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20 septembre 2008 6 20 /09 /septembre /2008 20:00

Aussitôt après la décision des 27 ministres des Affaires étrangères, lundi, la cellule européenne de coordination anti-piraterie en Somalie (dénommée EU Navco) s’est mise en travail.

Dirigée par un capitaine de vaisseau espagnol, Andres Breijo Claur, expérimenté, elle comprend aussi un Français, le capitaine de frégate français, Guillaume Fontarensky, ancien commandant du patrouilleur la Moqueuse. Tous deux sont déjà à pied d'oeuvre à Bruxelles. Ils ont ainsi rencontré différents responsables : du Comité militaire, du Programme alimentaire mondial, ... Ils doivent être renforcés rapidement par un officier chypriote et un sous-officier dont la nationalité n’est pas confirmée. Ils reçoivent le support logistique de l'Etat-major de l'UE à Bruxelles

Tâche principale: déterminer le profil et les modalités d’une future opération militaire. Une équipe d’experts européens doit rapidement partir à Djibouti pour étudier de près les modalités d’utilisation de la base française. Pour le  mandat exact d'EU Navco (lire : Mission EU NAVCO et le mandat - détails).

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20 septembre 2008 6 20 /09 /septembre /2008 16:44
Devant la recrudescence des attaques de pirates au large de la Somalie, et les problèmes économiques et de sécurité que cela engendre, la lutte contre la piraterie maritime est devenue une « top » priorité à Bruxelles.

La Commission européenne vient ainsi de mettre en place un groupe de travail, composé d’experts de tous les services concernés (maritime transport, sécurité, développement, justice) qui va se réunir pour la première fois, le 29 septembre. Objectif : cerner les aspects économique et juridique de la question. Ils ne manquent pas ! Tandis que l’Etat-major militaire de l’Union européenne dessine les contours d’une force d’intervention aéronavale.

Trois questions concrètes sont en jeu.
• Le financement. La Commission voudrait présenter un programme d’action sur 2009-2011 dans les routes maritimes critiques, comme la corne de l’Afrique, le détroit de Malacca et Singapour. L’intérêt de ce programme est de pouvoir dégager des ressources nécessaires pour financer des projets concrets : équiper les bateaux circulant dans la zone, renforcer une cellule de coordination... Les premiers projets doivent être prêts d’ici la fin de l’année.

• La modification du droit. Tout n’est pas permis au niveau international face aux pirates. Et nombre de questions restent à régler. Par exemple : Que faire des pirates capturés dans les eaux internationales ou territoriales ? Quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? La discussion est ouverte au niveau de l’Onu mais aussi à l’Organisation maritime internationale, à Londres, où un texte doit être discuté en décembre (une initiative danoise).

• L’intervention au large de la Somalie. Trois options sont étudiées par les militaires : 1°: dissuader et arrêter les pirates ; 2° : protection voire escorte des bateaux marchands; 3° : ces deux actions combinées. La décision sur l’action pourrait être prise en octobre ou novembre, pour une mise en place avant la fin de l’année.  Reste maintenant à convaincre tous les Etats membres de la nécessité de ces actions.

(article paru dans Ouest-France le 20 septembre)
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17 septembre 2008 3 17 /09 /septembre /2008 22:12
Une dizaine de personnes, suspectées de piraterie, ont été arrêtées par les forces danoises qui croisent au large de la Somalie, et amenées ce soir à bord de l'Absalon, le navire de commandement de la flotte danoise (*). C'est la deuxième arrestation de pirates dans cette zone, en moins de 48 heures, après l'arrestation par les forces françaises de six pirates lors d'une action des commandos marine (voir l'excellent blog de JD Merchet qui raconte cette dernière opération en détail).

Le Danemark a pris, en effet, lundi, le commandement de la Combined Task force 150, la coalition anti-terroriste, qui croise dans le Golfe d'Aden et l'Océan indien, entre l'Afrique et la péninsule arabique,  jusqu'à janvier 2009.

Dans l'après-midi, deux bateaux suspects avaient été repérés par hélicoptère et arraisonnés. A bord, les militaires trouvaient des armes légères et roquettes RPG qui auraient pu servir pour l'attaque de bateaux marchands, selon un communiqué des forces danoises. 

