(brève d'été) Après une première intervention « test » en Corse,  les deux avions « feux de forêt » européens, mis en pool, interviennent, à nouveau, le 24 juillet, en Corse et également en Italie (Sardaigne) (lire communiqué de la Commission européenne).

Des moyens européens de lutte contre les feux de forêts ont été mis à disposition de la France, mercredi, pour faire face à un feu de forêt en Corse. Deux avions bombardiers d'eau, Canadair CL 215, faisant partie de la Réserve tactique européenne contre les feux de forêt (EFFTR en anglais), ont ainsi décollé de Bastia, en Corse justement, mercredi, pour intervenir sur l'incendie qui était situé non loin de là, à 40 kms environ. Les avions ont été opérationnels en moins de trois heures (entre la demande et l'intervention). Et, ils sont intervenus quatre heures durant, effectuant 36 lachers d'eau qui ont permis de juguler et éteindre l'incendie.

Réserve tactique européenne. C'est la première intervention de ce dispositif européen, mis en place cet été, sur un budget européen (doté de 3,5 millions d'euros payés à 80% par la Commission européenne, à 20% par la France), selon un "projet pilote", pour renforcer la lutte contre les incendies de forêts dans l'UE et la coopération entre Etats membres. Les deux avions bombardiers d'eau peuvent être utilisés pour un total de 150 heures de vol entre le 1er juillet et le 30 septembre. Basés à Marignagne, ils sont prépositionnés pour l'été en Corse. Ils sont loués... au Ministère de l'Intérieur (qui a répondu à un appel d'offre européen) et mis à disposition des Etats membres qui le désirent, par décision de la Commission européenne. L'Etat membre qui les utilise assure les frais uniquement d'utilisation des avions (carburant, ...). Ce dispositif est coordonné au sein de la Commission européenne par le MIC, le Centre d'observation et d'information, basé à la DG Environnement et opérationnel 24h/24 (1). « C'est un excellent exemple de la valeur ajoutée européenne » a expliqué le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas : « La solidarité entre les États membres reste au coeur de notre coopération en matière de catastrophes, mais nous devons nous assurer que nous avons les bons outils à notre disposition pour réagir à tout type de situation d'urgence.»

Une intervention démonstrative. Soyons clairs : cette intervention répond un impératif opérationnel et politique. Du coté opérationnel, les avions bombardiers d'eau étaient proches de l'incendie. Mais soyons objectifs : la France a d'autres moyens disponibles pour répondre à ce type d'incendie. L'objectif était davantage politique, au sens noble du terme, pour faire progresser la politique européenne. La France a, en effet, toujours soutenu le développement d'une politique européenne de protection ou de sécurité civile, particulièrement en matière de lutte contre les incendies de forêts. Politique fondée non pas sur une gestion unique par Bruxelles mais sur une coordination des moyens et une entraide entre Etats membres. Le dispositif existant, il convenait d'en assurer la démontration, d'inciter les autres Etats membres à l'utiliser, de ne pas le laisser dépérir. Puisqu'il s'agit d'un projet-pilote. Nul doute cependant que d'ici la fin de l'été, les deux Canadair soient utilisés : en Grèce, en Italie, voire plus à l'Est en Roumanie ou en Hongrie.

(Summary) Following the spreading of major forest fires in Corsica, France made a request for fire fighting aircraft through the Commission's Monitoring and Information Centre (MIC), which is based in Brussels. For the first time, the MIC responded to such a request by making use of the European reserve of fire fighting aircraft that it has established this summer to assist Member States that face major forest fires. The planes were operational less than three hours after the request. In 2008, the European Parliament earmarked € 3.5 million for a pilot project to step up cooperation between Member States on combating forest fires. As a result of the pilot project, two Canadair CL 215 fire-fighting aircraft – the European Forest Fire Tactical Reserve – are available this summer to assist Member States facing major forest fires, if and when other Member States are unable to provide the required assistance. They can be used for a total of 150 flight hours between 1 July and 30 September. The pilot project is run by France and the two planes are stationed in Corsica. The pilot project is a test for new arrangements in European civil protection.

