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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 08:55
Dans quelques semaines, l'Espagne prendra la présidence de l'Union européenne. On commence à connaître quelques unes de ses priorités (1), comme les a présentées Carmen Chacon, la ministre de la Défense, à quelques élus espagnols. On peut être rassuré. Cette présidence (comme la présidence suédoise actuelle et comme la présidence suivante, belge) a inscrit certaines avancées en matière d'Europe de la défense, de politique de sécurité et de défense commune (PeSDC).

« Nous sommes attachés à une politique européenne de sécurité et de défense. » affirme Carme Chacon. Pour l'Espagne, l'Europe devrait « être plus forte, plus capable et plus efficace ». Il faut montrer une « Europe forte, une Europe plus unie et intégrée, qui peut prendre des décisions de manière efficace et aussi peser dans le monde ». Et d'ajouter : « Construire l'Europe, c’est construire la paix, disait Jean Monnet. Aujourd'hui, grâce aux progrès que l'Union fait dans la défense et la sécurité, nous pouvons dire que les paroles du fondateur de l'Europe sont plus proches que jamais d'être une réalité. »

La priorité des priorités de la présidence espagnole pour la PeSDC, comme dans les autres domaines, reste la mise en vigueur et l’application des différentes dispositions du Traité de Lisbonne. Avec cet instrument, comme le considère le Premier Ministre Zapatero : « l'Europe parle d'une seule voix dans le monde, mais cette fois d'une manière définitive ». Le chantier ouvert par le nouveau Traité n’est pas mince : haut représentant, coopération structurée, renforcée, groupe d’avant-gardes, ... (lire : Traité de Lisbonne: la PESD devient PeSDC. Un peu plus commune ?).


Deux principes guideront cette présidence espagnole : « l'innovation et l'égalité ».

L’innovation. « Bien que nous ayons fait des progrès substantiels dans la recherche militaro-industriel, nous avons encore à améliorer notre relation avec le secteur civil. Nous devons aussi encourager l'innovation pour réaliser des systèmes plus efficaces de la logistique, l'approvisionnement et de conception » assure Carme Chacon. Pour l’Espagne, l’innovation ne concerne pas que l’industrie. Il s’agit également d’avoir un « élan innovateur dans le domaine des opérations, dans la doctrine, et comment agir dans des scénarios de plus en plus complexes impliquant plusieurs acteurs, dont des civils, des militaires, des organismes gouvernementaux et les ONG ».

L’égalité. Tous les Etats membres sont concernés. « La notion de sécurité doit également couvrir l'ensemble des pays de l'UE, de façon que tous les citoyens européens se sentent protégés de la même manière. »


Trois priorités ont été établies pour la présidence espagnole dans ce second semestre : le niveau institutionnel; le renforcement des capacités, et la consolidation de l'approche globale en temps de crise.

1ère priorité. La réforme institutionnelle

Réunions formelles des ministres de la Défense. Au niveau institutionnel, avec le nouveau Haut Représentant pour les affaires étrangère et la politique de sécurité, l’Espagne veut aussi renforcer les réunions des Ministres de la Défense. Alors que ces réunions depuis 10 ans se déroulent de manière informelle, l’Espagne voudrait les formaliser. « il semble raisonnable que les ministres de la Défense de l'Union se réunissent pour discuter et prendre des décisions sur des questions spécifiques telles que le renforcement des capacités ou de surveillance des opérations » considère Carme Chacon. « Cela permettra, entre autres de faciliter le travail des ministres des Affaires étrangères, dont l’ordre du jour est déjà saturé des questions aspects purement militaires ou de défense ». Seront-elles présidée par le Haut représentant ou la présidence tournante ? La solution n’est pas précisée (à votre avis …)

2e priorité. Le renforcement des capacités

Des Battle groups plus opérationnels et avec un QG européen. La priorité espagnole entend reprendre le flambeau de la présidence (suédoise), et poursuivre les travaux visant à améliorer les mécanismes pour faciliter l'utilisation des groupements tactiques ou Battle groups (lire : Des battlegroups (un peu) plus souples d'emploi). L’Espagne entend ainsi proposer d’utiliser le « Centre des opérations de l’État-Major de l’UE comme Quartier général au cas où ces groupes sont activés ». « Cela renforcerait la capacité de planification et de conduite des opérations par le Centre, en attendant qu’un jour l'Union européenne dispose d'un Quartier général propre, qui intègre les capacités civiles et militaires pour diriger les opérations ».

Premier débat sur la coopération structurée permanente. L’Espagne veut sinon appliquer les nouvelles dispositions de coopération structurée permanente du moins entamer le débat. Ainsi «  les pays qui le veulent et satisfont à certaines exigences en matière de capacités militaires pourront les mettre ensemble et d'améliorer l'efficacité dans la gestion de toute crise de sécurité ». « Avec sagesse » la présidence espagnole n’envisage (que) « des premiers débats sur la question, permettant aux États membres d'exprimer leur vision politique sur ce nouvel instrument pour le développement futur de cette coopération » (lire : Traité de Lisbonne: la Coopération structurée permanente (CSP), expliquée).

Renouveler les Headline goal. L’exercice des « Headline goal 2010 » arrive à son expiration dans la seconde moitié de la l’année prochaine. Carme Chacon estime nécessaire « d'analyser les réalisations et réfléchir sur son avenir ».

Doper l’Agence de défense. L'Espagne considère que « l'Agence doit faire des progrès dans tous les domaines d'activité telles que la planification des capacités, la coopération en matière de technologie et la recherche, et la définition et le lancement de programmes de collaboration ». Le moment est propice également pour « analyser la situation actuelle en matière d’industrie de défense européenne », pour assurer une « réévaluation de ses relations avec l'AED ».

