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6 juillet 2010 2 06 /07 /juillet /2010 11:27

Une délégation de 5 ministres des Affaires étrangères de l'UE pourraient bien se rendre, fin juillet, à Gaza pour vérifier l'allègement du blocus du territoire palestinien promis par les Israéliens. Il s'agit des ministres italien, français et espagnol. Deux autres ministres - allemand et britannique - pourraient s'y joindre. La Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Cathy Ashton, se déplacera également à Gaza, mais plus tôt les 17 et 18 juillet (1).

Le chef de la diplomatie israélienne Avigdor Lieberman avait transmis à son homologue italien Franco Frattini une invitation à venir effectuer une visite à Gaza avec d'autres ministres des Affaires étrangères d'Etats membres de l'UE, selon le gouvernement italien vendredi (24 juin).

(1) Lire ici : Le service diplomatique voté au Parlement européen (maj)

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 13:11

La diplomate en chef de l'UE, Cathy Ashton, exprime publiquement son inquiétude face à la poursuite de la politique de colonisation et d'établissement de logement à Jerusalem Est. Elle rappelle la position européenne : "L'UE n'a jamais reconnu l'annexion de Jerusalem est. La construction et la émolition de maisons sont illégales au regard de la loi internationale et constitue un obstacle à la paix et menace de rendre impossible la solution de deux Etats". Et la Haute représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité d'appeler Israël à "s'abstenir de mesures qui nuisent aux pourparlers indirects en cours". Dans le même temps, histoire d'équilibrer cette déclaration qui équivaut à une condamnation, elle condamne (également) la récente attaque contre un centre de vacances de l'UNRWA à Gaza. Ce ne sont que des mots sans doute. Mais sans mots, pas de diplomatie...

Télécharger la déclaration

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19 juin 2010 6 19 /06 /juin /2010 06:04

Le Parlement européen a condamné, le 17 juin, dans une résolution, "l'attaque contre la flottille dans les eaux internationales, qui constitue une violation du droit international" et demandé "une enquête internationale et impartiale sur cette attaque".

Un blocus de la bande de Gaza qui renforce les plus radicaux

Il a également condamné le blocus de la bande de Gaza qu'il considère "une sanction collective qui est contraire au droit humanitaire international" et appellé à sa levée. Ce blocus "n'a pas atteint son objectif, qui était de porter un coup aux extrémistes et, dans la mesure où il touche plus particulièrement les groupes les plus vulnérables de la population, il a conduit à une radicalisation croissante". Il est radical selon le Parlement européen : 3 600 camions d'aide alimentaire seulement sont entrés à Gaza au cours des trois premiers mois de l'année, contre 36 000 au cours du premier trimestre de 2007. Seuls 80 produits seulement sont autorisés à entrer à Gaza alors que l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) estime que 6 000 produits sont nécessaires pour satisfaire les besoins humanitaires essentiels".

Une mission EUBAM renforcée

Le Parlement européen a aussi, et surtout, exprimé son soutien à la mise en place d'une mission européenne de surveillance aux frontières élargie au niveau terrestre voire au niveau maritime. Il "invite (ainsi) instamment la haute représentante (de l'UE)/vice-présidente à prendre immédiatement l'initiative en soumettant au Quatuor un plan de l'Union européenne en vue de lever le blocus de Gaza et d'aborder les préoccupations d'Israël en matière de sécurité en assurant le contrôle international des points de passage, y compris en réévaluant le mandat de la mission d'assistance à la frontière de l'Union européenne (EU-BAM), avec éventuellement une dimension maritime, ainsi qu'en réactivant cette mission et en déployant une force navale internationale pour surveiller le rivage de Gaza".

NB : les parlementaires ont demandé aux Etats membres de "prendre les mesures nécessaires pour convoquer sans délai le Conseil d'association UE-Israël afin de discuter de la situation actuelle". Mais aucune référence n'est faite à une possible sanction sur ce point.

