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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 18:09

DelegCEMali.jpgLa mise en place des ambassades de l'UE continue. Après un premier basculement au 1er janvier, des délégations de la Commission européenne en ambassades de l'UE, qui avait concerné une cinquantaine de délégations et de pays, ce mouvement s'amplifie au 1er juillet.

Dans presque 120 pays, une ambassade de l'UE exercera le rôle de représentation de l'Europe au second semestre 2010 (1). Et 4 autres ambassades devraient "basculer" au 1er novembre : Haitï (où la représentation est exercée par la France), Irak (Danemark), Argentine et Jordanie (Belgique).

Une ambassade de l'UE dans toutes les missions PeSDC... ou presque

Dans tous les pays où se déroule une mission de la PeSDC, selon mes informations, l'UE est donc représentée par une ambassade. Seule exception : la mission EUNAVFOR Atalanta de lutte contre la piraterie. En Somalie il n'y a personne (aucun pays européen n'est présent, vu les conditions de sécurité et les contacts avec le GFT se font au Kenya ou en Europe). L'UE est présente directement en Erythrée, au Yemen, Kenya et Tanzanie, ainsi qu'en Inde. Mais ailleurs, c'est un Etat membre : Britanniques aux Seychelles ; Autrichiens à Oman et Français aux Comores.

Les territoires palestiniens ainsi que le Kosovo, deux "pays" où se déroulent une mission de l'Europe de la défense ne sont pas repris dans cette liste.

Les Etats membres "ambassadeurs de l'UE" dans 40 pays

Il ne reste ainsi qu'une quarantaine de pays où la représentation est assurée, à tour de rôle, par un Etat membre - selon un dispositif tournant assez complexe à expliquer, soit parce qu'il n'y a pas de délégation de l'UE, soit pour d'autres raisons (Amérique latine) :

- la Belgique (qui assure la présidence tournante au 2e semestre) : Costa Rica, Cuba, Emirats Arabes Unis, Iran, Koweit, Libye, Qatar, Vatican ;

- l'Allemagne : Brunei, Salvador, Honduras, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Turkmenistan ;

- l'Autriche : Oman ;

- le Danemark : Népal ;

- la France : Andorre, Islande, Bahrein, Birmanie, Cambodge, Comores, Equateur, Guatemala, Laos, Surinam, Trinidad et Tobago, Vanuatu ;

- l'Espagne : Guinée équatoriale ;

- l'Italie : Monaco, Panama, Paraguay, St Marin ;

- le Portugal : Sao Tome et Principe

- le Royaume-Uni : Belize, Gambie, Ste Lucie, Seychelles.

Des pays de l'Est aux avant-postes dans trois pays "pas faciles"

On peut remarquer que plusieurs pays récemment entrés dans l'UE assurent ce rôle de représentation des 27, dans des pays "pas faciles" : la Lettonie en Ouzbékistan, la Hongrie au Belarus ; la Roumanie en Corée du nord.

(Nb : en gras des pays clés au niveau sécuritaire ou opérations de maintien de la paix).

En savoir plus :

Le document précisant pays par pays qui représente l'UE au 2e semestre 2010.

Pour avoir une vue exacte des postes diplomatiques des différents Etats membres, télécharger l'autre document

(1) NB : le nombre de délégations est légèrement inférieur, certaines ambassades exerçant leur activité sur d'autres pays de la zone : La Barbade pour St Christophe et Nevis ou St Vincent et Grenadines, Jamaïque pour Bahamas, Inde pour Bhoutan, Fidji pour Kiribati, les Iles Marshall, la Micronésie et Nauru, Sri Lanka pour les Maldives, etc...

(crédit photo : délégation de l'UE au Mali)

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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 08:45

AshtonConfPress2CmeMinAffEtr@UE100510Six mois depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, plus de six mois après sa nomination, c'est un peu le temps de prendre la température de la nouvelle politique étrangère de l'UE et de l'effet de la nouvelle Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Autant dire que le résultat n'est pas très glorieux. Si vous êtes d'humeur maussade aujourd'hui, ne lisez pas les lignes qui vont suivre, elles ne pourraient que vous enfoncer dans le doute. En effet, quand vous interrogez diplomates, militaires, experts tous terrains, les principaux mots qui reviennent sont : inaudible, inconsistant, invisible... (1).

Pourtant ce n'est pas faute de bonne volonté, ni de déplacements en tous sens de la nouvelle Haute représentante de l'UE... Catherine Ashton a ainsi pris son bâton de pèlerin et s'est rendu à Washington, en Bosnie, à Haïti, au Kenya, aux Seychelles... Elle a assuré la présidence du conseil des Affaires étrangères, s'est rendu à l'OTAN deux ou trois fois (elle  manque rarement une réunion de l'Alliance atlantique!), aux Etats-Unis une fois, à Kiev aussi. Bref elle fait le job. Mais voilà, rien de plus. Au contraire. Plusieurs occasions d'affirmer haut et fort la parole européenne ont été perdues (Haïti, Iran...). Les absences répétées de la Haute représentante commencent à être difficilement justifiables. Ses "loupés" font jaser.  Explications...