Quelques jours auparavant, le 7 septembre, l'Absalon avait été appelé à la rescousse,  par un navire marchand, le "Front Voyager", poursuivi par plusieurs bateaux pirates. La distance - environ 150 km - l'empêchant d'intervenir rapidement, il avait dépêché un hélicoptère. L'arrivée de celui-ci avait fait fuir les pirates. Peu après dans l'après-midi, un autre navire, le Buga Seroja Sato signalait être poursuivi par quatre bateaux pirates, à seulement 20 kms cette fois d'Absalon. En se rapprochant à grande vitesse, là encore, il permettait la fuite des pirates.

(photos : marine danoise)

(*) Mis à jour (24 septembre) : les pirates ont été libérés par la marine Danoise. De fortes suspicions portaient sur les personnes détenues, laissant à penser qu'il ne s'agissait pas de simples pêcheurs mais bel et bien de pirates. Les armes et équipements détenues ne laissaient aucun doute. Mais selon le droit maritime - pas de flagrant délit de pirates - et le droit danois, il n'était pas possible de les maintenir en détention. Et il n'a pas été "possible non plus de transférer les détenus dans des pays de la région ou d'autres nations participantes à la CTF 150" annonce, le 24 septembre, le ministère de la défense. Photographies et empreintes digitales des dix personnes concernées ont été faites avant la libération.
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15 septembre 2008 1 15 /09 /septembre /2008 20:22

Nom de code : EU NAVCO. Ca y est. La situation en Somalie et au large de ses côtes préoccupe « gravement » le 27 Ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne. Ils ont donc avalisé, le 15 septembre, la mise en place d’une « cellule de coordination » militaire, au sein de l'Etat-major de l'Union européenne, dénommée "EU NAVCO" (lire les conclusions).

Mission: « soutenir les actions de surveillance et de protection menées par certains Etats membres au large des côtes de la Somalie ». Ce dans le cadre des résolutions 1814 et 1816 du Conseil de sécurité des Nations-Unies qui organisent la lutte contre la piraterie, protection des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM).

Effectif : commandé par un capitaine de vaisseau espagnol, elle comprendra trois autres personnes : un capitaine de frégate français (déjà présent), un officier chypriote (qui arrive en fin du mois) et un sous-officier qui doit être nommé.

Coût : 15 000 euros (le plus faible coût d'une opération européenne). Chaque Etat prend en effet en charge les salaires de son personnel. L'Etat-major de l'UE est déjà installé. Il ne s'agit que des coûts marginaux.

Et maintenant : l'action commune qui sert de base juridique à l'action devrait être approuvée par procédure écrite le 19 septembre. Mais surtout les 27 (ou plutôt les 26 - le Danemark ne prend normalement pas part au vote quand il s'agit d'une opération militaire) ont "approuvé une option militaire stratégique portant sur une éventuelle opération navale militaire de l’Union européenne." Et ont demandé à ce que les travaux de planification "progressent rapidement".

Quelles options militaires ? Interrogé par les journalistes, Bernard Kouchner, le ministre français des Affaires étrangères, qui présidait le Conseil a, été plutôt flou, semblant noyer le poisson.. "Il n'est pas question d'avoir une escadre sur place ou d'attaquer les pirates." a-t-il expliqué. Et d'ajouter "Ce n'est pas simple de protéger toutes les zones de pêche. La zone à couvrir est très large, elle ne couvre pas seulement la Somalie". Et les pirates sont  "rusés, bien organisés, avec un bateau central et des bateaux rapides qui fondent sur leur proie".

Au regret de devoir contredire notre vaillant ministre des Affaires étrangères qui avait apparemment autre chose à faire que s'occuper de quelques pêcheurs aux prises avec des pirates dans l'Océan indien, on peut dire qu'effectivement:

1° Une option militaire est à l'étude, ou plutôt trois, qui font partie des "options militaires stratégiques" (voir comment se passe une planification). 1ère option = "dissuader" et arrêter les pirates ; 2e option = protéger les bateaux marchands et autres bateaux en leur assurant une escorte ; 3e option = option 1 + option 2. C'est cette troisième option qui aurait la faveur des Etats membres.

2° Le capitaine espagnol et son homologue français sont déjà à pied d'oeuvre à l'Etat-major à Bruxelles. Une dizaine d'Etats membres soutiennent une opération et sont prêts à y contribuer en bateaux (France, Espagne, Allemagne, Pays-Bas) ou/et hommes (Chypre, Belgique, Bulgarie, Suède, Italie, Estonie...).

