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14 juillet 2010 3 14 /07 /juillet /2010 12:30

C'est Véronique Mathieu, députée française UMP-PPE, qui a été désignée, aujourd'hui, rapporteur du Parlement européen (pour sa commission des libertés publiques) sur la proposition de règlement qui vise à transposer dans les 27 Etats membres, l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic d'armes à feu (1).

 La députée des Vosges envisage cependant son rôle plutôt comme un limitateur des effets du protocole que comme un accélérateur. "je souhaite "agir activement pour que les PME européennes ne soient pas lésées par cette transposition" a-t-elle souligné lors de sa nomination. V. Mathieu estime ainsi que s'il est « important de réglementer la vente et le transfert d'armes à feu à destination des pays tiers, cela ne doit pas se faire au détriment des armuriers, des fabricants d'armes et des utilisateurs légaux d'armes tels que chasseurs et les tireurs sportifs. Une part majeure des entreprises sur le marché européen de la vente d'armes à feu à usage civil est formée de petites et moyennes entreprises ».

Une nouvelle pièce dans l'arsenal législatif de sécurité et de défense

Signé par la Commission au nom de la Communauté européenne, le 16 janvier 2002, le protocole annexé à la convention contre la criminalité transnationale organisée vise à lutter contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, du marché licite des armes vers le marché "au noir". Il n'avait pas encore été transposé dans la législation communautaire.

Un règlement a donc été présenté le 31 mai dernier qui instaure une obligation générale dans les 27 Etats membres de l'UE d'exiger une autorisation d'exportation pour la vente et le transfert d'armes à feu vers des pays tiers (NB : les transferts, à l'intérieur de l'Union, d'armes à feu ne sont pas visés). La liste des produits est annexée à la proposition (et sera mise à jour régulièrement). Des procédures allégées peuvent être utilisées pour le transit des armes (possibilité d'utiliser des documents électroniques et accord tacite) et une procédure simplifiée mise en place pour les exportations temporaires à des fins légales vérifiables (concours...).

On peut noter que cette proposition de texte communautaire est basée sur la politique commerciale commune pour laquelle l'UE a une compétence exclusive (art. 207 TFUE). Ce qui montre combien "l'inventivité juridique" peut, parfois, compenser ou contourner les "vides" ou imperfections du traité européen. Même si la proposition se défend de toucher aux intérêts essentiels de la sécurité des Etats membres (codifié à l'article 346 du Traité), il n'en constitue pas moins une nouvelle limitation de l'autonomie des Etats membres en la matière et concourt à l'élaboration d'une politique européenne de défense et de sécurité comme l'avait fait le paquet législatif adopté en 2009, notamment la directive 2009/43 sur les "transferts de produits liés à la défense".

Télécharger la proposition de règlement

(1) article 10 du protocole : «Chaque État partie établit ou maintient un système efficace de licences ou d’autorisations d’exportation et d’importation, ainsi que de mesures sur le transit international, pour le transfert d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions».

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29 mai 2010 6 29 /05 /mai /2010 13:21

AvionsJsfF135Afterburner-Us.jpgLe futur avion de combat JSF / F-35 a suscité une nouvelle passe d'armes à la seconde chambre aux Pays-Bas. Le ministre de la Défense, Van Middelkoop, a, en effet, écrit aux députés néerlandais pour leur dire qu'il n'avait pas l'intention de céder et d'annuler la commande du premier JSF nécessaire à la phase de test.

Ceci conduirait à une position "irréversible" estime-t-il qui est contraire au rôle de gardien de la loi d'un gouvernement démissionnaire. Nous n'avons « pas le droit  de prendre des décisions qui affectent gravement la politique du prochain gouvernement » précise-t-il. Le ministre alerte également les députés sur le fait que l'annulation du contrat coûterait une amende de 220 millions d'euros.

Cette lettre fait suite à un renversement de majorité au sein de la 2e chambre, favorisé par le changement de position du PvDA, les socio-démocrates. Dans une résolution votée, le 20 mai, le Parlement a, en effet, demandé au gouvernement de revoir son implication dans la phase de test et de réévaluer l'ensemble du programme JSF.

