Le texte européen final sur les transferts de biens de défense

Voici le texte de la proposition de directive sur les transferts des biens de défense, qui crée les prémices d'un marché europén de défense, qui devrait être publié au Journal officiel (télécharger ici). Il a été définitivement approuvé (en point A) par le conseil Agriculture le 23 avril. Un accord politique était intervenu à la fin de la présidence française, entre les Etats membres et finalisée avec l'opinion favorable du Parlement européen obtenue le 16 décembre 2008. Le texte entretemps a dû être "peigné" par les juristes linguistes. Sur le second texte (marchés publics de défense) pour lequel l'accord avait été plus difficile à obtenir, ce travail n'est apparemment pas terminé. Plus difficile, plus délicat d'harmoniser tous les amendements. L'accord formel ne pourrait ainsi être obtenu qu'en juillet, voire en septembre.