Texte de la résolution à télécharger ici


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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 22:22

C'est le sentiment qu'a exprimé, mercredi, la diplomate en chef de l'Union devant les parlementaires européen réunis à Strasbourg. « Nous avons besoin de rouvrir les frontières pour que l'aide humanitaire, les marchandises et les civils puissent entrer et sortir de Gaza normalement. Et au lieu d'un liste restrictive de produits, nous devons avoir une liste courte et agréée de produits interdits où Israël a de légitimes préoccupations de sécurité. Selon mes dernières discussions, il semble que nous avançons en direction de ces deux (sujets) : frontières et listes de biens ». Et d'ajouter que l'UE a une mission à Rafah qui « pourrait être réactivée. Nous sommes prêts à soutenir l'ouverture des autres points frontières terrestres ».

Task-force et mission exploratoire

Trois options sont ainsi offertes en matière de missions européennes de défense : 1) recalibrer la mission de surveillance aux frontières Eubam Rafah, en sommeil depuis 2006 ; 2) ouvrir une nouvelle mission ; 3) préparer une mission maritime de la PeSDC « plus complexe » a reconnu C. Ashton. Une task-force a ainsi été créée, dont la première réunion se tiendra ce vendredi et sera présidée en personne par la Haute représentante. Une mission exploratoire devrait partir également rapidement pour examiner comment contribuer à une solution.

En Israël, le cabinet gouvernemental qui devait prendre une décision sur le sujet a reporté sa décision. Tandis qu'une nouvelle flottille turque se prépare et que deux bateaux affrétés en partie par le Croissant-Rouge iranien ont pris (ou vont prendre incessament) la mer pour arriver Gaza par la mer rouge (s'ils ne sont pas... attaqués par les pirates ou bloqués par les forces multinationales déployées dans le Golfe d'Aden).

(MAJ jeudi 17 juin) Le cabinet gouvernemental israélien a décidé un allègement de la liste de produits mais limité : nourriture, jouets, ustensiles de cuisine, articles de papeterie seront autorisés. Mais pas les matériaux de construction. Le gouvernement considère qu'il y a là un risque de double usage comme arme. Ce qui est largement en-deçà de ce que demandaient les Européens et la communauté internationale.

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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 16:04

(A Luxembourg - mis à jour 17h30) Les 27 ministres des Affaires étrangères réunis à Luxembourg ce lundi (14 juin) ont mis un peu plus encore la pression sur Israël pour qu'elle ouvre les portes vers Gaza. Mais ils ont renoncé à l'idée d'une enquête internationale, se contenant de l'enquête israélienne

Si la déclaration adoptée (1) se veut équilibrée condamnant les tirs de roquette (venant de la bande Gaza) et demandant la libération du soldat Ghilad Shalit, son objectif principal reste, ainsi que Catherine Ashton, la diplomate en chef de l'UE  l'a souligné, dans les colonnes du International Herald Tribune ce matin - de souligner le coté "insupportable" du blocus engagé par Israël contre Gaza ; un blocus « insoutenable » est-il mentionné plus diplomatiquement dans la déclaration. Ainsi qu'annoncé dans notre précédent post, les 27 se disent prêts à contribuer à la mise en oeuvre d'un « mécanisme » basé sur l'accord de 2005 pour permettre la réouverture des points frontières.

 

Un appel à la levée du blocus. « La situation à Gaza reste insoutenable. La politique continue de fermeture est inacceptable et politiquement contreproductive » soulignent les 27 (2). L'UE promeut « un changement fondamental et urgent conduisant à une solution durable à Gaza » et lance un appel « à une ouverture immédiate, soutenable et inconditionnels des points frontières pour le passage de l'aide humanitaire, des marchandises commerciales et des personnes de et vers Gaza, incluant les marchandises de la Cisjordanie ». 

L'offre de service des 27. L'Union européenne souligne sa disponibilité « sur la base de l'accord de 2005 » à un mécanisme permettant « la reconstruction de Gaza et la revitalisation de l'économie ». « L'objectif » est d'établir « un droit de passage régulier et entier par les points frontières terrestres, et si possible par mer, basé sur une liste de marchandises interdites » avec « dans le même temps un contrôe strict sur la destination des marchandises importées ». La Haute représentante, Catherine Asthon reçoit ainsi le mandat « d'engager des discussions avec le gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne, les membres du Quartet et d'autres ». La discussion continuera ensuite au prochain Conseil des Affaires étrangères, en juillet, pour présenter « différentes options » (lire également : Les 27 pourraient proposer un mécanisme de levée du blocus de Gaza). 

L'enquête internationale.