Cette annonce se situe en pleine campagne électorale. Les élections aux Pays-Bas auront lieu le 9 juin prochain. Et la question de l'engagement néerlandais au niveau de la défense (engagement en Afghanistan, achat du JSF...) est, sinon un enjeu clé de la campagne, du moins un des critères de différenciation entre les partis en lice.

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8 avril 2010 4 08 /04 /avril /2010 21:07

CorvetteClassePohjanmaa-Fi.jpgLa Finlande, l'Allemagne et les Etats-Unis ont commencé à travailler ensemble sur un nouveau type de navires prévu pour réagir aux menaces habituelles comme pour la lutte contre le terrorisme ou des missions de maintien de la paix, selon mes confrères du Helsingin Sanomat . Coût du projet de recherche = 6,6 millions d'euros, répartis entre les trois pays concernés. Pour l'instant, en 2010 et 2011 il s'agit de travaux de simulations et de tests pour étudier l’effet des munitions contre les coques des futurs navires. Ces recherches seront utilisée, coté finlandais, pour planifier la construction de prochains bâtiments militaires. Ce projet appelé « Monitoimialus 2020 » (navire multicapacité 2020) vise à remplacer les navires finlandais de la classe Hämeenlinna, de la classe Rauma et de la classe Pohjanmaa.


(navire de la classe Pohjanmaa - crédit photo : marine finlandaise)

 

 

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8 avril 2010 4 08 /04 /avril /2010 06:49

SousMarin-209-nrp-tridente-Br090423.jpgLes contrats d'armement sont souvent accompagnés de sérieuses contreparties pour les Etats ou les responsables politiques qui passent le contrat. Ces "compensations" ou "offsets" prennent souvent la forme de retours sous forme d'emplois, de participation industrielle mais parfois aussi d'avantages sonnants et trébuchants... Il s'agit alors de rémunérer les intermédiaires au contrat, plus ou moins occultes. Et parfois, il arrive que des enveloppes s'égarent. On passe ainsi d'un terrain plus ou moins contrôlé à un terrain plus proche d'affaires pénales. Le tout sous couvert de secret défense.

Affaire courante ? Le Finlandais Patria a été pris plus ou moins la main dans le sac en Slovénie (1). L'Autrichien Steyr pour son blind2 Pandur vient de l'être en République tchèque (2). Maintenant c'est au tour de l'Allemand Ferrostaal qui aurait un peu enrichi quelques intermédiaires pour convaincre ses "amis" Portugais d'acheter deux sous-marins type 209 PN (le NRP Tridente et le NRP Arpão qui a été baptisé il y a juste un an). Un contrat obtenu en novembre 2003 pour un montant de 880 millions d'euros pour lequel il existe de sérieux doutes. Mais ce n'est que parce qu'une enquête anti-corruption a été ouverte au parquet de Münich que le pot aux roses pourrait être découvert. La justice portugaise a aussi été saisie et a promis de collaborer avec ses homologues allemands. 

Enquête allemande. Selon le SüddeutscheZeitung qui a révélé l'affaire, une descente de police et d'enquêteurs anti-corruption a eu lieu au siège de la société Ferrostaal fin mars. Le Spiegel, qui source le dossier d'un enquêteur a précisé qu'un consul honoraire portugais (celui de Münich) était impliqué. Il aurait approché un des membres du conseil d'administration de Ferrostaal en 1999, lui expliquant qu'il pouvait les mettre en contact avec des personnes haut placées à Lisbonne. Une rencontre directe aurait été initiée entre les industriels et le Premier ministre de l'époque José-Manuel Barroso (aujourd'hui président de la Commission). Le consul honoraire aurait été ensuite commissionné pour sa collaboration à titre de contrat de consultance.

Une affaire de contexte. Cette explication me semble assez tenue pour l'instant et très parcellaire. Ce genre de contrat ne se négocie pas en une seule rencontre et au niveau d'un simple consul. Il doit être acquiescé à la fois par le ministère de la Défense et au plus haut niveau de l'Etat. Et surtout, il s'appuie sur un contexte. On se souvient qu'en 2002, le pouvoir change de main au Portugal. Le centre-droit vient au pouvoir après une longue période de gouvernement socialiste. Le ministre de la Défense, Paulo Portas, qui est aussi le chef d'un des partis de la coalition, le CDS-PP à tonalité conservatrice, opte pour une approche sensiblement différente de son précédecesseur. Ainsi, il abandonne en rase-campagne le programme Airbus A400M pour lui préférer les C130J américains (3). Et il fait une série d'équipements dont des blindés Pandur (tiens tiens ! (1)) ces fichus sous-marins qui ont une utilité très limitée pour le Portugal. Du moins par rapport à d'autres besoins.

