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28 juillet 2008 1 28 /07 /juillet /2008 12:28
Les pays Nordiques pourraient se retirer, d’un commun accord, de la Brigade de réaction rapide de l’ONU (ou SHIRBRIG comme Standby High Readiness Brigade). C'est du moins ce qu'annoncent Finlandais et Norvégiens. La décision pourrait être effective d’ici novembre. Les pays nordiques n'ont pas assez de ressources disponibles et ont d'autres engagements à tenir : avec l’Otan, en Afghanistan pour la Norvège, ou avec l’Union européenne, au Tchad notamment, pour la Finlande et la Suède.

Les Norvégiens sont parmi les fondateurs de ce groupe et ont mis à sa diposition une unité d'hélicoptères à Rygge, près de Fredrikstad. Mais il n'a jamais été utilisé. En fait le Shirbrig n'a jamais atteint sa puissance maximale et n'a pas été utilisé comme prévu. Le chef de la défense norvégien, le général Sverre Diesen a donc écrit une lettre au commandant du Shirbrirg, annonce le quotidien Aftenposten. La "Norvège ne contribuera plus au Shirbrig". Et son existence même doit être discutée. Ce n'est pas un désengagement de l'Onu, se justifie le secrétaire d'Etat au Ministère norvégien à la Défense, Barth Eide. "Nous travaillons durement pour mettre en place certaines opérations, comme au Darfour. (...) Mais la Norvège n'a pas assez de capacité militaire pour contribuer plus que ce qui est déjà dans des opérations internationales, comme celle menée en Afghanistan". Ce que confirme le directeur général du ministère finlandais de la Défense Pauli Järvenpää, il ne s’agit "pas seulement de nécessités pratiques ou d’une volonté politique, mais également de raisons financières".

Née d'une initiative danoise de 1994, l'unité multinationale est mise sur pied entre 1997 et 1999, et déclarée "disponible" pour une mission de l'organisation internationale le 1er janvier 2000. Son mémorandum d'accord a été signé par 16 Etats et 7 autres sont "observateurs". Basée à la caserne Hoevelte (Danemark), elle est actuellement dirigé par un officier polonais, le General polonais Kochanowski. A l'origine, elle devait avoir 5500 hommes prêts à être déployés en urgence. Mais dans les faits, les troupes SHIRBRIG ont surtout été utilisées en Erythrée (UNMEE) avec un quartier-général, un bataillon d'infanterie et une compagnie au QG déployés. Elle a participé à d'autres missions de l'Onu en Afrique - Côte d'Ivoire, Liberia, Soudan... - mais souvent à titre préparatoire et seulement avec quelques dizaines de soldats.
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24 juillet 2008 4 24 /07 /juillet /2008 14:00
... ce n'est pas une blague. Mais un communiqué très officiel de l'administration fédérale suisse qui l'affirme, très sérieusement. Un groupement spécialisé dans la guerre électronique a subi une attaque de tiques qui ont décimé ses rangs. Laissons les Suisses raconter eux-mêmes :  "Pendant la nuit du 2 au 3 juillet 2008, le groupe GE 3 des Forces aériennes (GE = guerre électronique) a effectué un exercice de bivouac avec 240 militaires  (mil) dans un bois situé dans la région d’Ossingen (ZH). Au cours de cet exercice, qui était organisé dans le cadre de l’instruction générale de base, 48 militaires ont été victimes de piqûres de tiques, et cela malgré les mesures prophylactiques qui avaient été prises. Un commandant de compagnie présent sur les lieux, médecin dans le civil, a apporté les premiers secours aux personnes atteintes. Les risques liés aux tiques avaient fait l’objet d’une discussion avant l’exercice. Comme mesures prophylactiques, les militaires avaient reçu l’ordre de porter leurs vêtements soigneusement fermés et d’utiliser des insecticides. Les personnes atteintes ont été placées sous observation médicale."  En fait, 70 militaires ont été atteints, comme on l'a appris un peu plus tard (2e communiqué). Et une enquête officielle "en complément de preuve" a été diligentée par le commandant ad intérim des Forces aériennes suisses pour connaître les "circonstances exactes de l'exercice de bivouac" (3e communiqué).