Initiatives : degré zéro

Six mois après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne la politique étrangère de l'UE pâtine... "Aucune initiative notable n'a été lancée" explique un expert de ces dossiers. Propos confirmés par plusieurs intervenants. La mise en place du service diplomatique (service européen d'action extérieure) semble accaparer toute l'attention de la Haute représentante (2). Mais là aussi cela traîne. Les parlementaires se lamentent d'être un peu délaissés et, surtout, de voir traîner certaines propositions.

En attendant, les autres dossiers restent en plan. La coopération structurée permanente pâtine, laissée aux mains des Etats membres. La clause de solidarité (pourtant innovation majeure du Traité de Lisbonne) qui requiert une initiative de la Haute représentante et de la Commission n'est toujours pas appliquée. Le fonds de lancement n'est toujours... pas lancé ! Bref aucune des changements du Traité de Lisbonne n'a été mis en application.

Quant aux innovations possibles (création d'un centre commun de gestion de crises...) et au sens de l'audace, autant dire qu'ils sont rangés soigneusement au fin fond d'un coffre fort. Dont on a oublié où il se situait et dont on a perdu le code....

Des prises de paroles décalées

Exemple type : la Thaïlande. Les troupes gouvernementales chargent les chemises rouges, les ambassades prudentes ferment. Du coté de la Haute représentante, rien. 24 heures après le dernier roulement de charge, alors que les barricades sont déjà démantelées et les morts enlevés (plus d'une quarantaine de morts, plusieurs centaines de blessés), surgit un communiqué tenant du néant, appelant au "dialogue en vue de régler la crise actuelle par des moyens pacifiques et démocratiques, et de rétablir la stabilité et l'ordre dans le pays". Un peu tard.

Autre exemple : la Flottille pour Gaza. La première réaction de Cathy est un peu sous-calibrée. Elle appelle à une enquête interne des autorités israéliennes, propos qui ne rencontre pas l'unanimité au sein des Etats-membres, loin de là. Un second communiqué, plus tard, corrige le "tir". Propos qui est également déplacé d'un point de vue du droit international : les bateaux se trouvent dans l'espace international, battent pavillon divers, et les personnes sont pour certaines de nationalités européennes.

Un silence radio souvent étonnant

Le déplacement au Kenya, en Tanzanie ou aux Seychelles est important - au moins pour la concertation régionale dans l'Est de l'Afrique et la continuité de l'opération anti-piraterie (dans son volet "traitement judiciaire des pirates". Mais les suites de ce voyage restent obscures. La communication à la presse est limitée au minimum. Et les Etats membres ne semblent guère mieux traités. Autre exemple : Au sommet UE-Balkans, Ashton est bien là mais s'éclipse avant la fin. Son absence à la conférence de presse étonne mes confrères balkaniques qui posent la question à Stefan Füle, commissaire chargé de l'Elargissement. Celui-ci, un peu gêné, justifie par des "problèmes d'agenda". 

Sécher, un principe de base

On connaissait déjà l'absence de Palma de Majorque lors de la réunion des ministres de la Défense. On croyait cette époque révolue. Catherine Ashton l'avait promis, juré. Elle serait là désormais. Las  Au sommet d'Istanbul sur la Somalie, les 21-23 mai, c'est le pâlichon commissaire au développement, Andris Piebalgs, qui est dépêché. Résultat : la contribution de l'UE passe à la trappe. Elle n'a ainsi été diffusée par les organisateurs de la conférence sur son site internet que 10 jours plus tard (quand l'encre du sommet était depuis longtemps passée). Et l'Union européenne est à peine citée dans la déclaration finale (seule EUNAVFOR est remerciée).

Au sommet UE-Pakistan, vendredi dernier, alors que sa venue était inscrite sur l'agenda, la diplomate en chef de l'UE n'est pas là. « Elle est à Londres ... » Le Pakistan, sixième puissance mondiale en termes de population, avec l'arme nucléaire, stratégiquement placé entre la Chine et l'Iran, et en conflit larvé avec son puissant voisin indien et où la guerre menée en Afghanistan s'étend, n'est donc pas un sujet de politique étrangère... En revanche, rassurez-vous, Catherine Ashton a toujours le temps d'aller aux réunions de l'OTAN. Même une réunion des ambassadeurs COPS-NAC trouve grâce à ses yeux. Elle a dû sans doute se tromper d'organisation...