3° Plusieurs experts du Conseil de l'UE sont en partance pour Djibouti, afin d'étudier - avec les Français qui y disposent d'une base permanente - les modalités pratiques d'établissement d'un Etat-major de force (FHQ) ainsi que les modalités logistiques et d'en évaluer le coût.

4° Quant au quartier-général de commandement, l'OHQ, les Européens sont divisés. Certains Etats-membres seraient pour utiliser celui de l'Etat-Major de l'UE, à Bruxelles, beaucoup plus pratique, l'autorité politique et budgétaire étant plus proche, cela "facilite bien des choses et évite bien des déplacements" explique un diplomate européen. Il n'est que de voir les difficultés qu'a l'OHQ Tchad au Mont Valérien. Les Britanniques préféreraient que ce soit leur OHQ de Northwood qui sert aussi d'Etat-Major marine pour l'Otan. Mais sans susciter pour l'instant de fol enthousiasme.

L'objectif est de faire vite. Pour des raisons juridiques : le mandat de la résolution 1816 se termine début décembre ; en obtenir le renouvellement ne devrait pas poser trop de problème ; encore faut-il justifier avoir fait quelque pas. Pour des raisons concrètes : le nombre des attaques, l'équipement des pirates et leur audace ne cesse de croître. Fin septembre, la protection canadienne des bateaux du programme alimentaire mondial (PAM) cesse. Qui va les remplacer ? Personne ne s'est encore porté volontaire...

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14 septembre 2008 7 14 /09 /septembre /2008 20:05

C'est un capitaine de vaisseau espagnol chevronné qui va prendre la tête de la Mission de coordination de lutte contre la piraterie maritime au large de la Somalie, que devrait décider le Conseil des MInistres des Affaires étrangères de l'Union européenne, ce 15 septembre, en application de la résolution 1816 de l'Onu. La décision doit encore être confirmée en Comité de politique et de sécurité ce 19 septembre.

Selon certaines sources (*), il devrait s'agit du capitaine de vaisseau, Andres Breijo Claur, un Galicien - qui n'est pas vraiment un novice... si les informations qu'on m'a données sont exactes. Il sera assisté d'un capitaine de corvette (niveau commandant) français. Tous deux sont déjà en place en fait à l'Etat-Major de l'UE.

Né à Affection (La Corogne) le 21 avril 1957, spécialiste en Électronique et diplômé de l’Etat-major des armées, Breijo a 27 années à son actif sur différents navires. Il a navigué ainsi sur les frégates Asturias, Cataluña et Extremadura et le destroyer Gravina, il a aussi navigué à bord du navire-l'école Juan Sebastián d'Elcano et du porte-aéronefs Prince d'Asturies avant de prendre le commandement des patrouilleurs Turia y Atalaya et de la frégate Cataluña. Il a été nommé en mars, commandant du tout navire emblème de la flotte espagnol, le premier à porter le nom du roi actuel, le "Juan Carlos Ier".

Au niveau international, il était encore il y a peu à l’Otan, où il a oeuvré au Département d'Opérations du Centre de Direction Stratégique du quartier Général, au Shape à Mons et au QG Plans de Force dans la Division Stratégie et Plans de l'État-Major Conjoint (EMACON).

Gageons qu'avec un tel homme à la tête de la cellule de coordination, celle-ci pourra avoir une ambition à la hauteur des enjeux de sécurité actuellement en cause.

(*) Mis à jour 15 septembre : Quand j'ai mis en ligne cette information, dimanche, tout était au conditionnel. L'information est désormais confirmée du coté espagnol. Vous avez aussi tous les détails de la Mission EU NAVCO, ici.

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14 septembre 2008 7 14 /09 /septembre /2008 19:05

Pourquoi la marine n’a pas pu intervenir dans l'attaque d'un thonier breton par des pirates ce samedi ? Voici la réponse du capitaine de vaisseau Prazuck, de l’Etat-major des armées : « Tout simplement car nous n’avions personne sur la zone (ni bateau ni avion). C’est le premier acte signalé aussi loin des cotes Somaliennes, plus près des Seychelles d'ailleurs que de la Somalie. Avec la distance, il aurait fallu plus d’une journée pour rejoindre la zone (NB : par mer). Jusqu’à présent les attaques des pirates se concentraient dans le Golfe d’Aden (plus de 70 ont été recensées depuis le début de l’année). C’est là que les navires de guerre français, américains, pakistanais patrouillent pour assurer la sécurité d’un corridor de navigation. De même qu’ils assurent – en relais avec d’autres pays (le Canada actuellement) – la sécurité des bateaux du Programme alimentaire mondial (PAM), plus au sud, qui amènent l’aide aux pays de la Corne de l’Afrique. (...) Jusqu'à présent, nous recommandions aux bateaux de naviguer au-delà des 200 miles (limite de la zone économique exclusive *), voire même des 300 miles.»