3. L'approche globale dans la réponse aux crises

Formation pilotes d’hélicoptères et IED. La présidence espagnole veut approfondir le travail entamé par la présidence suédoise en matière de gestion et résolution de crises, en favorisant une synergie entre moyens civils et militaires. « Au cours du premier semestre 2010 L'Espagne essaiera de faire avancer cette question. Notamment sur la formation des équipages d'hélicoptères ». Et la Ministre de citer l’exercice AZOR 2009, un exercice d'entraînement de vol en zone de chaleur. Il est vrai que l’Espagne a un avantage, géographique et météorologique, permettant de combiner les deux terrains d’entraînement extrêmes (vol en désert et vol de montagne). Un exercice aura lieu au mois de Juin au Centre de Formation "San Gregorio" dans les Pyrénées (lire aussi : La formation des pilotes d'hélicoptères se fera en 2010).

Autre exemple de synergie : dans le domaine des engins explosifs improvisés. L’Espagne propose un double usage UE-OTAN, de son Centre d'Excellence C-IED à Hoyo de Manzanares, pour une formation aux techniques de la désactivation.

Objectifs généraux. Dans la lignée de la déclaration sur le renforcement de la PESD adoptée par le Conseil européen en décembre 2008, l’Espagne veut aussi: « améliorer la projection de forces dans les opérations, renforcer la collecte d'informations et de renseignement spatial; augmenter la protection de la force et l'efficacité dans les opérations; améliorer l'interopérabilité et la capacité à travailler ensemble ».

Coopération maritime. Pour l’Espagne, le domaine maritime est un excellent exemple de la façon dont la politique de sécurité peut progresser « au bénéfice de tous les citoyens ». Pour cette raison, elle entend renforcer les synergies et les opportunités entre les deux principales politiques européennes - PeSDC et politique maritime intégrée de la Commission -.

Coopération Otan-UE. L’Espagne envisage également « différentes possibilités d'améliorer le cadre de la coopération technique entre les deux organisations lorsqu’elles agissent dans le même théâtre ».

Les opérations

Opération Althea Bosnie : phase de réduction, la présidence espagnole aura comme tâche de faciliter la transition de la mission Althea en Bosnie-Herzégovine vers une mission non-exécutive, de dimension plus réduite que l’opération militaire en cours. Cette nouvelle mission contribuera « à former les forces armées bosniaques et conseiller les autorités de la défense du pays » et pourrait être mise en place durant « au cours du semestre de notre présidence». « Si c’est le cas, l’Espagne s’engage à apporter une contribution importante des effectifs, un pourcentage similaire à celui que nous avons maintenant dans ALTHEA » (NB : l’Espagne est un des derniers pays européens à entretenir un contingent de plusieurs centaines d’hommes dans Althea après les retraits français et britanniques et avant les retraits italiens et bulgares).

Opération Atalanta pirates, plus robuste. Pour les Espagnols, la mission majeure demeure l’opération Atalanta, à tous points de vue – militaire (engagements de plusieurs frégates), politique (sensibilité du sujet), économique, philosophique et … médiatique. Certes la ministre de la Défense appuie la reconduction de l’opération EUNAVFOR Atalanta et l'ajout d'une disposition qui permet « d’intensifier ses actions contre la pêche illégale et à soutenir les autorités somaliennes pour leur permettre d'exercer un meilleur contrôle sur ses eaux territoriales » (lire : La prolongation d'Atalanta formalisée en décembre, les modifications...). Mais il ne faut pas se « détourner du mandat de base » pour la ministre espagnole. L’essentiel ne semble donc pas être là pour l’Espagne. Pour Carme Chacon, l’opération Atalanta peut encore s’améliorer. « L'opération ATALANTA peut et doit encore être plus efficace ». Elle prône ainsi que « les moyens sont réorientés comme une priorité vers la réduction de l'impunité des pirates dans leurs ports et des points de livraison. » « L'impunité dont jouit les pirates sur son territoire est fondée par le manque de capacité du Gouvernement fédéral de transition de la Somalie pour patrouiller dans ses eaux territoriales et arrêter les pirates. » (lire : L'opération Atalanta... pas assez efficace pour les Espagnols). Carme Chacon s’appuie sur l’Action commune pour justifier cet élargissement. « Avec l’appui des unités navales et aériennes, nous devons intensifier la surveillance et les opérations de contrôle et d'interdiction dans les ports et autres points d'embarquement de la piraterie en Somalie. Nous avons également besoin de renforcer les mesures contre les navires-mère qui permettent aux pirates d’aller au très au large, à plus d'un millier de miles de la côte somalienne ».

Opération Somalie : approche globale. L’Espagne soutient  une « stratégie à moyen terme pour soutenir le processus politique en Somalie sous les auspices de l'ONU ». Les capacités des « forces de sécurité somaliennes devraient être renforcées ainsi que les programmes de coopération au développement qui offrent des moyens de subsistance alternatifs à ceux qui vivent aujourd'hui, de façon très rentable, de la criminalité et l'extorsion ». L’Espagne, a confirmé la Ministre, est « disposée à assumer le rôle de nation-cadre dans la nouvelle mission (européenne pour contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes) et à y contribuer avec un nombre important d'instructeurs ».

Deux conférences : sur la piraterie, sur la Somalie. Durant sa présidence, le ministère de la Défense envisage d’organiser un colloque de l'Union européenne sur la piraterie, réunissant tous les acteurs potentiels. L’Espagne a également proposé la tenue d'une « conférence internationale sur la Somalie sous les auspices de l'ONU, pour (avoir) une perspective globale » : soutien au processus de paix, augmentation des financements de la coopération au développement, renforcement de la sécurité en Somalie et les pays de la région pour éradiquer totalement la piraterie de ces eaux. « Si nous ne faisons pas cela, nous devrons prolonger indéfiniment l'opération maritime. » explique Carme Chacon.


En résumé: un conseil formel des ministres de la Défense, un QG bruxellois pour les battlegroups, une formation pour les pilotes d'hélicoptères, une agence européenne de la défense dopée, la transformation de l'opération en Bosnie-Herzégovine et le lancement d'une nouvelle mission de formation des soldats somaliens, sans oublier le Traité de Lisbonne... si l'Espagne réalise tout ce qu'elle a inscrit, ce sera bien.


