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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 13:36

pirates.jpgVoici une réponse de la Commission (en anglais Svp) à mon article, transmis par son service du porte-parole, dont je laisse aux lecteurs d'appliquer la sagacité juridique et la pertinence politique. Je n'ai pu m'empêcher d'ajouter quelques commentaires.

Législation. « At this stage, the European Commission is not foreseeing to present a proposal regarding maritime piracy. However,  existing EU instruments in the field of criminal law and police cooperation can provide an added value.  The questions is rather complex and involves policy areas of several of the DGs. We are in contact with our colleagues from RELEX (responsible for EU operations in ex Somalia), MARE (law of the sea), MOVE (security of transports) ...»

  • Cela confirme complètement que la Commission a étudié la question et ne voit pas la valeur ajoutée d'un nouvel instrument. Quant aux contacts entre DG, on ne saura rien. C'est le genre de réponses qui permet de refiler le bébé aux autres. NB : Le directeur de la direction générale JAI (Justice Affaires intérieures), Jonathan Faull, a dénié formellement, de son coté, avoir bloqué le dossier renvoyant la question au niveau politique.

European Arrest Warrant. « Piracy is not included as such within the list of offences that may give rise to surrender without verification of the double criminality of the act, BUT 1- offences that may be relevant in case of piracy are (e.g. participation in a criminal organisation, counterfeiting currency, murder). 2- for others criminal acts, surrender may be subject to the condition that the act for which surrender is requested constitutes an offence under the law of the executing Member State (double criminality rule). »

  • J'ai quelques doutes sur cette analyse. Tout d'abord sur le plan des incriminations en cause. Le meurtre est plutôt rare du coté des pirates. La contrefaçon de monnaie serait (très) délicate à invoquer, selon moi : s'il y en a, c'est qu'il y eu rançon versée, avec des faux billets... Il serait donc nécessaire de poursuivre également... le fournisseur de la fausse-monnaie (l'armateur voire l'Etat), ainsi que les complices (les forces spéciales, militaires ou policières qui se sont prêtés à l'opération)... Quant à l'organisation criminelle, ce n'est pas automatiquement facile à prouver). Cela montre combien la voie du mandat d'arrêt européen est étroite, sans une modification formelle de cette proposition.

Europol. « With the agreement of the Member States, Europol recently opened an Analysis Work File (AWF) dedicated to fight against Maritime Piracy. Interpol also participates in the project. Europol's commitment to the fight against piracy is also witnessed by its participation and support to a recent first-ever international Conference on Maritime Piracy Financial Investigations, organised by Interpol. »

  • Curieuse réponse. Car ces deux organisations ne sont pas concernées par l'harmonisation législative. Quant au travail mené, il reste très confus. Interpol, l'organisation policière internationale, a ainsi pris très tard le train de la piraterie. Ce n'est qu'en janvier 2010 qu'un groupe d'études sur les circuits financiers de la piraterie a été mis sur pied (plus d'un an après le démarrage de l'opération militaire européenne). Sans suite concrète pour l'instant, du moins d'après ce que j'ai compris du représentant d'Interpol qui s'est exprimé publiquement lors du séminaire "piraterie", jeudi dernier au Parlement européen. Mais les journalistes sont sans doute trop ignares pour comprendre la subtilité de l'action d'Interpol. :-)
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13 juin 2010 7 13 /06 /juin /2010 18:46

Logo-EUNAVFORSomalia.gifLes 27 ministres des Affaires étrangères devraient, lors de leur réunion mensuelle lundi à Luxembourg, approuver la prolongation de l'opération européenne anti-piraterie EUNAVFOR Atalanta pour deux ans de plus, "jusqu'à décembre 2012" (1).

Ils devraient approuver également - selon les informations obtenues - son "accord pour une extension de la zone d'opérations" à la fois vers l'est (vers les Maldives et plus très loin de l'Inde) et le sud (vers la Tanzanie, Mayotte et Madagascar), "afin de réagir à l'élargissement du champ d'action des pirates". Ce qui serait la seconde extension depuis le début de l'opération, en décembre 2008.

Les 27 devraient, enfin, adresser une piqûre de rappel, en guise d'avertissement la communauté maritime internationale pour qu'ils insistent "davantage pour que les transporteurs se conforment strictement aux bonnes pratiques".

