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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 07:54
"Cherche Haut représentant, disponible rapidement, personnalité reconnue mais habile diplomate, en excellente santé prêt à passer 40 heures par semaine dans l'avion minimum, parlant français et anglais (et l'allemand), fin connaisseur de la politique mondiale, ayant un passé de ministre des Affaires étrangères mais connaissant également la chose militaire, partisan de l'Europe de la Défense mais atlantiste ou au moins ami des Américains, plutôt socialiste mais pas trop, et si c'est une femme c'est parfait" Bref s'il fallait rédiger une petite annonce pour ce poste, en tracer le profil ne manquerait pas de contradictions. Et surtout il serait très difficile de mettre un ou deux noms derrière ce profil.

Un choix difficile. Autant trouver un président du Conseil européen est assez facile. Il ne manque de personnalités qui pourront exercer ce rôle, chacune ayant un style particulier : le luxembourgeois Jean-Claude Juncker - si on veut un fidèle serviteur de l'Europe, venant d'un petit pays -; le britannique Tony Blair - si on veut une star de brio international même si aujourd'hui il est un peu "grillé" -; l'irlandaise Mary Robinson - si l'on veut une femme et une personnalité qui colle davantage à l'idée des droits de l'homme ; ou Tarja Halonen, la présidente finlandaise, etc... En revanche, trouver le personnage idoine pour occuper le poste de futur Haut représentant apparait plus difficile.

Un commissaire... Car on l'oublie, parfois, le Haut représentant doit avant tout être commissaire, donc être désigné par son gouvernement... et accepté par le Parlement européen. Or les socialistes européens l'ont répété, jeudi à Bruxelles, ils veulent qu'un des leurs "occupe le poste de Haut représentant". Un choix estimé logique et plus ou moins soutenu par plusieurs membres du PPE. Et des proches de Sarkozy ont confirmé cette logique.

... socialiste, non latin. Ainsi le conseiller diplomatique de Nicolas Sarkozy a confirmé, jeudi, lors d'un point d'information avec la presse la "couleur socialiste du prochain diplomate en chef de l'UE décrivant ainsi  les différents "paramètres" (c'est son terme) qui doivent présider à la désignation du Haut représentant : « Il faudra qu'il recueille une majorité selon le Traité de Lisbonne. Donc la nomination du haut représentant doit prendre en compte la nécessité d'avoir cette majorité. Barroso est du PPE, suivez mon regard, il faudra trouver un profil plus complémentaire que réducteur, s'assurer également de l'équilibre géographique, et de l'équilibre hommes / femmes si possible. Le fait de l'équilibre grand ou petit pays joue moins. » Quant à ce qu'il vienne d'un pays qui n'a pas désigné de commissaire - « il y en sept je crois » - a confirmé un diplomate français présent - ce n'est pas automatiquement une nécessité. « On peut très bien imaginer qu'un consensus se fasse sur le nom d'une personnalité venant d'un autre pays, et que celui-ci considère qu'il s'agit d'un grand honneur et puisse retirer le nom ainsi désigné », explique-t-il. Au passage, concernant la France, il a confirmé que même si le choix de Michel Barnier n'est pas « encore officiel », c'est ce que dira le Président.
Et que ce dernier avait d'autres visées de poste que celui de Haut représentant.

De nombreux noms "éliminés"... Parmi les noms cités couramment, beaucoup ne remplissent en effet vraiment les critères non dits dont j'ai déjà parlé (voir
Il faut engager le débat sur le Haut représentant: tout de suite !). Certains noms cités, tels Olli Rehn, l'actuel commissaire à l'élargissement, ont le défaut de ne pas avoir été ministres des Affaires étrangères. D'autres noms cités qui pourraient convenir - Benita Ferrero Waldner, Ursula Plassnik (Autriche), Joshka Fischer (Allemagne), Moratinos (Espagne) ... - mais ne figurent pas dans la "play list" de la Commission, et leur gouvernement a choisi un autre représentant à Bruxelles. Plusieurs candidats valables, comme Carl Bildt (PPE, suédois), Jaap de Hoop Scheffer (PPE, néerlandais), Michel Barnier (PPE, français), ou Karel De Gucht (libéral belge) ont le "tort" de ne pas être socialiste... Qui reste-t-il alors ...
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27 octobre 2009 2 27 /10 /octobre /2009 22:54

Finalement les discussions sur le Service européen d'action extérieure (EEAS en abrégé anglophone) auront été assez rapides (cf. premières vues). Les 27 Ministres des Affaires étrangères sont ainsi tombés d'accord sur le rapport de la présidence destinant les contours du futur service diplomatique de l'UE. Ce rapport qui fait une dizaine de pages vaut le coup d'être lu, et relu. Car il ne faut pas se cacher : c'est bien une nouvelle structure "sui generis" qui voit le jour (le mot "institution" serait sans doute trop fort). Et, depuis la Banque centrale européenne, l'UE n'avait pas créé de nouvelle structure.

Son rôle : assister le "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère" dans l'exécution de son mandat, mais également assister le (nouveau) président du Conseil européen et les membres de la Commission dans leurs fonctions respectives. Le Service sera organisé par "desk" géographique ainsi que des directions horizontales (défense, droits de l'homme...). Le service diplomatique couvrira également les pays candidats à l'UE mais l'élargissement restera de la responsabilité de la Commission (sous la direction du Commissaire responsable pour l'élargissement). De même le Commerce et la politique de Développement resteront sous la compétence des Commissaires et DG respectifs.

Une organisation "sui generis". Le Service diplomatique est un service "sui generis" séparé par nature du secrétariat du Conseil et de la Commission. Il doit avoir une autonomie en termes de budget administratif et de gestion de son personnel. Son statut organisationnel doit refléter et soutenir son rôle et ses fonctions uniques dans le système de l'UE. Le Haut représentant proposera donc le budget du service dans une section séparée du budget de l'UE (sous l'intitulé V). Les règles budgétaires habituelles seront d'usage.

