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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 17:17
Le problème de la fiscalité applicable avait occasionné de longues discussions entre Tchèques et Américains pour l'installation du radar anti-missiles, aujourd'hui remis aux calendes grecques. J'avais commenté à ce moment la discussion soulignant les problèmes de légalité que cela pouvait poser au niveau européen (lire ici). La question refait surface avec la livraison promise de missiles sol-air Patriot américains (fabriqués par Raytheon) à la Pologne. Ce projet doit aboutir dans l'année. L'idée étant d'avoir des missiles déployés sur le sol polonais mais non armés (lire là).

Cependant, les quelque 120 Américains qui vont être établis en Pologne pour la mise en oeuvre des Patriot demandent, à bénéficier d'une exonération de toute taxe, et notamment de la TVA. Les discussions achoppent sur ce seul point, remarque notre confrère de Gazeta qui a révélé l'information. Cette exonération serait cependant contraire aux règles européennes. Seuls les installations de l'OTAN et autres organisations multilatérales étant couvertes par l'exonération de la TVA au titre de la directive communautaire.

(Crédit photo : © Raytheon)

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Bouclier antimissile
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.