Les chiffres de la piraterie ont augmenté de façon importante dans le monde en 2009, selon le Bureau maritime international de la Chambre internationale de commerce (BMI), basé à Londres. Cette augmentation atteint 200% pour la même période 2008.

Les pirates somaliens auteurs de la moitié des actes. Au total, sur toute la planète, 306 incidents ont été recensés pour les neuf premiers mois de 2009, à comparer aux 293 recensés pour toute l'année 2008. L'augmentation de ces attaques est essentiellement due à l'activité des pirates somaliens (Golfe d'Aden, Mer rouge, mer d'Arabie, Somalie, Kenya, Seychelles et Océan Indien) : 169 incidents à comparer aux 113 pour toute l'année 2008. Si une baisse des attaques a été constatée au troisième trimestre 2009 (63 incidents), comparé au premier et second trimestres 2009 (103 et 140 incidents respectivement), elle est essentiellement due à la mousson, précise le BMI. Information confirmée du coté des spécialistes maritimes d'Atalanta, l'opération européenne anti-piraterie.

Bilan par zone en chiffres. Sur toute la planète, 114 navires ont été pris par abordage et 34 capturés tandis qu'on recensait 70 tentatives d'attaques et 88 tentatives avec usage d'armes. Un total de 661 membres d'équipage ont été retenus en otage, 12 kidnappés, 6 tués et 8 portés disparus. L'essentiel des prises a été réalisée par les pirates somaliens : 32 navires capturés pour les neuf premiers mois de 2009 avec 533 membres d'équipage retenus en otage, 4 morts, 8 blessés et 1 disparu. La seconde zone la plus à risque reste celle au large du Nigeria : avec 20 attaques recensées officiellement, essentiellement en lien avec l'industrie pétrolière. La troisième zone est le port de Chittagong au Bangladesh (12 attaques recensées, dont 10 avec succès, à comparer aux 9 de la même période en 2008).

Effet des mesures anti-piraterie. Le nombre d'attaques réussies est globalement en baisse, passant d'une moyenne d'un pour 6.4 navires en 2008 à un pour neuf navires en 2009. Si on ne regarde que les pirates somaliens, le "taux de capture" est supérieur (l'objectif des pirates étant la rançon et non le vol d'objets à bord) ; mais le taux de réussite est également en baisse, diminuant de moitié, passant de 2 sur 5 (42 captures sur 113 incidents) pour toute l'année 2008, à 1 sur 5 (32 captures sur 169 incidents) pour les neuf premiers mois 2009. "Les navires de guerre opérant au large de la Somalie continuent de jouer un rôle primordial pour contenir la menace des pirates" estime le directeur du BMI Captain Pottengal Mukundan. Et "les mesures de sécurité prises par les navires marchands ont aussi rendu plus difficile pour les pirates la saisie des bateaux". Il n'empêche que les attaques continuent. Et que "les pirates semblent plus prêts à tout pour capturer les navires". La piraterie s'est ainsi étendue, ne menaçant pas seulement le Golfe d'Aden et la côte est de la Somalie mais aussi la mer rouge, le détroit de Bab el Mandab et la côte est d'Oman. (on peut rajouter à ce bilan la zone des Seychelles qui semble désormais directement menacé).

A noter : j'ai bien cherché dans le rapport, nulle trace d'une attaque dans les eaux suédoises ou de mention de l'Arctic sea  attaqué par des "pirates"...

Pour télécharger le rapport trimestriel du BMi

La rédaction d'un accord complet sur le transfert des pirates entre l'UE et le gouvernement Seychelles pose encore certaines questions qui mettront quelques temps à être résolues. Or la saison des pirates a repris.