La gestion de crises, intégrée, avec ses spécificités. C'est le point important pour la PESD. Celle-ci ne sera pas scindée comme on pouvait le craindre. Ainsi la (nouvelle) direction de planification et de gestion de crises (CMPD), la Capacité de conduite et de planification civile (CCPC/CPCC ou Etat-Major civil de crise) ainsi que l'Etat-Major militaire (EUMS) seront parties prenantes du nouveau service, en tenant compte de leurs spécificités. Il en sera de même avec le centre de renseignements (SitCen) de l'UE, avec des précisions particulières pour lui permettre de fournir ses services aux autres institutions (Conseil européen...). En revanche, on ne sait pas si le Centre satellitaire de l'UE à Torrejon, l'Institut d'études de sécurité à Paris et le Collège européen de défense lui seront rattachés. Ce serait logique. Mais ce n'est pas formellement acté.

Un Budget en grande partie cogéré avec la Commission. Le Haut représentant disposera du budget PESC et de l'Instrument de stabilité - qui continueront d'être gérés d'un commun accord entre le Conseil et la Commission. La division du travail entre le service diplomatique et les services de la Commission notamment pour l'utilisation des lignes budgétaires géographiques et thématiques (Fonds européen de développement FED, Instrument de voisinage, Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'homme, instrument pour la Coopération nucléaire, Instrument de stabilité...) sera fixée rapidement « d'ici la fin 2009 ». La programmation et la mise en vigueur de ces budgets feront l'objet de consultations entre le Haut représentant et les services concernés de la Commission. La proposition finale continuera d'être adoptée par le Collège des commissaires.

Le Parlement associé a minima. Le Haut représentant consultera régulièrement le Parlement européen sur les aspects de la PESC/PESD. Mais rien de plus (contrairement aux revendications du Parlement européen, j'y reviendrai).

Services. Le service diplomatique inclura un nombre limité de fonctions de soutien vital (sécurité, technologies de l'information, gestion des ressources humaines), ainsi qu'un petit service juridique spécifique. Mais afin de garder une "efficacité des coûts", il disposera des autres services du Conseil ou de la Commission (service juridique, service de traduction). Les délégations de la Commission vont devenir des délégations de l'Union sous l'autorité du Haut représentant, et parties prenantes de la structure du service diplomatique.

Un personnel tripartite. Le personnel viendra de trois institutions : le secrétariat général du Conseil, la Commission et les Etats membres. Ces trois catégories de personnel devront être traitées à égalité, et être éligibles à assumer toutes les positions sous des conditions équivalentes. Le personnel des Etats membres aura le statut des agents temporaires (sous les règles des conditions d'emploi pour les autres agents). avec les mêmes droits et obligations. Un équilibre entre les différentes catégories devra être assuré. A terme le personnel venant des Etats membres devra représenter au moins un tiers des effectifs. Le Haut représentant sera l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le recrutement devra être effectué selon une procédure transparente, basée sur le mérite, avec l'objectif d'assurer (également) un équilibre géographique, et l'équilibre hommes femmes. Un système de rotation sera assuré : tout d'abord, à l'intérieur du service, entre le quartier général et les délégations ou entre les services du quartier général ; ensuite, entre le Service et les services diplomatiques nationaux; enfin, "si possible", avec les autres services de la Commission ou du secrétariat général du Conseil.

Recrutement limité au minimum. Autant que possible, l'établissement du Service devra être guidé par le principe de la neutralité budgétaire (du rapport coût efficacité. "Toutes les opportunités de rationalisation" devront être utilisées, au besoin la transformation de postes temporaires de la Commission ou du secrétariat du Conseil.

Mise en place par étapes. Comme indiqué, ce service ne fonctionnera pas tout de suit à plein régime. Trois étapes sont prévues. Une première période (préparation) s'étendra entre l'entrée en vigueur du Traité et l'adoption de la décision sur l'organisation et le fonctionnement du Service. Le haut représentant devra soumettre sa proposition dans l'idée de terminer le processus en avril 2010. Ce qui suppose de devoir s'activer... Outre les services de la Commission et du Conseil, une "petite équipe préparatoire" composée de membres de la Commission, du secrétariat du Conseil et des Etats membres, soutiendra le Haut représentant. La deuxième étape (montée en puissance) commencera à partir de l'adoption de la décision du Conseil jusqu'aux alentours de 2012, d'adoption de "vitesse de croisière", où un premier rapport sur l'organisation du service devra être fait. La troisième étape durerait jusqu'en 2014, permettant d'établir un point sur le fonctionnement du service. Cette révision inclura l'objectif du Service, ainsi que le rôle des délégations dans les affaires consulaires (on sait que c'est une revendication du Parlement européen).

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16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 14:00
Javier Solana, le Haut représentant pour la politique étrangère de l'UE qui est également le secrétaire général du Conseil, va être renouvellé dans son poste. Une décision le nommant - ainsi que le secrétaire général adjoint du Conseil, Pierre de Boissieu jusqu'au 31 octobre - a été adoptée par les ambassadeurs des 27 selon une procédure écrite. Cette prolongation permet au Conseil européen qui se réunit les 29 et 30 octobre, de débattre des futures nominations. Mais il est fort à parier que d'ici la fin octobre, une nouvelle décisio nde prolongation soit prise.
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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 18:49

Les discussions vont s’accélèrer au sein des institutions européennes pour définir les conséquences du Traité de Lisbonne (personne ne se faisant trop d'inquiétude sur la fin de la ratification). La discussion est particulièrement soutenue en particulier sur l’organisation du nouveau service européen d’action extérieure et la place du Haut représentant est prévue, car c'est une des majeures innovations au plan institutionnel. Comme le confirme laconiquement un porte-parole de la Commission, les « préparatifs sont en cours pour être prêt à temps. » Les ambassadeurs du Coreper II (compétent en matière extérieure) vont ainsi se réunir sur ces questions au moins deux fois par semaine jusqu’au conseil des ministres des Affaires étrangères du 26 octobre. Un premier papier plus complet a déjà été distribué en début de semaine. Et un deuxième devrait être élaboré, la semaine prochaine.