Trêve de plaisanterie, les tiques - très actives dans nombre de régions européennes - peuvent transmettre plusieurs maladies, notamment la borréliose et une de ses variantes la maladie de Lyme. Et le risque doit être pris au sérieux. De là à communiquer sur un incident de cette nature... En fait, l'armée suisse est actuellement traumatisée par un accident de canot sur la Kander qui a couté la vie à cinq de ses hommes le 12 juin dernier. Et ceci explique sans doute cette avalanche de communiqués. Le commandant de corps Walter Knutti, le chef des Forces aériennes, avait remis sa démission, suite à cet accident.

Une armée prise dans la tourmente. Comme si cela ne suffisait pas, le chef d'Etat de l'armée suisse, Roland Nef, est pris à son tour, dans une tourmente plus... personnelle. Il n'aurait pas déclaré lors de son recrutement être l'objet d'une plainte de son ex-compagne pour contrainte, et a été "suspendu jusqu'au 20 août" (date du prochain conseil fédéral) par le Conseiller fédéral (ministre) en charge de la Défense, Samuel Schmid, personnage apparemment haut en couleur (lire l'article du Matin).
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18 juillet 2008 5 18 /07 /juillet /2008 16:07
Les dépenses militaires en Italie ne sont pas suffisantes, selon le chef d'Etat major italien, le général Vincenzo Camporini, qui pousse un cri d'alarme relaté par le quotidien italien (conservateur) Corriere Della Serra. "La situation, depuis des années critique, risque de s'aggraver". Comme l'a indiqué le ministre (de la Défense), Ignazio la Russa, un taux de "1,25 % serait adapté". (Or) Nous n'arrivons pas au 1 % minimal  et avec le budget 2009 nous descendrons encore". Ironiquement, Camporini cite Douglas MacArthur, le général américain qui, après la reddition du Japon, soulignait que les dépenses militaires de l'empire du Soleil levant ne devaient pas dépasser le 1 % du produit intérieur brut (PIB), seuil minimum de capacités défensives.

Autre problème, pour Camporini:"Nous consacrons 70% de nos ressources pour payer les traitements (du personnel), alors qu'en théorie, la répartition doit être 50% pour les personnels et 50 pour les exercices et investissements. Ce qui reste ne permet pas de se doter des moyens nécessaires et de préparer bien les hommes".

Avec des ressources aussi "limitées", il faut donc cerner "nos priorités" indique le général qui met en avant : le développement des avions sans pilote (Uav) "utiles pour la reconnaissance", le contrôle des mers "essentiel pas seulement pour contrer l'immigration clandestine mais aussi pour garantir les échanges commerciaux et empêcher le trafic d'armes", les véhicules terrestres type Lynx et les hélicoptères "dont dépend la mobilité souhaitée par l'Otan".

Le général pointe aussi la faiblesse de l'engagement dans la recherche. "En dépensant 59 millions d'euro pa an nous sommes inexistants, là la France y consacre 700 millions d'euros". Et il met en avant le nécessaire changement de mentalité qu'implique l'informatisation des unités. "La technologie et la distribution de l'information forcent à repenser la hiérarchie. Les commandants devront accepter de laisser aux échelons inférieurs une certaine autonomie de décision". Si la "digitalisation" des unités est en cours, il faudra "encore 6-7 ans pour avoir une brigade opérationnelle" selon lui.
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13 juillet 2008 7 13 /07 /juillet /2008 07:20
Le défilé militaire français, le 14 juillet, s'est déroulé - cette année - sous le symbole des Nations-Unies et des forces de maintien de la paix, avec la participation de différentes forces européennes.

De façon symbolique, le défilé était ouvert par les Casques bleus. Et, le drapeau des Nations-Unies était porté par un Français accompagné d'un aviateur italien et un marin espagnol. Des forces de 12 Etats membres y ont participé :  3 Allemands, 10 Autrichiens, 4 Belges, 1 Chypriote, 7 Espagnols, 6 Britanniques, 3 Grecs, 1 Hongrois, 9 Italiens, 16 Polonais, 2 Portugais, 1 Slovène (ainsi que 5 Croates). Ces bérets bleus sont actuellement déployés de Chypre, du Liban et du Golan (seuls peuvent en effet porter le béret bleu, selon le code des Nations-Unies, ceux qui sont en poste ; suivaient d'ailleurs plusieurs Français en béret foncé, qui étaient déployés dans les mois précédents).