(1) Certains Etats membres ne voulaient pas entendre d'une compétence européenne en la matière d'où ce nom barbare pour désigner tout simplement un centre de coordination des moyens de sécurité civile, une sorte d'embryon de COGIC européen

La Commission européenne avait placé sous surveillance, en 2008, la compagnie Yemenia (Yemen Airways) - dont un des avions, un Airbus A310-300, vient de s'écraser au large des Comores. A plusieurs reprises, de 2005 à 2008, les contrôles effectués, en France, Allemagne et Italie, avaient révélé des manquements aux règles de sécurité internationale. Un audit du transporteur avait même été mené par Airbus fin 2007. Malgré cela l’exécutif européen avait estimé, dans un rapport publié en 2008, que les mesures prises par Yemenia "ne (résolvent) pas de manière satisfaisante tous les problèmes de sécurité". Au bénéfice du doute, cependant, la compagnie avait échappé au placement sur la liste noire européenne et s’était engagé à présenter un nouveau plan de sécurité (lire ci-dessous, l'extrait du premier rapport de la Commission européenne - juillet 2008). Présenté fin 2008, celui-ci répondait aux principales interrogations et Bruxelles avait alors délivré un « satisfecit » à la compagnie yéménite (lire nesuite l'extrait du deuxième rapport de la Commission européenne- novembre 2008).

Le rapport de la Commission européenne (publié le 25 juillet 2008) :
(...) " Yemenia — Yemen Airways

(26) Il est avéré que le transporteur Yemenia — Yemen Airways ne satisfait pas à certaines normes de sécurité spécifiques établies par la convention de Chicago lorsqu'il exerce ses activités dans la Communauté. Ces manquements ont été décelés par les autorités compétentes de la France, de l’Allemagne et de l'Italie lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (1).

(27) Yemenia a conclu un contrat avec le constructeur d'aéronefs Airbus, en vertu duquel ce dernier doit mettre à la disposition du transporteur des experts techniques et des contrôleurs pour former son personnel (pilotes et ingénieurs) et vérifier ses performances dans deux domaines spécifiques: entretien, d'une part, ingénierie et exploitation technique des aéronefs, d'autre part. Airbus a procédé à un audit du transporteur dans ces deux domaines en novembre et décembre 2007 et a ensuite présenté un ensemble de mesures correctrices visant à améliorer les performances en matière de sécurité et à remédier de manière systématique aux manquements en la matière décelés au cours des inspections au sol, et qui touchaient à ces domaines. Un plan de mesures correctrices a été présenté le 26 mai 2008.

(28) La Commission estime que ce plan de mesures ne résout pas de manière satisfaisante tous les problèmes de sécurité détectés. Si le transporteur a démontré qu'il était à même, de par sa structure et son organisation, de garantir le respect total d'une politique de sécurité, des problèmes persistent dans certains domaines. Dans le domaine de l'exploitation technique, et plus particulièrement de la formation au sol et en vol, il n'a pas été démontré de façon satisfaisante que des mesures correctrices allaient être prises et selon quelles modalités, puisqu'aucune information n'a été fournie concernant les qualifications et l'expérience requises pour le personnel concerné. Dans le domaine de l'entretien et de l'ingénierie, le plan de mesures laisse de nombreux points en suspens, comme ETOPS, l'ingénierie, la bibliothèque technique, qui sont des éléments essentiels pour la sécurité de l'exploitation aérienne ou pour le bon déroulement des opérations d'entretien. Il n'est pas possible d'évaluer de manière exhaustive le plan de mesures en raison du caractère incomplet des réponses fournies par le transporteur. Une documentation complémentaire a également été envoyée à la Commission les 12 et 25 juin 2008. Cette documentation contient un plan de mesures correctrices modifié à la suite de nouvelles discussions avec Airbus. Les documents appuyant ce plan modifié ont été présentés à la Commission le 7 juillet 2008.