Décision du Conseil européen. L’objectif est à ce moment d’avoir une définition plus précise des principes qui vont gouverner ce service. Il faut aussi recenser tous les documents à modifier : règlement financier, règlement intérieur de la Commission, règlement intérieur du Conseil, etc. Le Conseil européen devrait, fin octobre, endosser, les grands principes du service pour donner l'impulsion politique nécessaire. Une décision formelle de créer le service doit ensuite être prise (dès que le Traité de Lisbonne est en vigueur).

Trois phases. Mais la mise en place du SEAE se ferait en trois phases : la phase d’élaboration qui va s’étaler jusqu’à juin prochain. Puis la mise en place du service qui devrait fonctionner durant 2-3 ans. Et une troisième phase qui démarrera deux, trois ans ensuite, pour consolider le Service et envisager les étapes ultérieures.

 

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8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 05:40

La question peut paraître anodine. Mais le lieu où siégera le nouveau Haut représentant (HR) pour la politique étrangère (tel que prévu par le Traité de Lisbonne, quand il sera en vigueur) est éminemment politique. Le HR est un "objet" non encore identifié, assez hétéroclite : un peu Commissaire, un peu Ministre (puisqu'il préside le conseil des Affaires étrangères), et toujours diplomate en chef de l'UE et chef de la Défense de l'UE. Placer le Haut représentant au "Berlaymont" (siège de la Commission européenne), est ainsi difficile, car il est aussi président du Conseil des Ministres. Le faire siéger au "Justus Lipsus" (siège du Conseil de l'UE), est aussi exclu également, il est commissaire à plein temps. Quant au "Lex", c'est le bâtiment normalement dévolu au Conseil européen.

Entre ces bâtiments, à part la rue de la Loi (à quatre voies) et ses hordes de voiture qui partent à l'assaut de Bruxelles, il reste un bâtiment, le "Charlemagne", tout en verre, judicieusement placé, près du Berlaymont mais relié par le souterrain du métro aux autres bâtiments du Conseil. S'il abrite aujourd'hui plusieurs services de la Commission (dont la DG relations extérieures, DG Relex pour les intimes, et la DG Commerce ou DG Trade selon son appellation raccourcie), dans le temps, sur le même emplacement (le batiment a été reconstruit), il abritait ancien bâtiment du Conseil (de 1971 à 1995) et du Conseil européen. Tout un symbole ! Ce serait aussi logique : le Haut représentant siégerait auprès de ses troupes, les diplomates du futur service d'action extérieure. Reste à faire valider cette option par tous les ambassadeurs. Car, de ce fait, le Haut représentant validerait une autonomie et une indépendance qui renforceraient son caractère "d'homme fort" de la Commission. Le choix du bâtiment n'est donc pas aussi anodin qu'il a l'air.

(photo : Le batiment Charlemagne © NGV)


Un service d'action extérieure à créer de toutes pièces.


Une administration nouvelle. Personnage emblématique du Traité de Lisbonne, le Haut représentant pour la politique étrangère de l'UE (selon la dénomination officielle ou Ministre des Affaires étrangères de l'UE, pour faire court) disposera, en effet, du service européen d'action extérieure. Rassurez-vous malgré le nom, il ne s'agit pas d'une DGSE européenne. Mais tout simplement du nouveau service diplomatique de l'UE. Ce nouveau service - en fait une nouvelle administration - devrait réunir les fonctionnaires venus de la Commission européenne, du secrétariat général de l'Union européenne et des Etats membres. Et quelques autres services. Autant dire une révolution ! Car tout est à construire : définir la stratégie, le statut du personnel, le calendrier de mise en place, constituer les équipes et bâtir un esprit collectif, etc. Faire travailler ensemble des diplomates qui se côtoient toujours, se concurrencent souvent et s'épaulent rarement dans un même esprit n'est pas évident. On ne sera pas donc étonné que la mise en place de ce service prenne un peu de temps. C’est un nouveau travail de dix ans qui s’engage !

 

Mise en place progressive. La mise en place de ce service devrait se faire donc de manière progressive. Par petites touches. Il s'agit de construire d'abord le noyau du service. Celui-ci devrait logiquement être constitué à partir des différentes unités de la Commission : DG relations extérieures en charge de la politique étrangère, mais aussi d'éléments de la DG Développement qui gèrent toutes les relations avec les pays ACP. Viendraient s'y ajouter certaines directions ou unités du Conseil - par exemple la nouvelle direction civilo-militaire qui doit se créer - et des agents des Etats membres. La question du statut de ce personnel risque d'occuper de longues heures (journées, semaines, mois...) de négociation. Aussi dans un premier temps, le dispositif des Experts nationaux détachés (END) pourrait être retenu. Les fonctionnaires des différents Etats membres font, sous ce statut, des missions à l'intérieur des institutions européennes (entre 6 mois et 4 ans), le salaire restant payé par le pays d'origine, les frais d'installation et autres étant payés par l'institution d'accueil.


Périmètre du service pour la gestion de crise. C'est un sujet difficile. Si pour les fonctionnaires de la Commission, c'est d'une certaine façon une "restructuration" de plus — on procède "direction" par direction", "unité" par "unité" — la question est plus délicate pour les structures de la PESD et du Conseil. Actuellement, c'est simple : elles ont le même patron. Le Haut représentant qui est également le secrétaire général (patron) du Conseil de l'UE (la structure intergouvernementale qui représente les Etats). Demain ce ne sera plus le cas, il faudra choisir. Rattaché au nouveau Service ou non ? Pour la nouvelle direction civilo-militaire qui doit se créer, c'est la deuxième solution qui prévaut. Pour le Sitcen - centre de renseignement de l'UE - ce devrait aussi, en bonne logique, être le cas. Mais il importera de préserver le secret des informations. Pour les militaires ? C'est plus délicat. L'Etat major de l'UE et, encore plus, le Comité militaire de l'UE pourraient garder leur autonomie. Pour ce qui est du COPS, qui est une instance intergouvernementale, il devrait continuer de siéger au Conseil. Mais, comme pour le Conseil des ministres des Affaires étrangères, il devrait être présidé par un délégué du Haut représentant (le Haut représentant adjoint ?). Enfin quid de tous les groupes de travail (GPM groupe politico-militaire, CCACM comité pour les aspects civils de la gestion de crise...) ? Qui va les présider ? la présidence tournante ou un membre du SEAE ? Les questions, on le voit restent nombreuses.