Rumeurs et psalmodies

Résultat. La petite déception des premiers jours avalée, l'enthousiasme des premiers mois s'est éteint. Les diplomates européens, aujourd'hui, ont comme un "vague à l'âme". Ils ne se sentent pas d'impulsion claire. Du scribaillon au représentant spécial, le doute et la lassitude commencent à habiter les couloirs. « On ne sent pas la présence d'un chef. » explique l'un d'eux. « Les troupes dépriment » ajoute un autre. En interne, les principaux responsables ont le sentiment d'être délaissés, peu consultés, pas écoutés, et ont de plus en plus mal à expliquer et justifier la politique étrangère européenne. « Catherine Ashton gouverne toute seule et est isolée » précise l'un d'eux. Et un autre de résumer, un sentiment semble-t-il, très partagé : « Le bateau est à la dérive »

(1) Et encore... je suis gentil et très poli

(2) Souvent on me répond que l'absence du SEAE est handicapante pour l'action de la Haute représentante car elle n'a pas de services. Cette assertion me semble largement erronnée. Car de nombreux services sont à la disposition de la Diplomate en chef de l'UE (DG Relex, secrétariat du Conseil, Etat-Major de l'UE...) qui ne demandent qu'à agir et être coordonnée par la HR sans attendre la fusion structurelle voulue par le Traité de Lisbonne.

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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 07:31

Suite de notre entretien avec Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, consacré au service européen d'action extérieure

"Le combat d'arrière-garde que se livrent le Parlement européen et la Commission européenne doit cesser"

• Dernier point, la négociation du nouveau service européen d’action extérieur semble s’enliser ?

Effectivement. Je suis inquiet. Le Parlement (européen) se livre actuellement à un combat d'arrière-garde avec la Commission qui retarde tout. Mais soyons sérieux ! La politique étrangère, ce sont les nations, avant tout. Ce ne sont pas les commissaires européens ni le Parlement européen qui vont décider d'aller faire tuer des soldats. Si le service extérieur doit être pris en otage par des gens comme çà ; cela pose problème. Dans nos capitales, nous nous sommes battus pour imposer un service européen contre nos "quais" respectifs ? Cela ne donne pas une bonne image de l’Europe. On doit avancer maintenant, rapidement, et cesser ces querelles de chapelle incompréhensibles.

"le SEAE ne doit pas devenir un 28e service diplomatique"

• Comment ce service ne fera pas doublon avec nos diplomaties ?

Ce Service doit apporter une valeur ajoutée, rajouter de la puissance dans le monde. Il ne doit surtout pas devenir un 28e service diplomatique qui va rajouter des problèmes et ajouter à la confusion institutionnelle.

"Cathy doit être une vraie chef d'équipe"

• Cathy Ashton vous paraît-elle taillée pour le job ?

Elle fait un formidable travail. C'est d’ailleurs actuellement le job le plus passionnant de l'Union. Pour moi sa tâche est multiple. Elle doit coordonner et mettre ensemble tout le monde, créer un service à partir de rien et arriver à un corps commun. Cela suppose un changement de culture pour les fonctionnaires de la Commission qui vont intégrer le Service ; ils servent l'Union, pas la Commission. Elle doit favoriser une position commune entre les Etats concernés. La "dame" doit aussi coordonner l'action des 5-6 commissaires européens qui ont une action extérieure (développement, énergie, commerce, voisinage). Un vrai travail de chef d'équipe. Mais c'est important. Nous devons changer notre mode de fonctionnement. Par exemple, nous avons 53 accords différents avec la Chine, et 120 accords avec la Suisse. Est-ce bien sérieux pour peser dans une négociation...

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 09:00

(commentaire) L'occasion était trop belle pour la laisser passer. Cela fait des années que le Parlement européen tente d'avoir son mot à dire sur la politique extérieure. Cela fait des années que les Etats membres prennent bien soin de l'en tenir éloigné. C'est en cela que la discussion sur le SEAE qui se poursuit, aujourd'hui, au Parlement dans les commissions "affaires constitutionnelles" et "affaires étrangères" mérite d'être suivi et commenté (la commission budget s'est déjà prononcée, lire sur le site du Parlement européen).  

Il ne faut, en effet, pas s'étonner que le Parlement européen, de façon plutôt unanime, du moins au début, soit monté au créneau pour "dénoncer" la proposition faite par la Haute représentante sur le service européen d'action extérieure ou SEAE (1). Il ne faut pas s'étonner aussi du ton, parfois assez dur, qu'emploient certains responsables du Parlement européen. Aujourd'hui le Parlement européen a le pied dans la porte et entend bien forcer le passage pour l'ouvrir au maximum !

 Le Parlement européen a le pied dans la porte ... et entend l'ouvrir au maximum

 Dans les années passées, déjà, le Parlement européen (et la Commission) n'ont cessé de grignoter des pouvoirs au nom de l'intérêt communautaire bien compris. Des batailles qu'il a souvent gagné (avec l'aide de la Commission). Rappelons-nous l'arrêt de la Cour de justice de 2002 (AETR) qui avait reconnu à la Commission européenne (et donc au Parlement européen) une compétence en matière de transport aérien au niveau extérieur (négociations d'accords internationaux) dans le prolongement de sa compétence interne (2).  