Satisfecit pour Cathy Ashton

Au passage, les 27 devraient adresser un message d'encouragement pour Cathy Ashton, en la "félicitant des efforts déployés sans relâche" auprès des pays de la région pour favoriser la mise en place d'une coopération régionale dans la lutte contre la piraterie (article à venir) et "pour trouver des solutions durables pour éviter que ces crimes restent impunis" (sur ce point, lire également : L'île Maurice offre ses services dans la lutte anti-piraterie).

Décision stratégique d'ici la fin 2010

Les 27 annoncent également leur intention de tenir prochainement un "débat stratégique" sur cette opération. Ce serait au début de l'automne, avec l'objectif d'examiner l'action globale de l'UE dans la région. La Haute représentante et la Commission européenne devraient ainsi être mandatées pour faire des propositions sur "une stratégie globale de l'UE dans ses relations avec les pays de la Corne de l'Afrique".

(1) Cette opération resterait sous commandement britannique durant ces deux années, avec l'OHQ de Northwood. Le général Howes assurant le commandement en 2010-2011, avant un éventuel retour du contre-amiral Hudson sur la période 2011-2012.

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13 juin 2010 7 13 /06 /juin /2010 09:14

L'île Maurice est prête à contribuer à l'effort de lutte contre la piraterie, notamment en assurant la poursuite des suspects sur son territoire. Le premier ministre Nizan Ramgoolam l'a confirmé, samedi, lors d'une conférence de presse à Port-Louis (la capitale), selon nos confrères de la presse mauritienne. L'Ile Maurice serait ainsi le quatrième pays pouvant accueillir des procédures judiciaires après le Kenya et les Seychelles — qui ont signé tous deux un accord de transfert des pirates suspects avec l'UE —, la Tanzanie  —qui pourrait signer un tel accord d'ici septembre après avoir adapté ses structures judiciaires et sa loi pénale —.

Une cour régionale ?

Lors d'un dîner avec Catherine Ashton, la diplomate en chef de l'UE, qui s'est tenu à Londres récemment, le Premier ministre de Maurice, a même été plus loin, proposant d'accueillir un tribunal régional contre la piraterie. L'île Maurice demande cependant une aide de l'UE, particulièrement pour mettre en place une prison spécifique pour les pirates capturés dans l'Océan indien, pour éviter qu'ils soient "mélangés aux détenus locaux". Le développement de la piraterie, vers le sud de l'Océan indien, l'augmentation du prix des assurances qui renchérit le coût des marchandises importées tout comme le risque de voir le tourisme (qui a permis à l'économie mauricienne de décoller) ont convaincu les dirigeants de l'Ile d'être un peu plus allants dans la lutte contre la piraterie. L'ile qui offre également à nombre navires de commerce son pavillon, classé comme "pavillon de complaisance".

NB : l'île est en conflit juridique avec le Royaume-Uni sur les îles Chagos, qui abrite une base militaire britannique et US, et a été détachée du territoire mauricien à l'indépendance en 1968.

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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 23:55

Countryman_150_1.jpgDéjouez ou arrêtez les pirates c'est bien, les juger c'est mieux. En quelques mots, c'est le sens de l'intervention de Thomas Countryman, Principal Deputy Assistant Secretary for Political-Military Affairs Secrétariat d'Etat (USA), jeudi, lors du séminaire piraterie au Parlement européen. « Nous avons les BMP Best management practices, l'Etat du pavillon doit tout faire pour qu'elles soient appliquées, ce n'est pas cher. Des forces maritimes comme Eunavfor, c'est essentiel, cela coûte cher. Mais c'est nécessaire » a-t-il expliqué. Mais « la poursuite judiciaire contre les pirates est sans doute la plus importante tâche aujourd'hui que nous ayons à mener. Il est nécessaire de mettre fin à la perception de l’impunité dont bénéficient les pirates. »

Une responsabilité de tous

« Nous croyons que tous les Etats ont une responsabilité de poursuivre les pirates. Ce n'est pas une obligation légale  mais une question de responsabilité (1) : pour l'Europe, les USA, les Etats du région. Une responsabilité mondiale. Aux Etats-Unis, nous avons pris notre part de responsabilité » précise-t-il comme une petite pique par rapport à la timidité des pays européens pour traduire les pirates devant leurs tribunaux. « Nous n'avons pas hésité à traduire des suspects arrêtés par nos navires pour les juger devant les tribunaux américains ». Et Countryman de compléter « Nous devons avoir comme un objectif de poursuivre les organisateurs, pas seulement les centaines de pauvres hommes qui vont sur les bateaux. On doit poursuivre les financeurs, les organisateurs de la piraerie. Cela doit être un objectif pour chacun d’entre nous. »

 Les Américains estiment aussi prioritaires de renforcer la capacité de réaction des Etats de la région. Ils semblent, en revanche, plus réticents à agir sur le Puntland (ainsi que le prônait le Rear Admiral Hudson, lire ici).