Une assurance tranquilité. L'homme, proche des milieux d'affaire, n'est pas parti apparemment les mains vides du pouvoir. Avant de partir, il aurait pris soin de faire une série de photocopies, plusieurs dizaines milliers de pages faites par une société privée... au cas où ... une bonne assurance tranquilité. Il n'a peut-être pas tort Autant dire que l'affaire n'est pas finie, si les enquêteurs alllemands et portugais mettent la main sur ce paquet.

L'avenir des sous-marins posé. L'ancien chef de la marine, Vieira Matias, soutient pourtant l'utilité de cette mesure. Il estime, au surplus, qu'elle avait été approuvée par les principaux partis de l'époque, majorité (de droite) comme opposition de gauche (lire les médias portugais, ici).  Ce n'est pas l'avis d'Ana Gomes, eurodéputée socialiste, membre de la sous-commission défense au parlement européen qui, avec constance, a toujours dénoncé cette acquisition et demande instamment aux autorités portugaises de revenir sur ce contrat (lire son blog en portugais). La première livraison du sous-marin devrait être faite cette année et le paiement s'étaler ensuite à partir de 2011, durant 12 ans. Mais, précise-t-elle, il n'y a plus vraiment d'argent dans les caisses. Et ces sous-marins resteront à quai, faute de carburant.

(1) La Slovénie refait son marché chez Patria en Finlande ?

(2) La police tchèque a ouvert une enquête début février suite aux révélations du quotidien Mlada Fronta Dnes, qui révélait que plusieurs responsables politiques tchèques étaient impliqués. Mais le 31 mars, le chef de la police Oldřich Martinů a estimé qu'il serait difficile d'enquêter, les faits étant très anciens. Et rien ne justifiait une enquête approfondie. A signaler que l'intermédiaire tchèque, Pavel Musela a été victime d'un grave accident de chasse qui lui a fait perdre certaines facultés (la mémoire (lire le Prague Post, en anglais). Cela arrive...

(3)  Lire : Quand J.M. Barroso lâchait l'Airbus A400M, par amitié...

 

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11 mars 2010 4 11 /03 /mars /2010 09:13
Selon le président slovène, M. Danilo Türk, en visite en Finlande, Patria recevra bientôt une nouvelle proposition d’achat de véhicules blindés. Une décision très attendue chez le fabricant de matériel de défense finlandais. La Slovénie avait il y a un an déjà signalé, que crise financière oblige, elle n'acheterait pas les 135 véhicules blindés prévus et commandés. Mais un peu moins... : 80 selon les dirigeants de Patria. Les relations entre Finlande et Slovénie se sont crispées sur ce marché militaire qui a donné lieu à enquête, pour soupçon de corruption, juste au moment des élections générales en Slovénie. Et on espère bien tourner la page à Helsinki, en emportant un marché, même réduit.
Lire :
Affaire Patria / Slovénie: les dirigeants à la case prison ...affaire Patria: le torchon brûle entre Ljubljana et Helsinki ...

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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 23:00

AirbusA400MEssaiVol-Eads.jpgLe ministère belge de la Défense qui a commandé 7 Airbus militaires A400M a fait tourné sa calculette et a évalué le supplément à payer pour la douloureuse, après l'accord entre les Etats participant au programme de l'avion militaire de transport et l'industriel.

Elle s'acquittera ainsi de 78 millions d'euros, au titre de sa quote-part des 2 milliards d'euros de fonds supplémentaires, et devrait ajouter un petit 58 millions d'euros, au titre des 1,5 milliards d'avances rembousables. Même si du coté du ministère de la défense, on s'empresse de préciser que cette participation n'est pas acquise (1), on avoue aussi qu'il y a une petite cagnotte... Le budget réservé à l'A400M était de 1,189 milliards d'euros, euros constant, avec l'inflation anticipée. Or celle-ci a été légèrement inférieure aux prévisions...