Une dizaine d’appareils de différents Etats membres participaient également au défilé : 9 avions européens : 1 Eurofighter 2000 espagnol et 1 italien (pour le ravitaillement en vol et la projection de puissance), 2 Mig - 1 MIG 29 Slovaque et 1 MIG21 roumain - 1 Gripen hongrois (aux cotés des Mirage français), 3 Alpha Jet belges (en patrouille commune avec les Alphajet français), 1 Transall C160 allemand (aux cotés des Transall français pour la projection de forces). Et deux hélicoptères européens : 1 cougar slovène, 1 tigre allemand.

A signaler également la participation de troupes françaises qui ont connu un engagement européen notable:
• le 21e Rima (infanterie de marine) qui était présent au Tchad le 1er février pour l'évacuation des citoyens européens, à N'Djamena, face à l'offensive des rebelles.
• Le 61e régiment d'artillerie, qui a déployé les Drones SDTI au Kosovo, pour surveiller les frontières du nouvel Etat, en février.
• Le 1er régiment de tirailleurs, qui a été le premier engagé au Liban en 1996.

(pour l'ordre du défilé, cliquez ici)

Crédit photo : (haut) CCH Fiard – DICOD - (bas) Tigre allemand
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3 juillet 2008 4 03 /07 /juillet /2008 00:07
La Pologne aura une armée de métier en 2010. C’est qu’a confirmé au quotidien polonais (libéral de gauche) « Gazeta Wyborcza », Bogdan Klich, ministre polonais de la Défense. Ce, sans budget supplémentaire. Le budget de la défense est de 24,77 milliards de zlotys pour 2009 (7,4 millliards d’euros) et 26,8 milliards (8 milliards d’euros) en 2010 (soit 1,95% du PIB). Cette armée de métier aura 120.000 soldats professionnels et une réserve de 30.000 hommes mobilisables en cas de crise ou de catastrophe naturelle. Comme dans plusieurs pays européens, des restructurations sont à l’ordre du jour, avec fusion de plusieurs garnisons et vente de certains biens militaires. Signalons que le président Lech Kaczynski n’est pas vraiment d’accord sur cette réforme.
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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 20:19
Le rapport que vient de publier l’Office national d’audit britannique (NAO), et remis à la Chambre des communes, outre-manche, est un sévère avertissement pour la Royal Air Force (RAF). La flotte des avions Hercules C-130 — qui assure les liaisons tactiques (sur le terrain) comme stratégique (base-terrain) — présente des « risques significatifs de disponibilité et de capacité ». Des risques aggravés si le nouvel avion A400M continue d’accumuler des retards. La période critique se situe entre 2011 et 2013. Le rapport préconise donc certaines mesures à prendre rapidement d’autant que la « demande en opération devrait rester à un niveau élevé ». A la lecture du rapport, on comprend mieux pourquoi il était totalement impossible aux Britanniques de fournir des capacités aériennes pour l’Eufor Tchad et leur empressement à quitter l’Irak.

Depuis plusieurs années, le nombre d’avions disponibles diminue régulièrement, sous l’effet combiné du retrait programmé des Hercules C-130K (plus anciens, acquis en 1967), des pertes en opérations (4 avions perdus entre 2005 et 2007, en Irak et Afghanistan) et de l’usure accélérée. Les Hercules C-130J (plus récents, datant de 1999), ne suffisent pas à compenser. De 51 avions en 2001, la flotte de la RAF est ainsi passée à 43 avions disponibles (24 C-130 J et 19 C-130K), et devrait atteindre 38 fin 2008 et 33 à l’horizon 2010 !
L’engagement des Hercules en Iraq et Afghanistan « excède ce qui était prévu » reconnaît le Département de la Défense britannique, La disponibilité en opération reste cependant élevée — 94% pour les C-130K (contre 75% au Royaume-Uni) et 85% pour les C-130J (contre 72%) — grâce à l’engagement à 100% des personnels de maintenance et une certaine souplesse dans l’appréciation des défauts. « Un avion déployé reste disponible avec un défaut mineur s’il n’est pas considéré comme posant un risque pour la sécurité » mentionne la NEO. Mais c’est au prix d’une usure accélérée des matériels.