La méthode est la même aujourd'hui. S'arcqueboutant sur son pouvoir de codécision qui s'exerce dorénavant tant sur le volet budgétaire que sur le volet "personnel" (3) du SEAE, il entend peser sur la décision de base du SEAE, sur lequel il n'a qu'un pouvoir de consultation et aucune prérogative à exercer (au moins dans la lecture du Traité de Lisbonne).D'une certaine façon, pas de légitimité juridique.

Pour situer le débat, le Parlement européen tente d'acquérir les pouvoirs qu'ont certaines assemblées parlementaires en Europe (la 2e chambre néerlandaise, voire le Bundestag allemand) alors qu'il n'a que jusqu'ici que des pouvoirs résiduels (comme l'Assemblée nationale française). 

Concrètement, le Parlement a déjà obtenu de pouvoir, de façon informelle, de pouvoir auditionner les représentants spéciaux et les principaux "ambassadeurs" de l'UE, avant leur départ. Il n'a pas (encore) obtenu de pouvoir participer au processus de désignation de ceux-ci. Il entend également peser pour obtenir aux cotés de la Haute représentante la nomination "d'adjoints politiques" capables de dialoguer avec lui. La proposition actée au conseil des Ministres des Affaires étrangères n'a pas permis d'aboutir. Mais du coté de la Haute représentante, on entend aboutir à une hiérarchie un peu plus horizontale (4). Ce qui constituerait un pas notable vers le Parlement européen. De même, en obtenant de pouvoir donner une décharge complète sur le budget du SEAE, il acquerra une compétence sur le budget extérieur, antique revendication. Rappelons-nous la bataille autour de la décharge des comptes 2008 du Conseil sur les missions de la PESC (5). Etc...

C'est à cette aune-là, et uniquement à cette aune-là qu'il faut voir la bataille entre le Parlement et la Haute représentante. Ce n'est pas tant la Haute représentante qu'il vise mais les Etats membres, son rôle dans l'architecture communautaire. Mais pas uniquement. Il ne faudrait pas se leurrer. Ce n'est pas une petite querelle autour du pouvoir. L'enjeu est plus important. C'est la place du contrôle démocratique sur la politique extérieure de l'UE qui est en question.


(1) Lire : Service d'action extérieur: la contre-proposition du Parlement 

(2) Lire : une analyse du centre Robert Schuman sur l'arrêt AETR

(3) Une innovation du Traité de Lisbonne

(4) Ainsi que je le présentais, de façon un peu anticipée, je le reconnais - Lire : Le trio exécutif du service européen d'action extérieure.

(5) Lire : Le Parlement mécontent du manque de transparence du budget PESC



 

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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 19:00

AshtonBarroso-E091119.jpg"Mon Dieu. Gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis je m'en charge", cette maxime ancienne se vérifie aujourd'hui pour Cathy Ashton et le Service européen d'action extérieure.

Discussion bruyante ...

Que la Haute représentante pour la politique étrangère et son service soient en butte avec les Etats membres (sur les nominations) ou le Parlement européen (sur la partie décisionnelle), c'est assez logique. Le Parlement européen a toujours été cantonné à un rôle très limité en matière de politique extérieure. Aujourd'hui, avec la décision sur le Service (s'il n'est que consulté sur la décision, il a la codésion sur le volet budgétaire et du personnel), il a, en quelque sorte, le "pied dans la porte" (1) et entend bien s'imposer au terme d'un bras de fer dont il a rodé le principe depuis des années... Quant aux Etats membres, ils défendent leurs intérêts également et veulent maximiser leur influence respective au sein du futur service : les grands pour préserver leur avantage de service diplomatique, les petits pour compenser leur absence sur la scène internationale, et trouver ainsi dans le SEAE un "acteur par procuration".

... et sourde rivalité

Dans cette bataille, il est un acteur dont on entend peu parler : la Commission européenne. Qui a beaucoup à gagner dans le Service extérieur mais aussi beaucoup à perdre avec le Haut représentant : dans le contrôle et la mise en oeuvre de plusieurs lignes budgétaires, dans la présence à l'extérieur. Les délégations de la Commission changent de chef et la Commission ne pourra plus y nommer qui elle veut ou, du moins, plus toute seule ; l'épisode Vale de Almeida est le dernier d'une époque (2).

