La Cour régionale "anti-pirates" aux Seychelles, la prison ailleurs !

Dans une conférence de presse qui a eu lieu, samedi à Victoria, aux Seychelles, le ministre seychellois en charge de la piraterie, Joel Morgan, a évoqué plusieurs idées pour éviter que les suspects d'actes de piraterie soient libérés sans jugement. Les Seychelles seraient ainsi prêts à prendre en charge les suspects et les juger. Mais ils seraient ensuite transférés chez eux - donc en Somalie (Puntland essentiellement) - pour exécuter leur peine de prison.

Cet accord de transfert est nécessaire pour les Seychelles, a expliqué le Ministre, comme le rapporte le quotidien local La Nation, car il n'y a pas vraiment de place dans les prisons pour une longue durée. Pour la diplomate britannique Katharine Shepherd, qui participait à la réunion, c'est une possibilité. Comme il y a une posssibilité de mettre en place un centre additionnel régional de poursuites judiciaires aux Seychelles. Ce qui répondrait au souhait des Européens (1).

Un délit de conspiration. Les Seychelles semblent disposés à aller dans cette voie, en créant aussi un délit de "conspiration" (ou d'association de malfaiteurs) pour préparer un acte de piraterie". Ce qui comblerait une faille dans le dispositif pénal actuel. On sait, en effet, que nombre de pirates saisis par les forces internationales dans le Golfe d'Aden et l'Océan indien, n'ont pu être traduits en justice au Kenya (comme dans d'autres pays), car il n'y avait de faits suffisamment avérés, en flagrant délit notamment.

Des prisons limités. Le programme des Nations-Unies de l'UNODC (l'Office de lutte contre la criminalité et les drogues) est en passe de rénover, avec le soutien de l'UE, la seule prison de l'ile. Mais cela prendra du temps. L'UNODC (2) a aussi démarré un programme similaire en Somalie, au Puntland et Somaliland, : en améliorant les conditions de détention, en augmentant la capacité des structures locales pour enquêter, poursuivre et détenir les pirates, selon des critères plus conformes aux standards internationaux.

(1) Lire : Mieux traduire en justice les pirates, réflexion entamée au COPS
(2) Pour ceux qui sont intéressés par le rôle de l'UNODC contre la piraterie, programme à télécharger ici

(crédit photo : SBC - arrivée à Victoria des pirates arrêtés par le Topaz avec l'aide des forces OTAN & EUNAVFOR)