(1) Les Etats-Unis n'ont pas ratifié la convention de Montego Bay, d'où cette nuance.

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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 07:51

Hudson@UE100609Intervenant lors du séminaire "piraterie" au Parlement européen, le Rear Admiral Peter Hudson, a laissé ses dernières consignes. « On devrait investir davantage sur le Puntland. S’il y a un succès dans la lutte contre la piraterie, c’est aussi le succès de quelques personnes dans le nord de la Somalie, au Puntland » a expliqué celui qui termine un mandat d'un an à la tête de l'opération anti-piraterie de l'UE EUNAVFOR Atalanta. « Il faut les encourager et les soutenir davantage. » Concrètement, m'a confié le contre-amiral, après son intervention, l'UE devrait mettre en place un plan structuré, avec soutien logistique, formation des gardes-côtes, équipement (radio, bateaux...). En gros, une nouvelle mission de défense pour l'UE. « Yes » a répondu Hudson.

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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 23:00

Le Charles de Gaulle, un avion type Awacs, au moins une frégate voire un autre navire de soutien et un avion de patrouille maritime, la prise de commandement français pour l'opération européenne anti-piraterie EUNAVFOR Atalanta, mi-août, devrait être tout... sauf discrète. Les Français prennent effectivement - c'est la première fois - le commandement sur zone et entendent bien le faire savoir. Un déploiement de force qui permet d'en imposer face aux forces maritimes multinationales déployées dans la région (Américains, Russes, Chinois, Indiens, Japonais) mais aussi de démontrer le savoir-faire industriel français. Pour le savoir-faire militaire, les marins de la Royale l'ont déjà démontré à quelques reprises lors des libérations du Carré d'As, du Ponant ou du Tanit tandis que les fusiliers marins opéraient à bord des thoniers bretons. Leur réputation ne semble donc plus vraiment à faire.

CharlesDegaulleExerciPtEsp-Fr1003.jpgLe Charles de Gaulle lors d'un exercice interallié avec quatre bâtiments de surface européens : la frégate espagnole « Numancia », le pétrolier-ravitailleur portugais « Berrio » et les frégates portugaises « Bartolomeu Dias » et « Corte Real » (crédit : DICOD).

  •  Mis en service en 2001, le Charles de Gaulle (R-91) est un porte-avions nucléaire de nouvelle génération peut emporter jusqu'à 40 appareils : 12 Rafale marine, 20 Super Etendard - avec une capacité de catapultage d'un avion toutes les 30 secondes -, 3 Hawkeye (avions type awacs), ainsi que 5 hélicoptères (Dauphin, Alouette). A bord au maximum 1950 marins et aviateurs, avec une autonomie en vivres de 45 jours. Il peut atteindre une vitesse de 27 noeuds et peut faire 1000 kms par jour... Détails ici 

Le FHQ sera dirigé par le contre-amiral Philippe Coindreau, un "PatMar", autrement dit un commandement de patrouille maritime, qui commande actuellement le groupe aéronaval. Que dire d'autre... Prenez-garde pirates, les forbans débarquent !

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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 21:50

ArrestPiratesEquipVisit-Fr100501.jpgCela fait bientôt deux ans que les Européens ont décidé de s'attaquer à la question de la piraterie maritime dans l'Océan indien. Deux ans que plusieurs centaines de marins - dont un cinquième d'Européens environ - ont été pris en otage par les pirates somaliens et que quelques millions de $ de rançons ont été versés pour récupérer bateaux et personnel. Dans ce laps de temps, une coordination des moyens maritimes a d'abord été lancée (EUNAVCO), puis une mission militaire maritime et aérienne au large des cotes somaliennes (EUNAVFOR Atalanta).

Plusieurs accords ont été passés avec des Etats voisins pour traiter les pirates. Et plusieurs projets imaginés pour s'attaquer aux causes de la piraterie, en passant par le renforcement la stabilité de l'Etat somalien (mission EUTM Somalia). Mais, depuis deux ans, il y un secteur où aucun progrès n'a été réalisé : l'harmonisation des lois européennes sur la piraterie en la matière.