(1) Je l'ai déjà écrit. Mais il vaut mieux le répéter. Les présidences continuent de tourner ; seules la présidence du Conseil européen (chefs de gouvernement et/ou d'Etat), du conseil des ministres des Affaires étrangères, du conseil des ministres de l'Economie de l'Eurozone sont fixes.

(crédit photo : ministère de la défense espagnol)
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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 22:35
C'est par un simple message, un communiqué à la presse que Javier Solana, a clot son mandat de plus de 10 ans comme Haut représentant. Sans applaudissements inutiles, ni louange ou cérémonie de départ, l'ancien ministre des Affaires étrangères espagnol, et ancien secrétaire général de l'OTAN, s'efface au profit de la nouvelle Haute représentante, Catherine Ashton, à sa manière, discrètement... et efficacement.

Personnellement, je suis assez frappé du relatif silence qui entoure ce départ. Alors que pour n'importe quel évènement, chacun ne tarit pas d'éloge et s'empresse de tisser mille mots de remerciements, tout aussi plats l'un que l'autre, là rien ou presque rien. Les Chefs d'Etat et de gouvernement dont il a été un rouage indispensable à Bruxelles ne lui ont pas rendu jusqu'ici vraiment l'hommage qui lui était dû. Et les différents responsables européens - dont il a bien servi l'idéal en développant une politique étrangère et de sécurité à partir de rien ou peu de choses - n'ont pas été plus bavards. L'homme n'a cependant pas ménagé sa peine pour l'Europe. Et si, aujourd'hui, il y a tant soit peu une politique étrangère et de sécurité de l'UE, c'est en partie grâce à lui. Selon les comptes de son secrétariat, comme le rapporte La Vanguardia (1), « il a parcouru au moins 2,6 millions de kms et mené plus de 500 missions diplomatiques de par le monde ». L'homme vaut effectivement le détour. Et j'avais déjà pu dire ce que j'en pensais, il y a quelques mois, comment derrière un personnage, en apparence confus, pouvait se cacher un réel diplomate de passion (2).

Aussi je préfère lui laisser la parole (une fois n'est pas coutume ! -:)). Voici son message d'adieu envoyé à toute la presse à Bruxelles : « My mandate as EU High Representative for the Common Foreign and Security Policy comes to an end today. I want to thank everybody and in particular the press and media for the interest with which they have followed our work over the past decade. Over the last ten years, Europe has become a global player whose voice is heard on every continent. We have developed a foreign policy, with the structures and tools to underpin it. The European Union is working hard to make a difference to people's lives where its missions are deployed. The media have played a vital role in all this with its coverage of our activities and I know that they will continue to do so. »

Un dernier visiteur : le président de Serbie. Il n'est pas anodin non plus que le dernier visiteur qu'il ait reçu formellement dans son bureau ait été Boris Tadic, le président de la Serbie. A ce sujet, il a exprimé - non sans une certaine émotion - « à titre personnel, tout mon souhait pour que la Serbie soit très vite membre de la famille européenne. C'est une signification très profonde. Je ne crois pas que la mission de l'Europe sera remplie sans la Serbie. J'espère que l'accord de stabilisation et d'association sera pleinement mis en oeuvre au prochain Conseil (3). Et si c'est le cas, nous aurons alors, durant le mois de décembre, pour prendre une décision pour le processus d'adhésion de la Serbie (le statut de pays candidat) ». Quant à son successeur, Catherine Ashton, il lui souhaite « bon courage, félicitations, je n'ai rien à lui dire de plus publiquement. Nous nous sommes rencontrés plusieurs fois ces derniers jours. Et je ne crois pas qu'elle ait besoin vraiment de conseils » a-t-il ajouté élégamment.

Le président serbe a remercié Solana de toute son action « pour tout ce qu'il a fait pour l'intégration pour son pays et pour son esprit européen ». Ce genre de compliment, d'ordinaire très diplomatique, trouve toute sa saveur. Pour celui qui commandait, il y a dix ans, l'OTAN et était donc honni à Belgrade pour ses frappes aériennes sur la Serbie, on ne pouvait effectivement rêver meilleur hommage. Boris Tadic a également exprimé toute sa satisfaction après la décision prise (ce 30 novembre) de libéralisation de visas et exprimé également toute sa responsabilité et son « engagement pour la stabilisation de l'ensemble de la région » (notamment de la Bosnie-Herzégovine qui ne bénéficie pas de la même mesure).

(crédit photo : Conseil de l'UE. En haut : Javier Solana avec Zapatero, le Premier ministre espagnol, et Juncker, le Premier ministre luxembourgeois, au dernier sommet européen, le 19 novembre 2009. En bas : Javier Solana avec Boris Tadic)

(1) Entretien à télécharger

(2)
Lire : Portrait de Javier Solana - Entretien : "le temps où un pays seul pouvait résoudre une crise internationale est révolu" + biographie (mars 2009)

(3) Il était bloqué par les Pays-Bas car ce pays estimait - notamment en souvenir de son propre passé peu glorieux à Srebrenica - que la coopération avec le tribunal international de la Haye devait être impeccable.
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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 23:42
Ce sera à la sécurité intérieure pas tout à fait ce qu'est le COPS à la politique étrangère et de sécurité (extérieure) mais pas très loin tout de même. Un "Comité  permanent de coopération opérationnelle de sécurité intérieure" devrait être créé dès que le Traité de Lisbonne sera entré en vigueur, le 1er décembre. Les 27 sont tombés d'accord sur la décision cadre.

Selon ce texte, « le comité permanent facilite et assure une coopération et une coordination opérationnelles effectives dans le cadre du titre V de la troisième partie du TFUE (NB : justice et affaires intérieures), y compris dans les domaines couverts par la coopération policière et douanière (*) et par les autorités chargées du contrôle et de la protection des frontières extérieures. Il couvre également, le cas échéant, la coopération judiciaire en matière pénale pour ce qui est de la coopération opérationnelle dans le domaine de la sécurité intérieure. »

Sa vocation sera essentiellement opérationnelle. « Le comité permanent évalue également l'orientation générale et l'efficacité de la coopération opérationnelle; il identifie les éventuelles lacunes ou défaillances et adopte les recommandations concrètes appropriées pour y remédier. » Mais sa fonction n'ira pas jusqu'à diriger des opérations - « Le comité permanent n'est pas associé à la conduite d'opérations, qui reste du ressort des Etats membres. » Il n'y a donc pas création d'un Etat-Major opérationnel des polices. De même, il n'a normalement pas vocation à interférer dans le circuit législatif du Conseil « il n'est pas associé à l'élaboration des actes législatifs ».