Quant à savoir si une telle action aurait pu être prévenue si une opération maritime de l'UE avait été déployée ou envisager un autre type d'actions, l'officier préfère réserver sa réponse, renvoyant sur les "décisions à venir de l’Union européenne". Tout ce qu'il précise c'est que : « Tout l’océan indien n’est pas maillé et sécurisé par des navires de guerre ». Et « la résolution de l’ONU 1816 n’ouvre pas un droit particulier d’agir en haute mer mais uniquement dans les eaux territoriales. En haute mer, on agit – explique notre interlocuteur - davantage par dissuasion, avec des patrouilles, « en labourant la mer, en étant présents, ou en cas de flagrant délit. »

* et non territoriales comme mentionné un premier temps. Les eaux territoriales vont jusqu'à 12 miles des côtes (merci "Archibald" du rappel)
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14 septembre 2008 7 14 /09 /septembre /2008 14:02
Un thonier français de Concarneau, le Drennec a été attaqué, samedi matin, par deux bateaux hors-bord de pirates, alors qu'il se trouvait à 420 milles de la côte somalienne, dans les eaux internationales. Le capitaine du bateau, avec ingéniosité, a pu échapper aux pirates. Sans casse, malgré quatre tirs de roquette des pirates. Mais sans aide non plus.  "On a signalé l'attaque, précise Patrick Hélies le patron du Drennec, et on a demandé qu'on envoie au moins un avion pour suivre les pirates. On nous répond que ce n'est pas possible". Tous les détails dans Ouest-France ce matin.

Cette attaque est la deuxième en trois jours. Le 11 septembre, au soir, le thonier espagnol Plaja Anzora a été attaqué par quatre hors-bord alors qu'il se trouvait à 320 milles des côtes somaliennes (soit hors de la zone des 200 milles de la zone économique exclusive et au-delà de la limite des 300 miles, habituellement considérée comme la limite de leur action). Il a pu s'enfuir à la faveur de la tombée de la nuit. Tous les chalutiers de la zone ont donc décidé de se replier sur les Seychelles.

Quant à l'Union européenne, elle tergiverse. Cela fait plus de trois mois que le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé le recours à la force y compris dans les eaux territoriales de la Somalie (résolution 1816). La France et l'Espagne poussent à une initiative. Ils sont soutenus par de nombreux Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Pays-Bas, Estonie...) prêts à envoyer des bateaux dans la zone ou participer d'une manière ou d'une autre à l'opération. Mais cela bloque. Les réunions se sont succédé tout l'été dans les différents groupes du Conseil et notamment au Comité de politique et de sécurité (COPS). De nombreuses questions (juridique, militaire, financière, administrative...) se posent - et c'est logique car il s'agit d'une mission totalement nouvelle pour l'Union européenne (l'Europe de la Défense n'a jamais eu de mission maritime). Une "Option Militaire stratégique pour une possible opération PESD en vue d'une contribution à la mise en œuvre de la résolution 1816 du Conseil de Sécurité des Nations Unies" a été discutée. Mais cela bloque...

Pourquoi ? Soyons honnêtes. Au-delà de ces questions "opérationnelles", c'est essentiellement un motif politique qui est en jeu : l'Europe doit-elle intervenir ou ne pas intervenir ? Et là, on retrouve dans leur posture traditionnelle du "No"... les Britanniques (lire le blocage du Royaume-Uni). Peut-être parce qu'ils n'ont aucun navire de pêche dans la zone... Mais surtout pour des raisons philosophiques : le Royaume-Uni ne veut pas entendre parler d'une nouvelle progression de l'Europe de la Défense ou d'un quelconque renforcement de l'Etat-Major de l'UE à Bruxelles. Cette attitude est très paradoxale pour un pays qui a soutenu à l'Onu la résolution 1816 (proposée par la France et les Etats-Unis) et s'est tôt engagé dans la lutte contre le terrorisme et la piraterie maritime (à travers la task force 150 présente dans l'Océan indien).