Jusqu'à présent, la Commission a certes plutôt bien défendu ses droits. Mais la vraie bataille se situe maintenant au plan politique. Peu à peu, le Service diplomatique et sa chef acquièrent, en effet, leur autonomie (ne parlons pas encore d'indépendance ). D'une certaine façon, les coups des uns et des autres poussent en ce sens. Et même si la Baroness Ashton n'avait pas une étoffe politique conséquente, à sa prise de fonction il y a six mois, elle l'acquiert peu à peu : à Gaza hier, en Chine aujourd'hui, au Kenya-Tanzanie demain. De fait, elle peut représenter un certain affaiblissement du président Barroso, qui va perdre son monopole de représentation extérieure qu'il chérit par dessus-tout. Ce sentiment n'est pas exprimé publiquement. Et quand on demande à l'un ou à l'autre ce qu'il en est, la réponse est indubitablement : "il y a une bonne entente entre le président et la vice-présidente". La réalité semble légèrement différente...

Petit sentiment de mépris

Ayant eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises avec des membres du cabinet de Barroso sur le sujet, j'ai ressenti comme une absence de défense de la vice-présidente, voire plutôt le contraire. Exemple : sur l'absence de Cathy Ashton du conseil informel des ministres de la Défense, et la possibilité qu'elle aurait d'être remplacée par le président de la Commission par exemple, je me suis attiré cette réplique : « Si un commissaire peut parfois être appelé à remplacer le Président, ce n'est tout de même pas au Président de remplacer un vice-président ». La réponse peut paraître anecodique. Elle traduit cependant bien le mépris qui existe au sein de l'équipe Barroso (ou d'une moins d'une partie de celle-ci) sur Cathy Ashton, qui reste à leurs yeux simplement une commissaire parmi les autres.

Et ce sentiment se reflète dans le partage des tâches au quotidien. A la haute représentante, de recevoir les ministres des affaires étrangères, au président de la Commission d'entretenir des relations avec les Premiers ministres ou présidents. Une sorte de répartition naturelle qui n'avait pas cours avec le premier Haut représentant. Javier Solana ayant pris l'habitude de recevoir qui il voulait... et, surtout, de téléphoner à qui il voulait.

Sur le service extérieur, discussions difficiles

Autre témoignage. Lors des discussions du groupe de haut-niveau, qui ont précédé l'accord sur le service européen d'action extérieure, « c'est avec Catherine Day (la secrétaire générale de la Commission) que les discussions ont été les plus difficiles » m'a expliqué un diplomate d'un Etat membre qui a suivi de près les discussions. Les discussions portent sur plusieurs sujets : le périmètre du Service, la planification et l'autonomie budgétaire, les locaux... La Commission a rechigné ainsi jusqu'au bout à donner au SEAE une autonomie budgétaire comme certaines capacité de décision - sur les chefs de délégation notamment. « Le Traité ne permet pas de déléguer à une autre structure ses compétences, budgétaire notamment,  » explique un expert du sujet.

Le "dernier missile" du Telegraph

L'article du Daily Telegraph, qui titre aujourd'hui sur la fatigue de la Haute représentante et son possible départ doit s'interpréter dans ce contexte... ainsi que dans celui des élections en Grande-Bretagne. Effectivement, la fatigue menace Cathy Ashton. Difficile de faire autrement car le boulot de Haut représentant n'est pas celui de tout repos, et est quasi-impossible à assurer avec un agenda, même calé sur 16 heures de travail par jour. De là à parier sur sa démission, cela ressemble plutôt à un travail de sape. Il semble que ce soit davantage la nationalité (britannique) et la couleur politique (travailliste) de la Haute représentante, qui ait motivé certaines sources à être un peu plus bavardes que d'habitude. Mais cela ressemble à du "Brussels bashing" assez habituel dans des institutions européennes où les prises de position politique voire politicienne sont beaucoup plus courantes que l'apparence ne le laisse penser. Du coté de Cathy Ashton, on dément ainsi vigoureusement toute idée de départ : « la Haute représentante travaille actuellement - elle est en Chine - et n'a pas l'intention, du tout, de quitter son poste ».

Coté britannique à Londres, le changement du commissaire britannique à la Commission ne semble pas être à l'ordre du jour. Pour en avoir été témoin, lors de mon séjour récent à Londres, ce sujet qui fait "causer dans les chaumières" à Bruxelles est un non-sujet outre-Manche. Même du coté tory, on estime que c'est le cadet des soucis (3). 

Changer de Haut représentant, une c...

Dieu sait si je n'ai pas été un afficionados de Cathy Ashton - avec des débuts marqués par une série de gaffes et d'erreurs politiques (4) - et si je ne partage pas toutes ses options... Mais elle est là maintenant, le travail est entamé. Ce n'est pas toujours la "joyeuse chevauchée" dont on aurait pu rêver. Mais c'est un fait : le service diplomatique prend, peu à peu, forme. Et s'il n'est pas au bout de ses peines, une première étape a été accomplie avec l'accord des ministres des Affaires étrangères des 27 sur le sujet le 26 avril. Changer de Haut représentant dans quelques mois serait une erreur, un nouveau retard. On ne va pas modifier la composition de la Commission à chaque changement de gouvernement en Europe (5). L'Europe n'a vraiment pas besoin de cela, maintenant !

