L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007, par la Commission européenne, le « paquet  » se compose de deux directives qui visent à organiser et structurer le marché européen de Défense. Le premier texte fixe les règes des marchés publics de défense, le deuxième organise le transfert des biens de défense à l’intérieur de l’UE. Et les négociateurs ont bon espoir de pouvoir boucler le dossier dans les jours qui viennent. Ce qui pourrait constituer un succès indéniable pour la Commission et les présidences slovène et française qui ont suivi le dossier. Un an après la proposition, cela constitue aussi un record, pour un sujet de cette sensibilité.

L’insertion dans un secteur jusqu’à là fermé et opaque de règles de marché ne doit, en effet, pas être négligé. Les enjeux sont multiples. Tout d’abord, c’est « un pas incontestable vers le marché intérieur pour un secteur qui, pour l’instant - il faut le reconnaître - échappait à l’économie normale » comme le confirme un expert du dossier. Ensuite, cela donne aux institutions communautaires – la Commission européenne, pour les procédures en manquement, et la Cour de justice des CE, pour les arrêts – des armes juridiques supplémentaires pour intervenir, corriger les imperfections ou divergences qui ne manqueront pas de naître dans l’application de la directive, et au besoin approfondir le marché. Enfin c’est donner à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), le complément économique et industriel qui lui manquait.

En effet, derrière l’objectif immédiat d’ouverture des marchés, se profile un autre enjeu à moyen terme : la création d’un vrai marché des industries européennes de défense et le renforcement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) qui est, pour l’instant, resté davantage un mot creux qu’une réalité concrète. Ainsi, au-delà de l’ouverture des marchés, ses promoteurs escomptent qu’elle incitera encore davantage les industriels à effectuer des regroupements et la naissance d’une « vraie » industrie de défense européenne.

La longue route vers un compromis

Plusieurs trilogues informels ont eu lieu ces dernières semaines avec un objectif : permettre aux diplomates et aux eurodéputés de s’accorder sur les amendements nécessaires afin de faciliter une adoption en une seule lecture.

Transferts de défense. Cet objectif est déjà atteint au moins pour un texte, celui sur les transferts de produits liés à la défense. Le Coreper doit donner son accord pour les amendements de compromis le 5 décembre, sous forme d’une lettre adressée au Parlement, avalisant ainsi l’accord qui s’est produit lors d’un trilogue informel le 24 novembre dernier. Et si le Parlement européen approuve intégralement cette position, lors de la plénière le 16 décembre prochain, la directive sera alors réputée adoptée. Ne restera alors plus au Conseil qu’à formaliser l’accord par une adoption du texte en « point A » lors d’une prochaine réunion (plutôt début 2009).

Marchés publics. L’accord, en revanche, semblait plus difficile à atteindre sur le second texte, sur les marchés publics de défense. Un projet global de compromis a été transmis par la présidence au Coreper fin novembre. Et un trilogue informel (Commission, Parlement européen, Conseil) se tenait le 3 décembre également. Une « clarification » a pu avoir lieu entre les différents partenaires. Après des réunions techniques cette semaine, un dernier trilogue devrait avoir lieu mercredi 10 décembre, à un niveau plus représentatif (avec la présence de l’ambassadeur du Coreper), pour tenter d’aboutir à un accord global. Le vote en plénière au Parlement européen étant prévu en janvier.

L’objectif de la présidence française de l’UE de boucler le dossier avant fin décembre pourra donc être, presque, atteint.

L'ancien dirigeant de Patria, la firme finlandaise d'armements, Jorma Witakorpi devrait resté en prison accusé d'esprionnage industriel et fait de corruption aggravé, ainsi en a décidé jeudi le tribunal d'Helsinki. Il avait été arrêté lundi dernier par le bureau national d'enquête (BNE). Même punition pour Veijo Varis, membre de l'équipe de direction de Patria (il était responsable du département Land & Armement). Une équipe de police conjointe des polices finlandaises et slovènes ont travaillé ensemble. En effet, c'est pour la vente de véhicules blindés fabriqués par Patria aux forces armées slovènes que l'affaire est née. Le dirigeant inculpé a toujours nié les faits. Et aucune trace d'une action illégale n'a pour l'instant été trouvée, indique le quotidien Helsingin Sanomat. L'ancien Premier ministre slovène, Janez Jansa, avait également été mis en cause, comme un des destinataires possibles de l'argent, par une enquête de la télévision finlandaise. Mais il avait toujours nié ce fait. Le BNE mène toujours une enquête sur un autre cas de corruption pour la vente d'artillerie en Egypte.

La livraison continue. Patria a cependant indiqué continuer à livre les blindés. Le premier des 130 véhicules a été livré en Slovénie vendredi. Et plusieurs autres devraient suivre d'ici la fin de l'année. Pour l'instant, tant qu'il n'y a pas condamnation, le contrat (de 278 millions d'euros) reste valable. Cependant une clause "anti-corruption" a été insérée dans le contrat et permet à la Slovénie de l'annuler en cas de jugement avéré. Une possibilité éventuelle car une partie des équipements est fabriquée en Slovénie...

Depuis 1958, une liste des armes et munitions a été définie qui permet aux Etats membres de ne pas appliquer les règles européennes (libre circulation des marchandises, marchés publics...) pour certains produits ou services d'intérêt national, par application d'un article du Traité (aujourd'hui article 296),.
 
