Un nouveau Traité... sur la sécurité et la défense ?

Ce n’est pour l’instant qu’une idée, suggérée par certains parlementaires européens. Mais non des moindres ! Tour à tour, Andrew Duff, le libéral britannique spécialiste des questions constitutionnelles, et Karl von Wogau, le chrétien-démocrate allemand, président de la sous-commission défense au Parlement européen, viennent de l’évoquer, officiellement lors d'une séance de la sous-commission au Parlement, ce 13 novembre. La question est simple. Comme le résume le chrétien-démocrate autrichien, Hubert Pirker (PPE-DE, Autriche) : « Comment progresser sans le Traité de Lisbonne. Car nous ne l’avons pas et savons pas quand nous pourrons l’avoir ».

Rédiger un nouveau protocole à 26 ou 25. Andrew Duff préconise ainsi d’avoir un nouveau Traité, ou un protocole spécifique sur la sécurité et la défense, « signé avec les Etats membres qui souhaitent aller plus loin (à moins de 27). Et comprenant au moins le cœur du dispositif » contenu dans le Traité de Lisbonne, c’est-à-dire : « la possibilité d’avoir une coopération structurée permanente et une coopération renforcée ». Toutes choses impossibles avec le Traité actuel. Car « le dispositif de coopération structurée, proscrit dans le cadre actuel » a précisé le démocrate polonais, Janusz Onyszkiewicz. « Et c'est ce qui manque et ce dont nous avons besoin le plus ».

Un retour aux sources en quelque sorte. Comme le rappelle Karl Von Wogau: « Que se passait-il avant ? On présentait un projet concret. Et on demandait une modification du Traité. C’est ce que nous avons fait pour l’Euro ». Aujourd’hui « ne faut-il pas avoir une proposition très concrète en matière de sécurité et défense – comme le propose Duff – en fixant quelques éléments : quel objectif souhaitons-nous atteindre ? Quelles conclusions voulons-nous en tirer ? Et quelles modifications institutionnelles concrètes à la clé sont nécessaires ? ».

Le débat est ouvert...