Reste à savoir combien de temps cette position va pouvoir tenir ? Combien d'attaques, d'otages, voire de morts faudra-t-il pour que la situation se débloque ? Là aussi comme en Géorgie, l'Europe est attendue. Et c'est pour elle une question de crédibilité. Et même une obligation de "protection" de ses concitoyens. La Commission européenne l'a rappellé à plusieurs reprises (la Commission appelle à une coordination plus étroite).
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10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 09:00
Il ne se passe désormais plus de semaines sans que les pirates n'arraisonnent un bateau, de plaisance ou de pêche, au large de la Somalie. Une dizaine de bateaux et de personnes, dont plusieurs Européens, seraient ainsi détenus sur le territoire semi-autonome du Puntland, en attente du versement de la rançon. En juin, les Nations-Unies ont autorisé le recours à la force maritime (*). L'Union européenne s'est proposée d'assurer cette mission. Mais, depuis plusieurs semaines, les réunions se succèdent, notamment au Comité de politique et de sécurité (Cops), à Bruxelles, et les 27 n'arrivent pas toujours à se mettre d'accord sur la mise en place de cette opération martime (voir un premier article).

Des divergences et de nombreuses questions
Ce n'est pas vraiment un problème de capacités, enfin du moins pour l'instant. Plusieurs Etats (Allemagne, Espagne, France, Pays-Bas...) ont proposé des navires. Il y a des différences sur "l'objectif" de la mission : faut-il lutter activement sur la piraterie, assurer une protection plus passive des navires, assurer l'escorte les bateaux du Programme alimentaire mondial qui ravitaillent en secours alimentaire les pays de la Corne de l'Afrique (où la situation est dramatique selon le Pam) ? Mais ces divergences semblent surmontables : l'opération pourrait viser à la fois la lutte contre la piraterie et l'accompagnement des bateaux du Pam. Il y a aussi certaines questions juridiques sérieuses - que faire des pirates qui auraient été saisis par les bateaux européens ? etc. - ou de "financement" de la mission. Toutes ces questions sont d'autant plus posées que l'UE n'a jamais mis en place d'opération maritime. Et qu'il n'y a pas de précédent en soi. On "navigue un peu vers l'inconnu" avoue un expert du dossier. Mais il faut reconnaitre que le problème est avant tout politique.

Un veto britannique "de principe"
Le principe même de lancer une opération se heurte à un veto fondamental. Le Royaume-Uni ne veut pas en effet d'une incursion de l'Europe de la défense dans un nouveau domaine. Ce serait, en effet, la première opération maritime jamais lancée en propre par les Européens. Et les Britanniques préféreraient une opération d'une autre organisation, comme l'Otan ou une coalition ad hoc. A l'image de celle déjà menée sur place par la coalition anti-terroriste "Enduring freedom" dirigée par les Américains, la TF150. Il existe cependant un risque certain de confusion : l'objectif de la TF 150 est surtout la lutte contre le terrorisme et son mandat diffère d'une opération de lutte contre la piraterie (telle que définie par la résolution de l'Onu). Ce mélange des genres peut être préjudiciable aux deux opérations. Le risque est, aussi, que les pirates multiplient les raids. Et que les Européens soient, finalement, acculés à intervenir. Sous la pression de l'urgence...

Au lieu d'une opération, une simple "coordination"
L'Union européenne pourrait, du coup, décider a minima. Une cellule de coordination "légère" sera mise en place rapidement au sein de l'Etat-Major de l'UE, composée de quelques personnes (4-5 environ). Elle sera dirigée par un capitaine de vaisseau espagnol qui vient d'être recruté (pas un Amiral pour éviter qu'il ait autorité de commandement sur les bateaux). Sa mission : coordonner, c'est-à-dire particulièrement assurer l'échange d'informations entre tous les partenaires impliqués : les bateaux des Etats membres ou de la TF150 sur place, les armateurs (notamment le bureau de Londres), le Pam... Le coût de cette cellule pourrait être pris en charge, selon le mécanisme financier de solidarité Athena. La Belgique et les Pays-Bas s'étaient notamment opposés à l'utilisation de ce mécanisme pour ce qui n'était pas une "opération" européenne. La décision devrait être prise, par procédure écrite, le 19 septembre. C'est un "premier pas" vers une opération maritime, soulignent plusieurs Etats membres, le pas final de l’opération pour d’autres (le Royaume-Uni surtout).

