les 27 décident de réduire la Commission, mais plus tard, ou de façon progressive pour arriver au chiffre de 2/3 (prévu par le Traité de Lisbonne à un horizon très lointain). Reste à fixer le processus de réduction égalitaire.

On "invente" une solution non prévue par les textes. Soit en donnant une "compensation" à la nationalité non représentée, par exemple en lui réservant les postes de secrétaire général de la Commission ou de directeur du service juridique (deux postes clés au sein de l'exécutif européen qui assistent aux réunions du collège ou donnent leur "imprimatur" sur les textes débattus). Soit en prévoyant un système de rotation plus rapide : sur un demi-mandat (deux ans et demi), délicat à justifier au regard des autres textes.

On peut aussi "supputer" justement...

Une action en justice d'un particulier devant la Cour de justice. Par exemple, une entreprise lésée par une décision (ou une non-décision) en matière de concurrence, invoque - au détour de son recours en annulation de la décision - une exception d'illégalité, le manque de régularité de la composition de la Commission devant la CJCE. C'est une éventualité que m'a soufflée un diplomate européen (après mon article dans Europolitique sur le traité de Nice) ! Et assez rarement utilisée si j'en crois la base de données de la Cour (*). C'est juste mais le résultat ne semble pas évident et surtout cette hypothèse joue dans plusieurs cas...
a) Pas évident. D'une part, il faut qu'un particulier attaque devant la Cour, invoque ce moyen. Il faudra ensuite attendre quelque temps ,au minimum trois ans, avant une décision (je ne vois pas la Cour décider en référé sur ce sujet). D'autre part, il faut que la Cour accepte cet arguement sur la forme d'abord et surtout qu'elle l'accepte sur le fond (ce qui est pas évident). Il faudrait en efet prouver que la composition de la Commission est en défaut (voir le 4°), que ce défaut a joué un rôle dans la décision. Et là, j'ai un doute : je ne vois pas en quoi, une Commission à 27 - même "irrégulièrement constituée" - déciderait différemment d'une Commission à 18 ou 22.
b) A double tranchant. Permettons de remarquer que l'hypothèse d'un recours d'un particulier peut jouer dans d'autres hypothèses : si les 27 décident de réduire la Commission. Cette hypothèse est d'ailleurs plus plausible, un représentant d'un pays qui ne serait pas représenté à la Commission attendrait la première occasion pour attaquer et invoquer que les critères fixés par le Traité ne sont pas remplis (rotation égalitaire, équilibre géographique, démographique etc...).
(*) Dans la base de données de la Cour, j'ai noté deux arrêts : l'un concerne un Etat membre Allemagne / Commission C-334/99 du 28 janvier 2003 ; l'autre une entreprise : Kvaerner T-227/99 du 28 février 2002. Tous les deux concernait la "mise en congé" du commissaire Bangeman après sa participation dans l'entreprise Telefonica et s'étaient soldés par un refus de prendre en compte les arguments des parties prenantes.

Réduire la Commission une grosse betise ?
Personnellement, je pense que réduire la Commission est une des grosses "betises" du Traité de Lisbonne (comme de la Constitution). Naïvement dans mes jeunes années, quand je revais d'Europe en théorie, je pensais effecitvement que c'était le meilleur système pour assurer de l'efficacité au système communautaire. Dans la pratique, quand on voit comment fonctionne une Commission, on voit bien que ce qui fait une dynamique n'est pas le nombre de commissaires mais la personnalité, la volonté collégiale et l'envie d'Europe des unes et des autres. Une Commission réduite à 20 membres avec un président falot (je ne donnerai pas de noms -:) ) donnera une Commission aussi faible qu'à 40 avec un président dynamique. De plus, quand on voit les sentiments au niveau des Etats membres, il est à mon sens plus important que la Commission ait une garantie de légitimité, d'impartialité, de compréhension de ce qui se passe dans chaque pays. Il est donc dans l'intérêt de la Commission et de l'Europe comme des citoyens que chaque pays soit représenté dans l'exécutif européen.