La mesure est de mise, plus que de mise. L'UE estime qu'une enquête « immédiate, impartiale, entière » restent sur les évènements et les circonstances est « essentielle ». Mais le coté international de l'enquête n'est plus une condition. C'est surtout une mesure d'efficacité. « Pour garder la confiance de la communauté internationale, elle devrait inclure une participation internationale crédible ». Et c'est tout. En fait les Européens acceptent ce qu'ont proposé les Israéliens : la création d'une commission d'enquête nationale, avec la participation de deux personnalités internationales : l'une Britannique, Lord Trimble (ancien Premier ministre protestant d'Irlande du Nord et prix Nobel de la paix 1998), l'autre canadienne, Ken Watkin, (ex-avocat général de l'armée canadienne). Comme l'a précisé B. Kouchner à quelques journalistes lors d'une intersession du Conseil : « l’aspect de l’enquête n’est pas abandonnée. Mais si on veut moins de pesanteur sur Gaza, il ne faut pas mélanger les choses. »

(mis à jour) Les commentaires de Bernard Kouchner : "De cette crise pourrait ressortir un allègement du blocus".

Lors d'une intersession du Conseil, le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, est en effet sorti pour donner quelques commentaires sur les discussions aux journalistes. « Nous voulons soulager la vie quotidienne de Gaza. Il faut leur donner de l’air. La situation actuelle n'est pas tenable. Le nombre de camions autorisés (2000) n'est pas suffisant, il en faudrait 12.000 pour ravitailler Gaza. » Et d'ajouter : « De cette crise pourrait ressortir un allègement du blocus. Le plus gros succès à confirmer serait d’arriver à une liste limitative de produits interdits ».

Ccela ne semble pas évident. « Ce n’est pas fait encore. » ajoute-t-il aussitôt. Il faut le « consentement israélien. Mais « Il y a des signes positifs » est-il. « Nous sommes dans le bon chemin. On pourrait avoir un assentiment dans la semaine. Si cela se fait, on pourra dire que la participation de l'UE aura été décisive. » Et de détailler : « Eubam n’est pas encore acceptée mais évoquée. Mais pas les marchandises, il va falloir y travailler. Quant à l'accès par la voie maritime, il est « pour l’instant inenvisageable. Et de toute façon le port de Gaza - qu'on a déjà reconstruit une fois - n’est pas adapté. » selon Bernard Kouchner. Concrètement « les points de passage seraient directement administrés par « Israéliens et l'autorité palestinienne (comme dans l'accord de 2005).

L'optismisme prudent est partagé par d'autres délégations. Ainsi un diplomate de la présidence espagnole m'a confié qu'Israël - mis sous pression américaine - sait "qu'il doit bouger". Mais il y a un point délicat à gérer, a-t-il souligné : « comment ouvrir les frontières sans donner l'impression que le Hamas est gagnant ». Et l'ouverture des frontières, même relative, fera une victime : « le business des tunnels qui alimente actuellement Gaza ».

(1) télécharger la déclaration des 27

(2) « The situation in Gaza remains unsustainable. The continued policy of closure is unacceptable and politically counterproductive. The EU calls for an urgent and fundamental change of policy leading to a durable solution to the situation in Gaza. »

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12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 08:11

PosteFrontiereKeremShalom-Isr060901.jpgLes 27 ministres des Affaires étrangères de l'UE qui se réunissent, lundi à Luxembourg, pourraient proposer leurs bons offices dans la crise de Gaza.

L'UE veut accompagner la levée d'un blocus qu'elle continue de juger « inacceptable » et dont elle demande la levée. L'UE pourrait ainsi proposer, à la fois, une augmentation du volume et surtout du type de marchandises pouvant entrer à Gaza ainsi qu'un « mécanisme d'appui » international de contrôle des points frontière vers Gaza pour vérifier que les marchandises arrivant dans le territoire palestinien sont bien conformes à la liste internationale et prévenir toute contrebande d'armes.

Renverser la logique de blocus

L'objectif - explique un diplomate européen - est de "renverser la logique de blocus actuel vers une logique de contrôle strict", en proposant une panoplie d'outils pour faciliter cette évolution. 

