Aéroport de N’Djamena, 7 h du matin, base militaire, le thermomètre affiche déjà 24° degrés au soleil et file allégrement vers les 35-40°. Inutile de perdre du temps. Pas de tempête de sable annoncée aujourd’hui. Il faut s’activer pour rattraper le retard de la veille, quand tous les avions étaient cloués au sol, pour cause de tempête de sable, à Abéché. Sur ces deux aéroports, depuis la mi-mars surtout, une bonne partie du trafic aérien est destiné à l’Eufor. Il faut, en effet, tout transporter sur place : du bungalow et douches à l’ambulance ou au tractopelle en passant par les munitions, les frigos médicaux, les éléments du radar ou du drone…

Tous les moyens utilisés
Le matériel lourd est acheminé par voie maritime, via Marseille et Douala - 4 bateaux étaient ainsi attendus en avril (1 irlandais, 1 français et 2 belges) -, puis en train et camions jusqu’à N’Djamena et Abéché. Ce qui fait en tout 50 jours de transit. Cette voie est longue, et souvent encombrée d'autres convois (Onu, ONG…) car c’est la seule praticable quand elle n'est pas soumise aux aléas sociaux ou émeutes de la faim : le port de Douala a ainsi été agité par plusieurs mouvements.
Pour ne pas être fragilisée, l’Eufor étudie donc une route alternative, par la Libye et le nord du Tchad, qui passerait par le désert et les montagnes du Tibesti, et permettrait d’atteindre directement Abéché. Une route plus courte (environ 20 jours de gagnés) mais moins usitée et qui dépend de la bonne volonté libyenne.
Eufor a recourt également à des avions gros porteurs (type Antonov 24 ou Iliouchine 76) qui transitent directement d'Europe ou font la navette entre Douala et N'Djamena. Le transport entre N'Djamena et Abéché ou Birao (en république centrafricaine) étant ensuite assuré par une noria d'avions tactiques (type Hercules ou Transall).

Une noria d'avions
L’Eufor dispose, en effet, depuis quelques jours d’une pleine capacité opérationnelle de transport. Au C130 portugais dédié à l’Eufor — que devait remplacer un C130 espagnol et un C130 grec — s’ajoutent les avions français (Hercules C130 et Transall C160) et les C130 suédois et belge arrivés en renfort. Au point qu'à Abéché, certains jours, on se croirait sur un aéroport européen. Le matin, un avion se pose ou décolle sur l'unique piste toutes les 15 minutes. Il reste le temps du déchargement, de recharger en fuel et repart aussitôt pour ne pas encombrer les parkings qui sont limistés. Et ainsi de suite. Il s’agit en effet de rattraper les jours précieux perdus par suite des aléas politiques (l’attaque rebelle début février), climatiques et mécaniques. Il s'agit aussi de ne pas traîner car il manque de places de parking. Des travaux lourds sont ainsi menés par l’Eufor à N’Djamena et surtout à Abéché pour remédier à cette difficulté. Une « taxi way » - chemin de garage – est ainsi créée pour relier la piste de l’aéroport directement au Camp des étoiles qui intégrera directement une aire de garage des hélicoptères et des avions. Il s’agit aussi d’acheminer tout le matériel avant la saison des pluies pour que les camps de Farchana, Goz Beida, Iriba et Bahai disposent de tout le nécessaire. Après ce sera plus difficile. Le tout en faisant face aux inévitables, et nombreuses, pannes d’avion : les Transall à bout de souffle, passent régulièrement dans les mains des mécaniciens. Les C130 ne sont pas non plus épargnés. Témoin l’avion belge durant le séjour qui a mis deux jours de plus pour repartir.