Les conditions d’emploi en opération diffèrent, en effet, de celles prévues lors de l’acquisition. Le nombre de sorties augmente, la durée de vol diminue. 70% des vols sont ainsi de courte durée (moins de 2 heures) au lieu des 14% prévus et seulement 3% sont de longue durée (plus de cinq heures) au lieu des 28% comme anticipé. Ainsi, là où un vol, avant 2003, durait trois heures en moyenne, il dure maintenant 1 heure 30. Le nombre de décollages et d’atterrissages a donc doublé. La charge augmente également : la flotte Hercules a emmené une moyenne de 123 tonnes de marchandises par mois depuis juillet 2007 contre 21 tonnes par mois pour la même période à partir de juillet 2006.

Résultat. La fatigue des matériels et des pilotes.
L’usure des matériels est rapide, la fatigue se concentrant sur les ailes. Le coût de remise en état a d’ailleurs contraint le département de Défense à retirer 9 Hercules C-130K, plus tôt que prévu. Sur les neuf restants après 2008, cinq d’entre eux ont leurs ailes centrales remplacées pour assurer leur capacité jusqu’à 2012 (coût 15,3 millions £). Sur les C-130J, certains travaux vont être nécessaires à partir de 2012, pour leur permettre d’atteindre 2030. Les pilotes sont aussi soumis à rude épreuve. Là où un pilote vole 13 heures normalement, il vole 60 heures par mois en moyenne en opération. Autre phénomène : le manque de pièces disponibles allonge les temps d’indisponibilité. En moyenne, un Hercules C-130J est indisponible 24 jours par an. Si la « cannibalisation » — prise de pièces sur un matériel immobilisé — permet de pallier à certains défauts, elle a des inconvénients : heures de maintenance, pour prendre la pièce, remise en état… Le rapport pointe aussi des défauts sévères sur les pièces : « l’interface entre le Département et les systèmes logiciel Lockheed Martin (le fournisseur) est pauvre ».

Conséquences. Certaines missions au Royaume-Uni — formation, transport non opérationnel —ne peuvent plus être assurées. Et le budget explose. Les coûts de fonctionnement et d’entretien de la flotte des C-130 sont passés de 212 millions de £ (2002-2003) à 245 millions de £ (2007-2008), sur un coût global de transport de 983 millions £. Le recours à des moyens européens en pool est aussi proche de la limite d’utilisation (voir encadré).

Mesures à prendre
Des décisions d’investissement ont été prises. Le Département a pris la décision d’équipement de deux C-17 supplémentaires (la RAF dispose aujourd’hui de 5 C-17 : un en propriété, quatre loués et achetés en 2008). Solution utile en partie. Ces avions plus lourds, peuvent atterrir, en théorie, sur la piste de Camp Bastion dans le sud de l’Afghanistan. Mais pas ailleurs. Le département souhaiterait aussi acquérir des C-130J (37 millions £).
D’autres solutions existent — location d’Hercules ou équivalents auprès d’autres nations ou affrètement d’avions — mais les coûts ou les restrictions d’emploi (charter) sont telles que « cette option n’est pas toujours réaliste et abordable », souligne le rapport. Il préconise donc une série de mesures alternatives : améliorer la disponibilité des pièces détachées (+ 168 jours/avions par an), augmenter le personnel de maintenance (+ 300 jours / avions par an), étudier la remise en état des C-130K ou des acquisitions (achat ou affrètement pour maintenir les bases outre-mer), et diverses solutions techniques (nouvelle piste tous temps, amélioration du système de gestion du planning, évaluation du coût de changement des ailes,…) ainsi que l’achat de simulateurs de vols pour la formation.

Explication - le pool des C-17. Les forces au sein de l’Otan ont mis au point un système, géré par le Centre de contrôle des mouvements Europe, fonctionnant comme une bourse entre 15 Pays (Belgique, Canada, Danemark, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Norvège, Slovénie, Espagne, Suède, Turquie, Royaume-Uni). Chaque nation participante dispose d’un crédit ou débit jusqu’à 500 heures, d’heures de vol sur trois ans. L’unité est l’heure de vol d’Hercules (exemple : une heure de C-17 équivaut à 7 heures de vol d’un Hercules). Le Royaume-Uni qui a été un contributeur net du système de crédit horaire, dans le passé (capacités de ravitaillement en vol ou de transport stratégique) utilise désormais plus d’heures qu’il ne fournit : 3407 heures utilisées en 2007 contre 3162 heures, soit un solde négatif de 245 heures.