 Les 27 ne donneront cependant pas, lundi, leur feu vert à une nouvelle opération de la PeSDC. On n'en est pas encore là. Ils donneront un mandat à Cathy Ashton, la Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, d'étudier différentes options et surtout obtenir des Israéliens (et Egyptiens) de renouveler l'accord de 2005. Il s'agit d'avoir un "push" politique pour mettre l'offre publiquement sur la table afin qu'elle soit reprise par les Américains et faire pression sur les différents partenaires (Israéliens, Egyptiens).

Une fenêtre de tir diplomatique

Toutes ces propositions sont, en effet, soumises à une condition : l'accord des Israéliens et des Egyptiens pour renouveler l'accord de 2005. Ce qui n'est pas une mince affaire. Le contexte est favorable. Le gouvernement israélien a fait "une erreur monumentale" en lançant ses commandos sur la flottille pour Gaza. D'une certaine façon, "il doit payer". Mais il faut "lui offrir une solution de sortie de crise. (...) Une sorte de donnant-donnant".

La pression internationale est au maximum de ce qu'il pourrait être. Mais il faut aller vite. D'une part, avant que la pression  ne retombe. Et que les Européens repartent à d'auters affaires. D'autre part, avant que les Etats-Unis n'entrent vraiment en campagne pour le renouvellement à mi-mandat. Un diplomate de l'UE estime ainsi qu'il y a une fenêtre d'action, coté américain, "jusqu'à mi-juillet environ".

Personne ne parle d'un "donnant-donnant" sur l'enquête internationale. Mais l'idée est bien présente. Les Européens - même s'ils disent officiellement le contraire - acceptent l'idée d'une enquête israélienne avec un volet international (un Américain et un Européen) telle qu'elle est en discussion actuellement ; les Israéliens acceptent de relâcher le blocus sur Gaza en acceptant une augmentation des marchandises et une surveillance internationale.

Des options terrestres et maritimes de contrôle

Voici quelques-unes des options étudiées au niveau européen et qui seront débattues lundi, accompagné éventuellement d'un petit commentaire "off record" sur la faisabilité d'une telle mesure.

• Reprise de l'opération EUBAM Rafah de contrôle au point d'entrée passager de Rafah vers Gaza. Cette première solution serait très limitée et ne résoudrait pas le blocus. Car elle ne concerne que les "points passagers".

• Extension de la surveillance européenne aux points d'entrée marchandises de Kernit voire de Kerem Shalom. Solution sans doute la plus efficace sur la levée du blocus et la plus rapide à mettre en place. Car elle ne nécessite pas un bouleversement des dispositifs en place, tant coté israélien que coté européen. "La petite équipe EUBAM déjà en place en Israël peut finaliser, sur place, le travail préalable de planification, rapidement. Il suffit d'envoyer quelques experts de plus. Et on peut démarrer".

• Envoi d'une équipe de contrôleurs internationaux dans un port israélien (Ashdod) pour effectuer le même travail. C'est la partie maritime de "l'offre européenne".

• Envoi d'une équipe de contrôleurs à Chypre où les bateaux à destination de Gaza (direct) ou via Israël feraient escale pour vérifier qu'il n'y a pas d'armes à bord. Solution assez complexe à mettre en oeuvre car elle supposerait ensuite une surveillance maritime (ou une escorte) des bateaux jusqu'à bon port.

Au niveau européen, si politiquement une nette majorité d'Etats membres est à peu près d'accord sur la nécessité de lever le blocus et de proposer un facilitateur international, il reste encore à voir comment les détails vont être ajustés, et surtout les termes (les Tchèques et Néerlandais sont toujours plus réticents à des sanctions sur Israël). 

(crédit photo : force israéliennes - poste frontière de Kerem Shalom)

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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 17:30

 

Peu à peu au fur et à mesure des retours des différents militants de la flottille pour Gaza, les témoignages arrivent et sinon la vérité, les différents points de vue se précisent. Il semble ainsi que des combats se sont bel et bien déroulés sur le pont du Mavi Marmara, le navire turc "amiral" de la flottille (1). Mais une bataille totalement inégale. D'un coté des pistolets chargés de balles de 9mm tirés parfois à bout portant, parfois dans le dos ; de l'autre coté des canifs et couteaux de cuisine et des barres de fer. Et, jusqu'à présent l'armée israélienne n'a pu trouver aucune autre arme à bord...