(1) Le PE dicte ses trois volontés à Cathy Ashton - Autre article à venir

(2) Le dossier "Vale de Almeida" fait des vagues au Conseil

(3)  Pour les Tories, l'avenir de la défense est avec... la France

(4) Entre autres : Catherine Ashton avait-elle raison de ne pas être à Haïti  - La vision très british de Catherine Ashton sur la défense ...

(5) Faut-il préciser que le changement du Haut représentant nécessite un nouvel accord à 27. Je ne vois pas les 27 relancer le mercato des têtes de l'Europe. L'hypothèse "Milliband" relayée par mon confrère du Telegraph me semble "peu réaliste" si un gouvernement tory-libéral arrive au pouvoir en UK ; la logique voudrait plutôt un commissaire "libéral". Mais là c'est l'équilibre politique voulu au niveau européen (les Socialistes ayant réclamé ce poste) qui se trouve remis en cause. C'est tout l'équilibre politique avec 2 chrétiens-démocrates et 1 socialiste dans le trio de tête qui se trouverait à renégocier. Voir ci-dessus ...

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28 avril 2010 3 28 /04 /avril /2010 22:50

Dans l'interview qu'il a accordée à Bruxelles2, Yves de Kermabon - chef de la mission EULEX au Kosovo - espère que les nouvelles structures issues de Lisbonne vont « faciliter la coordination entre civils et militaires. La création d’un service européen d’action extérieure est une bonne chose. Les opérations civiles ont intérêt à s’inspirer de la logistique militaire. Mais les militaires ont intérêt à comprendre que toute mission militaire est accompagnée ou suivie d’une mission civile. C’est la « Top priorité », cette approche globale. Il faut que tout soit mis sur la table, qu’on fasse des économies en termes d’action : qui fait quoi et quand ? Il faut que dès le début on puisse avoir une planification commune stratégique et opérationnelle. L’exemple du Kosovo est, pour moi, très parlant sur ce sujet. »

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26 avril 2010 1 26 /04 /avril /2010 15:59

(A LUXEMBOURG) Les ministres des Affaires étrangères de l'UE peinent toujours à s'accorder sur le Service européen d'action extérieure. La discussion continue. Et du coté de Cathy Ashton, on se refuse à prendre tout pari, en ce moment, sur le fait d'arriver à un accord complet avant la tombée de la nuit. L'objectif serait ainsi d'obtenir un accord "politique" sur la décision cadrant le service, en "sortant" l'organigramme du cadre décisionnel. « Cela permettrait de changer l'organigramme ou de l'adapter sans être obligé de revoir la décision » explique un proche de Cathy Ashton.L'objectif final reste toujours d'avoir un accord d'ici la fin juin avec le Parlement européen.

Un trio de secrétaires. En l'état des choses, l'organigramme comprendrait un trio à sa tête : trois secrétaires exécutifs, chargé l'un chargé des questions politiques (policy director), l'autre des questions interinstitutionnelles, le troisième de la gestion quotidienne (backoffice). Il n'y aurait pas de "primus inter pares" parmi eux. Tous seraient placés sur le même pied d'égalité. Chacun d'entre eux aurait un certain niveau politique le permettant de remplacer la Haute représentante au besoin lors d'une réunion des ministres, à une séance du Parlement européen ou un déplacement à l'étranger. La décision mentionnerait la présence de ce trio de secrétaires exécutifs sans préciser pour autant le rôle.

(mise à jour) Ce format a été refusé par les 27 ministres. On en reste donc au schéma originel : un secrétaire général et deux secrétaires généraux adjoints.

Autonomie de la PeSDC. Les structures de la PeSDC (Etat-Major de l'UE, CPCC, Sitcen) verraient leur autonomie préservée avec un lien direct à la Haute représentante, sans être rattaché ou dépendre spécifiquement d'un des trois secrétaires généraux. Un secrétaire général adjoint serait cependant chargé des questions de sécurité ou de gestion de crises. Il aurait en charge la préparation de certaines décisions, les questions de gestion, de contrat, de marchés publics...

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19 avril 2010 1 19 /04 /avril /2010 16:53

Après une semaine de discussions entre ambassadeurs et avant le conseil des ministres des affaires étrangères, le 26 avril à Luxembourg, qui doit définir une position commune - 2e étape importante dans la naissance du service diplomatique européen - une idée alternative à la première proposition de Cathy Ashton, la diplomate en chef de l'UE (1), a vu le jour et pourrait être officialisée prochainement.

La structure de direction du service européen d'action extérieure serait ainsi moins verticale, plus horizontale. Au lieu d'un secrétaire général et de secrétaires adjoints puis de directeurs généraux, il y aurait plusieurs "secrétaires généraux" (dont le nom est à définir), avec des responsabilités plus ou moins précisées : l'un plus politique, ou diplomatique, l'autre davantage en charge des questions de sécurité, le troisième de l'administration (si troisième il y en a).