Qui sera membre de ce Comité ? Une déclaration a été ajoutée à la décision précisant ce rôle : "Etant donné son rôle opérationnel, le COSI fonctionnera à partir des capitales. Chaque Etat membre décidera s'il a un représentant unique pour toutes les questions ou plusieurs représentants; dans les deux cas, les représentants bénéficieront d'un soutien approprié.
Le nombre de délégués sera toutefois limité afin d'assurer l'efficacité des travaux du comité. »

« Les travaux du COSI bénéficieront d'un soutien depuis Bruxelles ». Les conseillers JAI (présents à Bruxelles dans les représentations permanentes auprès de l'UE) « joueront un rôle de soutien et, en fonction des besoins, se réuniront entre les réunions principales du COSI. »
« Des représentants d'EUROJUST, d'EUROPOL, de FRONTEX » pourront aussi êtres invités, ainsi que de tout organisme intéressant.

Un comité peu contrôlé ? A noter que le Parlement européen ne sera que de très loin associé à ces travaux. « Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés par le Conseil des travaux du comité permanent.» C'est un peu faible comme contrôle démocratique pour un comité qui oeuvre dans un domaine où les représentants élus démocratiquement devraient être présents plus que jamais, puisqu'il s'agit de libertés publiques.

(*) Matières où le Traité de Lisbonne a prévu des exceptions (droit d'initiative conservé pour les Etats membres)
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22 novembre 2009 7 22 /11 /novembre /2009 16:15
Foin de pessimisme, la (petite) déception passée, la nomination de Catherine Ashton à la tête de la diplomatie européenne ne doit pas faire oublier que la nouvelle Haute représentante a cinq ans pour faire ses preuves.

Mais la Baroness aura peu de temps pour se mettre à la tâche. La PeSDC est déjà sur les rails et une série de progrès ont été engrangés ces dernièrs années par son prédécesseur, Javier Solana. De nombreux dossiers sont donc sur la table et des choix sont à faire - rapidement - et des convictions à faire passer.
On pourra alors percevoir si la nationalité britannique de la nouvelle Haute représentante aidera à convaincre nos amis outre-Manche - souvent en retrait, voire carrément réticents, et qui vont avoir un nouveau
gouvernement -
à changer d'avis. Méfions-nous des premières impressions qui ne sont pas toujours les bonnes.... Nous aurons toute l'occasion de revenir sur ce blog pour savoir si derrière ce visage, qui n'est pas automatiquement le plus gracieux (1), le choix de l'efficacité n'est pas préférable à celui de la gloire.

Au niveau des opérations :

- Le premier et le plus urgent des travaux est la continuité de l'opération européenne anti-piraterie Eunavfor Atalanta (lire : Bilan d'un an d'Atalanta et sa reconduction dans un contexte normalement apaisé mais rendu compliqué par la prise en otage par les pirates somaliens de deux Britanniques. Il est à craindre que les médias britanniques n'exigent des comptes de la responsable en chef de l'opération. Même si on sait pertinemment que ce type d'action relève surtout des autorités nationales - assaut ou négociation, rançon ou pression -, il est aussi un fait que l'opération européenne a apporté à l'une ou l'autre nation concernée par la prise d'otages tout son soutien et les moyens nécessaires, avions de surveillance et bateau de ravitaillement pour la prise de l'Alakrana (lire : L'Alakrana libéré, escorté par les navires espagnols d'Atalanta (Maj), navire hôpital pour l'assaut sur le Ponant, etc...).

- le second des travaux, tout aussi stratégique (sinon plus) dans la région, est la mise sur pied et le bon accomplissement de l'opération de formation des soldats somaliens en Ouganda. Point délicat pour la Britannique, car le Royaume-Uni est justement le pays qui est le plus réticent sur ce point (lire également: l'inconnue britannique).

- le troisième défi est de trouver rapidement les personnels (et les budgets) nécessaires à l'opération de police en Afghanistan. Il manque encore une petite centaine de personnes pour arriver au plein effectif, 400 personnes. Ce qui est bien peu et mériterait même d'être... doublé ou triplé si l'on veut atteindre les objectifs visés par les autorités afghanes : une force de police opérationnelle de 160.000 hommes.

- le quatrième est la conclusion d'un accord entre Européens sur la fin de l'opération militaire Althea en Bosnie-Herzégovine dans sa forme actuelle et sa transformation en opération non exécutive à voilure réduite (200 hommes). Si on ne le fait pas dans l'ordre, les contributions vont se réduire et l'opération n'aura plus les moyens effectifs. La France, le Royaume-Uni (justement) sont déjà partis. L'Espagne comme la Pologne pourraient suivre. Ce sujet sera à l'ordre du jour du premier Conseil des Affaires étrangères (versus Lisbonne) en décembre.

- le cinquième est le redémarrage de l'opération de surveillance aux frontières à Rafah (ce qui est certainement le plus grand des défis, les Européens ayant peu de moyens de pression sur les Israéliens pour cela).