NB : le dernier bilan fait toujours état de 9 morts (Turcs dont un a la nationalité américaine) et d'une bonne trentaine de blessés dont 2 sont entre la vie et la mort.

Le témoignage d'un militant Irlandais, ancien marine US : victimes de mauvais traitements

Un témoignage intéressant vient d'être publié dans Hurriyet. Ken O'Keefe un citoyen irlandais, ancien marine américain de la guerre du Golfe, qui raconte la lutte contre les militaires israéliens sur le pont du Mavi Marmara, ainsi que les mauvais traitements subis ensuite. Il a été ainsi battu à deux reprises, au cours de sa détention avant son expulsion vers Ankara.

Il raconte s'être battu mais "pour défendre nos vies et la liberté", mais essentiellement pour désarmer les soldats israéliens qui venaient d'arriver par hélicoptère et prenaient pied sur le pont supérieur. Il reconnaît aussi avoir subtilisé aux commandos le pistolet 9 mm qu'il portait. Mais pas pour l'utiliser. « J'ai pris le pistolet volontairement, et je l'ai désarmé. Nous n'avons pas utilisé ces armes contre des commandos israéliens. (...) Nous nous sommes battus pour défendre nos vies ». Dans un escalier, il neutralise - avec l'aide d'autres militants - trois hommes des commandos. « Ils ont abaissé leurs armes, avec désespoir. (...) Je voyais la peur dans leurs yeux. J'ai regardé dans les yeux ces trois enfants comme un père en colère. Ils croyaient qu'on allait les tuer. Nous les avons libérés. Ils étaient étonnés » (1).

  • Ken-marine-shipKen O'Keefe est un personnage. Né en 1969, en Californie, ancien marine et vétéran de l'Irak en 1991, il a renoncé à la nationalité américaine en 2001 et possède un passeport irlandais (de par sa grand-mère), d'Hawaï et de Palestine. Sur son site, il explique qu'il a alors souffert, comme plusieurs centaines de soldats, du "syndrome du Golfe" ayant été forcé de subir injections et médicaments et ayant été exposé à de l'uranium appauvri au Koweit. A Hawaï, il crée une société "Deep Ecology" qui entend sauvegarder la faune maritime.
  • Son intérêt pour Gaza n'est pas né d'hier. Il est marié avec une Palestinienne, Fadiwa Dajani, née et vivant en Grande-Bretagne après que son père ait été expulsé de Palestine en 1948. Pendant le siège de 2008, capitaine du navire "Free gaza", il réussit à forcer les barrages israéliens avec 2 bateaux qui ont embarqué avec 46 autres personnes dont Laureen Booth, journaliste et militante des droits de l'homme, qui est aussi la belle-soeur de Tony Blair (l'ancien Premier ministre). Laureen avec qui il a fondé une entreprise d'intérêt social, Aloha Palestine, avec l'ambition d'établir un service de ferry maritime entre Chypre et la Palestine.  
  •   (crédit photo : website de  Ken O'Keefe - prise en 1991 au moment de la guerre du Golfe)

L'autopsie effectuée par les médecins turcs révèle des tirs nourris

On peut ainsi lire dans le quotidien britannique The Guardian un extrait de l'autopsie pratiqué par les médecins turcs sur les corps des militants rapatriés en Turquie. Il est éclairant... Sur les neuf corps, ont été retrouvés pas moins de 30 balles. Celles-ci ne proviennent pas de balles perdues ou de tirs par ricochet, précise le médecin, vice-directeur de l'institut turc< de médecine légal. Elles sont intactes et témoignent donc d'un tir direct. L'intention de tuer semble évidente. Cinq des activistes se sont retrouvés ainsi avec une balle dans la tête. Un des militants (celui qui a la double nationalité turque et américaine) a été tué à bout portant (à 45 cms). Plusieurs d'entre eux ont reçu également des balles dans le dos. Lire : Gaza flotilla activists were shot in head at close range.

Commentaire : Il semble bien ainsi que les commandos aient cédé à une peur panique et tiré dans le tas. Précisons que si les commandos marines sont normalement formés, entraînés et équipés pour faire face à des situations d'assaut et d'action armée, ils ne sont pas entraînés et armés pour effectuer du maintien de foule. Ce n'est pas la première fois d'ailleurs que des militaires, employés dans ce type d'action, dérapent... Une version qui semble confirmée par le témoignage d'un soldat israélien ayant participé à l'assaut.