Crédit photos : Raf (Hercules J et K)
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23 juin 2008 1 23 /06 /juin /2008 10:24
Le ministère de la Défense bulgare devrait abaisser certaines ambitions. Il a ainsi renoncé à acheter de nouveaux navires pour les besoins de la flotte bulgare. Il n’achètera pas les deux frégates d’occasion qui avaient fait l’objet d’une transaction avec la Belgique. « Le matériel dont nous disposons satisfait entièrement nos besoins de sécurité le long de notre frontière maritime », a déclaré un responsable du ministère de la Défense au quotidien Sega. Et les négociations pour l’achat de nouvelles corvettes françaises du chantier de constructions navales « Armaris » sont toujours en cours.
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17 janvier 1998 6 17 /01 /janvier /1998 15:05
(extraits de l'ouvrage "Nouveau Service national", paru aux éditions Puits Fleuy, janvier 1998)

« Le service national est mort… » pourrait-on dire mais il faudrait tout de suite ajouter, pour être exact, « …Vive le nouveau service national ». Jamais cette antique formule royale n’a été aussi applicable à l’invention républicaine qu’est la conscription et ce pour plusieurs raisons majeures.

Certes la conscription est suspendue. Mais, tout d’abord, cette réforme n’est pas d’application immédiate. Elle ne concerne que les jeunes hommes nés à partir de 1979. Les autres, bon gré mal gré, près de 700 000 jeunes, doivent normalement passer sous les fourches caudines du service national classique jusqu’en 2002.

Ensuite il serait plus juste parler de mise en sommeil de la conscription que d’abrogation. Il suffit, en effet, que le Parlement décide du vote d’un seul article pour rétablir l’obligation de conscription. L’appel sous les drapeaux est simplement « suspendu ». « Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent ou que les objectifs assignés aux armées le nécessitent » (art. L. 112-2 NCSN). Cette hypothèse pourrait ne pas être uniquement un cas d’école. Le ministère de la Défense ne cache pas en effet sa volonté d’user de cette possibilité en cas de crise grave, interne ou externe, pour pouvoir faire appel à une classe d’âge donnée ou à un certain nombre de spécialistes.

D’un point de vue juridique, la suppression de la conscription amène un bouleversement du code du service national mais pas une révolution. Le bon vieux code du service national n’est pas abrogé. Tous les articles fondant le service national obligatoire demeurent inscrits, à quelques aménagements près (voir § 72), dans ce qui constitue désormais le livre II du code. Les dispositions de ce livre sont simplement « suspendues » pour les jeunes nés en 1979 et après. Tandis que les dispositions du nouveau service national sont inscrites dans un Livre I du code. (Art. 1 et 2 Loi du 28 octobre 1997)

Par ailleurs, la loi a repris, et même renforcé, certaines obligations puisqu’elles sont toutes étendues aux jeunes femmes. L’obligation de recensement passe à 16 ans. Et une journée de sensibilisation à la défense et de tests - ’appel de préparation à la défense — remplace l’ancienne sélection des « trois jours ». La préparation militaire et les engagements militaires sont confortés. Et plusieurs volontariats militaires et civils sont mis en place qui s’inspirent, et s’inspireront, largement des formules militaires et civiles classiques en vigueur jusqu’ici.
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17 janvier 1998 6 17 /01 /janvier /1998 15:00
(extraits de l'ouvrage "Nouveau Service national", paru aux éditions Puits Fleuy, janvier 1998)

Le 22 février 1996, le Président de la République, Jacques Chirac, annonce sur TF1 un important projet de réforme comportant le passage à une armée professionnelle, plus adaptée au contexte de l'après guerre froide, pour construire « l'armée de nos besoins » et le lancement d'un « débat national sur l'avenir du service national ». Les Français ont à choisir entre une conscription pour une durée réduite et un service volontaire ouvert aux garçons et aux filles.