Dans la salle du transit aérien du camp Kossei — le J4 en jargon militaire —, un grand tableau indique les vols du jour et le matériel transporté. Ce sont les Français – de la mission Epervier, prêtés pour l’occasion à Eufor — qui assurent normalement la gestion du trafic et l’assistance en escale (que ce soit le déchargement ou le chargement des avions). Chaque entité assure ensuite, de façon autonome, la gestion de ces avions. Mais les deux officiers J4 se concertent quotidiennement pour "mutualiser les moyens". Face à la masse de fret à transporter, la moindre possibilité, le moindre espace libre est, en effet, exploité, avec l’agrément de l’équipage concerné. "Nous avons demandé à notre avion qui venait de Libreville d'arriver un jour avant pour faire une ou deux rotations de plus" explique le Lieutenant Colonel Jordan, officier J4.
Pour assurer le transport de ces personnels, de l’Etat-major, contraint à de nombreuses allées et venues, Eufor a loué à une compagnie locale un petit avion d’une vingtaine de places (type Beechcraft), qui fait la navette entre N’Djamena, Abéché, voire Birao.
Quant aux hélicoptères, les Puma français, qui ont transité par bateau jusqu’à Douala, devaient être opérationnels. Et les russes — entre 6 et 8 Mi8 ou Mi26 annonce-t-on  —, sont attendus avec impatience. Ils permettront en effet de compléter la noria d'avions tactiques – voire de les remplacer, pendant la saison des pluies. « Les négociations avec les Russes se passent dans une ambiance positive » explique-t-on à Bruxelles. Sur le terrain, on reste très prudent. « Quand je les verrais aligner au bout de la piste, j’y croirais » explique un Lieutenant-Colonel de l’armée de terre (En France, les hélicoptères dépendent surtout de l'armée de terre).

Contrôle aérien à perfectionner
Si l’aéroport de N’Djamena est un aéroport international, ouvert 24 heures sur 24, avec contrôle aérien attenant, celui Abéché est un aéroport local, avec un contrôle aérien limité de façon horaire (8h30 – 17 h) et en moyens. La vigilance doit être d’autant plus extrême que les hélicoptères militaires tchadiens décollent et atterrissent, sans demander l’autorisation de personne. Le contrôle doit être avant tout visuel.
Eufor a prévu de renforcer ces moyens, avec un radar, des balises lumineuses et sa propre équipe de contrôle aérien. En attendant, en dehors de ces heures, ou la nuit, l’atterrissage des avions se fait à la "Mermoz", à l’ancienne, les militaires français chargés du transit aérien.  "Une dizaine ou quinzaine d’hommes se répartissent le long de la piste pour la baliser, poser les balises lumineuses, et surtout les garder, car sinon elles s'envolent – elles sont volées" précise un militaire. L'avion est alors guidé au sol par radio, selon des procédures très simplifiées. Le pilote d'un avion autrichien a ainsi été surpris en découvrant les conditions d'atterrisage.

Hercules, Transall ou hélicoptère ?
L'Hercules C130, le Transall C160 et l'hélicoptère Mi26 sont sensiblement comparables. Le premier transporte 17 tonnes (ou 92 passagers) à 600 km / heure maximum, le second 16 tonnes (ou 87-91 passagers) à 500 km / heure maximum, le troisième 20 tonnes (ou 85 passagers) à 295 kms / heure maximum. Mais pour les spécialistes aériens, le Transall, malgré son âgé antique, a un avantage net : équipé de roues basses pressions, il n’abîme pas la piste. Le Mi8 (nom de code Hip) peut emmener jusqu'à 4 tonnes de matériel et 32 passagers. Il a différentes versions (T=Transport, TV = mitrailleuses et anti-chars, MS = sauvetage, MT ou Mi17= le plus armé et protégé).
Le Mi26 (nom de code Otan = Halo), l’hélicoptère le plus lourd et le plus grand qui existe, peut s’employer partout et transporter du matériel, soit en soute, soit sous élingue (avec un câble). Utilisé par les forces russes en Afghanistan et en Tchétchénie, et sur la catastrophe de Tchernobyl, sa robustesse a été appréciée par les Nations-Unies qui en font leur moyen de prédilection (Somalie 1993, Yougoslavie 1995, Timor 1999, Sierra Leone 2000…). Son principal défaut est d’offrir une cible de choix. Plusieurs appareils de l’Onu en Croatie et Bosnie ont été victimes de tirs.