Quelle légitimité aurait, en effet, une Commission qui - par exemple - interdirait des mesures pour Alitalia (où il n'y aurait pas de commissaire italien), celle qui viendrait sanctionner la Pologne ou la Lituanie (si un commissaire de ces pays n'est pas représenté) ? Ce n'est pas crédible. Ce n'est pas sérieux ! Une telle Commission européenne serait faible par nature. Précisons que dans toutes les institutions européennes (Parlement européen, Conseil, Cour de justice), il y a un national de chaque Etat membre. Ce qui me semble à réformer est donc davantage le mode de désignation, totalement entre les mains des Etats et qui conduit à aboutir au plus petit dénominateur commun. Un système (comme celui proposé par certains députés européens) qui permettrait à chaque Etat de proposer deux ou trois personnalités et au Parlement européen de choisir entre elles, me parait être une meilleure garantie d'efficacité que la réduction de la Commission.

Crédit photo : NGV ("siège de la Commission européenne à Bruxelles)

(article publié à l'origine sur le blog "europesociale")
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23 juillet 2008 3 23 /07 /juillet /2008 09:11
Voici une petite analyse des conséquences du Non Irlandais sur les changements institutionnels et qui tord le cou à quelques idées préconçues : Non le Traité de Nice n’est pas la catastrophe annoncée et ne fonctionne pas si mal, Oui l'Europe peut attendre encore quelques mois, Non la réforme institutionnelle du Traité de Lisbonne n'est pas la panacée universelle (1).

Ce n'est pas la catastrophe annoncée
Pour les juristes et diplomates européens, la non-entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au 1er janvier 2009, (comme prévu), ne signifie pas la catastrophe. Mais juste une péripétie de plus dans une aventure européenne qui oblige chaque jour à innover. De fait, si le « Non » Irlandais pèse sur le climat politique général, il règle aussi certains casse-têtes institutionnels. Du moins, à court terme. Et comme le système actuel, modifié par le Traité de Nice, se révèle plus efficace que certains Cassandre le prédisaient, un nouveau texte n’est pas aussi urgent.

... Le Traité de Nice ne fonctionne pas si mal
Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Nice, en 2003, et l’élargissement, en 2004, le rythme d’adoption des textes n’a en effet pas baissé. Il est même un peu supérieur à 27 Etats membres qu’à 15, rapportent des diplomates. Un certain nombre de sujets sont en effet passés en majorité qualifiée et en codécision. C’est le cas pour les fonds structurels ou les questions d’asile et d’immigration illégale. Et si les 27 sont d’accord, ils peuvent utiliser le dispositif « passerelle » pour changer les modalités du vote, sur trois sujets supplémentaires : la coopération policière et judiciaire, l’immigration légale ou l’Europe sociale.
Dans les faits, les 27 appliquent déjà un vote à « double majorité ». Et le changement des modalités de calcul, prévu par le Traité de Lisbonne, ne joue vraiment que dans une Union à 30 membres. A court terme, il change surtout le rapport de force entre Etats, donnant plus de pouvoir de blocage à l’Allemagne. Ce qui n’est pas automatiquement avantageux pour l’avancée des textes.
Enfin, la création d’un groupe d’avant-garde d’Etats est désormais plus facile. Le seuil, fixé à Nice, de 8 Etats membres, étant plus facile à atteindre à 27 qu’à 15 (peut-être un premier exemple avec la procédure de divorce).