(photo : plage des barbarons - © NGV)

L'augmentation de l'aide financière et logistique de l'UE, notamment, est discutée. L'UE a accordé 800.000 euros. Mais les Seychelles voudraient plus. L'archipel n'a, en effet, qu'une seule prison de 300 places, dont 12 seraient réservées à des personnes suspectes d'actes de piraterie remises par les autorités internationales. Ce qui est bien peu. Il faudrait ainsi agrandir la prison ou en construire une autre. Les Seychelles souhaiteraient ainsi que les Européens (re)mettent la main au porte-monnaie. Le ministre français de la Défense, Hervé Morin, de passage dans le pays, dimanche 18 octobre, s'est engagé à soutenir cette démarche.

Quelques craintes également

La grande crainte des Seychellois est aussi de se voir débordés par un afflux de pirates de tout horizon et, surtout, de devoir leur offrir l'asile à leur libération (après leur peine ou en cas de non-culpabilité), alors que l'ile n'a que peu d'habitants (83.000 environ). Précisons que l'archipel est dirigé par un gouvernement "révolutionnaire" tempéré. Le SPPF - front progressiste du peuple seychellois - est au pouvoir depuis 1977. Et les responsables politiques, même s'ils ne le disent pas publiquement, redoutent un certain "entrisme" des Occidentaux et veulent maintenir leur indépendance, en n'apparaissant pas trop liés à un camp. L'Inde, les Etats-Unis sont aussi très présents dans l'ile. 

Montage juridique à trois niveaux

Pour permettre une application rapide du transfert des pirates aux Seychelles, on a donc trouvé une solution provisoire. On a recouru à la technique de "l'échange de lettres" - couramment utilisé en matière diplomatique pour aller vite, par exemple au Tchad au début d'EUFOR - accompagné d'une "déclaration" de l'UE pour rappeler quelques principes. Une décision du Conseil de l'UE donnera une valeur juridique au sein de l'Union européenne, à tout ce dispositif. En outre, un compendium intitulé "lignes directrices régissant le transfert, aux Seychelles, des personnes suspectées d'actes de piraterie ou de vols à main armée ainsi que de leurs biens saisis" a été établi par l'Attorney général des Seychelles afin que le transfert éventuel de personnes suspectées d'actes de piraterie et de vol à main armée se déroule conformément à la législation des Seychelles (document également approuvé sur le plan des principes par l'UE). Il devrait être distribué aux différents éléments (bateaux, avions, équipes embarquées...) évoluant dans la zone.

Les conditions posées par les Seychellois et acceptées par l'UE

Condition géographique

Le transfert sur le territoire est limitée à des conditions géographiques aux personnes : 
- capturées « au cours de ses opérations menées dans la zone économique exclusive et les eaux territoriales, archipélagiques ou intérieures de la République des Seychelles ».
- capturées, au-delà de ces limites, quand elles ont attaqué « des navires sous pavillon des Seychelles et des citoyens seychellois se trouvant à bord de navires ne battant pas pavillon des Seychelles ainsi qu'à d'autres circonstances en haute mer, à la discrétion de la République des Seychelles ».

Aide logistique et financière

L'UE apporte aux Seychelles « toute l'aide nécessaire sur le plan des finances, des ressources humaines, de l'équipement, de la logistique et de l'infrastructure pour détenir les personnes suspectées d'actes de piraterie ou de vols à main armée ou déclarées coupables, les prendre en charge pendant leur incarcération, mener les enquêtes, les poursuivre, les juger et les rapatrier. (...) Au cas où l'Attorney General décide que les éléments de preuve sont insuffisants pour engager des poursuites, l'EUNAVFOR prend totalement en charge, y compris sur le plan financier, le renvoi des pirates et voleurs à main armée présumés dans leur pays d'origine, dans un délai de 10 jours après que l'EUNAVFOR a été informée d'une telle décision »

Procédure

« L'Attorney General dispose d'au moins dix jours à compter de la date du transfert des personnes suspectées d'actes de piraterie ou de vols à main armée pour statuer sur le caractère suffisant des éléments de preuve présentés aux fins de poursuites. (...) Le transfert des personnes suspectées d'actes de piraterie ou de vols à main armée intervient dans toute la mesure du possible conformément aux lignes directrices régissant le transfert, aux Seychelles, des (suspects). »

Respect des droits humains

Le gouvernement assure que « toute personne transférée est traité humainement, n'est pas soumise à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; est détenue dans des locaux adéquats, reçoit une nourriture suffisante, a accès à des soins médicaux et peut observer sa religion ». Le droit à être « jugé dans un délai raisonnable, ou être libérée »; « à voir sa cause entendue équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial »; « à être informée dans une langue qu'elle comprend de la nature de l'accusation », « de disposer du temps (et des moyens pour assurer sa défense », etc. sont inscrits noir sur blanc.