(1) Le Tchad est un des pays les plus enclavés d'Afrique. L'océan Atlantique est à 2000 kms et la Méditerranée à 1 200 Km. Il faut au moins entre deux et quatre jours en camions pour parcourir les 1300 kms de route et piste qui séparent la capitale N'Djamena d'Abéché (760 km et 1h20-1h40 par avion type Hercules ou Transall). Et, durant la saison des pluies, de nombreuses routes sont coupées. Et certaines parties du territoire, peuvent être complètement isolées, telles des îles. Ce qui rend nécessaire l'entreposage préalable de réserves.
 

Le Conseil des Ministres de l’UE a approuvé, le 28 janvier, la passation d’un accord avec le gouvernement du Tchad pour la venue de la Force EUFOR. Cet accord est important car il fixe les modalités concrètes de circulation, d’exonération fiscales, d’immunité et de responsabilité de l’EUFOR. Un accord semblable a été passé avec le Cameroun – pays de transit (voie maritime) et avec la République centrafricaine. L’autorisation d’engager les négociations avait été donnée le 18 septembre. Ces accords ont été approuvés par les autorités des deux pays.

Port d'uniforme, de drapeau et d'armes

L’accord autorise les membres de l’EUFOR à porter uniformes, drapeaux et armes. Ils disposent de « la liberté de déplacement et de circulation sur (tout le) territoire, y compris son espace aérien » et peuvent utiliser tout moyen de communication radio. Munis de leur ordre de mission, les forces de l’UE sont exemptées des dispositions de passeport et de visa, ainsi que des formalités d'immigration et du contrôle douanier.

Les forces de l’Eufor doivent « respecter les lois et règlement » du pays hôte et être neutres politiquement : ils « s'abstiennent de toute action ou activité incompatible avec les objectifs de l'opération ».

Exemption fiscale

Les membres de l’EUFOR sont « exempts de taxes, droits de passage sur les routes… Seules des « contributions d'un montant raisonnable, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les forces armées de l'État hôte » peuvent leur être imposées. L'EUFOR, ainsi que ses fournisseurs et ses contractants, si ceux-ci ne sont pas ressortissants de l'Etat hôte, sont exempts de tous impôts, taxes et autres droits similaires nationaux, au « titre des biens achetés ou importés, des services rendus et des installations utilisées par elle ».

L'EUFOR est autorisée à construire ou à modifier des installations en fonction de ses besoins opérationnels sans devoir « aucune compensation pour ces constructions ou modifications ».

Inviolabilité et immunité

Les installations de l'EUFOR sont inviolables. « Il n'est pas permis aux agents de l'État hôte d'y pénétrer sans le consentement du commandant de la force de l'UE ». De même, les installations de l'EUFOR, et ses moyens de transport, ne peuvent faire l'objet d'aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d'exécution. La correspondance et les archives de l’EUFOR sont « inviolables ».

L’accord édicte une « immunité de juridiction » générale pour « l'EUFOR, les biens et les ressources dont elle dispose, où qu'ils se trouvent et quel qu'en soit le détenteur ». Le personnel de l'EUFOR jouit ainsi d’une immunité de juridiction pénale. Il ne peut être soumis à aucune forme d'arrestation ou de détention. A cette immunité, l’Etat contributeur ou l'institution concernée de l'UE (selon le cas), peut renoncer, renonciation qui doit « toujours être expresse ».