Deux casse-tête institutionnels réglés
Le report de la ratification du Traité de Lisbonne règle aussi deux casse-têtes institutionnels, pesants.
1° Les juristes s’arrachaient les cheveux pour savoir comment résoudre la quadrature du cercle : nommer les principaux responsables européens le 1er janvier avant d’avoir le résultat des élections européennes et donc la couleur politique du prochain Parlement.
2° Il permet de reporter à plus tard, une des aberrations du Traité de Lisbonne : le pays qui assurait la présidence de l’UE ne présidait en effet aucune des réunions prestigieuses (Affaires étrangères, Eurogroupe, Conseil européen) mais continuait à diriger les formations de second rang. En terme politique, ce changement aurait signifié, par exemple une présidence française, assez insolite : sans Sarkozy, Kouchner et Lagarde… mais avec Borloo, Bertrand et Hortefeux aux premiers rôles ! Un déséquilibre qui peut être très dangereux dans des gouvernements de coalition, comme en comptent plusieurs Etats européens. Enfin, il calme l'eurosceptique notoire tchèque, Vaclav Klaus, qui voulait assurer pleinement la présidence de l'UE au 1er semestre 2009.

L'élargissement pas bloqué mais compliqué
A plus long terme, la non-adoption du Traité de Lisbonne a des conséquences gênantes. Si elle ne bloque pas de nouvelles adhésions, comme la Croatie ou la Serbie, elle la complique légèrement. Chaque élargissement oblige, en effet, à adapter le nombre de sièges au Parlement européen et la répartition des voix au Conseil des ministres de l’UE. Soit des discussions houleuses en perspective. D’un point de vue « technique », en revanche, cela pose de problème ; ces dispositions figurant généralement dans le Traité d’adhésion, souvent ratifié par voie parlementaire.

Pour élargir les compétences, un problème, il va falloir "innover"
Autre conséquence, l’absence de certaines bases juridiques – pour la protection civile, les services publics ou la défense par exemple - va priver l’Union de possibilités d’action nouvelle, à moins que les juristes européens ne trouvent une parade. Ce qui ne devrait pas poser de problème. Le passé l’a déjà prouvé. Les juristes ont toujours une innovation dans la poche. La mise en place d’une politique de l’environnement, de l’agence de Défense, du Conseil européen ont été faites sur une base juridique « très artistique » !

Conséquences sur les Institutions
Le "Non" Irlandais a une conséquence immédiate : il reporte à un temps ultérieur l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (la date prévue de janvier 2009 pourrait ne pas être tenue). Ce qui a des conséquences immédiates très concrètes sur les institutions.
1) Aux prochaines élections européennes, en juin 2009, plusieurs pays verront leur nombre de sièges réduit selon les chiffres édictés à Nice ; l’Espagne et la France étant les grandes perdantes à ce jeu de chaises (pour l'Irlande cela ne change rien).
2) Chaque Etat membre n’aura plus un commissaire dans le prochain collège ; la taille de la Commission devant être réduite dès 2009 (au lieu de 2014). Les 27 doivent donc rapidement se mettre d’accord sur un dispositif de « rotation égalitaire » permettant d’assurer une « juste » représentation de « l'éventail démographique et géographique » de l'Union (voir les détails). Ce à l’unanimité… Supprimer le siège du seul commissaire irlandais est donc davantage un « propos de salon » qu’une éventualité sérieuse. (j'y reviens dans un post consacré à la Commission)
3) Le Haut Réprésentant aux Affaires étrangères, qui devait obtenir davantage de pouvoirs, gardera son rôle, plus humble, de monsieur « Bons offices ». Ce qui est dommage.
4) Il n’y aura pas de Président permanent de l’Europe.

Moins de postes à répartir en 2009
Dans la "chasse aux postes actuels", la présidence de la Commission européenne est donc plus que jamais, à l’horizon 2009, le poste important. On comprend donc que son titulaire actuel, José-Manuel Barroso, mène une campagne active pour son renouvellement. Ce qui ne sera pas automatiquement facile. Car dans certaines capitales, comme à Berlin, on pourrait avoir d'autres vues, estimer par exemple qu’un germanophone serait bienvenu, après 40 ans d’absence. Et à Paris, même si Nicolas Sarkozy affiche officiellement tout son soutien à Barroso "le meilleur candidat actuellement", il ne faut jamais oublier l'adjectif de temps... qui a toujours été une constante chez le président de l'UMP (pour ceux qui ont la mémoire courte, cf. à la constitution du gouvernement en France, où certains "meilleurs candidats" n'ont pas eu le siège espéré !).