Le rappel de quelques principes par l'UE

1. Droits internationaux : « l'échange de lettres n'a pour but de déroger, ni ne peut être interprété comme dérogeant, aux droits dont jouit une personne transférée en droit national ou international. »

2. Accès aux prisonniers : « des représentants de l'UE et de l'EUNAVFOR auront accès aux personnes transférées à la République des Seychelles dans le cadre de l'échange de lettres aussi longtemps qu'elles y sont maintenues en détention et qu'ils pourront avoir le droit de les interroger. Ils pourront disposer d'un relevé précis de toutes les personnes transférées, notamment un dossier concernant les biens saisis, l'état de santé de ces personnes, la localisation de leurs lieux de détention, les accusations portées contre elles et toutes les décisions importantes prises dans le cadre des poursuites engagées contre elles et de leur procès. »

3. Témoins, preuves et procédure : « L'EUNAVFOR est disposée à assister en temps voulu les Seychelles en faisant comparaître des témoins de l'EUNAVFOR et en communiquant les éléments de preuve pertinents. Dans ce but, les Seychelles devraient notifier à l'EUNAVFOR leur intention d'ouvrir une procédure pénale contre toute personne transférée, ainsi que le calendrier prévu pour la communication des éléments de preuve et les auditions de témoins. » (*)

4. Droit de visite des ONGs. « L'UE prend note du fait qu'à leur demande, les agences humanitaires nationales et internationales pourront également être autorisées à rendre visite aux personnes transférées dans le cadre de l'échange de lettres. »

(*) Cette dernière disposition peut paraître évidente à première vue. Mais les responsables d'EUNAVFOR sont quelque peu échaudés (le mot est faible...) des procédures judiciaires au Kenya, où ils font venir des témoins pour une audience précise qui est annulée ou reportée ensuite, ou au contraire décidée au dernier moment....

(A Victoria, Seychelles *) Sous le soleil du port de Victoria, aux Seychelles, le thonier basque d’Inpesca (Bilbao), Txori Aundi, refait son approvisionnement, répare son bateau, et attend… Dans quelques jours, arriveront quatre gardes privés de la société britannique Minimal Risk qui embarqueront à bord, avec armes et bagages. Cela devrait permettre au thonier de reprendre la mer un peu plus sereinement. Chacun, ici, a en mémoire la capture de leurs collègues l’Alakrana. Et tout le monde est très soucieux. « Ma famille est vraiment inquiète. Et je leur en dis le minimum pour ne pas les inquiéter » raconte Juan Jesus Suarez, le capitaine du navire, un Galicien de La Coruna.

Les 17 hommes d’équipages — Galiciens et Basques mais aussi Seychellois ou Ghanéens — ne tiennent pas, en effet, à être pris en otages. Embarquer des forces de sécurité, s’il ne garantit pas totalement d’une attaque, rassure un peu les hommes d’équipage et permet de limiter les risques d'une attaque. Ce qui n'était pas possible auparavant. La loi des Seychelles vient d’être modifiée pour permettre aux pêcheurs d’emmener des gardes, avec armes et bagages. Le Txori Aundi, qui bat pavillon des Seychelles, comme quelques thoniers espagnols, profitera donc avec ses collègues battant pavillon espagnol de cette nouvelle disposition.