L’EUFOR bénéficie d’une immunité civile et administrative. « en ce qui concerne les paroles et les écrits ainsi que tous les actes (à condition qu’ils soient) accomplis dans l'exercice de ses fonctions officielles ». C’est l’autorité de l’EUFOR qui atteste cette condition. Si l’acte n'a pas été commis dans l'exercice de fonctions officielles, la procédure peut se poursuivre.

Le personnel local ne bénéficie de ces privilèges et immunités que si l'État hôte les lui reconnaît.

Responsabilité

L'EUFOR et son personnel « ne peuvent être tenus pour responsables de la détérioration ou de la perte de biens civils ou publics découlant des impératifs opérationnels ou d'activités liées à des troubles civils ou à la protection de l'EUFOR ». Une procédure de règlement amiable est mise en place pour les demandes d'indemnisation pour ces dommages ainsi qu’en cas de décès ou de blessure. Une commission d'indemnisation, composée à parts égales de représentants de l'EUFOR et de l'État hôte, règle les différents non réglés. Au 2^e échelon, la demande est réglée au niveau diplomatique (moins de 40 000 euros) ou par une instance d’arbitrage contraignante, composée de trois arbitres (nommés par le président de la Cour de justice des CE en cas de carence). 

(publié dans Europolitique)

Résolution 1778 (2007)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5748e séance,
le 25 septembre 2007
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant le
Tchad, la République centrafricaine et la sous-région, y compris la résolution 1769,
Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’unité, de
l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Tchad et de la République
centrafricaine, ainsi qu’à la cause de la paix dans la région,
Exprimant sa vive préoccupation à l’égard des activités de groupes armés et
des autres attaques à l’est du Tchad, au nord-est de la République centrafricaine et à
l’ouest du Soudan qui font peser une menace sur la sécurité de la population civile
et la poursuite des opérations humanitaires dans ces régions ainsi que sur la stabilité
de ces pays, et donnent lieu à de graves violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire,
Réaffirmant le caractère inacceptable de toute tentative de déstabilisation par
la violence et de prise du pouvoir par la force,
Rappelant qu’il incombe au premier chef aux Gouvernements du Tchad et de
la République centrafricaine d’assurer la sécurité des populations civiles sur leur
territoire,
Redisant sa crainte que la violence persistante au Darfour, à l’est du Tchad et
au nord-est de la République centrafricaine ne vienne encore nuire à la situation
dans la région,
Rappelant l’Accord de Tripoli du 8 février 2006 et les autres accords
bilatéraux et multilatéraux entre les Gouvernements soudanais, tchadien et
centrafricain, soulignant qu’un juste règlement du problème du Darfour et une
amélioration des relations entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine
contribueront à la paix et à la stabilité à long terme dans la région, et saluant le
communiqué publié à l’issue de la 70e réunion du Conseil de paix et de sécurité de
l’Union africaine, consacrée aux relations entre le Soudan et le Tchad, qui s’est
tenue les 12 et 13 février 2007,
Renouvelant son plein soutien aux efforts du Secrétaire général et de l’Union
africaine en vue de la relance du processus de paix initié par l’Accord de paix sur le
Darfour, de la consolidation du cessez-le-feu et du renforcement de la présence de
maintien de la paix au Darfour,
Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,
1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations
Unies et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit
armé,
Réaffirmant sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés,
prenant note du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés au
Tchad (S/2007/400) et des recommandations qu’il contient, et rappelant les
conclusions relatives au Tchad adoptées ultérieurement par son groupe de travail sur
les enfants et les conflits armés (S/AC.51/2007/16),
Ayant à l’esprit la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951
et son protocole additionnel du 16 décembre 1966,
Soulignant la nécessité de préserver le caractère civil des camps de réfugiés et
des sites de personnes déplacées internes et de prévenir les recrutements, notamment