Le témoignage d'un soldat israélien qui a participé à l'assaut : des tirs paniques

"Nous n'avions pas d'autre choix" c'est ainsi que s'exprime le sergent-chef S., un des marines qui a mené l'assaut sur le Mavi Marmara, interrogé par notre confrère du Jerusalem post sur la base des Shayetet (2) au nord d'Israël.

Descendu par l'hélicoptère  par l'hélicoptère Black Hawk sur le pont, il ne s'attend pas à trouver ce qu'il appelle une "bataille rangée" et devant faire face à des "mercenaires meurtriers". Le commandement du commando est décapité. Aussitôt arrivé, explique-t-il, nous avons été "immédiatement attaqués". Il voit ainsi à coté de lui "trois de ses commandants blessés, un par un tir à l'estomac, l'autre par un tir au genou, le troisième semblait inconscient, le crâne fracturé par une barre de fer". Il prend le commandement, pousse les blessés contre un mur du pont supérieur, ordonne à ses hommes de créer un périmètre de sécurité autour et de commencer à traiter les blessés, puis forme un second périmètre et sort son pistolet Glock 9 mm.

Faisant face à "une douzaine de mercenaires" et "convaincus que ses vies sont en danger, lui et ses camarades ouvrent le feu". A lui seul, S. descend 6 hommes. « Il n'y avait aucun doute que c'étaient des terroristes — explique-t-il —. Je pouvais voir la rage meurtrière dans leurs yeux. Et qu'ils voulaient nous tuer ». Une version qui concorde en tous points avec la version officielle. Un officier supérieur des Shayetet, le lieutenant-colonel T.,  assiste d'ailleurs à l'entretien avec le journaliste du Jerusalemn Post, et complète au besoin la version de son homme.

(1) Le journal turc Hurriyet publie plusieurs séries de photos notamment sur les soldats israliens blessés et les blessés et morts des militants prises à bord du Mavi Marmara

(2) Pour en savoir plus sur ces commandos voir le site de mon ami Merchet:  Secret Défense: Shayetet 13, les commandos-marine d'Israel

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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 14:40

Geoffrey-Palmer.jpgLa commission internationale d'enquête chargée d'élucider les faits après l'assaut par la marine israélienne du Mavi Marmara et des autres navires de la "flottille vers Gaza" le 31 mai, pourrait se mettre en place. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon en a proposé les principaux élements. Mais Israël conteste, pour l'instant, à la fois le principe d'une commission internationale et refuse d'y participer.

Cette commission serait présidée par l’ancien premier ministre néo-zélandais et professeur de droit Sir Geoffrey Russel Palmer, a annoncé Ban Ki Moon et comprendrait 4 autres membres : deux désignés par Ban Ki Moon (un expert en droit international et un militaire - l'un d'entre eux serait Américain), un désigné par la Turquie et l'autre par Israël. On se demande toujours quel rôle jouent les Européens...

Des poursuites judiciaires dans plusieurs pays

Cette commission d'enquête n'éteindrait pas cependant d'éventuelles poursuites devant les tribunaux nationaux. La situation en haute mer implique que c'est normalement l'Etat du pavillon qui est compétent. Les faits s'étant produit sur un navire turc essentiellement, ainsi que sur les autres navires, c'est soit la loi du pavillon concernée qui s'applique, soit la loi des victimes (si le droit national permet cette application "extra-territoriale).

Le procureur turc pourrait ainsi ouvrir une enquête. Et en Allemagne, l'ancien député de Die Linke, Norman Päch, à bord d'un des bateaux, entend déposer plainte devant le parquet fédéral. Les Français de retour d'Israël ont indiqué également leur intention similaire. Et il paraît certain que nombre des militants emprisonnés à Ashdod après le détournement de leur navire et libérés aujourd'hui fassent de même auprès des autorités judiciaires de leur pays. Ce qui ajoutera à la confusion ambiante. Même si la suite de ces procédures judiciaires n'est pas avérée, elle pourrait entraîner cependant pour les forces israéliennes une insécurité juridique et des répercussions médiatiques en cascade qui signifieront une seconde défaite politico médiatique après l'assaut sanglant sur le Mavy Marmara (1).