Cette nouvelle proposition pourrait être mise sur la table, avant le Conseil, et permettrait de satisfaire une des exigences du Parlement européen (2), qui souhaite avoir un référent politique en lieu et place de Cathy Asthon si celle-ci est empêchée, ainsi que de plusieurs Etats membres qui craignent que le secrétaire général - trop fort - fasse trop d'ombre à la Haute représentante.


(1) Haute représentante pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité

(2) Le Parlement européen n'est que consulté sur la décision créant le SEAE mais il a pouvoir de codécision sur les deux décisions budgétaires et du personnel

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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 10:47

A400MDécollag@Eads100304Cathy Ashton, le Haut représentant pour les Affaires étrangères, et José-Manuel Barroso, président de la Commission européenne, pourrait reprendre un des avions A400M non commandés par le Royaume-Uni. Une étude de faisabilité a été lancée, le 1er avril, au secrétariat général de la Commission. L'avion pourrait être aménagé de manière modulaire pour transporter à la fois des responsables de l'UE comme du fret. Comme l'explique un des proches de Cathy Ashton « l'avantage est qu'il nous permet d'atterrir directement près du lieu de visite et ainsi de gagner de longs temps de trajet ou de transfert. » Quant au coût de l'achat « l'opération est rentable à long terme quand on additionne toutes les locations ou affretements d'avions » explique un expert financier du secrétariat général de la Commission.

Cet avion serait, en effet, le premier élément de la force de réaction rapide en matière de sécurité civile qui serait mis en place l'année prochaine. Il sera utilisé également pour le convoyage de l'aide humanitaire d'ECHO (l'Office européen d'aide humanitaire) ou pour les opérations civiles ou militaires de la PeSDC. Il pourrait être mis à disposition, le cas échéant, soit des organisations internationales, soit des Etats membres (en location). Il serait basé à Melsbroek, l'aéroport militaire belge près de Bruxelles. Un hangar serait réaménagé en ce sens, pour accueillir l'avion européen.poisson

Mais l'Air force One européen ne volera pas avant... 2013.

Lire également : Un A400M pour l'UE. Et si ce n'était pas qu'un poisson...

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25 mars 2010 4 25 /03 /mars /2010 22:00
Cathy Ashton, la diplomate en chef de l'UE a fait sa première proposition de texte sur l'organisation et le fonctionnement du Service européen d'action extérieur (SEAE). Ce texte reprend en bonne partie les préceptes dégagés par le rapport de la présidence en septembre dernier (1). Mais le précise, voire s'en détache légèrement sur certains points. Il donne en partie raison au Parlement (2) sur le contrôle budgétaire mais refuse de céder sur l'organisation du service (pas de représentation politique mais un secrétariat général structuré). Il donne surtout au SEAE les moyens de son action et une certaine autonomie par rapport à la Commission européenne. Maintenant ce texte va certainement être critiqué. Mais il a un intérêt tout aussi certain : permettre au SEAE de sortir des limbes et à la discussion législative de commencer. Au passage, on peut remarquer que Cathy Ashton a respecté le délai pour présenter sa proposition (avant avril). Et que son contenu est plutôt plus ambitieux que ce qu'on aurait pu craindre au départ...

La Haute représentante se donne des marges d'action

De fait, la Haute représentante s'est surtout donné des marges de manoeuvre pour la gestion futur du Service, lui conférant une certaine "possibilité d'autonomie". Et s'il y avait un mot qui transcende tout le texte, c'est ce mot là : autonomie budgétaire, autonomie juridique, autonomie dans la gestion du personnel, autonomie des règles de sécurité, etc.

Définition du SEAE. Le SEAE est « un bureau autonome de l'UE, séparé de la Commission et du secrétariat général avec la capacité juridique nécessaire pour accomplir ses tâches et atteindre ses objectifs. » est-il écrit. Il a son siège à Bruxelles et comprend une « administration centrale » et les délégations de l'Union dans les pays tiers et auprès des organisations internationales (NB : les représentations dans les Etats membres restent rattachés à la Direction générale de la communication de la Commission). Le service soutiendra bien entendu le travail de la Haute représentante. Mais il pourra aussi « assister le président de la Commission, la Commission et le président du Conseil européen ».