d’enfants, qui pourraient intervenir dans et autour de ces camps du fait de groupes
armés,
Saluant la signature le 13 août 2007 à N’Djamena de l’Accord politique en vue
du renforcement du processus démocratique au Tchad,
Ayant examiné le rapport (S/2007/488) du Secrétaire général du 10 août 2007
(ci-après dénommé « le rapport du Secrétaire général ») et les recommandations
qu’il contient sur le déploiement d’une présence internationale dans les régions de
l’est du Tchad et du nord-est de la République centrafricaine énoncées en son
paragraphe 37 (ci-après désignées par les termes « à l’est du Tchad et au nord-est de
la République centrafricaine »),
Saluant la disponibilité de l’Union européenne, exprimée lors de la réunion du
Conseil de l’Union européenne des 23 et 24 juillet 2007, à envisager la mise en
place pour une durée de 12 mois d’une opération qui viendrait appuyer la présence
des Nations Unies dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine,
et prenant note de la lettre, datée du 17 septembre 2007, adressée par le Haut
Représentant du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne (S/2007/560,
annexe),
Saluant la lettre des autorités tchadiennes en date du 11 septembre 2007
(S/2007/540) et la lettre des autorités centrafricaines en date du 17 septembre 2007
(S/2007/551), approuvant le déploiement d’une présence internationale fournie par
les Nations Unies et l’Union européenne,
Constatant que la situation qui prévaut dans la zone frontalière entre le
Soudan, le Tchad et la République centrafricaine constitue une menace pour la paix
et la sécurité internationales,
1. Approuve la mise en place au Tchad et en République centrafricaine,
conformément aux paragraphes 2 à 6 ci-après et en consultation avec les autorités
du Tchad et de la République centrafricaine, d’une présence multidimensionnelle
destinée à aider à créer les conditions favorables au retour volontaire, sécurisé et
durable des réfugiés et des personnes déplacées, y compris en contribuant à la
protection des réfugiés, des personnes déplacées et des populations civiles en
danger, en facilitant la fourniture de l’assistance humanitaire dans l’est du Tchad et
le nord-est de la République centrafricaine, et en créant les conditions en faveur
d’un effort de reconstruction et de développement économique et social de ces
zones;
2. Décide que cette présence multidimensionnelle inclura, pour une période
d’un an, une mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad
(l’acronyme MINURCAT étant retenu dans toutes les langues), dont le mandat sera
le suivant, dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, en
liaison avec l’équipe de pays des Nations Unies :
Sécurité et protection des civils
a) Sélectionner, entraîner, conseiller et faciliter le soutien des éléments de la
police tchadienne pour la protection humanitaire visée au paragraphe 5 ci-dessous;
b) Assurer la liaison avec l’armée nationale, les forces de gendarmerie et de
police, la garde nationale nomade, les autorités judiciaires et pénitentiaires du
Tchad et de la République centrafricaine afin de contribuer à créer un
environnement plus sûr;
c) Assurer la liaison avec le Gouvernement tchadien et le Haut-
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour soutenir leurs efforts
tendant à réinstaller les camps de réfugiés qui se trouvent à proximité de la
frontière, et fournir au HCR un soutien logistique à cet effet, là où elle en a la
possibilité et sur la base d’un remboursement des coûts;
d) Maintenir des contacts étroits avec le Gouvernement soudanais, l’Union
africaine, la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et l’opération hybride
UA/ONU au Darfour (MINUAD) qui lui succédera, le Bureau de l’Organisation des
Nations Unies en République centrafricaine (BONUCA), la Force multinationale de
la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale en République
centrafricaine (FOMUC) et la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)
pour échanger leurs informations sur les menaces pesant sur les activités
humanitaires dans la région;
Droits de l’homme et état de droit
e) Contribuer à la surveillance ainsi qu’à la promotion et à la défense des
droits de l’homme, y compris en accordant une attention particulière aux violences
sexuelles et sexistes, et en recommandant aux autorités compétentes les mesures à
prendre, en vue de lutter contre l’impunité;
f) Dans les limites de ses possibilités, soutenir les efforts des