Les trois premiers avions seront livrés aux Belges en 2019 et les quatre suivants en 2020, selon le planning fourni par EADS. L
es paiements, y compris les surcoûts, seront - quant-à-eux - étalés entre 2015 et 2020, selon le ministère de la Défense belge. D'ici là...

(1) Lire également l'interview de Pieter De Crem réalisée à Palma de Majorque fin février.

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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 15:10

AvionBoeingBaseAndersenKC135-US100217.jpgC'est assez inhabituel pour les marchés militaires. Mais la Commission européenne semble bien décidée à intervenir dans un domaine qu'elle considère comme trop peu ouvert à la concurrence. Ainsi, la Commission a, aujourd'hui, très officiellement exprimé son «  inquiétude » face à l'annonce, hier, du retrait de Northrop Grumman / EADS de la compétition organisée par le Département de Défense américain pour le remplacement de ses ravitailleurs militaires. « Il est hautement regrettable qu'un fournisseur important ne soit pas en capacité de répondre à un contrat de ce type » a déclaré le commissaire européen chargé du Commerce (extérieur), Karel de Gucht « Seuls des marchés publics ouverts peuvent garantir une meilleure compétition et un meilleur usage de l'argent du contribuable ».

Avertissement. Une inquiétude exprimée en termes très diplomatiques mais qui ressemble plutôt à un avertissement. Dans son communiqué, la Commission européenne se montre, en effet, « extrêmement soucieuse s'il devait apparaître que les conditions d'appel d'offres étaient de nature à entraver la libre concurrence pour le contrat » ajoute-t-il. Et de préciser : « La balance américaine de défense commerciale avec l'UE a toujours été nettement en faveur des États-Unis ». En 2008, les États-Unis ont exporté pour 5 milliards de dollars mais n'a importé que 2,2 milliards de dollars de matériel de défense, précise-t-on à la Commission « soit un ratio historique du double entre exportations et importations ». Et de conclure : « La Commission suivra l'évolution future de cette affaire de très près ».

Dés pipés pour l'appel d'offre américain. Il faut souligner que le remplacement des ravitailleurs US - un fabuleux marché de plus de 100 milliards en plusieurs tranches - est une longue suite d'avatars. Pour remplacer ses quelque 540 vieux ravitailleurs Boeing KC-135 (conçus sur le Boeing civil 707), le Département de la Défense avait passé, un premier appel d'offre, remporté, en 2003, par Boeing. Appel d'offre annulé en 2004 pour fraude. Le nouvel appel d'offres avait été remporté, en février 2008, par EADS allié à l'Américain Northrop Grumman. « Ce qui était un signe positif pour la concurrence libre et ouverte à travers l'Atlantique » remarque la Commission européenne. « Cela semblait aussi indiquer que le succès à des appels d'offre est possible quand les équipes de l'industrie européenne travaillent avec l'industrie américaine et sont autorisés à concourir de façon équitable. » Mais des vices de forme conduisent à une nouvelle annulation et à un troisième appel d'offres pour 179 avions. Un contrat d'environ 35 milliards $. Mais l'avis d'appel d'offres était rédigé de telle façon que les critères indiqués (taille de l'avion, consommation...) conduisaient à éliminer de fait l'Airbus A330 MRTT (le KC 45) aux dépens de l'offre Boeing, avec son B 767 modernisé, plus petit. En gros, les dés étaient pipés... Le consortium americano-européen a donc décidé de jeter l'éponge, avant la date limite, fixée au 10 mai.

 

(crédit photo : U.S. Air Force photo by Staff Sgt. Andy M. Kin/Released)

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8 mars 2010 1 08 /03 /mars /2010 08:28
(mise à jour : lundi 17h) Les Etats membres et EADS sont tombés, à peu près d'accord, sur les termes de ce qu'il faut bien appeler un "nouveau contrat" pour l'A400M.

Une discussion qui laissera des traces

Fin des rounds de négociation. L'accord final entrevu à Palma de Majorque (1) s'est donc concrétisé à Berlin, le 5 mars, lors d'une réunion entre secrétaires d'Etat et les directeurs généraux d'armement des 7 pays partenaires du programme (Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Tur
quie). Et d'autres réunions ne sont plus nécessaires. L'accord ne sera cependant entériné que d'ici plusieurs semaines, un nouveau contrat doit maintenant être écrit et vérifié, ligne par ligne, ce qui prendra encore 2 ou 3 mois.