 

Où seront les premières ambassades de l'UE. Les délégations de la Commission européenne devraient servir d'ossature au SEAE dans les pays tiers; il en existe dans quasiment tous les Etats du monde. Le cas échéant sur le modèle de ce qui est pratiqué déjà en Fyrom (Macédoine), dans l’Union africaine et bientôt en Afghanistan, les éléments diplomatiques de l'Union européenne (délégations et représentant spécial) fusionneraient pour ne former qu'une seule délégation de l'UE (on parle de double headed, le représentant spécial étant chef de la délégation de l'UE). Cette fusion pourrait continuer dans tous les pays ou zones où est déployée une mission PESD ou a été nommée un représentant spécial de l'UE. A ces délégations uniques de l'UE, pourraient ensuite se greffer des éléments d'Etats membres (experts nationaux détachés...). Mais il ne semble pas question, pour l'instant de supprimer les ambassades nationales. Les résistances sont, en effet, nombreuses.


Touche pas à mon ambassade. Comme le confiait récemment le secrétaire d'Etat français, aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, il y a les « allants » et les « réticents ». Pour lui, les Français sont "allants". Ce n'est pas l'avis de tout le monde à Bruxelles. Il est également de notoriété commune que les Britanniques sont "réticents". Mais ils ne sont pas les seuls ! Les réticences sont multiples. En fait, dans tous les pays, les alias des "Quai d'Orsay" freinent des quatre fers cette innovation. Même les Finlandais - par exemple qui sont plutôt des "allants" en matière européenne - ont publiquement averti. Ils souhaitent conserver leurs ambassades et représentations. Ainsi le secrétaire général du ministère des affaires étrangères Pertti Torstila a rappelé que l’UE ne promeut toutefois les intérêts nationaux des Etats membres. Déjà entre Nordiques, les coopérations, quand elles existent, "ne sont pas exemptes de problèmes" explique-t-il. Difficile d’imaginer que des Suédois promeuvent les exportations finlandaises. En même temps, il n'est pas interdit de penser que cela permettra aux petits Etats ou aux Etats non représentés dans un pays de pouvoir entretenir à la délégation de l'UE, un chargé d'affaires sur certaines questions, à un moindre coût. Une solution d'autant plus intéressante qu'on sait que de nombreux pays (Belgique, Pologne, Roumanie…) se sont engagés dans une réduction de leurs frais de présence à l'étranger (notamment en matière de locaux).

 

Lire également note Benelux sur le service d'action extérieure - l'avis du Parlement européen (à venir)

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8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 05:32
L'encre du "Oui" irlandais n'était pas encore vraiment sèche que les trois pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) qui veulent pousser en avant l'intégration européenne ont sorti un document succint de 5 pages, intitulé "Mise en oeuvre du traité de Lisbonne". Apparemment ce document est d'ailleurs plutôt une synthèse ou un extrait d'un document beaucoup plus large. Cette note fixe en effet certains principes concernant le Conseil européen et son président, le Conseil des Affaires générales, le Conseil des Affaires étrangères et le Haut représentant et le service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Dans tous ces aspects, les pays du Benelux qui n'ont jamais été de trop chauds partisans du président du Conseil européen et d'un détricotage de la méthode communautaire, se montrent partisans d'une préservation du pouvoir de la Commission européenne et surtout de doter le Haut représentant pour la politique étrangère des moyens de ses ambitions. Impression renforcée à la lecture de chaque paragraphe, qu'il s'agisse de l'objectif, du mandat, des moyens et du personnel du SEAE.


Objectif du Service d'action extérieure
. Il « doit permettre au HR de mener à bien ses principales missions, à savoir mettre en œuvre la PESC/PESD, entretenir les relations extérieures, de par sa position au sein de la Commission, et veiller à la cohérence de l’action extérieure ». À cet effet, « certains services du secrétariat du Conseil et de la Commission doivent être transférés sous l’autorité du SEAE, et des mécanismes de coordination effectifs doivent être créés avec les services restant sous l’autorité de la Commission ou du secrétariat du Conseil ».


Mise en place.
Si le SEAE doit « être mis en place progressivement », le mandat du SEAE doit « dès le début être clairement défini et indiquer l’objectif final à atteindre ». La « période de transition doit se terminer dans les meilleurs délais ». Elle doit comporter une « clause de rendez-vous » pour permettre l’évaluation du fonctionnement du SEAE au terme de quelques années.

Mandat et périmètre. Le SEAE doit avoir « une couverture géographique mondiale ». « Tous les bureaux de pays doivent être intégrés au SEAE, qui devient ainsi un service décloisonné, pas de doublon de bureaux de pays au sein du Secrétariat et de la Commission ». Les bureaux de la DG Développement dans les pays et « certains autres aspects de la politique de coopération au développement devraient aussi être intégrés au SEAE ». Un certain nombre de responsabilités thématiques doivent être confiées au SEAE, comme les missions civiles, les droits de l’homme et la non-prolifération. En revanche, l’Élargissement, l’instrument de préadhésion comme la politique commerciale (OMC) doivent rester du domaine de la Commission.

Délégations extérieures. « En ce qui concerne les délégations de l’Union, nous devrions commencer par quelques expériences pilotes, par exemple Kaboul, Addis-Abeba et New York, où deux délégations distinctes (Conseil et Commission) existent actuellement l’une à côté de l’autre. »

Statut juridique du SEAE. Pour le Benelux, « il est nécessaire que le statut juridique du SEAE lui garantisse une autonomie suffisante », qu’il ait « une personnalité juridique fonctionnelle l’habilitant à agir autant que nécessaire ». Le SEAE doit être « un service sui generis, lié à la fois au secrétariat du Conseil et à la Commission, sans toutefois ressortir à l’une de ces institutions ».

