Les accords UE-Seychelles pour Atalanta prêts à être signés (Maj)

L'accord SOFA entre l'UE et les Seychelles est prêt à la signature. Joel Morgan, le ministre de l'Environnement et de la Pêche, en charge des questions de piraterie l'a affirmé ce dimanche. L'information est confirmée à Bruxelles du coté du Conseil de l'Union européenne. Selon les dispositions en vigueur, cet accord pourrait être signé - en absence de la représentation suédoise à Mahé - par l'ambassadeur britannique, Matthew Forbes, qui exerce la représentation diplomatique de l'Union européenne dans les Seychelles (1), après habilitation par le Ministre suédois des Affaires étrangères qui exerce la présidence. Son application a déjà, en pratique, été anticipée avec la présence sur le sol seychellois de civils de la société CAE aviation opérant pour le compte d'Atalanta.

Pour le transfert de la piraterie, c'est un peu plus compliqué. Les Seychellois avaient posé plusieurs conditions à la signature d'un accord avec l'UE, notamment concernant le respect de certaines prescriptions de procédure du droit seychellois (preuves, etc.), un soutien financier et structurel de l'UE aux structures de justice et de prison seychelloises, et la possibilité de pouvoir contrôler l'arrivage de pirates, afin de ne pas devenir la "poubelle juridique" de l'océan indien. Ces conditions viennent d'être acceptées par l'UE a affirmé Joel Morgan, dimanche. Point confirmé aujourd'hui à Bruxelles par l'Union européenne. Les 27 vont approuver un échange de lettres qui permettra de laisser un peu de temps pour peaufiner tous les détails de l'accord (détail de ce texte ici).

Calendrier. Ces deux textes - le texte définitif pour l'accord Sofa et la décision avalisant l'échange de lettres - vont être avalisées par les ambassadeurs des 27, jeudi 22, puis approuvées lors d'un prochain conseil des Ministres, n'importe lequel, puisqu'il s'agira d'un point A. En toute logique, ce pourrait être fait au Conseil des Ministres des Affaires générales et extérieures les 26 et 27 octobre à Luxembourg.

(photo : Matthew Forbes, ambassadeur britanique aux Seychelles - crédit FCO)