Cette liste n'a vraiment jamais été publiée, ni mise à jour, encore moins traduite dans les différentes langues de l'Union européenne, au fil de ses élargissements. Elle a simplement été inscrite au procès-verbal du Conseil des Ministres de la CEE (doc. 368/58) dans les quatre langues officielles que comptait alors la Communauté économique européenne (à savoir l'allemand, le français, l'italien et le néerlandais).

Mais elle retrouve aujourd'hui une actualité certaine c'est elle qui va déterminer le champ d'application de la future directive sur les marchés publics de défense présentée par la Commission européenne en fin d'année 2007. Texte actuellement discuté par le pouvoir législatif européen (Parlement et Conseil de l'UE). "En vue de faciliter les négociations en cours sur (cette) proposition de directive et assurer, dans tous les États membres, la sécurité juridique", il était donc nécessaire de la traduire dans les 23 langues officielles, explique un expert du dossier.

La procédure proposée est plutôt compliquée et tient davantage lieu des négociations internationales que d'une simple travail administratif de traduction. Ainsi, c'est le Comité des représentants permanents (1ere partie - Coreper I) qui marque son accord pour que la traduction de la liste de 1958 dans toutes les langues officielles de la Communauté. "Une fois qu'elles seront disponibles, toutes les versions linguistiques seront soumises aux juristes-linguistes pour qu'ils procèdent à la mise au point juridique requise" (ce qui est habituel). Et après examen par le Comité des représentants permanents (2ème partie - Coreper II), le Conseil des Ministres approuvera, lors de l'une de ses prochaines sessions, l'ensemble des versions linguistiques de la liste de 1958. Ouf !

Pourquoi une telle complexité ? Tout simplement car c'est le Coreper I (qui rassemble les ambassadeurs adjoints auprès de l'UE de chaque Etat membre) qui est responsable du marché intérieur et de la négociation sur les marchés publics mais que c'est le Coreper II (qui rassemble les ambassadeurs des 27) qui est responsable des aspects "Affaires extérieures" ou "Défense". Et que chacun tient à garder ses compétences...

La Roumanie va devoir remplacer ses bons vieux Mig 21, dont nous avons pu voir un exemplaire lors du dernier défilé du 14 juillet. Les 48 avions de fabrication soviétique ont commencé à être retirés du service. Et le gouvernement a mis 4,5 milliards d'euros sur la table pour les remplacer.

Le Conseil Suprême de Défense du Pays (CSAT) doit se prononcer, prochainement. Mais, comme l'a confié le secrétaire d'Etat à la Défense, Corneliu Dobritoiu, à certains quotidiens roumains, la décision sera éminemment "politique".

Sont en lice surtout deux avions (sur les cinq pressentis au départ) : le Falcon F-16 de l'américain Lockheed Martin (qui aurait la préférence du président et des militaires, selon nos confrères de Cotidianul) et le Saab Gripen suédois (que préfère le Premier ministre). L'Eurofighter semble, pour l'instant, hors course, son prix (60 milions d'euros) et son coût de fonctionnement semblent prohibitifs pour les Roumains.
 
Lockheed Martin argumente sur l'interopérabilité de son appareil F-16 avec le futur F-35 qui deviendra le standard de l'Otan. Un argument de vente - avec le prix - auxquels sont sensibles les militaires roumains. Leur idée est en effet de n'acheter que 24 F-16 et de garder une partie du budget (4,5 milliards d'euros) pour acheter 24 autres avions F-35. Le Gripen a pour lui qu'il peut être armé par un large éventail (américain, européen, israëlien...) y compris les missiles Matra (qui équipe déjà l'armée roumaine). De plus les Suédois auraient fait une offre de compensation intégrale. Ils seraient prêts d'investir "100% de la valeur du contrat" dans la construction d'une centrale électrique, recyclant les déchets".

Europe ou USA, entre les deux le coeur de la Roumanie vacille...

Le gouvernement des Pays-Bas aurait-il favorisé le projet américain d'avion de chasse, Joint Strike Fighter (JSF), lors de la sélection dans les années 2000, en écartant sciemment les versions les plus récentes de ses concurrents? Oui, selon les journalistes du NRC Handelsblad qui ont eu accès à certains documents confidentiels du Ministère de la Défense néerlandais.

Quand le gouvernement se décide à investir 800 millions de dollars dans le programme de développement de cet avion - qui doit prendre le relais du F16 - il ne tient pas compte,en effet, de toutes les informations des concurrents européens qui ont des modèles en développement plus modernes : ni de la version la plus avancée de l'Eurofighter - version 3 - ni de la toute dernière version de l'avion français Rafale. Dans le tableau de comparaison, on voit bien que l'avion français Rafale tient la corde face au JSF, et même que sa version F4 le dépasse (voir le tableau ci-dessous).

Du coup, le gouvernement pouvait recommander tranquillement, le 13 février 2002, aux députés de la Deuxième Chambre qui devaient se prononcer sur l'investissement, que le rapport d'évaluation montre que le projet JSF est "le plus efficace du point de vue opérationnel".

Aujourd'hui, le gouvernement néerlandais doit se décider définitivement à acheter les appareils. Une enveloppe de 5,6 milliards d'euros est en jeu. Si l'Eurofighter et le Rafale ont jeté l'éponge, il ne reste en piste que le suédois  Saab avec son Gripen nouvelle génération. Cette information tombe à pic pour le suédois qui vient d'obtenir un dernier délai (jusqu'au 30 septembre) pour présenter des dernières informations à la deuxième chambre. Et le cabinet gouvernemental doit en effet décider de l'achat définitif du premier JSF en février prochain (voir l'article du NRC Handelsblad).





















Crédit Photo : JSF  - document NRC Handesblad