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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 17:00
Les achats répétés - et sans appel d'offre - de l'Italie à son constructeur préféré d'hélicoptères (national) Agusta irritent quelque peu au Berlaymont, siège de la Commission européenne. Qui a décidé, mercredi (le même jour où Agusta et le ministère de la défense italien annonçait un nouveau contrat), d'envoyer un "avis motivé" pour une affaire déjà ancienne (l'achat par l'Italie, toujours à Agusta, d'hélicoptères de sécurité civile). L'Italie risque gros. Elle a, en effet, déjà été condamnée, pour ce fait, par la CJCE en 2008 (arrêt C-337/05). Condamnation de principe (sans amende). Mais la Commission estime que le gouvernement n'a rien fait pour se conformer à l'arrêt. Si la Cour est de nouveau saisie, elle pourra, cette fois, infliger une amende.

La Commission exige des informations de l'Italie. Certes les
autorités italiennes ont promis de ne plus recommencer ... "Les contrats de fournitures attribués dans le cadre de cette pratique illégale ne peuvent faire l'objet d'un appel d'offres car ils sont presque entièrement exécutés". (...) Pour "les achats futurs d'hélicoptères, (elles) se sont engagées à se conformer aux règles relatives aux marchés publics". Mais la Commission, échaudée par des exemples passés, ne s'en laisse pas compter ! L'arrêt de la Cour "impose au moins à l'Italie de prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que les règles de l'UE relatives aux marchés publics soient respectées à l'avenir et que la Commission soit régulièrement informée des procédures qui seront appliquées pour l'achat d'hélicoptères pendant une durée proportionnée à celle de la pratique illégale". Or "(les autorités) n'ont fourni aucune information concernant les achats prévus ou envisagés, même à long terme". La Commission considère que ces informations sont nécessaires pour s'assurer que la pratique illégale a cessé. Et a donc levé son baton blanc, en guise d'avertissement. Si dans les deux mois, l'Italie ne s'est pas conformé à ses injonctions, elle saisit de nouveau la Cour, avec cette fois amende (versée en une fois) et/ou astreinte (journalière) à la clé...

Quand l'Italie oublie ses obligations! Selon mes informations, à ce jour, l'Italie n'a pas informé la Commission européenne du nouveau contrat signé avec Agusta. Même si celui-ci semble proprement militaire, on peut considérer qu'il entre dans le champ des obligations voulues par la Commission. Cette annonce peut sembler une provocation... En fait, il semblerait que cela ressemble davantage une astuce juridique. L'avis motivé donne le champ normalement du débat devant la Cour. En le publiant ce jour-là, on l'exclut donc naturellement du champ du débat... Au dépendant, l'Italie ne montre pas une parfaite bonne foi dans l'exécution des arrêts de la Cour. Et si procédure, il y a, cela pourrait donc se retourner contre la péninsule et ne pas inciter les juges à la clémence...

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Marchés de défense - Industrie
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.