(1) Personnellement je n'ai jamais eu le coup de foudre pour le montage institutionnel de la Constitution / repris dans le Traité de Lisbonne qui recèle autant de problèmes qu'il résout. Si on peut approuver le rôle renforcé du Parlement européen, l'élargissement de la codécision et majorité qualifiée, et surtout le rôle renforcé du ministre des Affaires étrangères, en revanche, je ne partage pas vraiment d'enthousiasme pour : le système de double majorité, un Monsieur Europe, la réduction de la Commission, le rôle renforcé des Parlements nationaux, qui ne me semblent pas vraiment des gages d'avancée européenne.
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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 07:09
Lors de la conférence à la fin du Sommet méditerranéen à Paris, le 13 juillet, quelques applaudissements bien nourris sont partis d’une partie de la salle après le discours de Moubarak, le président égyptien. Une « claque très organisée » ! C’est ni plus ni moins un officiel égyptien – qui s’était installé dans les rangs de presse (une fois sa mission accomplie, à la fin de la conférence, il a rejoint ensuite le banc des officiels) – qui a lancé les applaudissements, repris par certains « journalistes ». Timidement, pour faire bonne mesure, il a lancé ensuite un mouvement identique après le discours de Barroso (mais pas celui de Sarkozy). Petit mouvement bien compris à la tribune présidentielle puisque Nicolas Sarkozy a lancé, se tournant vers Moubarak : « il n’est pas l’habitude en France que les journalistes applaudissent lors de mes conférences de presse ». Message entendu. La claque a aussitôt cessé son action.
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7 juillet 2008 1 07 /07 /juillet /2008 07:12
Les prochaines élections au Parlement européen – en juin – risquent de se tenir avec les règles du Traité de Nice. En effet, peu espèrent à Bruxelles pouvoir obtenir un nouveau vote irlandais avant le printemps. Et permettre l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne dans un délai raisonnable, pour organiser à temps les élections européennes paraît impossible aux yeux de nombre d’observateurs. Le Premier Ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker l’a lui même confirmé.

Le Traité de Lisbonne comme le Traité de Nice modifient en effet le nombre de députés. Et l’un comme l’autre obligent en effet à modifier les lois électorales nationales. Ce qui paraît juridiquement très délicat à faire quelques semaines seulement avant le vote. La modification n’est également pas neutre politiquement, particulièrement dans les pays qui votent par circonscription régionale, comme la France. L’Hexagone est d’ailleurs avec l’Espagne, un des grands perdants de ce changement. Il perd six députés avec le Traité de Nice contre quatre seulement avec le Traité de Lisbonne. Ce qui va obliger à revoir la délicate répartition entre les huit grandes régions, certaines régions devant céder un député et d’autres.

(Photo :  © NGV)

(article publié à l'origine sur le blog "europesociale")
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27 juin 2008 5 27 /06 /juin /2008 00:13
Selon certains informations qui circulent, le gouvernement irlandais songe à un package de propositions pour permettre d'inciter les Irlandais à repasser aux urnes et mettre un bulletin OUI au traité de Lisbonne.

Ce dispositif prendrait la forme de plusieurs déclarations :
- une réaffirmation de la neutralité de l'Irlande au niveau militaire,
- refus d'une harmonisation fiscale au plan européen,
- volonté de garder un commissaire,
- préservation de certains particularités du droit de la famille, tels l'avortement.

Coté défense, ces déclarations seraient doublées par la mise en oeuvre d'un opt-out, sur certains aspects de la poltique européenne de défense (PESD) :
- non participation à l'Agence européenne de défense.
- non participation à l'Etat-major de l'UE.
L'Irlande continuerait, en revanche, à participer aux décisions sur les missions PESD. Ce qui permet de pouvoir peser sur leur lancement (vote à l’unanimité) ou de participer, au cas par cas, à certaines missions, sans formalité supplémentaire.