Moyens humains. « Le Haut représentant doit disposer dès son entrée en fonction d’une équipe de soutien composée de fonctionnaires issus du secrétariat du Conseil et de la Commission ainsi que d’un nombre réduit de diplomates des États membres. (...) Au terme de la période de création, le SEAE doit être constitué à parts équitables de fonctionnaires du secrétariat du Conseil, de la Commission et d’agents détachés des services diplomatiques nationaux. »

Moyens financiers. Le Benelux propose d’attribuer au HR la responsabilité financière de plusieurs fonds : le budget PESC, l’instrument de stabilité, du fonds pour les droits de l’homme et le financement de la politique de voisinage (ce qui semble contradictoire avec la définition du mandat). Le commissaire au Développement reste responsable du FED et de l’ICD en étroite collaboration avec le HR. La mise en œuvre est confiée à EuropeAid et à ECHO.


Lire aussi : les profils des nouveaux dirigeants européens dessinés par les pays du Benelux

Pour télécharger le papier du Benelux
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8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 05:30

Les pays du Benelux dans leur note dressent le profil type à la fois du président du Conseil européen et du Haut représentant pour la politique étrangère, tels que le prévoit le traité de Lisbonne.

« Le président du Conseil européen a la stature d’un chef d’État ou de gouvernement. Il a démontré son engagement européen et a développé une vision sur l’ensemble des politiques de l’Union. Il est a l’écoute des États membres et des institutions et sensible aux équilibres institutionnels qui caractérisent la méthode communautaire. » Avec ce descriptif, on voit bien que la personnalité la plus souvent citée comme Tony Blair ne remplit pas les critères fixés par les pays du Benelux. En revanche, une personnalité comme le Luxembourgeois Juncker, le Néerlandais Balkenende, et pourquoi pas… le Belge Verhofstadt, serait beaucoup plus appropriée.

« Le Haut représentant doit disposer non seulement d’une vaste expérience de l’action communautaire dans le cadre de la PESC/PESD et de la politique étrangère de l’Union, mais aussi de qualités fédératrices ». Cherchez… Je n’ai pas encore trouvé. Toutes les personnalités (Bildt, …) communément citées sont exclues. Trois pourraient remplir ces critères : l’Espagnol Moratinos, voire le Français Kouchner ou l'Allemand Vert Fischer. Mais à chaque fois, une "bonne" raison propre au contexte interne à chaque pays exclut cette personnalité (pour l'Espagne, le candidat est Almunia, pour la France, c'est Barnier, pour l'Allemagne, les Verts ne font pas partie de la coalition au pouvoir).

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16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 08:57
La reconduction de José-Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne pour un nouveau mandat de 5 ans doit être entérinée par le Parlement européen à 13h, à l'issue d'un vote à bulletin totalement secret, manuel (pas de vote électronique). Devrait alors commencer la constitution de la Commission, et la valse des prétendants aux postes de commissaires et du Haut représentant à la politique étrangère. Une valse compliquée par la donne juridique.

Complexité juridique... Le Traité de Lisbonne - soumis à référendum en Irlande et à ratification en Pologne (une formalité) et République tchèque (pas une formalité !) - n'entrera pas en vigueur avant décembre voire 2010 (NB : en supposant que les Irlandais votent Oui. S'ils votent non, le débat sur le futur des institutions prend une autre tournure...). C'est donc sous le Traité actuel, celui de Nice, que doit être avalisée la nomination de la future Commission et du futur Haut représentant à la politique étrangère. Le processus de nomination va donc commencer sous le Traité de Nice et se finir sous le Traité de Lisbonne.
Il n'y a pas d'autre moyen ainsi qu'on peut le constater en lisant la note confidentielle, rédigée par les juristes du Parlement que j'ai pu consultée (voir également un post plus complet sur ce sujet). Or les deux Traités ne prévoient pas la même procédure de nomination, ni le même nombre de commissaires, ni le même rôle des commissaires. Donc problèmes.. Ce qui ajoute des risques politiques et juridiques à la nomination de la nouvelle Commission comme du Haut représentant.

L'exclusion d'un commissaire.
Le Traité de Nice prescrit, en effet, une Commission composée de moins de commissaires que d'Etats membres à partir de l'adhésion du 27e Etat membre. La disposition qui paraît satisfaire techniquement et politiquement tout le monde est que le pays qui "ait" le Haut représentant n'ait pas de commissaire, juste pour quelques mois. Avant cela, d'un point de vue formel, les 27 doivent formaliser une décision qui d'une part exclu le droit pour (au moins) un Etat membre de désigner un commissaire, et de mettre en place un dispositif de "rotation égalitaire" entre tous les Etats. Même si ce dispositif n'est pas sensé s'appliquer au-delà de quelques semaines et quelques mois. Une disposition prévue au Traité de Nice, article 4 du protocole sur l'élargissement. Si l'accord oral semble facile à faire, le coucher par écrit et le parfaire juridiquement, sous forme de "rotation égalitaire" n'est pas évident. Ensuite interviendra la nomination des autres commissaires.

Une valse en trois temps (deux temps, une pause, un temps).
La nomination des commissaires obéit à un dispositif désormais assez bien rôdé, en deux temps : proposition par chaque Etat membre et négociation du portefeuille avec le président de la Commission, audition parlementaire et vote du Parlement. Le Haut représentant échappe à ce processus, étant désigné sous le Traité de Nice. Du moins théoriquement. Sa nomination ne résulte en effet, juridiquement, que d'un choix des Etats membres. Et il ne passe pas les auditions devant le Parlement. En pratique, la solution la plus probable est que la personnalité du Haut représentant soit inclus dans le premier round, de la négociation politique (entre les gouvernements et le Président de la Commission) et qu'un accord politique se fasse sur la nomination du successeur de Solana. Mais qu'elle ne soit formalisée que quelques semaines ou mois plus tard, quand le Traité de Lisbonne sera en vigueur et la nouvelle commission nommé. Aura alors lieu le crash test démocratique devant le Parlement européen pour le futur Haut représentant. Et un nouveau vote du Parlement soit sur le Haut représentant tout seul, soit sur l'ensemble de la Commission, comme je le crois.