Aprêté de la discussion. Les discussions ont été « très, très dures
jusqu'au bout » comme l'a résumé, devant la presse à Berlin, le ministre allemand de la Défense, Karl-Theodor zu Gutenberg, qualifiant les méthodes du groupe industriel aéronautique de « chantage ». Il faut « tirer les leçons » pour le futur, a précisé, plus soft, son homologue français Hervé Morin, qui tenait une conférence de presse à Paris lundi. 

Une surveillance accrue. Les Etats se sont, en effet, juré que l'on ne les reprendrait plus. Le déroulement du programme A400M sera dorénavant suivi, par les clients « de façon renforcée » a précisé Hervé Morin. Autrement dit : plus question de découvrir au dernier moment, des ardoises supplémentaires ou de retards... De façon plus générale, a précisé le ministre français de la Défense, il faut « réfléchir aux phases amont des programmes militaires, éviter un empilement de demandes et des besoins, renforcer la maitrise d'ouvrage et disposer d'éléments de reporting réguliers et détaillés des industriels, même lorsque ceux-ci sont engagés dans des contrats au forfait ».
A400MDecollag-Eads100304.jpg
Les termes de l'accord

Plusieurs concessions. Les clients (Etats) donnent 2 milliards d'euros de plus, au prorata de leur engagement de départ. Montant qui peut être payé en cash ou au moyen de la diminution des commandes. Mais ils se sont engagés à ne pas baisser leur carnet de commande actuel (180 avions) de plus de 10 avions (détails ci-dessous). Les Etats renoncent à leurs indemnités de retard (ce qui n'est pas rien = 1,2 milliards d'euros).

Un système de crédits d'exportation.
Les Etats consentent également, hors contrat,  1,5 milliards d'euros d'avances, remboursables sur les exportations; EADS espère vendre 200 à 300 de plus que ceux qui ont déjà été vendus (soit 400 à 500). Une somme répartie également, plus ou moins proportionnellement : 400 millions pour la France, 250 pour l'Espagne, etc... C'est ce dernier point qui a nécessité le plus de négociation au niveau technique, l'Allemagne refusant, sur le fond, de passer à la caisse (un contrat est un contrat) et, sur la forme, toute aide d'Etat. Finalement, la formule trouvée est « Export Levy Facilities », une formule de crédits à l'exportation qui n'est pas assimilée à une aide d'Etat et devrait passer la barre de l'OMC (ce n'est pas le moment pour EADS de se payer une plainte d'un concurrent devant l'organisation de Genève).

Détails à "affiner". Un dernier point reste encore à préciser : la question de la prise en charge de la hausse des salaires et du coût des matières premières. EADS demande que le taux de la clause de progression passe de 2% à 3%. Ce qui représente un demi-milliard d'euros tout de même. Il faut aussi préciser comment sera assuré le « maintien en condition opérationnelle (MCO) » par l'industriel une fois les avions livrés (et à quel coût).

Capacités techniques en baisse. Certaines des capacités techniques complexes ne seront pas développées tout de suite, notamment la capacité automatique de l'avion à suivre les contours du terrain à très basse altitude pour éviter les radars ennemis (utile pour les opérations commandos surtout). Capacité exigée surtout du client allemand. « On se demande bien pourquoi » ironise un haut responsable français du ministère de la défense (faisant référence sans doute à l'absence d'engagement trop offensif des militaires allemands en Afghanistan notamment). Il y aura ainsi 4 standards qui seront échelonnés suivant la sortie en production : le SOC (capacité transport), SOC1 (+ capacité de larguage), SOC2 (+ ravitaillement en vol), SOC3 (+ les fonctions de navigation évoluée). La remise à jour des appareils déjà livrés sans les fonctions adéquates sera effectuée par l'industriel à ses frais devrait-il être précisé. L'avion perd aussi un peu d'embonpoint : environ 500 kgs (sur différents postes).

Calendrier de livraison revu.
Le planning de livraison des avions a été revu, avec un retard de 4-5 ans. Au lieu de 2009 pour le premier A400M en service, l'armée de l'air française et la RAF britannique pourraient toucher leur premier A400M en 2013 (trois ans après le premier vol) qui s'étalerait jusqu'à 2024 (7 avions 2014, 25 fin 2020 et le dernier en 2004), la Luftwaffe allemande en 2014. Il faudra encore attendre quelques mois supplémentaires pour qu'ils soient opérationnels.