- le dernier défi est l'intervention possible d'un battlegroup (dont le concept vient d'être assoupli récemment, lire : Des battlegroups (un peu) plus souples d'emploi ). Mis en place depuis 2007, la force légère de réaction rapide de l'UE n'atteint qu'une occasion pour démontrer la validité (ou non) de son concept. On peut être sûr que l'actualité internationale saura fournir son lot de violences et d'offensives qui pourraient nécessiter une intervention européenne, qu'il s'agisse d'une évacuation d'Europénes. Encore faut-il à ce moment que la volonté politique europénne soit au rendez-vous. De façon plus générale, il faudra voir si l'UE pourra réagir aussi bien aux crises dans les prochaines années aussi bien qu'elle l'a fait dans les 18 derniers mois (Russie/Géorgie, rebelles/Tchad, pirates/océan indien...). Sans être trop pessimiste, soyons sûr que dans le Caucase, la région des Grands lacs, l'Afrique de l'Ouest, le Moyen Orient, les confins de l'Inde (Pakistan, Népal, ...), le Sri Lanka, voire l'Amérique centrale sauront nous rappeler de saines réalités : nous ne vivons pas dans un monde pacifique.
Gordon Brown et Catherine Ashton dans les coulisses du Conseil (crédit photo : CUE)

Au niveau organisationnel et industriel :


- le premier travail de la nouvelle
Haute représentante sera d'installer et d'organiser la nouvelle structure qui rassemble hommes et femmes de la Commission européenne et du Conseil, le service diplomatique extérieur, la nouvelle direction civilo-militaire, et l'ajustement entre civils et militaires qui vont ainsi entrer de plein pied dans une administration civile par excellence, la Commission européenne (les frottements pourraient être nombreux...).

- Il lui faudra également doter l'UE d'un QG opérationnel, civil ET militaire. Ce qui revient à obtenir un accord entre européens qui n'a jamais pu se faire (et surtout l'accord des Britanniques).

- En application du Traité de Lisbonne, il faudra mettre en place la Coopération renforcée permanente et de la faire passer de disposition textuelle à réalité politique.

- Donner davantage de moyens à l'Agence européenne de défense (que préside le Haut représentant) ne sera pas évident en période de restriction budgétaire mais elle est paraît nécessaire si on veut mener à bien certaines projets. On sait également que plusieurs tentatives ont été faites et ont échoué pour doter l'agence d'un budget pluriannuel (butant sur l'os britannique). Espérons qu'avec un Haut représentant britannique, il en sera autrement.

- Négocier avec l'Otan un nouveau cadre de coopération devrait aussi être un objectif à terme. Bien entendu la première urgence est de résoudre le problème turco-chypriote qui "pollue" les relations entre l'Alliance et l'UE (en empêchant la formalisation des échanges d'information confidentielle lors des opérations). Mais il pourrait être aussi bon de remettre à jour l'accord de Berlin + et de tisser des liens à la fois plus étroits mais aussi plus égaux.

- Je passe toute une série de "détails" organisationnels qui n'ont pas d'importance stratégique mais pourraient néanmoins occuper un peu les esprits : comme le nom même du Haut représentant - doit-on dire Madame le Haut Représentant, madame la Haute Représentante (2)... - ; l'emblème du nouveau service - maintenant que l'UE a un service d'action extérieure (sans aller jusqu'au logo à l'image du Département d'Etat -;) ) sa localisation - le Charlemagne sans doute mais des aménagements sont sans doute nécessaire - ; les circuits d'information sécurisée - il s'agit là non seulement de dispositions pratiques et techniques mais de voir au sein de la Commission comment et à qui cette information doit circuler, la règle de collégialité et d'interservices trouvera ici une limite - ; enfin, la visite des principales missions et opérations de l'UE devra être envisagée - une tenue plus seyante à ce type d'exercices (en évitant le tailleur, peu adapté, ce serait peut-être un barbour®, un peu chic, ou alors la tenue marine qui reste souvent bien adaptée... mais je m'égare !).

NB : je n'ai pas abordé toutes les questions de politique étrangère qui ne sont pas moins nombreuses et pas moins cruciales que celles relatives à l'Europe de la défense : le dossier du nucléaire iranien, les relations avec la Russie, la paix au Proche-Orient (où un certain Tony Blair est aux manettes du Quartette, sans grand succès pour l'instant), l'Afghanistan, le Soudan, la Guinée, l'Erythrée, le Yemen, le Zimbabwe, etc.

(1) Certain(e)s lecteurs(rices) m'ont indiqué que je n'aurai pas osé faire la même remarque pour un homme, je les invite à regarder le "post" sur la nomination de Van Rompuy...


(2) (Maj : 23 novembre) C'est cette terminologie qui semble être retenue par son cabinet : la Haute représentante.

(crédit photo : Conseil de l'Union européenne + US State)

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22 novembre 2009 7 22 /11 /novembre /2009 12:11
La coopération structurée permanente se met en place entre les États membres qui s'engagent, dès la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à avoir des critères plus élevés de capacités militaires et ont souscrit des engagements plus contraignants en vue de missions les plus exigeantes (articles 42 et 46 TUE + Protocole N° 10).
 

Deux critères de participation

• le premier, d'ordre industriel : « procéder plus intensivement au développement de ses capacités de défense ». Celles-ci sont obtenues soit par 1) le développement de ses contributions nationales, la participation à des forces multinationales, aux principaux programmes européens d'équipement et à l'activité de l'Agence européenne de défense.

• le second, d'ordre opérationnel : « avoir la capacité de fournir, au plus tard en 2010, soit à titre national, soit comme composante de groupes multinationaux de forces, des unités de combat ciblées pour les missions envisagées, configurées sur le plan tactique comme un groupement tactique » (avec les éléments de soutien, y compris le transport et la logistique, capables d'entreprendre, dans un délai de 5 à 30 jours, des missions visées à l'article 43, du traité sur l'Union européenne en particulier pour répondre à des demandes de l'Organisation des Nations unies, et soutenables pour une période initiale de 30 jours, prorogeable jusqu'au moins 120 jours).

 

Cette coopération est ouverte à tout État membre.

Procédure. Chaque Etat voulant participer à cette coopération le notifie au Haut représentant. La décision de mise en place de la coopération est prise dans les trois mois. Un Etat membre peut décider ultérieurement de la rejoindre.

Modalités de décision. La décision de création, comme celle d’admettre ou de suspendre des membres, sont prises à la majorité qualifiée. En revanche, à l’intérieur de cette coopération, les décisions doivent être prises à l’unanimité.