(*) L'opération maritime, en elle-même, serait un pis aller, selon un spécialiste militaire. "Seule une opération terrestre pourrait venir à bout des pirates. Mais personne n'est disposé à aller (ou revenir, si on se rappelle l'épisode des Marines américains) sur le teritoire somalien".
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18 août 2008 1 18 /08 /août /2008 18:00
Ce pourrait être la première mission maritime pour l'Union européenne. Mais ca patauge un peu...

La résolution 1816, votée le 2 juin au Conseil de sécurité de l'Onu (pv de la réunion), sur la piraterie a certes permis aux États d'utiliser la force contre les pirates qui sévissent dans la région (en informant le Gouvernement fédéral de transition et le secrétariat général de l'Onu). Les eaux territoriales de la Somalie continuent en effet d'être considérées comme les plus dangereuses du globe (1). Mais le mandat prévu par la résolution est court, six mois. Et, il faut donc faire vite pour mettre en place une mission avant le terme (début novembre si mes calculs sont exacts).

Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne devait se pencher sur la question, le 22 juillet. Mais il a convenu que le dossier n'était pas mur. Le Conseil a "marqué son intérêt pour que le travail en cours sur les options en vue d'une contribution de l'Union européenne à la mise en oeuvre de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies aboutisse le plus tôt possible."  On ne peut pas dire que cela participe d'un enthousiasme délirant !

Onze Etats membres
- selon mes informations - ont finalement manifesté un intérêt pour participer, d'une manière ou d'une autre, à cette opération - dont la France, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas ou l'Estonie.

Le 30 juillet dernier, les ministres espagnols et français de la Défense, Hervé Morin et Carme Chacon, ont lancé à Madrid un appel à leurs collègues pour un engagement un peu plus ferme.

Ce sujet devrait donc être évoqué lors du "Gymnich" - la réunion informelle des Ministres des Affaires étrangères, les 5 et 6 septembre à Avignon (qui risque d'être donc fort chargé avec la Géorgie, le Kosovo et le Tchad).

Il reste, en effet, un certain nombre de questions en suspens à l'opération. D'ailleurs pour éviter de froisser quiconque, on parle davantage de "coordination des moyens" que "d'opération" en tant que telle:
- Cette "coordination" sera-t-elle légère ou lourde ?
- Sera-t-elle sous couvert de l'UE directement ou d'un autre organisme ?
- Quid du financement de la coordination ? Sous le mécanisme Athena (qui répartit à hauteur du PIB la charge pour chaque Etat) ?
- Où sera situé le quartier général ? A défaut d'être situé à Bruxelles, le quartier général de la "coordination" pourrait être situé dans un Etat, à forte tradition maritime (mais pas en France, qui a déjà fort à faire avec le Tchad), suivez mon regard...
- Qui dirigera la mission ? Un appel à candidature a été lancé pour un coordonnateur en chef qui pourrait être un capitaine de vaisseau (colonel) et non un amiral. Là encore pour éviter de briser toute susceptibilité.

Une task force internationale, la CTF150, est déjà présente au large des cotes de Somalie - au titre de la coalition antiterroriste Enduring Freedom. Elle est commandée actuellement par les Canadiens qui y ont dépêché une flotte de quatre navires - deux frégates porte-hélicoptères Calgary et Ville de Québec, un destroyer porte-hélicoptères Iroquois et le pétrolier ravitailleur Protecteur - le tout commandé par le Commodore Bob Davidson. La France (l'aviso Cdt Birot), l’Allemagne, le Pakistan, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis participent également.

Trois pays européens - le Danemark, la France et les Pays-Bas - ont assuré en 2007 et 2008 pour les Nations-Unies une escorte militaire aux navires qui acheminent l’aide du Programme alimentaire mondial vers la Somalie. Les Néerlandais ont terminé leur mission fin juin. Le NCSM Ville De Québec, une frégate canadienne de 440 tonneaux pouvant se déplacer à 27 noeuds et accueillir un hélicoptère SeaKing, de lutte anti sous-marine, a pris le relais, le 6 août.

