Voilà le nouvel organigramme du service diplomatique européen. Ainsi qu'indiqué (1), le nouvel organigramme du SEAE concocté par Lady Ashton, la haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères (HR) ne diffère pas de façon majeure du premier diffusé en mars. Mais il se complexifie légèrement au niveau des relations hiérarchiques et comporte quelques nouveautés... ainsi qu'une devise. Attention ! cet organigramme est "à titre illustratif" et ne reflète donc pas, encore, une version définitive.

Quelques nouveautés :

- l'apparition d'un quatrième homme dans le trio de tête au point qu'on peut parler maintenant d'un quatuor de tête. Le "Chief operating officer", sorte de secrétaire général bis, sera placé en partie sous l'autorité du secrétaire général exécutif, mais aura aussi un accès direct hiérarchique à la Haute représentante, et sera membre à part entière du "Corporate board".

- la transformation de l'unité "relations interinstitutionnelles" en un département plus large "Coordination", chargé aussi des relations avec les Etats membres, en lien étroit avec le représentant du HR au Comité politique et de sécurité (COPS).

- une nouvelle unité géographique est créée : au lieu de 4 il y en aura 5. On peut remarquer ainsi que toutes les zones géographiques sont couvertes, y compris celles normalement dévolues à l'élargissement (Balkans, Turquie, AELE) :

• Moyen-Orient / Méditerranée ;
• Russie Balkans Asie centrale / Partenariat oriental / Balkans ;
• Afrique (avec une unité "Corne de l'Afrique" distincte de l'Afrique de l'est) ;
• Amériques ;
• Asie (une sous-direction sera consacrée spécifiquement à l'AfPak - "Afghanistan - Pakistan")

- au niveau des structures civilo-militaires, on voit que le SitCen se rattache plus étroitement à celles-ci. Et qu'une nouvelle unité fait son apparition "Processus de paix et réponse de crise" dépendante de la Commission mais qui serait rattaché hiérarchiquement au Haut représentant...

Une devise

 Last but not least, le SEAE est désormais doté d'une devise : "un service pour la prévention des conflits, la sécurité et la stabilité".

PS : excusez-moi pour la piètre qualité graphique du document, mais je n'ai sous la main que mon petit Sony.

(1) La procédure de recrutement du "Top ten" du service diplomatique lancée (maj)

Dans le futur service diplomatique de l'UE, tel que j'ai pu l'appréhender, on devrait retrouver les noms suivants. La procédure de recrutement vient d'être lancée pour le Top Ten" en attendant le lancement d'une autre procédure pour les 80 autres responsables.

I. Un quatuor de direction équilibré

Le quatuor de direction tel que pressenti (cela peut encore changer) réalise un certain syncrétisme à la fois géographique, institutionnelle et politique. Chacun des pressentis a un parcours à la fois diplomatique et politique (en cabinet ou au niveau ministériel), au niveau des Etats membres mais aussi dans, ou auprès, des institutions européennes. On ne peut que constater que si ces noms sont confirmés, le service diplomatique pourrait démarrer sous de bons auspices, avec des personnalités à la fois confirmées, compétentes, et très diverses. En revanche, coté géographique, en l'état des noms connus, on peut remarquer que certaines nationalités (Espagnol, Italien, Belge...) ne sont pas encore bien représentées.

- Secrétaire général exécutif : Pierre Vimont (Français). « Pour ce poste, il faut quelqu'un d'une certaine stature, il n'y a pas 10.000 personnes à avoir ce profil et être disponible » précise un proche de Cathy Ashton. Vimont a effectivement la carrure : un diplomate hors pair, fin connaisseur des arcanes de l'Union européenne. Il est aujourd'hui ambassadeur de France à Washington (depuis juillet 2007) après été représentant permanent à Bruxelles et occupé plusieurs postes de directeurs de cabinets ministériels.

Né le 15 juin 1949, après l'ENA, il opte pour la carrière diplomatique. L'ambassade de France à Londres est son premier poste d'abord comme deuxième secrétaire puis premier secrétaire (1977-1981). A la nomination de la gauche au pouvoir, il occupe le poste stratégique de l'information et de la presse au Quai d'Orsay (1981-1985, Claude Cheysson est alors ministre des Affaires étrangères) puis passe à l'Institut pour les études des problèmes de sécurité est-ouest à New-York.