Veto de la Commission pour étudier ce dossier

Ce dossier a d'abord été sous la responsabilité du commissaire français Jacques Barrot et est maintenant sous la responsabilité des commissaires Malmström (Affaires intérieures) et Viviane Reding (Justice). Mais il n'a pas avancé d'un pouce. J'ai à plusieurs reprises questionné mes interlocuteurs à la Commission. La réponse a été (au mieux !) : "ce n'est pas à l'ordre du jour" et "nous ne comprenons pas le sens de votre question".

En fait, il semble bien selon quelques indiscrétions recueillies que ce projet ait été étudié. Mais pas très longtemps, ni de façon très approfondie. Aucune directive n'a été donné et le hola a très vite été mis au plus haut niveau de la hiérarchie. Traiter et poursuivre les pirates dans l'Etat du pavillon ou des victimes n'est pas très en odeur de sainteté dans certains Etats membres, qui ne veulent pas être soumis à une obligation générale européenne et préfèrent en rester à un traitement "cas par cas", voire pas de traitement du tout.

Signe du désintérêt notable de la Commission : aucun représentant de la direction Justice ou Affaires intérieures n'était présent, jeudi lors du séminaire piraterie organisé par la présidence espagnole au Parlement européen, alors que toutes les autres DG (affaires extérieures, développement, pêche, transport...) avaient délégué un représentant.

Une situation plutôt anachronique alors que l'UE ne cesse de répéter de par le monde combien est grande la nécessité de poursuivre les pirates... Il est peut-être temps de prendre cette question à bras-le-corps.

Faites ce que je dis, pas ce que je fais

Tout d'abord c'est une question de crédibilité pour l'UE. Comment convaincre des Etats africains, comme le Kenya, la Tanzanie, l'Ile Maurice, l'Afrique du Sud — qui ne sont pas très dotés en capacités judiciaire et pénitentiaire — de continuer à poursuivre les pirates pour le premier, de changer leur loi pénale, pour les autres, afin de prévoir une incrimination sur la piraterie large, incluant des faits ne s'étant pas produits dans leurs eaux territoriales ; alors que la grande majorité des Etats membres de l'UE n'ont pas édicté ce principe de compétence universelle dans leurs propres lois (Seuls cinq d'entre eux l'ont fait et, encore, sur les cinq, presqu'aucun ne l'applique !). Dans plusieurs Etats membres, il n'y a pas ou presque pas de législation sur la piraterie, quand la loi ne date pas des siècles précédents (XVIIe siècle pour les Pays-Bas !). Dans d'autres, elle est en train d'être mise en place.

Ensuite, cela me semble être le juste respect de la loi internationale. Selon la convention de Montego Bay, et son article 105, c'est l'Etat qui a procédé aux arrestations qui est compétent. « Les tribunaux de l'Etat qui a opéré la saisie qui peuvent se prononcer sur les peines à infliger, ainsi que sur les mesures à prendre en ce qui concerne le navire, l'aéronef ou les biens, réserve faite des tiers de bonne foi. » C'est l'Etat du pavillon du bateau attaqué ou de celui qui a appréhendé les pirates qui peut être compétent au premier chef. La CEDH a reconnu récemment que la convention de Montego Bay édicte une règle de "compétence universelle".

C'est aussi une question pratique et juridique : avoir un corpus législatif, à jour, opérationnel et pleinement respectueux de la convention internationale. Ce n'est pas le cas actuellement. Seuls quelques Etats qui se comptent sur les doigts d'une main ont une législation à jour, d'autres (Espagne et France) par exemple sont en train de modifier leur loi. Et la Cour européenne des droits de l'homme a été obligée d'intervenir pour fixer une ligne de conduite en matière de respect des droits procéduraux et des droits de l'homme. Une loi européenne donnant des prescriptions minimales sur l'existence d'un délit de piraterie, les modalités de poursuite, de respect des procédures, de règlement des conflits de compétence ou de loi ainsi que de transfert entre les différents Etats membres, paraît nécessaire.

Enfin, il faut rappeler que l'UE a un rôle majeur en matière de transport maritime mondial. Elle contrôle 40% du commerce maritime. Et 9500 navires marchands portent un pavillon d'un des 27 Etats membres.

Que fait donc Viviane !