(1) Trois cargos européens ont été détournés en juin, s'ajoutant aux 24 autres attaques répertoriées au deuxième trimestre 2008, par le Bureau maritime international qui signale également aux capitaines tous les navires suspects. En dernier lieu, mardi 12 août, c'est un bateau thaïlandais - le MV Thor Star - qui a été dérouté, avec 28 marins à bord. La semaine précédente, le 8 août, un navire singapourien avait été victime d'une attaque au lance-roquette et ce n'est que par l'intervention d'un des bateaux de la coalition présent dans la zone (l'USS Peleliu) et de trois hélicoptères qu'il avait pu de s'en sortir.

Crédit photos : Marine française "Aviso Cdt Birot" - Ministère de la défense Espagnol "Morin et Chacon" en conérence de presse - Marine Canadienne - Marine Française "exercice de fouille".
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1 juillet 2008 2 01 /07 /juillet /2008 13:14

Article 100 Obligation de coopérer à la répression de la piraterie
Tous les Etats coopèrent dans toute la mesure du possible à la répression de la piraterie en haute mer ou en tout autre lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat.

Article 101 Définition de la piraterie
On entend par piraterie l'un quelconque des actes suivants :
a) tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire ou d'un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé :
i) contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer;
ii) contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat;
b) tout acte de participation volontaire à l'utilisation d'un navire ou d'un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate;
c) tout acte ayant pour but d'inciter à commettre les actes définis aux lettres a) ou b), ou commis dans l'intention de les faciliter.

Article 102 Piraterie du fait d'un navire de guerre, d'un navire d'Etat ou d'un aéronef d'Etat dont l'équipage s'est mutiné
Les actes de piraterie, tels qu'ils sont définis à l'article 101, perpétrés par un navire de guerre, un navire d'Etat ou un aéronef d'Etat dont l'équipage mutiné s'est rendu maître sont assimilés à des actes commis par un navire ou un aéronef privé.

Article 103 Définition d'un navire ou d'un aéronef pirate
Sont considérés comme navires ou aéronefs pirates les navires ou aéronefs dont les personnes qui les contrôlent effectivement entendent se servir pour commettre l'un des actes visés à l'article 101. Il en est de même des navires ou aéronefs qui ont servi à commettre de tels actes tant qu'ils demeurent sous le contrôle des personnes qui s'en sont rendues coupables.

Article 104 Conservation ou perte de la nationalité d'un navire ou d'un aéronef pirate
Un navire ou aéronef devenu pirate peut conserver sa nationalité. La conservation ou la perte de la nationalité est régie par le droit interne de l'Etat qui l'a conférée.

Article 105 Saisie d'un navire ou d'un aéronef pirate
Tout Etat peut, en haute mer ou en tout autre lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat, saisir un navire ou un aéronef pirate, ou un navire ou un aéronef capturé à la suite d'un acte de piraterie et aux mains de pirates, et appréhender les personnes et saisir les biens se trouvant à bord. Les tribunaux de l'Etat qui a opéré la saisie peuvent se prononcer sur les peines à infliger, ainsi que sur les mesures à prendre en ce qui concerne le navire, l'aéronef ou les biens, réserve faite des tiers de bonne foi.

Article 106 Responsabilité en cas de saisie arbitraire
Lorsque la saisie d'un navire ou aéronef suspect de piraterie a été effectuée sans motif suffisant, l'Etat qui y a procédé est responsable vis-à-vis de l'Etat dont le navire ou l'aéronef a la nationalité de toute perte ou de tout dommage causé de ce fait.

Article 107 Navires et aéronefs habilités à effectuer une saisie pour raison de piraterie
Seuls les navires de guerre ou aéronefs militaires, ou les autres navires ou aéronefs qui portent des marques extérieures indiquant clairement qu'ils sont affectés à un service public et qui sont autorisés à cet effet, peuvent effectuer une saisie pour cause de piraterie.

(...)

Article 110 Droit de visite
1. Sauf dans les cas où l'intervention procède de pouvoirs conférés par traité, un navire de guerre qui croise en haute mer un navire étranger, autre qu'un navire jouissant de l'immunité prévue aux articles 95 et 96, ne peut l'arraisonner que s'il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce navire:
a) se livre à la piraterie;
b) se livre au transport d'esclaves;
c) sert à des émissions non autorisées, l'Etat du pavillon du navire de guerre ayant juridiction en vertu de l'article 109;
d) est sans nationalité; ou
e) a en réalité la même nationalité que le navire de guerre, bien qu'il batte pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon.
2. Dans les cas visés au paragraphe 1, le navire de guerre peut procéder à la vérification des titres autorisant le port du pavillon. A cette fin, il peut dépêcher une embarcation, sous le commandement d'un officier, auprès du navire suspect. Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut poursuivre l'examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles.
3. Si les soupçons se révèlent dénués de fondement, le navire arraisonné est indemnisé de toute perte ou de tout dommage éventuel, à condition qu'il n'ait commis aucun acte le rendant suspect.
4. Les présentes dispositions s'appliquent mutatis mutandis aux aéronefs militaires.
5. Les présentes dispositions s'appliquent également à tous autres navires ou aéronefs dûment autorisés et portant des marques extérieures indiquant clairement qu'ils sont affectés à un service public.