Coût de la facture. EADS prend à sa charge 1,8 milliard d'euros ce qui, ajoutés aux 2,5 milliards d'euros déjà provisionnés par l'industriel totalisent une perte comptable de 4,3 milliards d'euros. Au total (clients + industriel), le programme de 20 milliards d'euros au départ atteint désormais 27,7 milliards d'euros (+ 7,7 milliards, soit + 38%). Le cabinet d'audit PriceWaterCoopershouse (PWC) avait évalué le montant nécessaire pour mener le programme au bout (sans renier aucune capacité technique) à 31,3 milliards d'euros.

Mesures palliatives. Pour pallier le retard, la France a décidé plusieurs mesures. Au niveau tactique, elle va prolonger ces C-160 Transall de 2015 à 2018 (environ 100 millions d'euros) avec une remise en état opérationnel. Elle va acquérir également 8 Casa C235. Au niveau stratégique, le contrat Salis va être prolongé après 2010. Ce qui sera opéré, du moins dans l'immédiat, « sans changement de la loi de programmation militaire » précise-t-on à Paris (les dépenses supplémentaires venant remplacer des dépenses d'achat d'A400M qui ne viendront que plus tard). Mais globalement, cela implique une certaine addition supplémentaire (pour les générations futures). Au regard des retombées sociales et industrielles, cela reste cependant limité.

L'emploi a pesé dans la balance. Ce projet est fondamental pour nombre de pays pas simplement en termes stratégiques. Le programme occupe déjà environ 14.000 emplois — dont 6.000 en Allemagne — et devrait en générer 40.000 à terme, d'ici 2013, dont 12.000 en France et 10.000 en Allemagne.
A400MRavitallSolMsn1-Eads1003.jpg
L'hypothèse d'une réduction des commandes d'A400M
de l'Allemagne est désormais publiquement envisagée

Accord parlementaire requis. Cet accord doit encore passer la rampe de certains parlements nationaux. Sujet délicat, particulièrement en Allemagne, où le Bundestag a toujours été très sensible aux questions budgétaires. Le responsable du budget du FDP Jürgen Koppelin (le parti libéral allié du gouvernement à la CDU-CSU et dont est membre le ministre de la Défense zu Gutenberg) a dit que le « ministère de la défense devait s'expliquer ... sur ce fardeau supplémentaire presque impossible à justifier au niveau budgétaire ». Et son homologue des Verts, Alexander Bonde, a dit que l'accord n'était « pas acceptable » (2). Ainsi l'hypothèse d'une réduction des commandes allemandes de l'avion militaire est désormais publiquement envisagée. L'Airbus A400M n'en a peut-être pas fini avec les rebondissements (3).
  • Etat des commandes. L'Allemagne a commandé 60 appareils, la France = 50 (inchangé), l'Espagne = 27 (inchangé), le Royaume-Uni = 25 au départ (22 selon le nouveau contrat), la Turquie = 10, la Belgique = 7 (inchangé) et le Luxembourg 1 (inchangé). A cela s'ajoute la Malaisie qui a commandé 4 appareils (en échange de quelques retombées industrielles). En revanche, l'Afrique du Sud a abandonné sa commande de 8 appareils (4).

(1)
Les "derniers détails" à régler pour l'Airbus A400M
(2) Die Grünen sont dans l'opposition aujourd'hui. Mais ils ont toujours été contre le projet d'A400M, même quand ils étaient au gouvernement
(3) L'Airbus A400M: un programme et un contrat à rebondissement (dossier)
(4) Coup dur pour Airbus, l'Afrique du sud annule sa commande d'A400M ...
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2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 22:29
SarkozyMedvedev-UE100301.jpgLa visite de Medvedev à Paris a permis de finaliser la commande de 4 BPC - bateaux de projection et de commandement à la France. L'anecdote retiendra que lors d'un entretien destiné à préparer cette vente, entre les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, de chaque coté, à la question française de savoir combien de bateaux maximum les Russes pouvaient être intéssés, Lavrov se serait interrogé à haute voix « Nous avons combien de mers ? Cinq... », le plafond de commande était donc fixé à cinq, même si officiellement il n'a été question que d'un ou deux navires. Finalement le chiffre s'est finalement stabilisé, juste au-dessous de la barre fixée par Lavrov, à 4 bateaux BPC (*). A se demander quelle mer ne sera pas couverte par les répliques du Mistral  ?