Autonomie de gestion du personnel. C'est la Haute représentante qui sera l'autorité investie du pouvoir de nomination (et non la Commission ou le Conseil). Ce qui a deux conséquences : sur le choix des personnes recrutées au SEAE et leur statut.
« Toutes les nominations seront faites sur la base du mérite et une base géographique la plus large possible. » On peut remarquer qu'il n'y a pas donc d'engagement à une égalité entre Etats membres, et encore moins de quotas. Une notion réprouvée par Cathy Ashton (2).
• La HR entend rester, d'une certaine manière libre de définir certaines procédures de sélection.
Ce sera ainsi à la Haute représentante de « définir les procédures de sélection ». Tout comme ce sera à elle de définir les règles de mobilité et de rotation à l'intérieur du service. Les agents du siège devront périodiquement servir dans les délégations, et vice-versa (comme dans tout service diplomatique classique).
• De façon générale, le statut du personnel de l'UE (fonctionnaires, contractuels et autres contrats) sera pleinement applicable. Tous les agents temporaires seront traités sur le même pied « d'égalité » quelle que soit leur provenance (services diplomatiques des Etats membres ou personnel de l'UE), ce qui implique un aligement non seulement des salaires et des primes (autrement dit un diplomate français ou suédois ne devra pas toucher plus, sous forme d'indemnité diverses, qu'un diplomate bulgare ou letton).

Une structure classique d'un Département d'Etat ou d'un Ministère des Affaires étrangères

Structure du Service. Le SEAE sera administré par un secrétaire général, assisté de deux secrétaires généraux adjoints. Il comprendra un certains nombre de directions générales, organisée à la fois de façon géographique et multilatérale ou thématique. L'essentiel reprend l'organigramme déjà diffusé sur ce site. Un service juridique est institué travaillant étroitement avec le service juridique du Conseil comme de la Commission. La coopération avec la Commission est - à mon sens - un des points les plus délicats pour le SEAE. Il est ainsi précisé que le SEAE prendra « part aux procédures et travaux préparatoires des textes préparés par la Commission dans son domaine ». C'est-à-dire aux procédures inter-services. Le SEAE disposera d'un département de sécurité et de règles propres.

Spécificité des structures de gestion de crise. Les structures civilo-militaires de gestion de crise voient leur autonomie largement confortée. La CMPD (cellule civilo-militaire de planification), le CPCC (Etat-major civil de crise, l'Etat-Major militaire et le Centre de situation (centre d'analyse et de renseignement) sont placés sous l'autorité directe et la responsabilité du Haut représentant ». Il n'est pas mentionné de façon expresse un rattachement au secrétaire général du SEAE. « Les spécificités de ces structures, aussi bien que les particularités de leurs fonctions, recrutement et statut du personnel sont respectées ». La gestion quotidienne restera faite soit au sein de chaque DG, soit par le secrétariat général.

Partage budgétaire avec la Commission et contrôle du Parlement assuré

Elément clé de cette proposition, le SEAE devra avoir l'autonomie budgétaire nécessaire et considéré comme une "institution", avec une "section spécifique dans le budget de l'UE". Il sera ainsi soumis aux conditions de décharge habituelle. Ce qui, au passage, règle les problèmes antérieurs qui ont opposé le Parlement européen au Haut représentant, Javier Solana, sur certains budgets PESC (3). Pour les instruments financiers, un partage subtil est effectué selon la nature des fonds, diplomatique (PESC...) ou mixte : extérieur/développement/voisinage...).

• Les fonds "diplomatiques"
sont sous la haute main de la Haute représentante, mais en tant que vice-présidente de la Commission. Ils sont donc gérés, classiquement, sous le contrôle budgétaire et les procédures "ordinaires" de la Commission. Mais la Vice-présidente en est seule responsable de A à Z (de la programmation générale à l'usage opérationnel). Il s'agit du : budget PESC, de l'instrument de Stabilité, de l'instrument pour la Coopération avec les pays industrialisés, de la Communication et diplomatie publique et des missions d'observation électorales.

• Les fonds "mixtes", le SEAE a une compétence partagée avec les commissaires compétents (élargissement ou développement ou autre) pour la programmation des autres fonds extérieurs : Fonds européen du développement (FED) et Instrument de Coopération développement (DCI), Instrument européen de Partenariat et de Voisinage (ENPI), Démocratie et droits de l'homme (EIDHR), Coopération avec les pays industrialisés (ICIC), Coopération pour la sûreté nucléaire.
Le SEAE assure ainsi
la programmation des trois premières étapes : enveloppes financières globales pour chaque région, "country and regional strategic papers" (CSP/RSP) et "national and regional indicative programmes" (NIP/RIP). Tandis que les deux dernières étapes (allocations nationales et mise en oeuvre) reste de la responsabilité du commissaire. La programmation sera plus étroitement faite en commun avec le commissaire concerné — Développement pour le FED et le DCI, Elargissement pour le INPI — et la proposition budgétaire sera faite "conjointement" au collège des commissaires.

(1)
Les grandes lignes du service diplomatique de l'UE approuvées
(2) Le PE dicte ses trois volontés à Cathy Ashton
(3) Le Parlement mécontent du manque de transparence du budget PESC 
Télécharger le texte de la proposition
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.