En 1986, il effectue son premier séjour à la Représentation permanente à Bruxelles (jusqu'en 1990). Il est ensuite directeur du cabinet du ministre délégué aux Affaires européennes (1990-1993 avec Elisabeth Guigou) avant d'occuper plusieurs postes au Quai d'Orsay (directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative, directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques, directeur de la coopération européenne). En 1999, il revient à Bruxelles comme ambassadeur - représentant permanent, avant de passer en 2002 directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères sous le gouvernement De Villepin (d'abord Michel Barnier puis Philippe Douste-Blazy).

- Secrétaire général adjoint : Helga Schmid (Allemande), actuellement chef de la "Policy Unit" du Conseil.

Né le 8 décembre 1960, diplômée de l'université de Münich et de Paris-Sorbonne, en langues anglaise et romane, littérature, histoire et politique, elle commence sa carrière diplomatique en 1988, notamment comme chargée de la presse et de la communication à l'ambassade d'Allemagne à Washington (1991-1994).

Elle travaille ensuite comme, conseiller politique, aux cabinets des ministres des affaires étrangères Klaus Kinkel (1994-1998) et de Joshka Fischer (1998-2000), dont elle sera ensuite un des responsables du cabinet, d'abord comme chef adjoint (de 2000 à 2003) puis comme chef (de 2003 à fin 2005). En 2006, elle rejoint Bruxelles et le cabinet de Javier Solana, pour assumer la direction de l'unité d'alerte rapide et de planification politique (Policy Unit).

- Secrétaire général adjoint : Mikołaj Dowgielewicz (Polonais). Actuellement secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, en charge de la préparation de la présidence polonaise, c'est le plus jeune du quatuor. Mais sa carrière a été rapide.

Né en 1972, il étude à l'université des sciences sociales de Varsovie, à l'université de Hull (Royaume-Uni) puis au collège d'Europe de Natolin. Entré au cabinet politique du ministre polonais des Affaires étrangères (1998-2000), puis conseiller du président de la commission des lois européennes de la Diète polonaise (2000-2001) et chef du service académique du Collège d'Europe (2002-2003), il rejoint ensuite Bruxelles d'abord comme conseiller presse du président du Parlement européen, le libéral Pat Cox (2003-2004), puis comme porte-parole de la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Communication, la Suédoise (sociale-démocrate) Margot Wallström (2004-2007), avant d'intégrer son cabinet (2007). Il retourne à Varsovie avec la victoire de la plate-forme civique et devient de 2007 à 2009, secrétaire puis Secrétaire d'Etat du comité à
l'intégration européenne.

- Chief Operating Officer : Peter O'Sullivan (Irlandais), acteur directeur général de la DG Commerce extérieur

Né en 1953, diplômé du Trinity College de Dublin et du collège d'Europe de Bruges (1975 et 1976), ce diplomate irlandais est très vite venu à la Commission européenne, à la DG Relations extérieures. Il est en poste à la délégation de Tokyo avant de retourner à Bruxelles, dans les cabinets des commissaires irlandais Peter Sutherland (Affaires sociales et relations avec le Parlement, 1985-1989), à la DG Emploi, puis comme chef de cabinet du commissaire Padraig Flynn (Emploi & Affaires Sociales, 1993-1996). En juin 1999, il passe au cabinet de Prodi, chargé également de l'Emploi et des Affaires sociales, puis devient Secrétaire général de la Commission européenne (juin 2000-2005). Il prend alors la tête de la DG Trade (Commerce extérieur) d'abord auprès du commissaire britannique Peter Mandelson puis de la Baroness Cathy Ashton.

II. Les autres directeurs du service diplomatique

Parmi les autres postes, plusieurs noms sont souvent cités

- Parmi la demi-douzaine de "managing directors", on pourrait retrouver Christian Leffler (Suédois), Hughes Mingarelli (Français) ou Stefano Sannino (Italien).

- Le département Stratégie et planning politique pourrait être pourvu par Robert Cooper (Britannique), ancien directeur général de la DG E (affaires extérieures) du Conseil.

A cela il faut ajouter le cabinet de la Haute représentante dirigée par James Morrisson (Britannique).

Lire : Le "boys & girls band" de Lady Ashton (janvier 2010)

III. Les structures civilo-militaires rattachées à la Haute représentante

Ces structures obéissent souvent à un autre tempo que les nominations purement civiles.

- Conseiller militaire de la HR : voir ci-dessous, le président du Comité militaire (Suédois)

- État-Major militaire de l’UE (EUMS) : Général Ton Van Osch (Néerlandais). Celui-ci vient de prendre ses fonctions en mai dernier en remplacement du général britannique Leakey.