1. Une réflexion nationale et locale
Dès le printemps 1996, une réflexion importante s’engage. Au niveau local, une lettre du Premier ministre datée du 21 mars 1996 enjoint à chaque maire d’organiser un débat sur l’avenir du service national et de remplir un questionnaire sur le sujet (11 300 questionnaires seront retournés par les maires et 8 300 par les associations). Ces questionnaires rassemblés au niveau des préfectures sont fondus dans un document de synthèse, unique, remis le 24 mai au ministre de la défense.Au niveau national, tant l’Assemblée nationale que le Sénat ou le Conseil économique et social se penchent sur la question.

Le 14 mai, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat rend ses conclusions. Elle considère que le service actuel ne peut être maintenu, que la professionnalisation des armées apparaît inéluctable et souhaitable et que seule l’instauration d’un service national volontaire ouvert aux filles comme aux garçons est réaliste, en l’accompagnant de l’introduction de l’enseignement de l’instruction civique, de la réorganisation des réserves et en préservant les opérations de recensement et sélection (rénovation des « trois jours »).

La mission d’information commune de l’Assemblée nationale, présidée par Philippe Séguin et dont le rapporteur est Olivier Darrason rend publiques ses conclusions le 23 mai. Son propos est plus nuancé. La suppression de toute forme de conscription n’est pas réaliste aux yeux des députés. Mais l’instauration d’un service obligatoire à composante civile prédominante et le maintien d’un service militaire ou civil de courte durée ne paraissent pas non plus possible. Elle propose un « rendez-vous citoyen », qui consacrerait le lien entre le citoyen et la nation et donnerait lieu à une évaluation médicale, psychotechnique et à une sensibilisation à la défense des jeunes. Ce rendez-vous serait prolongé de la possibilité de différents volontariats.

Bien que non compétent en matière militaire, le Conseil économique et social (CES), a tenu à se prononcer sur la réforme à trois reprises : sur les formes civiles du service (en 1995), sur le débat de réforme du service national et sur le volontariat (en 1996). Son rapporteur, Jean Bastide, issu des milieux associatifs, est d’avis que le service civil volontaire paraît être la seule solution. Après avoir apprécié les différentes formes de service de façon positive (sapeurs-pompiers, coopération…) ou négative (police, coopération en entreprise, service militaire adapté), le CES a voulu surtout poser les bases du futur volontariat (véritable statut, rémunération attrayante, effet sur le contrat de travail…) et ses limites (incertitude sur la constance du volontariat, notamment sur sa qualification, danger d’inégalités entre les jeunes, coût du service…).

2. Un premier projet de loi
A l'issue du débat de trois mois, le Président de la République décide la suppression du service national dans sa forme classique à compter du 1er janvier 1997 et présente un projet de loi mettant en place un service national volontaire d'une durée d'environ neuf mois et un « rendez-vous citoyen » de cinq jours, donnant lieu à un bilan de santé et de scolarité ainsi qu'à une information civique.
Ce projet est discuté au Parlement dès le début de l'année 1997. Il se dégage assez rapidement un consensus entre les parlementaires. Les points en suspens qui demeurent entre les deux assemblées sont pour la plupart des nuances d'ordre rédactionnel.
Mais, en avril 1997, alors que le Sénat s’apprête à procéder à la deuxième lecture du précédent projet de loi, l'Assemblée nationale est dissoute. Conformément à la tradition républicaine, le Sénat suspend alors ses travaux, même si constitutionnellement parlant il n’y est pas tenu.

3. Un deuxième projet de loi
Les élections législatives, tenues en juin 1997, conduisent à l’Assemblée une majorité de gauche dirigée par le parti socialiste. Lionel Jospin, devenu Premier ministre, indique, dans sa déclaration de politique générale du 19 juin 1997, que « le Gouvernement entend mener à son terme et en respectant son calendrier la professionnalisation des armées décidée par le Président de la République ». Mais, plutôt que de reprendre les travaux en l’état, le nouveau ministre de la Défense, Alain Richard, fait adopter au Conseil des ministres, le 20 août 1997, un nouveau texte.
Celui-ci est plus ramassé que le précédent projet de loi. Car il est recentré sur les aspects militaires de la réforme du service national. Ainsi, il supprime le rendez-vous citoyen - qu’il remplace par un concept plus court, l’appel de préparation à la défense — et n’envisage qu’un volontariat militaire - les volontariats civils étant renvoyés à une loi ultérieure.
Ce projet a l’avantage aussi d’être plus lisible et de tenir compte de plusieurs propositions tant parlementaires que militaires. La mise au travail immédiate des commissions parlementaires — dès le mois d’août — et la déclaration de l’urgence permettent une adoption assez rapide du texte. La commission mixte paritaire réunie entre les deux assemblées n’aboutissant pas à un accord sur un texte commun, après une nouvelle lecture dans chaque assemblée, les députés adoptent, le 21 octobre 1997, le texte définitif.