Premier temps, la négociation entre les exécutifs. Tout commence par une proposition de chaque Etat membre indiquant qui il entend nommer. Chaque Etat propose le candidat qu'il désire, selon des procédures propres à chaque Etat. Dans certains - comme en Belgique ou en Allemagne en cas de coalition - le poste de commissaire est négocié lors de la constitution du gouvernement ; dans d'autres - comme en France - cela ne dépend que de la volonté du Chef d'Etat. Mais cette nomination doit se faire "en accord" avec le président de la Commission, qui peut, en pratique, demander à un Etat de lui présenter un autre choix et a surtout le droit de répartir les portefeuilles comme il l'entend. Devant le nombre de prétendants aux postes emblématiques que sont celui des affaires extérieures (futur Haut représentant), et les portefeuilles "économiques" (Concurrence, Marché intérieur, Services, Economie, Fiscalité), un choix devra se faire. Les Etats qui vont présenter une femme auront une priorité (on manque de femmes). Mais le pouvoir de négociation du président de la Commission est relatif au poids de l'Etat (difficile de contrer une volonté britannique ou allemande, plus facile par rapport à une proposition roumaine ou slovaque, c'est la réalité géopolitique de l'Europe qui parle, tous les Etats ne sont pas tout à fait égaux entre eux...). Même si formellement le Haut représentant - sous la règle du Traité de Nice - n'est nommé que par un seul accord des gouvernements, politiquement il est certain que sa personnalité fera l'objet de nombre de discussions, sans doute parmi les plus âpres. Et qu'il sera un élément de l'équilibre global.

Deuxième temps, le crash test démocratique. La deuxième manche se joue devant le Parlement : chaque commissaire doit venir se présenter devant la ou les commissions parlementaires compétentes en fonction du dossier. Un grand oral qui n'est pas sans risque pour un candidat même expérimenté.
C'est un véritable crash test. Certains peuvent choir à l'examen : en 2004, trois commissaires avaient raté leur examen : deux avaient dû abandonné le poste (l'Italien Buttiglione, la Lettone Rute), un avait été repêché mais changé de poste (le Hongrois Kovacs). Le Parlement européen se prononce ensuite par un vote formel sur l'ensemble de la Commission. Mais un avis défavorable en commission parlementaire est rédhibitoire. Le futur Haut représentant  Dans les auditions, les revendications des trois groupes majeurs au Parlement européen donneront le là au passage de chaque personnalité : Chrétiens démocrates du PPE, Socialistes & Démocrates (pour une politique sociale et vers le Haut représentant, lire ici), Libéral et démocrate (pour une politique d'encadrement du secteur financier et vers les postes à visée économique). Même si le Haut représentant ne subira pas cette épreuve (du moins pas tout de suite), il est à gager que sa personnalité ne satisfait pas un ou plusieurs des groupes, ceux-ci prennent en "otage" un ou plusieurs commissaires du même bord politique pour manifester leur mauvaise humeur. Voire si l'humeur est très mauvaise prennent en otage toute la Commission. Hypothèse difficilement envisageable. Mais il ne faut jamais parier sur les "humeurs" du Parlement européen qui peut toujours se révéler moins facilement domptable qu'on ne le croit.

Troisième temps, Nouveau vote nécessaire à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
L'incorporation du Haut représentant dans la Commission européenne suppose le respect de toute la procédure, selon mon analyse. Il y a nomination d'un nouveau commissaire : avec décision du Conseil, de la Commission, audition du nouveau commissaire et vote du Parlement européen. Cela paraît clair. Mais cela ne me semble pas suffisant. En effet, ce n'est pas la simple succession d'un commissaire à un autre, ou d'un changement de portefeuille. Il y a un véritable changement de structure de la Commission : non seulement une augmentation du nombre de commissaires, mais aussi de ses pouvoirs, de son organisation et de son équilibre internes (le Haut représentant n'est pas un simple commissaire ou même un simple vice-président, c'est une personnalité et une quasi-institution à lui toute seul), il faut donc au minimum politiquement, et même juridiquement, un nouveau vote sur l'ensemble de la Commission, à la majorité absolue (l
es abtentions, et autres absences se décomptant sur les votes "contre", le blocage de la Commission sera plus facile mathématiquement)... On le voit le parcours du futur Haut représentant est semé d'embûche. Et l'homme - ou la femme - devra être fin(e) politiquement et rodé aux négociations européennes... Un autre critère à ceux que j'avais déjà esquissé (lire il faut engager le débat sur le Haut représentant
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11 septembre 2009 5 11 /09 /septembre /2009 20:00

Mais pourquoi donc tout le monde s'intéresse au futur président de la Commission européenne et pas du Haut représentant de l'UE pour la Politique étrangère ? Voici la question qu'on pourrait se poser. Et qu'il faut se poser, de toute urgence...

Certes le poste de président de la Commission est plus ancien (créé dans les années 1950, il est sorti de l'ombre dans les années 1980, personnalité de Jacques Delors aidant) et plus emblématique (son pouvoir d'action est large). Tandis que le poste de Haut représentant n'a que dix ans d'existence et un rôle plus discret. Mais en 10 ans, la politique étrangère de l'Union européenne est sortie des limbes et Javier Solana, son titulaire actuel, lui a donné, bon an, mal an, ses lettres de noblesse. Le Traité de Lisbonne le consacre en lui donnant une importance qu'aucun poste au niveau européen n'a jamais eu. En plus de ses pouvoirs actuels - représentation extérieure, missi dominici européen, pouvoir d'initiative en matière de défense et de politique étrangère, autorité hiérarchique sur les instances militaires ou civiles de gestion de crise, etc... - il devient commissaire européen, avec le titre de vice-président, ayant autorité sur le service extérieur, et préside le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.