Lire : Le nouveau chef d'Etat-Major de l'UE vient au secours de Lady Ashton.

Adjoint : Contre-Amiral Fernando Lista (Espagnol)

- Direction civilo-militaire (CMPD) : Claude-France Arnould (Français).
Une des meilleures connaisseuses de l'Europe de la Défense. Nommée en novembre 2009, à la tête de cette direction qui regroupe les planificateurs civils et militaires qui, dans l'ombre, préparent et mettent en oeuvre concrètement l'Europe de la Défense, elle pourrait être victime du "trop grand nombre" de Français décrit par certains commentateurs. Ce serait une erreur à mon sens. Car elle est un des rouages indispensables à la PeSDC. Et (accessoirement) une des seules femmes "en tête" avec Helga Schmid. Lire : Claude-France Arnould prend la tête de la nouvelle direction

- État-Major Civil (CPCC) : Kees Klompenhouwer (Néerlandais). Il a pris ses fonctions en mai 2008, de responsable de la "Civilian Planning and Conduct Capability". Lire : Le premier chef de la chaîne de commandement civil au rapport

- Centre de renseignement (SitCen) : Patrice Bergamini (Français). Il vient d'être nommé comme directeur "faisant fonction" à la place du Britannique William Shapcott parti officier comme Directeur général du Personnel au Conseil de l'Union européenne. Lire : L'OSS Bergamini prend la tête des "Renseignements" européens

IV. Comités et groupes de travail

Non-membres du service diplomatique en tant que tels, même s'ils figurent sur le nouvel organigramme, ces comités et groupes de travail assurent la représentation des Etats membres (un représentant par Etat) et la préparation concrète des décisions de l'Union européenne au sein du Conseil. Ils sont un rouage essentiel de la politique étrangère,  et plus encore de la politique de défense, celles-ci restant essentiellement de la compétence des Etats membres, même si on assiste, dans l'esprit et dans le texte, à une convergence "douce" (1) sous l'impulsion de la Haute représentante et du Traité de Lisbonne. La présidence de tous ces comités sera, à terme, assurée par une personnalité fixe, désignée par la Haute représentante, et non plus par la présidence tournante de l'UE (comme pour les autres comités et groupes de travail du Conseil). Cette présidence fixe pourra cependant être soit un membre du service diplomatique, soit une autre personnalité (des Etats membres) désignée par la Haute représentante.

- Comité militaire de l'UE (EUMC) : Général Hakan Syren (Suèdois). Présidence fixe dès la création de ce comité. Elu par ses pairs, pour trois ans,
il a pris ses fonctions en novembre 2009 et son mandat court donc jusqu'à novembre 2012. Il exerce également la fonction de conseiller militaire du Haut représentant

Lire : Un général suédois futur chef du comité militaire de l'UE

- Comité politique et de sécurité (COPS) : celui-ci est actuellement présidé, au nom du HR par l'ambassadeur belge au COPS. Mais pour assurer la présidence fixe, c'est Olof Skoog (Suédois), actuel ambassadeur au COPS, qui semble aujourd'hui détenir la "pole position". (NB : La France avait une candidate, Christine Roger).

- Comités PESD et PESC (PMG, CivCOM, COARM... (2)) : la présidence devait être fixe à partir du 1er juillet. Mais, pour l'instant, elle reste confiée au représentant de la présidence tournante (Belgique) qui exerce la présidence au nom - et sous les instructions - de la Haute représentante.

- Comités géographiques (3) : présidence fixe à partir du 1er janvier 2011, désignée par la Haute représentante (sans doute au sein de son administration).

Lire également dans la série "Avec qui gouverne Ashton" :

1. Le "boys & girls band" de Lady Ashton. Son cabinet (janvier 2010)

2. Le service d'action extérieure (mars 2010)

3. Les chefs de mission de l'UE (avril 2010)

(1) Terme utilisé en référence à l'Union économique et monétaire qui établit une convergence "dure" (à l'aide d'objectifs chiffrés de structures communautaires et d'instruments contraigants, en privant les Etats de battre monnaie).

(2) Groupe politico militaire (PMG), de gestion des crises civiles (CIVCOM), la politique des armes (COARM) — ainsi que certains comités horizontaux de la politique étrangère (PESC) : le Nicolaidais Group (qui vient en soutien de la PESC, COHOM (droits de l'homme), le COSCE (Osce et Conseil de l'Europe), le CONUN (Nations-Unies, le protocole et affaires administratives de la PESC (COADM), le CODUN (contrôle des armes et désarmement), le CONOP (non-prolifération), le COARM (export des armes conventionnelles).