(1) Lire :  Assaut de la flottille de Gaza: le film de l'armée israélienne ne tient pas la route

Lire aussi : La déclaration du Conseil de sécurité du 31 mai 2010 et les positions des Etats membres

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5 juin 2010 6 05 /06 /juin /2010 12:08

MoratinosAshtonAmbEspBastarrecheSagues-UE100118.jpgL'Union européenne commence à plancher sur un plan de levée de blocus à Gaza. Le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos (1), a confirmé, lors de sa visite à Paris, vouloir proposer à ses homologues européens d'impulser au sein du Quartet un plan de résolution de la crise, impliquant la levée du blocus sur Gaza. « Nous devons en discuter dès que possible au niveau de l'UE » a-t-il ajouté, selon l'agence de presse espagnole EFE. Ce plan s'accompagnerait, selon mes informations, d'un contrôle international (européen ?) sur les points frontières, afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et éviter la contrebande d'armes.

Un point de vue partagé par plusieurs pays. Le ministre portugais des Affaires étrangères a ainsi fait parvenir, jeudi, une lettre à Catherine Ashton demandant une attitude "cohérente" mais aussi "plus consistante" de l'UE sur la question. Il faut s'impliquer davantage pour "devenir un facteur de développement dans le processus de paix au Proche-Orient" explique-t-il. Il a aussi précisé que ce point devrait figurer à l'ordre du jour du conseil des Ministres des Affaires étrangères du 14 juin, voire lors d'une réunion informelle convoquée pour l'occasion. Une position partagée également par la France (lire : Gaza: "Ne plus se contenter de sortir le chéquier mais s'impliquer).

Du coté du cabinet de Cathy Ashton, on confirme aussi que la question est en débat à plusieurs niveaux : ministériel (par contacts téléphoniques) et technique. Plusieurs experts travaillent actuellement sur la question, tant sur le contexte juridique du blocus et des arraisonnements en mer (lire : Le blocus des navires ravitaillant Gaza : licite ?) que sur la possibilité de rouvrir les points-frontières et d'avoir une présence européenne de contrôle.

Parler du redéploiement de la mission EUBAM Rafah (à supposer que ce point frontière reste ouvert un certain temps) est encore trop "précoce" selon l'UE. Celle-ci reste « soumis à l'autorisation des autorités concernées » (autrement dit israéliennes et égyptiennes) précise un proche de la Haute représentante. Les ambassadeurs du COPS devraient normalement discuter de la situation à Gaza et au Proche-Orient cette semaine, avant un débat au niveau des ministres des Affaires étrangères, au Conseil du 14 juin.

(maj) Dimanche, à Paris, recevant son homologue britannique, Bernard Kouchner a proposé que l'UE assure le contrôle des navires se rendant à Gaza. "Nous pouvons bien contrôler la cargaison des bateaux qui se dirigent vers Gaza. Nous pouvons le faire, nous souhaitons le faire, nous le ferions volontiers" a-til précisé faisant référence également à la reprise du contrôle européen sur le poste terrestre de Rafah.

(maj2) Mardi, à Berlin, le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini a été plus réservé, selon l'AFP. "Il faut que les deux parties soient d'accord. Le contrôle international de Rafah a été arrêté parce que le Hamas ne le voulait plus et que les Egyptiens ont fermé le point de passage. (..) Nous devons aider nos amis israéliens à trouver un système pour contrôler la sécurité des biens, tout en maintenant l'accès aux biens car la population de Gaza n'est pas coupable". Et d'ajouter : "Nous en parlerons lundi à Luxembourg".

 

(1) Moratinos connait bien le Proche-Orient pour avoir été l'envoyé spécial de l'UE dans la région, de 199§ à 2003.

(crédit photo : Conseil de l'UE - Moratinos et C. Ashton avec l'ambassadeur espagnol à l'UE au centre - Bastarreche Sagues, lors du conseil du 18 janvier 2010)

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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 16:59

BateauFreeGazaVedettesIsrl-Isl1006.jpg(Analyse) Le blocus de Gaza, ainsi que l'assaut israélien sur les bateaux "humanitaires" qui cherchent à accoster, posent quelques questions au plan légal. Des experts juridiques de l'UE planchent actuellement sur la question. Et un rapport devrait être présenté la semaine prochaine aux ambassadeurs du COPS. D'ores-et-déjà, on peut dire que ce contexte est assez précisément encadré, d'une part par le droit de la mer, d'autre part, par les résolutions de l'ONU.