Ce dossier est désormais du ressort de Viviane Reding, désormais commissaire à la Justice (si mes informations sont exactes car, en fait, chacun se refile la patate chaude). Une Luxembourgeoise qui, malgré ses airs un peu débonnaires, peut se révéler une vraie "casse-bonbon" quand elle a décidé de se saisir d'un dossier. On se souvient de sa fermeté à conduire le dossier "roaming" qui est sans doute une des rares réussites de la première commission Barroso. S'en saisir serait sans doute un sérieux coup de main à sa collègue Cathy Ashton, pour ensuite convaincre les Etats africains de signer des conventions pour le traitement des pirates.

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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 16:04

Logo-Otan.jpgL'OTAN va bénéficier de deux renforts de poids... issus de l'Union européenne. C'est assez nouveau pour ne pas être signalé. Le Rear-Admiral britannique Peter Hudson qui quitte ses fonctions ces jours-ci va retrouver ses fonctions de commandant de la force maritime britannique (qu'il n'a jamais abandonné, exerçant simultanément les 2 activités). Mais surtout il prendra au 1er janvier le commandement du Deployable High Readiness Forces (Maritime) Headquarters de l'OTAN, assuré par les Britanniques et les Français. Son adjoint jusqu'ici, qui vient d'être remplacé par un homologue allemand (1), le contre-amiral espagnol Bartolomé Bauzá va devenir le directeur de la préparation opérationnelle au QG de l'Alliance à Lisbonne. QG qui assure la responsabilité générale de l'opération anti-piraterie... de l'OTAN "Ocean Shield", aux cotés du QG maritime de l'OTAN, à Northwood également.

(1) Un aviateur au commandement-adjoint de l'opération Atalanta

(crédit photo : Conseil de l'UE - Hudson lors de sa dernière conférence de presse)

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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 16:25

(J'ai reçu plusieurs demandes d'information sur le SHADE, ce mécanisme décrit lors de ma Visite au QG anti-pirates de l'UE (Atalanta) à Northwood). Voici quelques éléments puisés aux meilleures sources...

Le groupe SHADE (Shared Awareness and Deconfliction), dirigé par les Forces maritimes combinées et la force navale de l’Union européenne, est un Groupe militaire international à participation volontaire créé en décembre 2008, sans statut juridique précis. Il sert surtout à "échanger des pratiques optimales, tenir des discussions informelles et harmoniser les activités des pays et des organisations participant aux opérations militaires de lutte contre la piraterie dans la région." 

À l’origine, seules y participaient les Forces maritimes combinées (basées au Bahreïn), la force navale de l’Union européenne et l’OTAN. Cependant, il s’est agrandi rapidement, incluant la plupart des forces navales des pays de la région et d’autres pays agissant indépendamment, notamment celles de la Chine, de l’Inde, du Japon et de la Russie. Le groupe SHADE se réunit chaque mois au Bahreïn au niveau des experts. Bien souvent, il y a plus d'une vingtaine de pays représentées autour de la table, en plus des dirigeants des trois coalitions et de représentants des milieux maritimes.

Ce groupe SHADE a notamment contribué à lancer des opérations navales coordonnées et ciblées au large des côtes somaliennes et encouragé les échanges d’officiers et de moyens entre les participants, permettant notamment à des commandants de Singapour et de Turquie de travailler à bord de bâtiments américains. Il a en outre créé dans le golfe d’Aden le couloir de transit international recommandé, approuvé par l’OMI en juillet 2009, mis au point un guide de coordination relatif à ce couloir et renforcé sensiblement la coordination avec les milieux maritimes.

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8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 00:09

GardesCotesFortune1-Uk1006.jpgLes Britanniques vont acheminer aux Seychelles un nouveau bateau de gardes-côtes. Il a servi auparavant dans l'Institution royale de sauvetage en mer (RNLI).

De 14 mètres de long, ce bateau "tous-temps" peut atteindre une vitesse de 18 noeuds et a une autonomie de 240 miles. Les Seychelles ont demandé à leurs partenaires une aide pour renforcer ses capacités de lutte contre la piraterie avec deux nouveaux navires.

Le navire, dénommé Baltic Exchange II a été rebaptisé Fortune. Il devrait arriver d'ici deux mois à bord d'un navire auxiliaire de la Royal Navy. Ce n'est pas la première fois que des navires sont expédiés ainsi à l'autre bout du monde pour trouver une nouvelle vue. 8 d'entre eux ont ainsi été envoyés en Chine.

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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.