(3) Comités géographiques : Mashreq/Maghreb (COMAG/Mama), Asie centrale et Europe de l'est (COEST), Balkans (COWEB), Moyen-Orient (COMEM'MOG), Asie Océanie (COASI), Amérique latine (COLAT), Relations transatlantiques (COTRA), Afrique (COATR).

Décision passée plutôt inaperçue, les « 27 » ont décidé, en juin dernier, de renforcer leur coopération consulaire à l’étranger en cas de crise et hors de crise. Car la récente crise à Haïti l’a encore montré : tout ne fonctionne pas de manière optimale. Et il reste encore des lacunes certaines dans le dispositif de protection consulaire.

Les mesures ne sont pas, en soi, spectaculaires. Car il s’agit de renforcer concrètement les mécanismes et moyens de coordination en situation de crise ou de pré-crise, comme de protection consulaire, pour éviter les chevauchements et doublons.

Coordination de crise

Tout d'abord, le concept d'Etat pilote va être revu afin de prendre en compte certaines situations. Notamment quand il n’y a pas d’État pilote désigné. "Des divergences peuvent apparaître dans l’organisation" de la gestion de crises - reconnaissent les auteurs de cette note -. alors que "la répartition des tâches et un partage des ressources" devrait être effectués.

Ensuite, les 27 ont convenu d’une série de mesures concrètes comme la possibilité pour un État membre ou le SitCen de déclencher la procédure de coordination de crise (connue sous l’acronyme anglais CCA comme Crisis Coordination Arrangement), notamment à l’aide du site internet du CCA

Plus délicat, ils se sont accordés sur le fait que la cellule « protection civile » de la Commission (MIC) puisse fournir une assistance consulaire en cas d’urgence majeure dans un pays tiers (mais uniquement sur demande de l’autorité consulaire de l’État membre).

Enfin, la Commission va étudier la mise en place d’un mécanisme de compensation financière des dépenses engagées par un Etat membre (ou une institution) au profit des autres en cas de crise.

Coordination en situation de pré-crise

Sous la présidence suédoise, l’UE avait décidé de mieux coordonner sa représentation dans les Etats tiers et d’examiner régulièrement les zones à risques. Ce point doit "être encore amélioré", avec un contrôle plus régulier des recommandations des Etats membres sur ces Etats ou zones à risques. Et certaines "autres mesures sont aussi à envisager" :

- l’échange d’informations sur la répartition sur le territoire (provinces) de la populations, en visant des publics « cibles » (travailleurs humanitaires et personnel des ONGs, enfants, seniors, malades…).

- la coordination des lieux de regroupement et d’évacuation (afin « d’éviter que les Etats ne désignent involontairement les mêmes lieux »).

- une meilleure coordination des unités d’aide humanitaire et d’urgence, pour « éviter une répétition inutile d’activités, notamment en cas de catastrophes naturelles, de pandémies et de graves conflits armés ».

Protection consulaire

Hormis les cas de crise, on sait que la plupart des Etats procurent une assistance variable à leurs ressortissants dans cinq domaines principaux : décès, accident ou maladie graves, arrestation ou détention, victimes de violences, perte de documents de voyage, et (parfois, sous certaines conditions strictes), assistance financière. Ces tâches étant listées de façon plus précise. Mais la liste reste incomplète. Les "27" ont donc convenu de faire un « échange de bonnes pratiques » dans certaines hypothèses : l’assistance aux mineurs isolés, en cas de mariage forcé ou d’enlèvement d’enfant, l'assistance aux malades mentaux ou cas de quarantaine, ainsi la légalisation des documents.

Le SITCEN - centre de situation (lire : renseignements) de l'UE - change de patron. Le Français Patrice Bergamini prend le relais du Britannique William Shapcott qui officiait à ce poste depuis la création du SITCEN, après les attentats terroristes de 2001 (1) et a été nommé à un autre poste au Conseil de l'UE (2).

Une petite révolution

Cette nomination est tout sauf anodine. A la création du SITCEN, les Britanniques avaient mis comme condition sine qua none à leur participation la présence d'un des leurs à sa tête. C'est donc une évolution sensible de cette position. Et ce service devrait en intégrant le service diplomatique connaître un certain développement - toujours à l'abri des regards. Il conservera, en effet, son autonomie - comme tous les services civilo-militaires de l'Europe de la défense - ainsi qu'un accès direct à la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères.