Gouvernements tchadien et centrafricain et de la société civile pour renforcer leurs
capacités en dispensant une formation sur les normes internationales en matière de
droits de l’homme, et les efforts tendant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation
d’enfants par les groupes armés;
g) Aider les Gouvernements du Tchad et, sans préjudice du mandat du
BONUCA, de la République centrafricaine à promouvoir le respect de la légalité,
notamment en appuyant un système judiciaire indépendant et un système juridique
renforcé, en coordination étroite avec les organismes des Nations Unies;
3. Décide que la MINURCAT comprendra un maximum de 300 policiers et
de 50 officiers de liaison militaire, ainsi qu’un effectif approprié de personnel civil;
4. Prie le Secrétaire général et les Gouvernements tchadien et centrafricain
de conclure, dans les meilleurs délais, des accords sur le statut des forces de la
MINURCAT, prenant en considération la résolution 59/47 de l’Assemblée générale
sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel associé, sa résolution 60/42 sur le
Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies
et du personnel associé et sa résolution 61/133 sur la sûreté et la sécurité du
personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies, et note qu’en
attendant la conclusion d’un tel accord avec l’un ou l’autre pays, l’accord type sur le
statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera provisoirement;
5. Fait sien le concept de police figurant dans le rapport du Secrétaire
général, y compris les dispositions relatives à la mise en place d’une Police
tchadienne pour la protection humanitaire (PTPH) qui aurait exclusivement pour
rôle d’assurer le maintien de l’ordre et le respect de la loi dans les camps de
réfugiés, les sites regroupant les personnes déplacées et les villes principales dans
les régions avoisinantes et d’aider à assurer la sécurité des opérations humanitaires
dans l’est du Tchad, et, à cet égard, encourage le Gouvernement tchadien à mettre
celle-ci en place, souligne le besoin urgent de fournir un appui logistique et
financier à la PTPH et prie le Secrétaire général de mobiliser les États Membres et
les donateurs institutionnels à cette fin;
6. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
a) Autorise l’Union européenne à déployer, pour une durée d’un an à
compter du moment auquel l’Union européenne déclarera sa capacité opérationnelle
initiale en consultation avec le Secrétaire général, une opération (ci-après
dénommée « l’opération de l’Union européenne ») destinée à soutenir les éléments
visés aux paragraphes 2 à 4 ci-dessus, et décide que cette opération sera autorisée à
prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans sa
zone d’opérations dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine,
pour s’acquitter des tâches suivantes, conformément à l’arrangement qui sera conclu
entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies, en liaison avec les
Gouvernements tchadien et centrafricain :
i) Contribuer à la protection des civils en danger, en particulier les réfugiés
et les personnes déplacées;
ii) Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et la libre circulation du
personnel humanitaire en contribuant à améliorer la sécurité dans la zone
d’opérations;
iii) Contribuer à la protection du personnel, des locaux, des installations et
du matériel des Nations Unies et à assurer la sécurité et la liberté de circulation
de son personnel, du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
b) Autorise l’opération de l’Union européenne, à l’expiration de la période
précisée au sous-paragraphe a) ci-dessus, à prendre toutes les mesures appropriées
en vue de son désengagement ordonné, y compris en s’acquittant des tâches
précisées au sous-paragraphe a), et dans la limite de ses capacités résiduelles;
7. Invite l’Union européenne, selon qu’il conviendra en vue de la bonne
exécution du mandat de son opération, à participer aux activités de liaison et de
soutien prévues aux paragraphes 2 b) à 2 d);
8. Invite l’opération de l’Union européenne à prendre immédiatement toutes
les mesures appropriées en vue de préparer sa pleine capacité opérationnelle et prie
le Secrétaire général de se coordonner étroitement avec l’Union européenne tout au
long de ce processus, en particulier en ce qui concerne les arrangements requis pour