(29) Afin que la Commission et les États membres puissent compléter leur évaluation des documents détaillés communiqués par Yemenia, la Commission invitera l’entreprise à apporter de nouvelles précisions concernant la révision du plan de mesures correctrices en tenant compte des discussions qui ont eu lieu entre le transporteur et Airbus.

(30) La Commission reconnaît les efforts déployés par Yemenia pour remédier aux manquements constatés en matière de sécurité. De plus, les dernières inspections au sol réalisées dans la Communauté n’ont pas révélé de manquements majeurs. La Commission considère toutefois que les mesures correctrices présentées par Yemenia doivent être pleinement mises en oeuvre et étroitement contrôlées, et que les États membres devraient vérifier systématiquement le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les appareils de ce transporteur conformément au règlement (CE) no 351/2008.

(31) À ce stade, la Commission estime donc qu’il n’y a pas lieu d’inscrire le transporteur sur la liste de l’annexe A. Elle décidera des mesures appropriées à adopter lorsque l’évaluation du plan de mesures correctrices modifié et des documents étayant ce plan sera terminée. 

(1) DGAC/F-2005-270, DGAC/F-2005-471, DGAC/F-2005-1054, DGAC/F-2005-1291, DGAC/F-2006-60, DGAC/F-2006-601, DGAC/F-2006-716, DGAC/F-2006-1465, DGAC/F-2006-1760, DGAC/F-2006-2066, DGAC/F-2007-119, DGAC/F-2007-1002, DGAC/F-2007-1332, DGAC/F-2007-2066, DGAC/F-2008-478, DGAC/F-2008-1129, LBA/D-2006-47, LBA/D-2006-103, LBA/D- 2006-157, LBA/D-2007-477, ENAC-IT-2005-51, ENAC-IT-2005- 218, ENAC-IT-2005-648, ENAC-IT-2006-330, ENAC-IT-2008-126.

Le rapport de la Commission européenne (publié le 15 novembre 2008)

(22) À la suite de l'adoption du règlement (CE) no 715/2008, la Commission a été informée par les autorités compétentes de la République du Yémen ainsi que par le transporteur Yemenia que le plan de mesures correctives a été examiné et revu avec Airbus, qui a effectué des audits de la compagnie dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation. La Commission a reçu le résultat de ces discussions le 17 septembre 2008.

(23) La Commission a suivi de près les résultats obtenus par le transporteur en matière de sécurité et estime que les résultats des inspections au sol auxquelles ont été soumis les aéronefs exploités par Yemenia au sein de la Communauté depuis l'adoption du règlement (CE) no 715/2008 révèlent que la compagnie met en oeuvre son plan de mesures correctives dans le domaine de la maintenance et des disciplines d'exploitation de manière durable pour empêcher la réapparition de déficiences importantes sur le plan de la sécurité. À la suite des inspections au sol effectuées sur les aéronefs de Yemenia et des résultats indiquant de graves manquements, la Commission a auditionné le transporteur le 15 octobre et reçu alors des documents prouvant que le transporteur réagissait comme il convient et rapidement pour apporter des solutions durables. Dès lors, la Commission estime, sur la base de ces informations, qu'aucune mesure supplémentaire n'est requise. Les États membres vérifieront systématiquement le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les aéronefs de ce transporteur conformément au règlement (CE) no 351/2008.

Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères a approuvé, le 8 décembre, un document sur la « prévention et gestion des catastrophes » (télécharger ici) estimant nécessaire la mise en place d’une « approche intégrée » pour mettre au point une « réaction globale face aux situations d’urgence ». Il répond ainsi à la communication de la Commission de juillet dernier. Et dresse une véritable « feuille de route » en matière d’interventions de protection civile tant au sein de l’UE qu’hors de son territoire.