Les États membres qui participent à la coopération structurée permanente s'engagent à atteindre certains objectifs

- budgétaire = coopérer, dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en vue d'atteindre des objectifs agréés concernant le niveau des dépenses d'investissement en matière d'équipements de défense, et à réexaminer régulièrement ces objectifs à la lumière de l'environnement de sécurité et des responsabilités internationales de l'Union;

- équipements = rapprocher, dans la mesure du possible, leurs outils de défense, notamment en harmonisant l'identification des besoins militaires, en mettant en commun et, le cas échéant, en spécialisant leurs moyens et capacités de défense, ainsi qu'en encourageant la coopération dans les domaines de la formation et de la logistique;

- opérationnel = prendre des mesures concrètes pour renforcer la disponibilité, l'interopérabilité, la flexibilité et la capacité de déploiement de leurs forces, notamment en identifiant des objectifs communs en matière de projection de forces, y compris en réexaminant, éventuellement, leurs procédures de décision nationales.

- capacitaire = coopérer afin de s'assurer qu'ils prennent les mesures nécessaires pour combler, y compris par des approches multinationales et sans préjudice des engagements les concernant au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, les lacunes constatées dans le cadre du "Mécanisme de développement des capacités".

- industriel = participer, le cas échéant, au développement de programmes communs ou européens d'équipements majeurs dans le cadre de l'Agence européenne de défense.

C'est l'Agence européenne de défense qui est chargée de vérifier que les critères sont remplis. « Elle contribue à l'évaluation régulière des contributions des États membres participants en matière de capacités, en particulier des contributions fournies suivant les critères qui seront établis, entre autres, sur la base de l'article 2, et en fait rapport au moins une fois par an. L'évaluation peut servir de base aux recommandations et aux décisions du Conseil adoptées conformément à l'article 46 du traité sur l'Union européenne.

 

Cette coopération s'ajoute aux quatre autres formes de coopération "à la carte" prévues par le Traité — la coopération renforcée (ordinaire), la possibilité de confier à un groupe de pays le soin de mener une mission (article 42), la possibilité pour chaque Etat de déterminer à quels projets industriels il participe au sein de l'Agence européenne de défense, le participation volontaire à toutes les missions et opérations de la PeSDC — ainsi qu'à toutes les coopérations informelles qui peuvent se dérouler hors du cadre du Traité (par accords ad hoc).

Pour aller plus loin : une note très interessante d'analyse de Federico Santopinto du GRIP, télécharger
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 23:19

A l’image de la politique extérieure, dont elle constitue un des attributs, la politique de défense - quasi-inexistante dans les premiers traités - a désormais une place notable. Au passage, elle gagne l’attribut « commun » : la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) devient la « politique de sécurité et de défense commune » (PeSDC ou CDSP en anglais) (1).


Les rédacteurs du nouveau Traité ont cependant pris soin d’encadrer la politique de défense afin qu’elle ne déborde pas sur les compétences nationales. Les différences substantielles de visions des États membres et de leurs capacités militaires expliquent cette série de dispositions.

• Le processus décisionnel en matière de politique de défense reste entièrement soumis à la règle du vote à l’unanimité. Et l’adoption d’actes législatifs est exclue (article 24 du Traité sur l’UE - TUE).

• Aucune possibilité d’évolution vers la majorité qualifiée n’est prévue (article 333 du Traité sur le fonctionnement de l’UE - TFUE).

• Dans le même esprit, la Cour de justice de l’Union européenne n’est pas compétente (article 24 TUE et article 275 TFUE).


Le Traité mentionne aussi à plusieurs reprises de nombreuses réserves sur le caractère spécifique de la politique de défense de certains Etats membres (les pays neutres notamment), ainsi que la nécessité de préserver l'autonomie de l’OTAN (demande britannique notamment) ou de ne pas donner davantage de pouvoirs à l'Union européenne.

Il a ainsi été précisé que : • « La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. » (article 42 § 2)

• « Les dispositions régissant la politique commune en matière de sécurité et de défense ne préjugent pas de la nature spécifique de la politique de sécurité et de défense des États membres. L’UE et ses États membres demeureront liés par les dispositions de la Charte des Nations unies et, en particulier, par la responsabilité première incombant au Conseil de sécurité et à ses États membres d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (Déclaration N° 13).

• « Les dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune, y compris pour ce qui est du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que du service pour l'action extérieure, (1) n'affecteront pas la base juridique existante, les responsabilités ni les compétences de chaque État membre en ce qui concerne l'élaboration et la conduite de sa politique étrangère, son service diplomatique national, ses relations avec les pays tiers et sa participation à des organisations internationales, y compris l'appartenance d'un État membre au Conseil de sécurité des Nations unies ; (2) ne confèrent pas de nouveaux pouvoirs à la Commission de prendre l'initiative de décisions ni n'accroissent le rôle du Parlement européen ; (3) sont sans préjudice du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense des États membres. » (Déclaration n° 14)

Mais l’ambition réitérée est d’avoir « une définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune » (article 24 TUE). Le passage à la défense commune est décidé par le Conseil européen, à l’unanimité ; il recommande alors aux États membres d’adopter une décision, selon leurs propres règles constitutionnelles nationales (article 42 § 2 TUE).

Une politique un peu plus offensive.

Les missions de la PeSDC ont été sensiblement élargies par rapport au mandat donné dans les précédents traités (en souligné les ajouts) : « les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. » On peut le voir, toutes les missions nouvelles, traduisent les évolutions de ces dernières années : du terrorisme internationalisé (2001 et 2004) et les interventions en Irak ou en Afghanistan. Indéniablement, la PeSDC entend couvrir un champ un peu plus offensif.


(1) Le texte français du Traité de Lisbonne contient à une ou reprises, la mention "politique commune de défense et de sécurité", cette appellation ne semble pas exacte, du moins pas conforme aux autres mentions dans la même version française et aux autres versions (notamment anglaise) du texte.