« C’est bien, c’est une première étape » affirme Juan Jesus. « Jusqu’ici nous n’avons rien. Aucune protection du personnel. On regardait souvent le radar pour observer tous les mouvements. On ne stoppait pas si on voyait un problème. On éteignait les lumières ». Et en cas de tentative d’attaque, il n'y avait qu'un seul moyen : « les lances à incendie ». Bien peu pour effrayer les pirates. Mais davantage, ils ne pouvaient pas faire.

« Je ne suis pas un militaire. Je suis un pêcheur » explique un des membres de l’équipage. Les marins n’ont d’ailleurs pas subi d’entraînement ou de formation spécifique pour savoir que faire en cas d’attaque de pirates, contrairement à leurs homologues français qui suivent désormais régulièrement une formation soit à bord des bateaux, soit avant de partir.

Même s’ils récusent toute « jalousie », les marins du Txori Aundi envient le système français. Les jours d’arrêt forcé, la crainte de se voir attaquer par les pirates leur fait subir une perte sèche. « Nous faisons seulement la moitié du tonnage habituel  » confirme me le capitaine. Juste sur l’emplacement d’à côté, les thoniers Français, Le Drennec et le Glénan, sont en effet déjà repartis en mer, avec à bord 4 ou 5 militaires – des commandos marine spécialement entraînés.

Leur présence à bord a changé la donne. « Nous faisons entre 90 et 95% de notre tonnage habituel » avoue un des responsables de la pêche française. « Sans cette sécurité, nous ne pourrions plus aller en mer » estime le capitaine du Drennec. « Je me sens un plus serein. Nous sommes mieux protégés » explique Yvan Dizet, le capitaine du Glénan. Le dispositif français de militaires à bord des navires de pêche va être pérennisé a déclaré le ministre de la Défense français, Hervé Morin, de passage dans la région. Le contrat qui existait entre l’armée et les pêcheurs devait se terminer fin octobre. « Il sera renouvelé » a promis le ministre « au moins jusqu’à décembre. Nous allons continuer tant que nous ne pourrons pas trouver d’autres moyens de sécuriser les opérateurs. C’est le devoir de la République de protéger ses citoyens ».

Interrogé par mes soins, le ministre français a cependant refusé la possibilité d’étendre ce dispositif aux navires espagnols ou de l’incorporer à Atalanta. « C’est un dispositif purement national. Les militaires ne peuvent protéger que les navires français. Et je n’ai pas eu de demande en ce sens de Carme Chacon » précise-t-il.

Pour Jesus Fernandez, le second du Txori Aundi, ce système est ce qu’il faudrait avoir. « Ils ont eu deux attaques, et les ont repoussées. C’est un bon système. Ça l’a prouvé. Ce n’est pas un problème que les Français aient une protection. C’est un problème pour nous de ne pas en avoir. le gouvernement n’assure pas suffisamment notre protection » ajoute son capitaine Juan Jesus Suarez.

La sécurité privée n’est cependant qu’un pis aller. Elle pose même certaines, non résolues comme celle de la responsabilité. « Qui est responsable en cas d’incident ?» s’interroge le capitaine. « C’est un problème. Au moins avec les militaires c’est plus clair  ». Car, en mer, le principe est que le capitaine reste « maître après Dieu » et donc responsable de tout ce qui se produit sur son navire ou à cause de son navire. D’ailleurs, la loi seychelloise prévoit qu’à l’arrivée au port, c’est le capitaine du navire qui doit garder toutes ces armes. Même s’ils récusent toute colère, les marins du Txori Aundi ne cachent donc pas leur mécontentement envers le gouvernement espagnol qui ne fait pas beaucoup. Pour eux, derrière la raison légale invoquée par le gouvernement espagnol, il y a surtout des motifs plus économiques : envoyer des militaires espagnols coûte cher.

A plus de 7000 kms de Madrid, amarrés au port de Mahé, les hommes se sentent surtout abandonnés. « Notre ministre n’est même pas venue nous voir… », lâche un marin espagnol, dépité…

(*) Entretien réalisé moitié en espagnol, moitié anglais. Texte publié dans El Mundo ce matin, grâce à la disponibilité et la traduction de mes collègues espagnols à Madrid