Calendrier d’adoption du deuxième projet 
Niveau de lecture    Assemblée nationale    Sénat
1ère lecture      22 septembre 1997    7 octobre 1997
commission mixte paritaire    9 octobre 1997 (échec)
nouvelle lecture     13 octobre 1997    16 octobre 1997 (rejet)
dernière lecture    21 octobre 1997    —

4. Le recours au Conseil constitutionnel 
Dernière péripétie de ce projet, le Conseil constitutionnel est saisi, le 29 octobre 1997, par plus de 60 sénateurs. Ils contestent la rupture de l’égalité constitués par l’absence de convocation de la classe 1999 à l’appel de préparation à la défense et par la mise en place d’un report pour les salariés bénéficiaires d’un contrat de travail. Mais un cafouillage se produit  . Apparemment, les sénateurs avaient d’abord indiqué leur intention de faire un recours puis, n’ayant pas le compte de sénateurs requis, tardent à déposer leur recours. Si bien que quand celui-ci est enfin déposé, le président de la République a déjà apposé, la veille, le 28 octobre 1997, sa signature du décret de promulgation.
Hypothèse d’école que n’aurait pas rêvée un professeur de droit, le Conseil constitutionnel doit, en effet, décider qui de l’article 61 de la Constitution qui indique que « ...les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation… » et de l'article 10 qui indique que « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée » l’emporte.
Il tranche, le 7 novembre 1997, et décide que le recours, ayant été introduit avant la promulgation, n’est pas valable, et rejette la requête des sénateurs sans répondre aux questions de fond soulevées (pour le texte de la décision, voir annexe § 545).
La loi peut désormais être publiée au Journal officiel. Ce qui est chose faite le 8 novembre 1997
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17 janvier 1998 6 17 /01 /janvier /1998 13:39
(extrait de l'ouvrage "Réforme du Service national", paru aux éditions Puits Fleury, février 1998)

Le début des années 1990 a marqué un tournant pour l’armée et, au-delà, pour le service national. C’est, en effet, à cette date qu’une réflexion sur l’avenir de l’armée française a été entamée au niveau officiel. La France avait depuis 1905 opté pour une armée mixte. Ce principe impliquait que les armées françaises étaient composées de jeunes appelés dans le cadre de la conscription et de cadres professionnels ayant opté pour la carrière militaire. Toutefois, afin de prendre en compte le concept de défense élargie ainsi que le cas des objecteurs de conscience, le service national avait déjà été sensiblement diversifié dans ses modalités d'exécution et de nombreuses formes civiles ont pris leur essor. L’engagement de troupes françaises dans le Golfe persique (aux côtés des alliés face à l’Irak) a, par la suite, démontré les limites de l’armée française. Selon un rapport publié en avril 1991, l’armée de terre française se résume en fait à 15 000 professionnels opérationnels. Ce qui est bien peu par rapport aux forces disponibles sur le papier.

1. L'armée mixte inadaptée aux nouveaux besoins de sécurité

Depuis l'effondrement du Pacte de Varsovie ont disparu tant l'hypothèse d'une grande bataille au centre de l'Europe que la menace d'une invasion massive du territoire français.  Mais d’une part, toute menace originaire de l'Est n'est cependant pas à exclure si l'on en juge par les incertitudes qui caractérisent l'avenir de la Russie et par la faiblesse croissante de l'ex-Armée rouge. L'importance de l'offre de moyens de violence dans toute l'ancienne Europe communiste est d’autant plus inquiétante qu’elle est renforcée par la tentation nationaliste de l'Europe centrale . D'autre part, l'apparition de « nouvelles vulnérabilités » (trafics de drogue, développement des mafias, terrorisme...) appelle le recours à des réponses nouvelles. Si la participation des appelés à la mise en œuvre du plan Vigipirate peut justifier le maintien de la conscription aux yeux des partisans de celle-ci, il semble que le type de menace auquel est supposé répliquer le plan Vigipirate implique un professionnalisme dont peu d'appelés sont en mesure de faire la preuve, et qui justifie au contraire un effort particulier en faveur des forces de police et des services de renseignement.