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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 19:04
Le budget de l'Agence européenne de défense - qui est normalement appelée à jouer un rôle accru dans la nouvelle politique européenne de défense (PeSDC) mise en oeuvre par le traité de Lisbonne - a été adopté par les 26 Ministres de la Défense, mardi, en légère (très légère) augmentation. L'Agence aura ainsi un budget en 2010 de... 31 millions d'euros (à comparer aux 30 millions d'euros, un million d'euros en plus par rapport à 2009). Ce qui inclut 8,4 millions d'euros de budget opérationnel pour les études et permettra de recruter 4 personnes supplémentaires. Ce qui amènera l'agence à disposer de 113 personnes...

113 personnes ! Voici tout l'effectif que les Européens acceptent de mettre en commun pour mener les projets industriels de l'Europe de la Défense. On le voit les moyens affectés ne sont pas conséquents avec les ambitions affichées et les besoins évoqués. On comprend ainsi mieux pourquoi certains projets "lambinent". L'Agence n'a ainsi toujours pas réussi à obtenir le vote d'un budget pluriannuel, ce qui serait en adéquation avec le programme pluriannuel qu'elle entend développer. « Tous les Etats sont d'accord sauf un » a précisé Alexander Weis, le directeur de l'Agence quand je l'ai interrogé sur ce point. Et « C'est toujours le même Etat qui n'est pas d'accord ». En clair, le Royaume-Uni a mis, une fois de plus son veto...
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15 novembre 2009 7 15 /11 /novembre /2009 23:44
Mardi, les 27 ministres de la Défense et des Affaires étrangères devraient adopter une nouvelle déclaration qui titre le bilan des 10 ans de PESD mais, surtout, dresse la feuille de route pour les années à venir. Les 27 signent ainsi un nouvel engagement pour la future politique de défense et de sécurité commune (PeSDC) telle que le prévoit le Traité de Lisbonne. "La façon dont nous agirons face à ces défis et opportunités déterminera notre capacité future à contribuer collectivement à la prévention des conflits, la gestion des crises et la construction de la paixpost-conflit" indiquent en guise de conclusion les 27. "Nos efforts communs dans cette optique sont une clé pour une Europe plus sûr et un monde plus sûr"... C'est clair non !

Les dix engagements de la future PeSDC

Une politique collective. La demande pour des actions de l'Union européenne dans la gestion de crise grandit régulièrement. Nous devons continuer de renforcer notre capacité collective de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans le monde. Il est clair (cependant) que ces défis ne pourront pas être résolus dans des ressources adéquates". (Nb : il y a ici, de façon répétée, l'affichage de l'engagement qu'on pourrait dire "messianique" de la politique étrangère européenne et, en même temps, le principe de réalité : l'augmentation des ressources est nécessaire).

Traité de Lisbonne : mise en oeuvre échelonnée. "Le Traité de Lisbonne écrit un nouveau chapitre dans l'histoire de la Politique étrangère commune, de défense et de sécurité. Nous allons suivre les étapes concrètes, comme approprié, pour mettre en oeuvre toutes les dispositions et articles du Traité de Lisbonne".

Planification et conduite : à renforcer. "En mettant en place le service d'action extérieure, nous voulons renforcer l'efficacité des structures de planification et de conduite de nos opérations et missions de gestion de crise" (NB : en incluant opérations et missions, on implique le Militaire comme le Civil...).

Des moyens à : à augmenter. "Nous devons honorer notre engagement de fournir l'UE avec des moyens réels pour répondre rapidement aux crises qui surviennent. Nous devons augmenter l'utilisation et la flexibilité des Ballegroups, dans l'objectif de faire un plein usage de leur potentiel. De nouveaux paramètres de déploiement civil rapides doivent être établis, incluant le développement continuel d'équipes de réponse civils et l'amélioration de notre soutien logisitique".

Partage et mise en commun : à développer. "Nous nous engageons à continuer d'améliorer notre capacité à fournir des moyens pour les missions et opérations de l'UE. Nous continuerons d'explorer les possibilités de partage et mise en commun des ressources, la spécialisation et l'entreposage."

Un budget : plus adéquat. "Nous sommes conscients que le budget de la PESC doit être adéquat pour servir notre politique et répondre aux défis présents et futurs" (NB : un engagement certes uniquement politique mais qui a de l'importance quand on sait que depuis des années le Parlement européen veut que les Ministres augmentent le budget européen de la PESC).

Le Civilo-Militaire : à intensifier. "Nous intensifierons nos efforts concernant la coordination civilo-militaire."

La Coopération structurée permanente : à explorer. "Les possibilités d'utilisation de la coopération structurée permanente doivent être explorées dans l'objectif de renforcer nos moyens de défense, afin de renforcer l'aptitude de l'UE à répondre aux crises."

Politique maritime : à intégrer. "Nous devons maintenir l'élan atteint dans l'intégration de la surveillance maritime et explorerons les opportunités et synergies qui peuvent être réalisées pour une approche intégrée des affaires maritimes".

Médiation et dialogue. "Nous voulons progresser dans le rôle de l'UE en soutien au processus de médiation et de dialogue dans les situations d'instabilité et de conflit".
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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 18:19

(Analyse) Quand on défend l’approfondissement l’Union européenne, il est de bon ton de dire que la majorité qualifiée est un signe de progrès et que l’unanimité est un signe de régression. Je suis prêt de partager cet avis pour tous les sujets d'ordre économique et social. Mais, après quelques années de pratique de la PESC/PESD (politique étrangère, politique de défense), ce propos mériterait d’être nuancé pour ce domaine.

Défense et illustration de l'unanimité. Autant, en effet, en matière fiscale, l’unanimité est source de retard — tout simplement car, d’un côté, nous avons un marché unifié, de l’autre, une fiscalité morcelée qui favorise ainsi la concurrence déloyale — ; autant, en matière de politique étrangère, nous sommes dans une situation différente. Car les Etats européens n'ont ni une histoire ni une géographie ni une dimension politique communes. Les histoires des pays sont si différentes, si morcelées, qu’il est difficile d’imposer une règle de majorité qualifiée sur certaines questions tenant à l’identité nationale ou la politique étrangère. C’est ainsi qu’aucune règle de majorité n’est satisfaisante dans ces matières. Un Etat si petit, soit-il, a le droit de refuser de céder quand des raisons stratégiques, d’identité nationale forte sont présentes.