assurer une protection appropriée du personnel, des locaux, des installations et du
matériel des Nations Unies et assurer la liberté de circulation du personnel des
Nations Unies;
9. Prie l’Union européenne et le Secrétaire général et les Gouvernements
tchadien et centrafricain de coopérer étroitement tout au long de la période de
déploiement de l’opération de l’Union européenne, jusqu’à son désengagement
complet;
10. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, après avoir dûment
consulté les Gouvernements tchadien et centrafricain, six mois après la date précisée
au paragraphe 6 a), sur les dispositions de suivi de l’opération de l’Union
européenne à mettre en place, qui est autorisée pour une période d’un an, y compris
une possible opération des Nations Unies, en fonction de l’évolution de la situation,
et note qu’à cette fin, une évaluation des besoins sera faite avant cette date par
l’Organisation des Nations Unies et l’Union européenne;
11. Invite les Gouvernements du Tchad et de la République centrafricaine et
l’Union européenne à conclure dès que possible des accords sur le statut des forces
de l’opération visée au paragraphe 6 ci-dessus;
12. Prie l’Union européenne de faire rapport au Conseil de sécurité, au
milieu et à la fin de la période précisée au paragraphe 6 a) ci-dessus, sur la manière
dont son opération s’acquittera de son mandat;
13. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement au déploiement et
aux opérations de la MINURCAT et de l’opération de l’Union européenne,
notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et
du personnel associé;
14. Engage tous les États Membres, en particulier les États voisins du Tchad
et de la République centrafricaine, à faciliter l’acheminement vers le Tchad et la
République centrafricaine librement, sans entrave et sans perte de temps de tout le
personnel ainsi que du matériel, des vivres et des fournitures et autres marchandises,
y compris les véhicules et pièces détachées, destinés à la MINURCAT et à
l’opération de l’Union européenne;
15. Encourage chacun des Gouvernements du Soudan, du Tchad et de la
République centrafricaine à veiller à ce que son territoire ne soit pas utilisé pour
porter atteinte à la souveraineté des autres, et à coopérer activement en vue de
mettre en oeuvre l’Accord de Tripoli et les autres accords destinés à assurer la
sécurité le long de leurs frontières communes;
16. Encourage les autorités et les acteurs politiques du Tchad et de la
République centrafricaine à poursuivre leurs efforts en matière de dialogue national,
dans le respect du cadre constitutionnel;
17. Réaffirme l’obligation pour toutes les parties d’appliquer pleinement les
règles et principes du droit international humanitaire, en particulier ceux relatifs à la
protection du personnel humanitaire, et demande également à toutes les parties
concernées de ménager au personnel humanitaire un accès immédiat, libre et sans
entrave à toutes les personnes qui ont besoin d’une assistance, conformément au
droit international applicable;
18. Prend note des mesures déjà prises par les autorités tchadiennes pour
mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants au sein des groupes armés, les
encourage à poursuivre leur coopération avec les organismes des Nations unies, en
particulier le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), et appelle toutes
les parties concernées à faire en sorte que la protection des enfants soit assurée;
19. Exhorte la communauté des donateurs à accroître ses efforts en vue de
répondre aux besoins humanitaires et aux besoins de reconstruction et de
développement au Tchad et en République centrafricaine;
20. Prie le Secrétaire général de le tenir informé des arrangements de liaison
prévus aux paragraphes 2 b) à 2 d) ci-dessus, et de le tenir régulièrement informé de
l’évolution de la situation sécuritaire et humanitaire, y compris les mouvements de
réfugiés et de déplacés, dans l’est du Tchad, dans le nord-est de la République
centrafricaine et dans la région, des progrès accomplis en direction de l’objectif
d’aider à créer les conditions favorables à un retour volontaire, sécurisé et durable
des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que de l’exécution du mandat de la
MINURCAT, et de lui présenter tous les trois mois un rapport à ce sujet;
21. Décide de demeurer activement saisi de la question.