La politique européenne de sécurité et de défense commune (PeSDC) avance discrètement derrière les murs du Justus Lipsius (le Conseil de l'UE), le Cortenberg 150 (l'Etat major) ou la rue des Drapiers (l'Agence européenne de Défense). Missions militaires et civiles (Kosovo, Tchad, Afghanistan, Israël, Ouganda, Irak...), logistique et transport aérien
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Dans la résolution 1918, présentée par la Fédération de Russie et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de Sécurité de l'ONU « engage tous les États, y compris ceux de la région, à ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit...
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November 29, 2009 EUROPEAN SECURITY TREATY (Unofficial translation) Draft The Parties to this Treaty, Desiring to promote their relations in the spirit of friendship and cooperation in conformity with international law, Guided by the principles set forth...
Lire la suiteDéclaration de Petersberg : Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), Bonn, 19 juin 1992 Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des Etats membres de l'UEO se sont réunis à Bonn le 19 juin 1992 et ont rendu publique la déclaration...
Lire la suiteDéclaration franco-britannique sur la défense européenne : Saint-Malo, 4 décembre 1998 « Les chefs d'Etat et de gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de la France sont convenus de ce qui suit : 1. L'Union européenne doit...
Lire la suiteTraité de la Communauté européenne Article 296 (exception "défense" au marché intérieur): 1. Les dispositions du présent traité ne font pas obstacle aux règles ci-après: a) aucun État membre n’est tenu de fournir des renseignements dont il estimerait...
Lire la suiteTraité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale Le Président du Reich allemand, le Président des Etats-Unis d’Amérique, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République française, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne,...
Lire la suiteListe des armes, des munitions et du matériel de guerre, y compris les armes nucléaires, auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 296, paragraphe 1, point b), du traité de Rome 1. Armes à feu portatives et automatiques, telles que fusils, carabines,...
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