(Cet opt-out pourrait nécessiter un "protocole" additionnel, voire aucun protocole (déclaration + décision annoncée à l'Etat major et à l'Agence européenne de défense) Dernière solution qui a l'avantage de ne pas devoir resoumettre cette question à l'approbation des autres 26 Etats membres. Le protocole a en effet même valeur que le Traité et doit être signé et ratifié par les 27 Etats membres)

Nouveau référendum au printemps...L'idée qui sous-tendrait ce package serait de (re)soumettre le Traité de Lisbonne dans un nouveau référendum, au printemps... (honnêtement, la "nouvelle offre" me paraît un peu "faible" pour provoquer un mouvement certain des Irlandais en faveur du Oui. Un deuxième Non scellerait en effet toute avancée possible, plus définitivement que tout autre solution).

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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 09:19
Le tout Bruxelles gamberge sur les futurs noms à la tête de l’Europe. Les profils et conditions s’esquissent.
Selon des diplomates, le futur président de l’Europe ne pourra provenir que d’un petit ou moyen Etat membre, ceux-ci étant les plus réticents à cette fonction, il paraît exclu qu’il vienne d’un « grand » Etat membre. Exit donc la candidature de Tony Blair mise en avant par Nicolas Sarkozy.

Le Haut représentant chargé des relations extérieures devra, entre autres qualités, être "Otan-Compatible". Passant à la Commission européenne, il garde en effet la haute main sur l’action politico-militaire de l’Union ; la pleine coopération avec l’Otan était une condition mise par plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et le Portugal. Ce ne pourra pas être un National d’un pays disposant d'un siège au Conseil de sécurité (français ou britannique). Ce qui (re)donne toutes ses chances à Javier Solana pour un être renouvellé ou à… un autre national ! Un Allemand par exemple ?

Angela Merkel souhaite, en effet, un retour des Allemands aux postes dirigeants, à la Commission par exemple. Quant à la France, si elle n’est officiellement candidate à aucun poste, cette modestie vise, en fait, à récupérer le secrétariat général du Conseil. Ce poste discret, mais à l’importance grandissante avec les élargissements successifs à de petits pays, sera libre en 2009 et le Français Pierre de Boissieu, fidèle secrétaire général adjoint pourrait un candidat « utile ».

Les femmes exclues ! Seule pièce manquante à ce puzzle : l’égalité des sexes. Aucune institution ou organismes principaux de l'Union européenne, n’est actuellement dirigée par une femme. Commission, Parlement, Conseil, Affaires étrangères, Cour de justice, Banque centrale, Cour des comptes, Comité économique et social, Comité des régions...sont tous présidés par un... homme. Extraordinaire ! Et aucun des noms avancés dans les "conversations" à Bruxelles n'évoque une femme.

(article publié à l'origine sur le blog "europesociale")
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30 septembre 2003 2 30 /09 /septembre /2003 12:26
(Publié dans Agence Europe 30/09/2003) Michel Barnier réfute les critiques des députés – vote des commissaires, procédure de révision plus souple, ratification simultanée

A quelques jours de l’ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG), le commissaire européen en charge du dossier, Michel Barnier est venu plancher devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement sur les dernières propositions de la Commission ». Au préalable, le président de la commission, l’italien Giorgio Napolitano (PSE) a tenu à exprimer, avec fermeté, son inquiétude face au flou qui entoure le nombre d’observateurs que le Parlement pourra envoyer à la CIG. « Nous ne savons toujours pas quelles seront les modalités de participation du Parlement » a-t-il ainsi remarqué avant d’espérer « que le Parlement sera informé des résultats immédiatement ».