Il ne faut pas s’y tromper. L’objectif sous-jacent de cette « stratégie » semble être de faire de la protection civile européenne, un des vecteurs de la politique extérieure de l’Union – au même titre que l’aide humanitaire, au développement ou les opérations civiles et militaires de sécurité et de défense. Cette politique étant souvent considérée comme « de souveraineté » par plusieurs Etats membres, il s’agit davantage, dans l’immédiat, de mutualiser les différents moyens disponibles que d’aboutir à une gestion intégrée des moyens (comme avec l’Office d’aide humanitaire, ECHO). En quelque sorte, on anticipe le Traité de Lisbonne qui renforce la base juridique d’action pour la protection civile.

On a déjà pu apercevoir une illustration de cette volonté, lors du conflit d’août en Géorgie, où une petite cellule « protection civile » de deux personnes, recrutée par le centre de suivi et d’information (MIC) de la Commission européenne, a été déployée, aux côtés des moyens habituels d’ECHO et de la PESD, pour recenser les besoins dans le pays encore en guerre et la coordination des moyens. De même en Inde plus récemment lors des attentats de Bombay.

On peut distinguer cinq priorités principales dans cette feuille de route. Le prochain rendez-vous est fixé en décembre 2009, sous présidence suédoise.

Première « priorité » : la prévention. Cela « exige de regrouper les différentes politiques, différents instruments et services, dont la Communauté et les États membres disposent, tout en maintenant un équilibre entre les compétences nationales et la solidarité européenne » estime le Conseil. La Commission devrait donc présenter, « dès que possible, début 2009 », deux communications, l’une sur la « prévention des catastrophes dans l’UE » l’autre sur une stratégie de l’UE en faveur de la « réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement ».

Le Conseil insiste en particulier sur la prévention nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC). La Commission doit soumettre en juin 2009, un ensemble de propositions, notamment des plans d'action sur la préparation à ces menaces. Le renforcement de la coopération et l’échange d’informations, par le biais des mécanismes d’Europol, est également à l’ordre du jour.

Deuxième priorité : l’assistance mutuelle de protection civile. Le principe, ici, est de développer des « modules » d’intervention, bien connus des gestionnaires de catastrophes. Plusieurs modules ont ainsi été créés, à l’exception de la lutte contre les incendies au moyen d’hélicoptères et de l’hébergement d’urgence. L’objectif est la pleine « disponibilité » des modules existants et d’améliorer leur « interopérabilité » (permettant le fonctionnement de systèmes nationaux côte à côte), de développer ces modules manquants, de recenser les experts susceptibles de venir renforcer la MIC, d’accélérer le déploiement d’équipes d’évaluation et de coordination de l’UE.

La Commission est ainsi invitée à renforcer la MIC, notamment par la planification anticipée (élaboration continue de scénarios et analyse de risques). Et même si rien n’est mentionné dans ce document, il n’est pas exclu que la MIC vienne se coordonne, étroitement, avec la nouvelle direction « gestion de crises » qui pourrait être mise en place au sein du Conseil.

L’appui de moyens militaires à la protection civile – « dans des domaines hors du transport » - est également mentionné « en dernier recours ». Sujet délicat, cette participation est considérée avec réticence par certains Etats membres, notamment en Allemagne et dans certains pays nordiques que dans les pays latins (France, Grèce, Italie…).

Troisième priorité : la formation à la gestion des catastrophes. L’efficacité des interventions européennes tient à la formation et surtout à la capacité d’entraînement en commun. Le Conseil préconise la « création d’un dispositif européen de formation à la gestion des catastrophes », avec deux volets, la compatibilité des programmes nationaux de formation, des possibilités plus « diversifiées » de formations au niveau communautaire. Tâche dont devra s’occuper la Commission, en fournissant un « soutien administratif adéquat ».

Quatrième priorité : les systèmes d’alerte précoce. Le Conseil estime nécessaire poursuivre une meilleure collaboration entre « le monde de la prévision et celui de la protection civile » même s’il remarque des progrès « tangibles », depuis 2007, sur le système d’alerte précoce, notamment pour le modèle de calcul pour les tsunamis.