Article 111 Droit de poursuite
1. La poursuite d'un navire étranger peut être engagée si les autorités compétentes de l'Etat côtier ont de sérieuses raisons de penser que ce navire a contrevenu aux lois et règlements de cet Etat. Cette poursuite doit commencer lorsque le navire étranger ou une de ses embarcations se trouve dans les eaux intérieures, dans les eaux archipélagiques, dans la mer territoriale ou dans la zone contiguë de l'Etat poursuivant, et ne peut être continuée au-delà des limites de la mer territoriale ou de la zone contiguë qu'à la condition de ne pas avoir été interrompue. Il n'est pas nécessaire que le navire qui ordonne de stopper au navire étranger naviguant dans la mer territoriale ou dans la zone contiguë s'y trouve également au moment de la réception de l'ordre par le navire visé. Si le navire étranger se trouve dans la zone contiguë, définie à l'article 33, la poursuite ne peut être engagée que s'il a violé des droits que l'institution de cette zone a pour objet de protéger.
2. Le droit de poursuite s'applique mutatis mutandis aux infractions aux lois et règlements de l'Etat côtier applicables, conformément à la Convention, à la zone économique exclusive ou au plateau continental, y compris les zones de sécurité entourant les installations situées sur le plateau continental, si ces infractions ont été commises dans les zones mentionnées.
3. Le droit de poursuite cesse dès que le navire poursuivi entre dans la mer territoriale de l'Etat dont il relève ou d'un autre Etat.
4. La poursuite n'est considérée comme commencée que si le navire poursuivant s'est assuré, par tous les moyens utilisables dont il dispose, que le navire poursuivi ou l'une de ses embarcations ou d'autres embarcations fonctionnant en équipe et utilisant le navire poursuivi comme navire gigogne se trouvent à l'intérieur des limites de la mer territoriale ou, le cas échéant, dans la zone contiguë, dans la zone économique exclusive ou audessus du plateau continental. La poursuite ne peut commencer qu'après l'émission d'un signal de stopper, visuel ou sonore, donné à une distance permettant au navire visé de le percevoir.
5. Le droit de poursuite ne peut être exercé que par des navires de guerre ou des aéronefs militaires ou d'autres navires ou aéronefs qui portent des marques extérieures indiquant clairement qu'il sont affectés à un service public et qui sont autorisés à cet effet.
6. Dans le cas où le navire est poursuivi par un aéronef :
a) les paragraphes 1 à 4 s'appliquent mutatis mutandis;
b) l'aéronef qui donne l'ordre de stopper doit lui-même poursuivre le navire jusqu'à ce qu'un navire ou un autre aéronef de l'Etat côtier, alerté par le premier aéronef, arrive sur les lieux pour continuer la poursuite, à moins qu'il ne puisse lui-même arrêter le navire. Pour justifier l'arrêt d'un navire en dehors de la mer territoriale, il ne suffit pas que celui-ci ait été simplement repéré comme ayant commis une infraction ou comme étant suspect d'infraction; il faut encore qu'il ait été à la fois requis de stopper et poursuivi par l'aéronef qui l'a repéré ou par d'autres aéronefs ou navires sans que la poursuite ait été interrompue.
7. La mainlevée de l'immobilisation d'un navire arrêté en un lieu relevant de la juridiction d'un Etat et escorté vers un port de cet Etat en vue d'une enquête par les autorités compétentes ne peut être exigée pour le seul motif que le navire a traversé sous escorte, parce que les circonstances l'imposaient, une partie de la zone économique exclusive ou de la haute mer.
8. Un navire qui a été stoppé ou arrêté en dehors de la mer territoriale dans des circonstances ne justifiant pas l'exercice du droit de poursuite est indemnisé de toute perte ou de tout dommage éventuels.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.