Voici quelques éléments (non exhaustifs).

Le droit de la mer. C'est normalement la convention de Montego Bay qui fixe les conditions d'intervention en mer, notamment en haute mer. A l'article 110, sous le titre "droit de visite", il est ainsi précisé :

« 1. Sauf dans les cas où l'intervention procède de pouvoirs conférés par traité, un navire de guerre qui croise en haute mer un navire étranger, autre qu'un navire jouissant de l'immunité prévue aux articles 95 et 96, ne peut l'arraisonner que s'il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce navire:

a) se livre à la piraterie;

b) se livre au transport d'esclaves;

c) sert à des émissions non autorisées, l'Etat du pavillon du navire de guerre ayant juridiction en vertu de l'article 109;

d) est sans nationalité; ou

e) a en réalité la même nationalité que le navire de guerre, bien qu'il batte pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon.

2. Dans les cas visés au paragraphe 1, le navire de guerre peut procéder à la vérification des titres autorisant le port du pavillon. A cette fin, il peut dépêcher une embarcation, sous le commandement d'un officier, auprès du navire suspect. Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut poursuivre l'examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles.

3. Si les soupçons se révèlent dénués de fondement, le navire arraisonné est indemnisé de toute perte ou de tout dommage éventuel, à condition qu'il n'ait commis aucun acte le rendant suspect.

Commentaire : Un rapide examen permet ainsi de vérifier que les navires interceptés récemment par les forces israéliennes ne remplissaient aucune des conditions visées pour permettre une interception sur cette base.

Pour rappel, cette même convention prévoit pour les navires de guerre une « immunité complète de juridiction vis-à-vis de tout Etat autre que l’Etat du pavillon »

Les résolutions du Conseil de sécurité. Dans sa résolution 1860 adoptée en janvier 2009, en plein bombardement sur Gaza, le Conseil de sécurité de l'ONU a appelé tous ses Etats membres à « redoubler d’efforts pour fournir des arrangements et garanties à Gaza afin de maintenir un cessez-le-feu et un calme durables, et notamment à prévenir le trafic d’armes et de munitions ». En revanche, l'ONU a appelé, à plusieurs reprises, au passage de l'aide humanitaire vers Gaza.

Commentaire : ceci pourrait donner une base à Israël pour le contrôle des navires qui arrivent à Gaza (même s'il n'y a pas d'armes à bord, le simple soupçon oblige, obligation de moyens, à vérifier cela). Mais aussi à toute la communauté internationale. Le "redoublement d'efforts" n'a pas été très soutenu très longtemps.

Les résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU. Dans sa résolution 64/125 du 21 janvier 2010 (à télécharger), l'assemblée générale, a a appelé à respecter l’Accord de 2005 sur le passage de Rafah, « afin d’assurer la liberté de circulation de la population civile palestinienne ainsi que des importations et des exportations, tant à l’intérieur qu’à destination et en provenance de la bande de Gaza ». Tout comme elle appelle à « apporter aussi rapidement que possible au peuple palestinien une assistance économique et une aide humanitaire d’urgence, en particulier dans la bande de Gaza, en vue de compenser les effets de la crise actuelle ».

Commentaire : ceci contredit le blocus de fait mis en place par Israël et Egypte et donne une base aux ONGs qui tentent aujourd'hui de le forcer. En fait, si on se livre à une rapide analyse, les bateaux israéliens pourraient avoir le droit de contrôler les navires qui passent au large - pour vérifier qu'il n'y a pas d'armes à bord en contrebande (précisons que les conventions internationales n'interdisent nullement à un navire marchand de posséder certaines armes) mais ils devraient laisser les navires arriver à Gaza.

(Mise à jour) Bien entendu, les forces israéliennes n'ont pas la même approche et estiment ce blocus licite. Pour lire leur argumentaire.

(crédit photo : IDF - bateau de Free Gaza ancré à Ashdod avec les vedettes israéliennes)

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Proche Orient - Israel Liban Palestine
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