Cinquième priorité : la coordination en cas de crise (CCA). Il s’agit, d’une part, de faire que l’Union dans son ensemble soit mieux « préparée dans le domaine de la coordination politique ». Des scénarios « pertinents » doivent être préparés par le secrétariat du Conseil de l’UE. Un exercice de mise en situation (CCA EX09) est prévue sous la présidence suédoise. Il s’agit d’autre part, de renforcer l’assistance consulaire. Le Conseil veut «  promouvoir le concept d'État pilote en cas de crise et la formation consulaire. La présidence tchèque devrait accueillir une nouvelle réunion des directeurs des unités de crise des ministres des Affaires étrangères et poursuivre « l’expérimentation du concept d’Etat pilote sur le terrain ». Travail délicat ! Lors des attentats de Bombay, la coordination était encore balbutiante entre les Etats membres, ainsi que l’ont constaté les membres du Parlement présents sur place (lire la lettre du catalan Guardans). Et du côté de la PESD, les 27 ont eu du mal à s’accorder sur un concept commun « d’évacuation » des ressortissants européens.

Enfin, le Conseil rappelle la nécessité de protection des infrastructures critiques, d’aide humanitaire, et il encourage la poursuite de la coopération avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) de l’ONU, notamment en matière de formation.

Suite aux attaques terroristes à Bombay en Inde, le mécanisme communautaire de protection civile a été activé permettant notamment à certains États membres de l'UE (France et Suède), ayant dépêché un avion en Inde, d’évacuer des blessés d’autres nationalités (Royaume-Uni et Espagne), a précisé la Commission européenne dans un communiqué de presse.

Un avion suédois. Ainsi un avion de la SAS et l’équipe médicale de l’agence suédois des services de secours, mise à disposition par la Suède, a permis d’évacuer lundi sur Londres, cinq blessés, dont deux sérieusement atteints et un souffrant de traumatismes psychologiques. Le plan suédois a été mobilisé pendant le week-end, en collaboration avec deux experts (de la France et la Suède) engagé par le mécanisme communautaire de protection civile pour aider à la coordination de l'opération. Les fonctionnaires de la Commission de la délégation de la CE en Inde a facilité la coopération entre les États membres »consulats à Mumbai pour aider à identifier les citoyens européens qui ont besoin d'évacuation médicale. Et les frais d’évacuation sanitaire ont été cofinancés par le budget communautaire, selon les modalités d’un arrangement conclu en 2007.

Et un avion français. Quant à l’avion affrété par le gouvernement français, il a rapatrié sur Paris, samedi, 77 rescapés, dont 29 Français, 19 Italiens, 17 Espagnols, 5 Allemands, un Polonais, un Grec, un Néerlandais, un Suisse, ainsi qu’un Kazakh, un Algérien et un Congolais (pour un bilan plus détaillé de l'opération française). A noter que l’Autriche et la Grèce avaient également fait une offre de moyens, qui n’ont pas été utiles ensuite.

Bien mais peut mieux faire ? Il n'empêche - je réitère ma position précédente... -  ce mécanisme est loin d’être suffisant. Il permet la transmission d’informations entre Etats mais pas une réelle « régulation de crise » et surtout l’anticipation nécessaire. Certains Etats membres semblaient, en effet, encore réticents – avant la crise indienne – à approuver le concept commun d’évacuation des citoyens européens, en recourant au besoin à des moyens militaires, préparé par l’Etat-Major de l’Union européenne. C’est-à-dire de déterminer – zone géographique par zone géographique – les moyens d’évacuation disponibles que peuvent mettre en œuvre chaque Etat, et éventuellement la « nation-cadre » chargée de mener à bien l’opération.

Le principe d'un renforcement approuvé au Sommet européen ? Hervé Morin, le ministre de la défense français, l'a rappelé, mardi, devant les eurodéputés de la commission des affaires étrangères du Parlement européen: "Il ne s'agit pas de créer une nouvelle structure. Mais de coordonner les centres de crises nationaux, le transport, l'échange et informations des plans nationaux; et d'avoir une planification de l’évacuation : un point de contact par pays et un pays pilote par zone concernée." La présidence française espère ainsi aboutir à faire approuver le principe d'un tel plan au prochain sommet européen...