Certes, le Traité de Lisbonne n’est pas encore en vigueur. Ce dont les interlocuteurs à qui j'ai posé m'ont répondu pour se défausser : "Ooh lala. Mais il faut attendre le traité de Lisbonne. Car cela change énormément le profil". "Chaque chose en son temps". Etc... (1). Je persiste et signe, il est urgent de désigner le futur Haut représentant de la politique étrangère de l'UE.

 Plusieurs bonnes raisons militent en faveur d'une décision rapide

Le terme du mandat de Solana. Le mandat de Javier Solana, actuel Haut représentant, se termine à mi-octobre. L'intéressé a confié qu'il ne souhaitait pas être renouvelé (lire : Solana ne rempilera pas). Et il paraîtrait logique que la discussion s’engage maintenant sur son successeur. On peut bien sûr demander à Javier Solana de prolonger son mandat de quelques semaines ou quelques mois - ce qui sera sans doute fait - mais cela laisse entière la question de son successeur.

Un poste à succession délicate. Discussion d'autant plus nécessaire qu'en dix années de mandat, son titulaire actuel, Javier Solana a marqué ce poste de son empreinte, discrète, mais réelle. Une série de contacts, souvent personnels, se sont engagés. Et il paraît important que son successeur(se) se trouve à ses côtés davantage que quelques heures pour une passation en bon ordre.

Le pouvoir d'initiative. Le Haut représentant – qu’il s’agisse du Traité de Nice et du Traité de Lisbonne – est nommé par les Etats membres. Il leur rend compte mais en même temps impulse des politiques nouvelles. Il a surtout le pouvoir d'iniative en matière de politique étrangère et de missions de défense. Ce qui ne place pas au même rang - dans les deux cas - que les autres personnalités.

Trouver le bon équilibre. La revendication du groupe socialiste, le montre, le débat est en train de se politiser. Ce qui serait dangereux. Un bon candidat peut être un socialiste. Mais un socialiste n'est pas automatiquement un bon candidat. Mais elle a le mérite de poser la question. Car même si cette règle n’est inscrite nulle part, il y a une recherche d’équilibre politique et même géographique (petit / grand pays) entre les deux postes (président de la Commission, Haut représentant).


Quelques critères

Quel sera son profil ? Personne ne veut le dire. Car répondre à cette question c'est déjà donner une indication sur le(s) nom(s) possible(s). Mais certaines indications peuvent être utiles pour cadrer le débat. Aucun de ces critères n'est écrit. Mais ils semblent (plus ou moins) communément entendus et circulent dans les rangs des diplomates.

1er critère : un Ministre des Affaires étrangères. Il paraît nécessaire que ce soit (au moins) un Ministre des Affaires étrangères (puisqu'il va devoir présider le conseil des Ministres des Affaires étrangères, dans la version Lisbonne, ou qu'il devra les représenter à l'extérieur de l'UE, dans la version Nice & Lisbonne), voire un Premier ministre (comme me l'a soufflé un interlocuteur. Nommer aujourd'hui un simple diplomate serait rétrograder la fonction par rapport au profil actuel.

2e critère : un ministre qui ait un peu bourlingué et/ou ait une certaine "étoffe politique".
Là existent deux pistes divergentes. Soit on choisit une personnalité ayant un passé européen, de commissaire particulièrement. Ce qui serait logique (dans la version Lisbonne, puisque le Haut représentant va siéger à la Commission; et même dans la version Nice, car le Haut représentant est souvent amené à travailler avec la Commission).
Dans ce cas, un candidat comme le Français Michel Barnier ou l'Italien Franco Frattini pourrait être adéquat. Soit on choisit un homme qui a fait ses armes dans la Défense ou des affaires stratégiques. Ce qui est aussi logique car cet homme va devoir gérer la PESD. Dans ce cas, le Néerlandais Jaap de Hoop Scheffer, ancien secrétaire de l'OTAN serait en pole position (s'il arrête le moutain bike ). Mais pas seulement : on peut penser aussi à Lord Robertson. Soit on prend une troisième piste, un homme qui a un passé européen de négociation internationale. On retrouve alors le Suédois Carl Bildt ou le Français Bernard Kouchner, qui sont passés tous deux par l'école des Balkans ; l'Espagnol Moratinos passé par l'école du Proche-Orient. Tous ces noms sont des PPE sauf Moratinos (socialiste) ou Kouchner (socialiste "inassimilable").

3e critère : la bonne santé. Cela peut paraître étonnant. Mais il paraît important que le candidat trouvé soit sinon d'une bonne jeunesse au moins prêt à assumer au niveau de sa santé et/ou de son âge, la pleine capacité de ce poste qui implique de nombreux déplacements à l'étranger, parfois dans des conditions qui ne sont pas évidentes, et une possibilité d'endurance face aux possibilités de multiplication des crises. Quand on voit ce que le titulaire actuel du poste a enduré, on comprend mieux la pertinence de ce critère.

4e critère : la nationalité. Comme le précédent,
c'est certainement un critères les plus tabous. Mais bien réel ! Il faut que le titulaire du poste provienne d'un pays - petit ou grand - qui ait une présence avérée dans plusieurs parties du monde, une certaine prééminence soit par son poids historique (Espagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas), sa valeur économique (Allemagne, Italie) ou son engagement international avéré (Belgique, Danemark, Irlande, Suède, Finlande...). Les candidatures issus de pays qui ont une position particulière sur la Politique de défense européenne sont difficiles (Danemark, Royaume-Uni). Quant à de possibles candidatures venues des pays d'Europe centrale et Orientale (Bulgarie, Pologne...), elles me paraissent délicates à endosser pour les Etats fondateurs, même si la qualité de certains candidats est avérée, pour avoir un rôle de représentation globale : de la Chine à l'Amérique latine, en passant par l'Afrique. Sont également exclus les nationaux de pays qui ont déjà obtenu un poste important au niveau européen (Danemark, Portugal) : l'un (Rasmussen) étant secrétaire général de l'OTAN, l'autre (Barroso), étant président de la Commission européenne.