Une commande partagée entre chantiers navals russes et français. En tout cas, cette commande va permettre aux chantiers STX de Saint-Nazaire (près de Nantes) de souffler. Passée la commande du 3e BPC français, le Dixmude, qui avait été avancée dans le cadre du plan de relance - et celui du paquebot de MSC qui vient d'être signé et doit être livré en 2012, les ouvriers des chantiers n'avaient plus de commande en perspective. Un BPC comme le Mistral vaut entre 200 et 500 millions d'euros (*). STX ne fabriquera cependant pas tout. La commande sera partagée : une partie pour les chantiers français, une autre pour les chantiers russes. « Les Russes comptent beaucoup sur cette commande pour redynamiser leur construction navale militaire », explique un connaisseur. L'ancienne industrie phare de l'URSS souffre aujourd'hui de plusieurs maux endémiques : manque de personnel qualifié, manque de technologie et surtout manque de construction de navires militaires "emblématiques". Une restructuration est menée depuis plusieurs années. La construction du BPC pourrait être le coup de fouet salutaire.

Les Français n'étaient pas seuls en lice. Les Espagnols et les Néerlandais étaient candidats à fournir les Russes. Selon El Pais, une délégation de haut niveau de la marine russe a ainsi visité les chantiers navals Ferreol (à La Corogne) pour visiter le navire Juan Carlo I fabriqué par l'entreprise publique Navantia. Les Russes auraient aussi approché les chantiers néerlandais Damen, qui ont construit plutôt des frégates (comme le F-802 De Zeven Proviciën).

Les Baltes protestent. Les plus virulents sont les Lettons qui se sont d'ailleurs exprimés sur ce sujet, avec leurs voisins Estoniens et Lituaniens, en marge de la réunion informelle des ministres de la défense de l'UE à Palma de Majorque. Le ministre letton, Imants Liegis a ainsi fustigé les Français qui « ne comprennent pas la nature de nos rapports avec la Russie ». La ministre lituanienne, Rasa Kuknevicienne, a été plus modérée, appellant l'UE et l'OTAN à « élaborer une politique plus claire et ferme concernant les règles d'exportations militaires ». « Il faut acquérir un certain degré de responsabilité pour l'utilisation ultérieure de l'équipement militaire décidé par un Etat membre envers un Etat tiers », a-t-elle expliqué à l'issue d'un entretien en bilatéral avec son homologue français, Hervé Morin. Elle a également souligné « la nécessité d'une plus grande transparence et de consultations entre Etats membres avant la signature de tels accords ». A Varsovie, les commentaires sont beaucoup plus discrets, mis à part le philosophe français, André Glucksman qui s'étrangle dans Gazeta Wyborcza.

"Changeons nos lunettes" répond Morin. S'exprimait devant plusieurs journalistes à Palma de Majorque, le ministre de la Défense a résumé la teneur de son propos « Je leur ai dit que comprenais cette réaction. Mais on ne peut pas construire un partenariat stable avec les Russes en la regardant toujours comme l'ex-URSS. La Russie a changé, il faut changer notre regard, nos lunettes. ». « Nous aussi, en Europe de l'Ouest, au lendemain de la 2e guerre mondiale, on a bati ensemble sur une histoire très difficile ».

  • (*) Selon l'équipement. Le BPC sera, officiellement, livré sans équipement militaire. La présence du Mistral à Saint Petersbourg, fin novembre, pour une présentation à l'Etat-Major a ainsi été l'occasion de réaliser un exercice d'apontage avec les hélicoptères russes Kamov.
 HelicoKamovKa52MistralcSMAgostinelli-Fr0911.jpgL'hélicoptère russe Kamov Ka-52, sur le pont du BPC Mistral © SM Agostinelli)