Le danger de la majorité qualifiée. Si l’intervention américaine en Iraq avait eu lieu non pas en 2003 mais en 2004, quand les nouveaux Etats membres de l’Est étaient présents, une majorité qualifiée aurait pu se dessiner en faveur de l’intervention, au risque de provoquer une crise encore plus grave au sein des 15 ou des 27.

Autre exemple : l’entrée de la Macédoine dans l’Union européenne est pour la Grèce un problème d’identité national, s’estimant héritier de la Macédoine d’Alexandre. On peut gauser cet aspect, historique. Il ne peut cependant être nié. Et tous les Grecs le partagent. Peut-on passer sur le corps de la Grèce et lui imposer ce changement ? Poser la question donne la réponse...

Dernier exemple, très actuel : la crise au Moyen-Orient et la résolution du conflit israélo-palestinien. D’une république Tchèque pro-israélienne à une Espagne ou une Autriche plus pro-arabe, les positions des différents Etats membres couvrent toute la palette possible des opinions. Au point que l’UE pourrait apparaître comme un interlocuteur adapté. Si le poids de l’UE demeure, dans la région, pourtant mineur, ce n'est pas tant à cause des modalités du choix de la décision ou des divergences d’intérêt mais à l'absence ou la limitation des moyens de pression sur chacun des interlocuteurs (et au poids traditionnel des Etats-Unis dans la région que les 27 n'entendent pas contester).

Un remède à l'unanimité : la pratique de l'abstention constructive. La règle d’unanimité, si elle a causé des ravages dans le passé, fonctionne bien aujourd’hui. Elle oblige ainsi à la recherche du consensus, à durcir ou assouplir une position, pour tenir compte des intérêts de chacun. Des Etats qui ne sont pas foncièrement d’accord avec une opération extérieure ou une position, l’expriment éventuellement mais ne bloquent pas la mécanique décisionnelle.

Premier exemple : l’opération militaire au Tchad. Ce n’est pas un secret que l’Allemagne n’était pas follement enthousiaste de cette opération. Elle ne l’a pas pour autant bloquée.

Idem pour la mission Eulex au Kosovo, plusieurs Etats, comme l’Espagne ou Chypre, étaient opposés à la reconnaissance de cette ancienne province de Serbie, pour des raisons à la fois nationales et idéologiques. Ils ne se sont pour autant pas opposés à la mise en place d’une mission « Etat de droit » dans ce pays (NB : le nom même de la mission est cependant suffisamment éloquent pour se passer de commentaires sur la façon dont l’UE appréhende ce nouveau bout de territoire…).

Enfin, ce devrait être le cas, cette semaine, avec l'adoption de l'opération d'entraînement des soldats somaliens. Certains Etats demeurent réticents (la Belgique notamment). Mais le premier feu vert devrait être donné mardi (article à suivre).

Il y a des ratés" cependant... On a un exemple récent : la situation au Kivu en RDC où l’unanimité a bloqué l’envoi d’une opération. Il n’est pas dit non plus qu’une majorité aurait pu être réunie : de nombreux pays membres étaient très réticents et même entre spécialistes militaires ou civils du dossier, les avis divergeaient (lire sur ce point l’interview du général Bentegeat).

L'unanimité, une source de force ? On assimile aussi la règle de la majorité comme la possibilité de donner plus de force à l’UE. Or, c’est parfois le contraire qui se passe. L’unanimité force, parfois, à avoir une position plus forte. Exemple : au moment de la crise russo-géorgienne en 2008, si on était passé à un vote à majorité, la position de l’UE sur la Géorgie aurait-elle été aussi sévère sur la Russie ? Non ! C’est parce que certains Etats (Baltes surtout, Pologne, Suède et Royaume-Uni dans une moindre mesure) ont exigé, estimant que leur politique étrangère était celle-là, qu’il fallait être intransigeant avec la Russie, alors que certains Etats (Italie, Allemagne en tête) étaient plutôt coulants.

Des aménagements pourtant nécessaires. Pour autant, certains aménagements à cette règle d’unanimité devraient être rendus possibles par une pratique souple de la coopération renforcée ou de la coopération structurée permanente. Nous aurions alors l’unanimité dure et l’unanimité souple qui puisse permettre à un petit groupe d’agir sur la question.

(NGV)

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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 15:41

Christine Roger, l’actuelle ambassadrice française au Comité politique et de sécurité (COPS). Elle est nommée à une nouvelle direction créée au sein du secrétariat général du Conseil pour s’occuper des « médias – information ». A ce poste, elle chapeautera tant l’actuelle direction Presse (dirigée par Nicolas Kerleroux) que les services de communication. L'ambition est de renforcer la dimension de communication, actuellement "sous-dimensionnée", du Conseil.

Au poste d’ambassadeur français au COPS, poste clé pour la future PESC, elle est remplacée par Jean-Louis Falconi, actuel conseiller diplomatique du Ministre des affaires étrangères, Bernard Koucher.

Christine Roger a démarré comme conseiller diplomatique à Aérospatiale avant de passer à Bruxelles où elle a fait l’essentiel de sa carrière alternant des postes à la Représentant permanente française et dans les institutions européennes. Elle démarre comme conseiller PESC, « Antici » qui suit les Coreper II (en charge de la PESC), à la Représentation permanente française, puis passe comme conseiller – toujours chargée des relations extérieures – au cabinet du président de la Commission européenne, Jacques Santer. En 1999, devient directeur de cabinet de Michel Barnier, commissaire à la politique régionale puis des questions institutionnelles (il sera le représentant de la Commission à la Convention européenne).

Pour Jean-Louis Falconi, c'est un retour à Bruxelles. Entré au quai d'Orsay à la sous-direction du droit international économique, en 1991, il devient conseiller à la Commission européenne du directeur des affaires monétaires en 1997, puis passe à la Représentation permanente en 1999. Revenu ensuite à Paris, en 2002, il prend tête de la sous-direction "relations extérieures de la CE" puis du service "politique étrangère et de sécurité commune" (PESC) au Quai d'Orsay.

(crédit photo : © ngv)

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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.