Le débat qui a suivi s’est fait sans enjeux vraiment passionnés même si certains parlementaires ont tenté de l'animer en exprimant quelques reproches et un peu d’amertume envers le « cavalier seul » de la Commission européenne. A Johannes Voggenhuber (Verts, Allemagne) qui reprochait à la Commission « de vouloir remettre en cause l'équilibre atteint au sein de la Convention entre parlements nationaux, gouvernements et institutions européennes », le commissaire s'en ait voulu de défaire le « consensus dynamique » atteint à la Convention préférant en rejeter la responsabilité sur les gouvernements. « Ces mêmes Ministres qui, eux, ont le pouvoir de décider, qui ont participé à ce consensus, ne se gênent pas pour remettre en question telle ou telle partie du consensus ». Michel Barnier a d’ailleurs minimisé les différences d’approche entre les deux institutions. « Entre le Parlement et la Commission, Il y a des différences plus sémantiques que sur le fond ». Tout comme il a relativisé l’importance des modifications demandées. « Notre volonté est de proposer quelques améliorations (sur la composition de la Commission, l'extension de la majorité qualifiée, l'évolution de la Constitution future). » Sans se faire « d'illusions d'ailleurs » sur le résultat. Mais il a rappelé sa conviction « « On peut, on doit s'efforcer d'améliorer, de clarifier, de préciser (le projet actuel) ». La Commission « a la mémoire de l'Europe. Depuis le début, depuis la Haute Autorité du Charbon de l’Acier, nous savons qu’il y a un certain nombre d'attitudes et de méthodes qui conduisent au progrès, d'autres au blocage. » a-t-il martelé, mettant en avant l’accord avec la présidence actuelle de la CIG. « La Présidence italienne a identifié huit points d'avancée sur laquelle la Commission est d'accord. Nous avons simplement rajouté un point, sur la gouvernance économique ».

A Jens-Peter Bonde (EDD, Danemark) qui l’interrogeait sur le rôle des commissaires, Michel Barnier a défendu « le fait que chaque pays soit représenté à la Commission », position oh combien délicate quand on sait que le commissaire était personnellement contre cette solution. Mais affirme-t-il, « Il est important que chaque commissaire puisse ainsi faire le travail de sensibilisation auprès de sa population ». Dans cette logique, « tous les commissaires doivent avoir le droit de vote ».

Sur la procédure de révision, le commissaire a suivi Jo Leinen (SPE, Allemagne) sur la nécessité d’agir. Contrairement à « Valéry Giscard D'Estaing qui estimait que la Constitution pouvait tenir 50 ans », le député a montré son coté « moins optimiste, je dirai simplement 5 ans. Or, en 2009, nous serons 27 autour de la table. » Sans entrer dans cette querelle de pronostic, Michel Barnier a rappelé son « accord sur une révision plus souple de la Constitution : au moins sur le chapitre 3, en utilisant la méthode de la Convention avec une ratification de 5/6e des Etats membres ». Un point d’autant plus nécessaire qu’en réponse à une question de Sylvia-Yvonne Kaufman (GUE/NGL, Allemagne), le Commissaire a reconnu que certains pans du projet de Constitution méritaient des corrections. « Faute de temps on n’a pas vraiment travaillé sur le chapitre 3. » a-t-il regretté. « Il faudrait une meilleure cohérence entre les parties 1 et 3 (de la Constitution)… sur la recherche, la santé, la cohésion sociale et économique. Très franchement il faudrait une réécriture des politiques, une nouvelle rédaction ou au moins la possibilité de le modifier plus tard. » Sinon, a-t-il averti, « le risque est réel après 2006 de ne plus jamais rien pouvoir changer. ».

Sur la ratification de la Constitution, le Commissaire a repris son idée d'avoir une ratification simultanée, doublée d'un vrai débat européen, pourquoi pas autour du 9 mai. « Je suis pour un grand débat européen plutôt que 25 débats nationaux juxtaposés. » Mais a-t-il ajouté : « Je n'imagine pas que la campagne des élections pour le parlement s'engage et que ce travail ne soit pas terminé. » Au final, sur l'enjeu de la CIG, Michel Barnier s'est voulu optimiste « Si toutes les demandes des Etats membres s'additionnent, il y a un risque ; si elles se neutralisent, alors nous aborderons cette année à un vrai nouveau Traité de Rome ».

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Europe pouvoir - Traité de Lisbonne
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.