  • Le BPC est une belle bête : long de 200 mètres, jaugeant 21.300 (à pleine charge), il développe une vitesse de 18 noeuds avec un rayon d'action de 10.800 miles (19.800 miles à 15 noeuds). Il comprend un équipage entre 160 et 180 marins, peut emmener jusqu'à 16 hélicoptères et un Etat-Major (jusqu'à 450 personnels)
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25 février 2010 4 25 /02 /février /2010 11:33

CarmeChaconMinDéfens@Esp100225(A Palma de Majorque) Les 7 Etats partenaires de l'Airbus A400M ont reçu hier soir une lettre signée d'EADS acceptant en grande partie le "deal financier" conclu et donnant une tonalité plus optimiste. Nous sommes dans « le processus final de décision » explique son signataire. Mais il reste des « détails limités » à régler. De quoi réjouir Carme Chacon, la ministre espagnole de la Défense, qui de façon un peu anticipée, au début de la réunion annonçait un « accord de principe » des 7 ministres avec "quelques détails techniques" à résoudre (lire ici).

Une petite étape. La déclaration finale qui doit être signée par les 6 ministres de l'UE présents (ainsi que le ministre turc) et publiée dans quelques minutes souligne « le progrès significatif réalisé durant les négociations avec l'industriel. La lettre d'EADS doit (maintenant) être évaluée. Nous espérons que cela aidera à atteindre un accord ».
Ajoutant (ce qui reprend la déclaration déjà faite à Istanbul) « L'A400M est le programme le plus ambitieux, il représente une étape importante de la base technologique européenne et une amélioration significative pour la politique de défense et de sécurité commune ».

Prudence d'autres partenaires. Le Ministre français de la défense, Hervé Morin (que nous avons pu rencontré ce matin avec quelques collègues journalistes), se voulait cependant plus prudent, parlant d'une étape de plus. « Nous avançons pas à pas. On n'est pas encore au stade conclusif. Mais, au moins, cela permet de rouvrir la discussion au niveau des directeurs d'armement qui étaient bloquées depuis plusieurs semaines. » Entretemps, le porte-parole du ministère de la défense français, donnant un ton plus optimiste, a confirmé que la prochaine réunion, fixée au 8 mars, pourrait être une réunion conclusive.  Du coté allemand, britannique, comme belge, on se montre cependant plus dubitatif, estimant que nombre de sujets restaient encore à régler.

Les points en discussion

Pas de réduction substantielle du programme. EADS veut que les Etats partenaires s'engagent pour ne pas réduire de façon substantielle l'enveloppe du programme. Le Royaume-Uni a déjà annoncé qu'il diminuait sa commande de 3 avions, passant ainsi de 25 à 22. « Si on en reste à ce chiffre, cela ne pose pas de problème. Si l'on continue sur cette pente, cela est dommageable au programme, selon EADS » a précisé un expert ministériel.

Révision de certaines spécifications. EADS voudrait revoir certaines spécifications, notamment celle permettant le suivi du terrain à basse altitude (*) .

La répartition et le statut des avances remboursables. « La France est prête à prendre sa part et payer 400 millions d'euros » sur le 1,5 milliard d'euros, a confirmé Hervé Morin. « Ce sont des avances à l'export. Je crois réellement aux capacités à l'exportation de cet avion. Il n'est pas plus cher que le C130J, il permet plus d'emport, il a une capacité autant tactique que stratégique. » Les autres pays n'ont pas, pour l'instant, indiqué le montant qu'ils étaient à prendre en charge. Pour les Espagnols, la répartition de cette avance doit être conforme aux commandes passées « sinon il faudrait revoir la répartition industrielle du programme ». Une petite pique qui paraissait adressée aux collègues allemands, qui semblent avoir des difficultés à passer à la caisse, mais était surtout destinée aux cousins anglais. Le réel problème semble, en fait, britannique sur la question. Selon les explications d'un proche du dossier (non-britannique), le Royaume-Uni voudrait, avant de s'engager sur un montant, bien préciser que cette avance remboursable... sera remboursée, avec des intérêts au besoin. A Londres, on craint que cette avance reste éternelle : on voudrait définir donc une date et surtout une clause d'intérêt pour ce prêt.

(1) L'A400M dispose de deux atouts spécifiques : le Terrain-Reference Navigation System (TRN – Eads) et le Terrain masking low level flight (TM-LLF – Eads).

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Marchés de défense - Industrie
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.