Formellement, le SitCen ne devrait cependant être transféré que le 1er janvier sous l'autorité de la Haute représentante de l'UE, Cathy Ashton. En attendant, il reste sous l'autorité du Conseil de l'UE (les Etats membres). Et la nomination de Bergamini (qui "fait fonction" de directeur en attendant la création du SEAE) doit encore être avalisée par le secrétaire général du Conseil de l'UE). Mais celui-ci a le soutien de Ashton... ainsi que des "services". Ce qui est somme toute, l'essentiel !

Un service qui ne demande qu'à prospérer

Le SITCEN comprend une centaine de personnes, essentiellement détachée des Etats membres, et est divisée en plusieurs unités : le centre de communications qui gère les affaires consulaires notamment pour coordonner l'action des Etats membres en cas d'accident ou de catastrophe à l'étranger (comme à Haïti, récemment) ; une unité d'analyse, qui livre quotidiennement (voire plus) une analyse des évènements qui se sont passés dans le monde et une unité opérationnelle. Le SITCEN est une des seules entités à assurer 24h/24 365 jours par an, dans un bureau très discret de l'UE. Un univers passionnant... Ce blog y reviendra (3).

Patrice Bergamini est un habitué de l'ombre et de la lumière

Diplomate français, conseiller des affaires étrangères, Patrice Bergamini a officié à la task force du Quai d'Orsay sur l'ex-Yougoslavie et à l'Ambassade de France à Rome (comme premier Secrétaire). Puis il a été mis à disposition de l'UE. Il a ainsi été à partir de 2001 le conseiller Balkans, Proche-Orient et Afrique de Javier Solana (alors Haut représentant de l'UE pour les Affaires étrangères) et a participé notamment aux travaux sur la stratégie européenne de sécurité, puis son directeur-adjoint du cabinet (où il avait notamment en charge la PESC et les représentants spéciaux). A sa prise de fonction, Catherine Ashton a eu un instant d'hésitation, rechignant à reprendre les Solana'boys. Puis, finalement, elle a décidé de l'intégrer dans son équipe. Au cabinet de la Baroness, Bergamini a ainsi suivi certaines questions stratégiques. Il avait particulièrement comme objectif de redresser l'image de la Haute représentante, égratignée par la presse, et surtout ses premiers faux-pas, n'hésitant pas alors à recevoir les journalistes pour détailler toute la difficulté du métier de Haut représentant et plaidant pour lui laisser du temps de faire ses preuves. Une tâche de conviction et de dialogue dans lequel il a excellé, sachant garder un franc-parler, relativement rare dans les sphères européennes officielles.

(1) L'histoire du SitCen est un peu plus ancienne. Elle remonte aux temps de l'UEO. En 1999, à la prise de fonction de Javier Solana comme premier Haut représentant pour la politique étrangère de l'UE, celui-ci, déplace le centre de gravité du SitCen vers l'Union européenne. C'est alors une mesure d'organisation (Solana exerce en effet la double casquette de secrétaire général de l'UEO et de secrétaire général du Conseil de l'UE en même temps que la fonction de diplomate en chef de l'UE). Le SitCen/Cellule de crise intègre alors la toute nouvelle "Policy unit" comme un simple bureau, dirigé par le Danois Matthiessen et composé de quelques personnes. C'est après les attentats de 2001 (New York) puis ceux de 2004 (Londres, Madrid) que le service s'etoffe vraiment devenant une direction à part entière, aux responsabilités plus étendues.

(2) Shapcott prend du galon, nommé directeur général du personnel au Conseil

(3) A suivre...

La Commission des affaires étrangères du Parlement européen devrait se prononcer, mardi 6 juillet, sur la création du service diplomatique après l'accord politique obtenu à Madrid, le 21 juin (1). La plénière aura ensuite un débat avec la chef du Service, la Haute représentante de l'UE et vice-présidente de la Commission européenne, Catherine Ashton (mercredi à 15h), avant le vote prévu en plénière le jeudi à midi. Un total de 143 amendements ont été présentés, dont 75 sont présentés par le rapporteur du parlement, Elmar Brok et qui sont la transposition de l'accord de Madrid.

Télécharger : le projet de rapport du Parlement (ENG), les amendements Brok

(1) Ca y est ! Accord sur le service diplomatique

Sur le texte de la proposition, voir : Accord sur le service diplomatique : voici le texte ! et quelques commentaires