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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 10:50

Les Etats membres vont plancher, le 16 mars prochain, sur la Coopération structurée permanente en matière de défense, introduite par le Traité de Lisbonne lors d'un séminaire organisé par la présidence espagnole. Ce sera le premier débat du genre. Débat qui n'est pas destiné vraiment à aboutir tout de suite mais plutôt à "planter le décor", permettre d'échanger sur les positions des Etats membres.
2 intermédiaires neutres pour ouvrir les hostilités
Pour lancer le débat, "ouvrir les hostilités" diraient les diplomates , la présidence espagnole a demandé à l'Institut royal (belge) des Relations internationales (plus connu sous le nom de la Fondation d'Egmont) de réfléchir aux critères de participation à cette CSP. Dans un document intitulé "The First Concrete Proposal to Implement Lisbon: Permanent Structured Cooperation in Defence", qu'ils présenteront le 16 mars, Sven Biscop (directeur des recherches sur les question de sécurité à l'Institut Egmont) et Jo Coelmont (ancien représentant militaire belge au COPS) proposent ce qu'ils appellent des "critères réalistes" de participation pour inciter les Etats membres à en « faire plus, mieux et ensemble » en matière de PeSDC. Voici - en avant-première - ce document. 4 critères clés sont développés :

1. Capacité de déploiement. « Les pays doivent accroître leur capacité de déploiement et durabilité, par exemple de 25% en 5 ans et de 50% en 10 ans, jusqu'à ce qu'ils aient atteint un objectif convenu, par exemple l'augmentation de la capacité de déploiement de 50% et l'augmentation de la durabilité de 10%, ce dont dont la plupart ont déjà convenu à l'OTAN ». Ainsi, un État qui affiche maintenant l'ambition d'avoir toujours 1000 hommes sur le terrain, devrait viser à en permanence sur le terrain 1250 en 2015 et 1500 en 2020. Cet objectif pourrait être décliné pour chaque composante militaire — armée de terre, marine, forces aériennes — et peut aussi s'exprimer sous forme d'un pourcentage du total de la population de chaque Etat membre, précisent les auteurs. Comment réaliser cet objectif (renforcement du rapport coût-efficacité, partage, spécialisations...) doit être laissé à la discréation de chaque Etat membre.

2. Budget. Dans l'esprit d'un meilleur partage des charges, les Etats membres devraient harmoniser leurs dépenses de défense. Mais tout critère fixe, par exemple de 2%, « doit être évité » estiment les auteurs qui proposent un autre critère d'engagement programmatique. « Les pays qui dépensent moins que la moyenne européenne (1,63% du PIB) devraient s'engager à ne pas réduire davantage leurs dépenses de défense, ni en termes réels, ni en pourcentage du PIB ».

3. Industrie
. Aujourd'hui chaque pays peut choisir de contribuer "à la carte" à de nombreux projets de l'Agence européenne de défense, et ne paient donc qu'en conséquence, l'idée est de les faire aussi participer, proportionnellement à leur PIB, au travail entamé pour résoudre les lacunes identifiées dans le processus des Headline goals. « Pour les pays qui ne prennent pas prendre part à chaque projet de l'Agence européenne de défense, et sélectionnent certains auxquels ils participent, leur contribution financière au coût total de tous les projets de l'AED devrait refléter leur PIB.» Ils participeraient

4. Opérations
. Afin de renforcer la solidarité politique et stimuler la coopération, les pays devront participer à toutes les opérations de la PeSDC, avec des effectifs et des équipements conséquents, tels qu'énumérés dans la décision de lancement prise par la « Statement of Requirements » faite avant l'opération. « La taille et le type de contribution sont laissés à la discrétion de chaque pays ». Il s'agit d'éviter - m'a précisé - Sven Egmont, que j'ai joint au téléphone, « d'avoir des pays qui ne participent que symboliquement, en envoyant une ou deux personnes au QG de l'opération. Mais on ne peut donner d'objectif chiffré. C'est en engagement politique ».

Tout est question de volonté. Comme le précisent les auteurs, d'ailleurs en prélude de leur note, « Si les Etats ont la volonté, ils pourraient faire plus en utilisant les structures de l'UE, notamment l'agence européenne de défense »...

Télécharger la note

Lire aussi :

Traité de Lisbonne: la Coopération structurée permanente (CSP) expliquée
La Coopération structurée permanente : ouuh la la la !

Setting real but realistic binding criteria for participation will allow EU Member States to invest more, better, and together in deployable capabilities. For the first time, they would create a binding commitment in the field of defence and allow an EU body, the European Defence Agency, to assess their performance.

1.  e 10 ansmust increase their deployability and sustainability, e.g. by 25% in 5 years and by 50% in 10 years, until they have reached an agreed target, e.g. the 50% deployability and 10% sustainability to which most have already agreed in NATO. Thus if PSCD is launched in 2010, a State which now has the ambition to always have 1000 troops in the field, should aim to continually field 1250 by 2015, and 1500 by 2020.

2. Countries spending less than the EU average (1,63% of GDP) should commit not to further decrease their defence expenditures, neither in real terms nor in % of GDP.

3. Countries cannot take part in each and every EDA project, so they can select those in which to participate, but their financial contribution to those specific projects must represent a share of the total cost of all EDA projects combined that is reflective of their GDP.

4. In order to reinforce political solidarity and stimulate cooperation, countries will participate in all CSDP operations requiring military assets (of the unanimous Council decision to launch which they are of course a part), with military forces, deployed in theatre, and listed in the Statement of Requirements; the size and type are left to the discretion of each individual country.

 

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.