Enfin, la multiplication récente des opérations extérieures — de 10 entre 1950 et 1980, le nombre d'opérations extérieures ayant impliqué la France à des degrés divers est passé à 20 entre 1980 et 1990, pour s'élever à plus de 30 depuis 1990 — a mis en évidence la nécessité de disposer d'unités assez bien entraînées et cohérentes pour être rapidement projetables, à l’extérieur du territoire français, et intervenir dans des conflits locaux qui peuvent menacer, même indirectement, les intérêts stratégiques français (guerre du Golfe) ou les engagements internationaux (Rwanda, Bosnie). Or, la participation à ce type d'opérations suppose des qualités qui caractérisent davantage une armée professionnelle qu'une armée de conscription, l'opinion n’admettant pas facilement la participation d'appelés à des conflits qui n'intéressent pas directement la défense des frontières.

2. L'efficacité opérationnelle du service militaire remise en cause par l'évolution propre de l'institution  
L'institution du service militaire a évolué dans un sens défavorable à l'utilité militaire du service qu'il s'agisse de la réduction de sa durée ou de la libéralisation de la législation sur les reports.

Lourde contrainte de gestion. La gestion des effectifs appelés a introduit pour les armées une lourde contrainte dans l'utilisation des jeunes issus de la conscription. Ainsi, la libéralisation progressive du système des reports d'incorporation a-t-elle contribué à aggraver les contraintes liées à la gestion des effectifs. Les effectifs en report d'incorporation, estimés à 750 000 jeunes gens en 1998, se sont élevés à 1,2 million en 1994, au plus fort des dysfonctionnements induits par la libéralisation croissante de la législation en vigueur. Cette situation a nettement compromis la gestion des incorporations, en rendant nécessaire, en fonction des contraintes du moment, soit l'incorporation de la « tranche de naissance » (jeunes gens n'ayant pas demandé de report et incorporables selon les besoins), avec un préavis de 45 jours seulement, soit de proposer des anticipations d'appel ou des prolongations de report. Il résulte de cette gestion au coup par coup des effectifs appelés une incertitude   majeure, pour les jeunes gens concernés, sur leur date d'incorporation. Par ailleurs, les armées, et l'armée de Terre au premier chef, ont constaté un déséquilibre quantitatif très net de la ressource appelée entre les premier et deuxième semestres. D’où un sous-effectif parfois critique dans certaines formations de l'Armée de terre. De plus, la disponibilité maximale des unités à base d'appelés est concentrée sur le deuxième trimestre, rendant difficile, pendant cette période, la mise sur pied d'unités à base d'appelés volontaires pour les actions extérieures (AVAE), alors même que la gestion des crises internationales appelle une évidente rapidité de réaction.

2°) Problème de professionnalisme. On relève un lien souvent ténu entre service militaire et service des armes, si l'on se réfère aux quelque 22 % des appelés affectés au service militaire qui, en 1995, occupaient des emplois dits « militaires à caractère professionnel » (mécaniciens, comptables, secrétaires, spécialistes du bâtiment, personnels d'ordinaire et des mess...). A ces 52 000 jeunes gens accomplissant une fonction étrangère au service des armes s'ajoutaient, en 1995, les quelque 2 815 informaticiens, 858 enseignants, 3 891 scientifiques, 2 157 EOR santé et 1 173 membres des professions paramédicales qui contribuent eux aussi au fonctionnement quotidien des armées.

3°) Peu d'opérationnalité. La réduction de la durée du service militaire à 10 mois a limité à 6 mois, compte tenu de la durée des classes, la période pendant laquelle les appelés sont opérationnels dans les postes de combattants. Cette situation explique que, pour rentabiliser la formation initiale des combattants, qui ne saurait être inférieure à quatre mois, l'accès aux emplois de chef de section et l'affectation à des opérations extérieures aient été subordonnées à la souscription d'un volontariat de service long.

Source : rapport législatif n° 231 de Serge VINCON — Sénat 26 février 1997.
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Armées européennes
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.