5e critère : être reconnu et désigné par son Etat membre. On oublie trop souvent ce critère quand on parcourt les candidats possibles. Mais il faut encore que les conditions de la vie politique interne permettent la nomination de la personne, eu égard à son parcours et ses soutiens politiques, sa personnalité et ses prises de position.

Ainsi certaines candidatures paraissent ainsi difficiles
. Franco Frattini pour son manque d'expérience en politique étrangère et ses prises de position fracassantes sur l'immigration a peu de chances de passer la rampe d'une audition au Parlement européen. Lord Robertson vu la position particulière du Royaume-Uni sur la PESD. Bernard Kouchner a un passé brillant mais son sens de l'indépendance et des déclarations pourrait faire peur à plusieurs Etats membres. Carl Bildt était bien placé mais a fâché quelque peu Allemands et Français avec ses déclarations très enthousiastes sur la Turquie. Joshka Fischer appartenant aux Verts est mal placé sur l'échiquier allemand pour être désigné par son pays. (lire aussi : quelques candidats)

Conséquence. Le Mandat de Solana prolongé. Il paraît difficile aux 27 chefs d'Etats de faire une nomination avant le référendum irlandais, donc avant le sommet des 29 et 30 octobre. Sauf si les 27 décident d'accélérer le calendrier et de profiter de leur réunion du 17 septembre consacrée officiellement à... la Grippe A pour discuter de ce sujet. Ceci a une implication concrète. Javier Solana dont le mandat se termine à mi-octobre ne devra pas faire ses valises tout de suite. Et son mandat devrait être prolongé, au moins de quelques semaines, voire de quelques mois. Il paraît, en effet, dangereux de nommer un interlocuteur, diplomate en chef de l'UE, sans ce relais là.

(1)
Un esprit chagrin pourrait répondre : "pourquoi ne pas attendre alors pour le président de la Commission européenne". Mais alors il faut vraiment être chagrin
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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 17:40
Une audition d'un candidat à la Commission européenne par les eurodéputés est toujours passionnante. Car se révèlent des lignes de fracture qu'on ne soupçonnait pas toujours, ou des revendications qui n'avaient pas encore percées. Ce matin, au bâtiment Joszef Antall du Parlement européen à Bruxelles, cette tradition a été respectée. Le groupe socialiste est sorti un tantinet divisé de l'audition (Espagnols, Portugais, Polonais, Hongrois, Roumains, Slovènes et quelques Britanniques (des "loyalistes" !) soutenant le renouvellement du Portugais José-Manuel Barroso à la tête de l'exécutif européen ; les autres, peu ou prou le rejetant. Et certaines revendications ont émergé.

Martin Schulz, le leader du groupe Socialistes & Démocrates, a ainsi officiellement confirmé, mardi, devant la presse, à l'issue de l'audition une de ses revendications : "que le futur Haut représentant, vice-président de la Commission soit socialiste". "L'actuel titulaire (Javier Solana) est actuellement socialiste. Et il est logique d'avoir un équilibre des pouvoirs au sein de la Commission. (...) Le rêve de la droite d'avoir une Commission tout à droite est dangereux", a-t-il expliqué. Une telle revendication n'avait été aussi nettement et clairement exprimée. Lors des derniers débats en juillet, quand Martin Schulz avait mentionné une liste de portefeuilles qui devaient/pouvaient être confiés à des socialistes, il n'avait pas ainsi mentionné le poste de Haut représentant. Et, surtout, pour l'instant, il n'y a pas vraiment de candidat officiellement ou officieusement déclaré. Mais qu'importe : c'est la politique.

Barroso évasif. Lors de l'audition devant le groupe, José-Manuel Barroso s'est montré assez évasif cependant, selon plusieurs députés que j'ai interrogés. Il a ainsi estimé justifié un équilibre politique, mais pas automatiquement avec le Haut représentant, mais entre les trois têtes de l'UE - dans la version de Lisbonne -: c'est-à-dire avec le Président du Conseil européen notamment. Il n'a pas pour autant voulu s'engager plus avant estimant ne "pas avoir les moyens institutionnels pour exprimer plus qu'un avis".
 

Socialistes pas contents. Ce que ne veut absolument pas Martin Schulz: "Le Parlement ne vote pas sur le président du Conseil. En revanche, il se prononce sur le choix du Haut représentant. Il est donc logique que l'équilibre politique se fasse sur ce poste". Et ceci semble être une condition sine qua non. D'ailleurs, Schulz a indiqué "à titre personnel, je voterai contre la nomination de Barroso". Et à un confrère qui l'interrogeait si la candidature du travailliste Blair au poste de président du Conseil européen le satisfaisait, il a eu cette répartie ironique : "J'ai dit un socialiste. (...) Blair pour moi c'est le Premier ministre de la Grande-Bretagne."

Qui ? En revanche quand on interroge chacun pour savoir quel serait le candidat idéal, socialiste, c'est le calme plat. Chacun regarde au plafond. "Un Allemand" lâche un de ses compatriotes. Steinmeier, l'actuel ministre des Affaires étrangères allemand et chef du SPD. "C'est le seul candidat effectivement" me confirme ce député. Mais c'est un peu tabou. Car officiellement, c'est Martin Schulz, le leader des Socialistes, qui vise le poste. L'Espagnol "Moratinos pourquoi pas" me répond mon interlocuteur qui, visiblement, n'y avait pas pensé. "Ou alors un Premier ministre" ajoute-t-il. Il aurait l'autorité nécessaire." Lequel... La boule à nomination tourne... Et "Kouchner, c'est un socialiste. Vous va-t-il ?" interrogeais-je ironique. "Ah non" répond une députée française. "Et puis Sarkozy a d'autres candidats en vue".
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.